| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 % 1878 Emprunt de 1,500,000 liv. sterl., soit (au change fixe de 25 fr. 10) 37,650,000 francs de capital nominal, autorisé par les lois des 17 mai 1876 et 25 mai 1878 et par décret royal du 31 mai 1878; destiné à couvrir les dépenses de construction de chemins de fer.
Concessionnaires. — Le Comptoir de la Dette publique de Suède s’étant réservé de disposer à son gré de 500,000 liv. sterl. sur ledit emprunt, le surplus, soit 1,000,000 de livres sterling., soit 25,100.000 fr., a été concédé à MM. C. J. Hambro and Son, de Londres, et à la Société de Depots et Comptes courants, à Paris, qui les ont émis à Londres et à Paris, du 12 au 14 juin 1878, au cours de 88 % (soit 441 fr. 76 par titre de 502 fr. de capital, au change de 25 fr. 10).
Pour le service de l’intérêt et de l’amortissement de l’Emprunt, des annuités suffisantes doivent être prises annuellement sur les deniers dont dispose le Comptoir de la Dette de l’État et versées dans un fonds spécial de liquidation et d’amortissement.
L’amortissement aura lieu dans un délai de 52 années, à compter de 1878. Il commencera le 15 juin 1882. Il sera fait par voie de rachat si les titres sont au-dessous de leur valeur nominale ; et s’ils sont au pair ou au-dessus, par tirages au sort annuels le dernier jour de février, pour le remboursement des titres sortis être effectué le 15 juin suivant. Le gouvernement suédois s’est réservé le droit, au bout de dix ans, soit à partir du 29 mai 1878, d’augmenter le chiffre annuel de l’amortissement, Intérêt annuel : 4 ° /0, payable par moitié les 15 juin et 15 décembre. L’emprunt est représenté par des obligations au porteur entièrement libérées, divisées en six séries, et dont suit le tableau : Titres. — Les titres, sur papier blanc, libellés en langues anglaise, suédoise et française, portent l’énoncé de : « Svenskt Stats Lan 1878. 1,500,000 pounds sterling ou 37,650,000 fr. », l’indication delà série et de la coupure à laquelle ils appartiennent et le texte de la déclaration des députés de la Diète suédoise, datée à S tockholm du 15 juin 1878. Vignettes et feuille de coupons variant de nuance selon la coupure. Aux titres est adhérente une feuille de coupons non numérotés aux échéances des 15 juin et 15 décembre, dont le dernier porte l’échéance du 15 juin 1898, avec talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon portant l’échéance du 15 décembre 1883 a été payé à cette date.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres amortis s’eff'ec-tuent en livres sterling, ou en francs au change de 25 fr. 10 par liv. sterl., à Stockholm; à Londres, chez MM. Harnbro and Son, et à Paris, à la Société de Dépôts et de Comptes courants, place de l'Opéra, 2.
Admission à la cote, au comptant, le 27 août 1878. Les cours se cotent en rente et par fractions de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les négociations ont lieu par coupures de ... liv. sterl. de capital. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 10.
Étant donné le cours de 89 1/2, le prix des coupures de 502 fr. ou 20 liv. sterl. et de 2,510 fr. ou 100 liv. sterl. ressort à 449 fr. 29 Lune et à 2,246 fr. 45 l’autre.
II. — EMPRUNT 4 »/o 1880 Emprunt 4 % de l’État suédois, autorisé par le gouvernement suédois le 18 mars 1880 et sanctionné par S. M. le roi par décrets des 19 mars 1880, 13 mai 1881 et 13 avril 1883, destiné à la conversion de divers emprunts contractés par l’État suédois pour la construction des chemins de fer.
Divisé en trois séries ou émissions. La iro série comporte un emprunt de 2,200,000 liv. st. ou 55,440,000 fr., au change de 25 fr. 20 la livre sterling, ou 39,930,000 couronnes, destiné à la conversion des Emprunts 4 1/2 °/0 de 1864 et 5 % de 1866.
Concédé à un consortium suédois, anglais, français et allemand. Émis à Londres, Hambourg et Francfort-sur-Mein, le 3 juin 1880; à Paris, les souscriptions ont été reçues à 492 fr. 65 et transmises par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
La 2e série comporte un emprunt de 2,200,000 liv. st. ou 55,440,000 fr. au change de 25 fr. 20 la livre sterling, ou 39,930,000 couronnes, autorisé par S. M. le roi le 13 mai 1881 et destiné à la conversion des Emprunts 4 1/2 o/o de 1858, de 1860 et de 1861. Concédé au même consortium que la lrc émission. Émis à Londres, Hambourg et Francfort-sur-Mein le 24 mai 1881; à Paris les souscriptions ont été reçues à 497 fr. 25 et transmises par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
La 3" série comporte un emprunt de 2,200,ÜU0 liv. sterl. ou 55,440,000 fr. au change de 25 fr. 20 la livre sterling, ou 39,930,000 couronnes, autorisé par S. M. le roi le 13 avril 1883 et destiné à la conversion de l’Emprunt 5% de 1868.
Concédé au même consortium que les lre et 2e émissions. Émis pour une moitié seulement, ou 1,100,000 liv. sterl. ou 27,720,000 fr., à Londres, le 4 juin 1883; à Paris les souscriptions ont été reçues à 497 fr. 75 et transmises par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Ces trois séries sont représentées par des titres au porteur, entièrement libérés, de 1, 5, 25 et 50 obligations de 504 fr. de capital ou 20 liv. sterl. au change de 25 fr. 20; affranchis de tout impôt (capital et intérêts) par le gouvernement suédois; remboursables au pair én 50 ans, de 1880 à 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’efiectuer le 1er avril suivant.
Le gouvernement suédois s’est en outre réservé le droit de rembourser au pair, à partir du 1er avril 1895, moyennant préavis de six mois, tout ou partie des titres qui resteront alors en circulation.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. 16 par titre de 504 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont divisées comme suit :
Titres. — Les titres des trois séries n’ont d’autre différence que leurs numéros et la mention : « Forsta Emissionen » pour la lt0 série, celle : « Andra Emissionen » pour la 2° série et celle : « Tredse Emissionen » pour la 3e série. Ils sont sur papier Flanc. Vignettes et coupons de nuance différente selon la coupure. Libellés en langues suédoise, anglaise, française et allemande, portant l’énoncé de : « Svenskt 4 % Statslan 1880. Forsta (ou Andra ou Tredse) Emissionen a Ivronor. 39,930,000 kronor, motsvarande 2,200,000 pund sterling, 55,440,000 francs, eller 44,880,000 riksmark, etc. » Au-dessous, indication du nombre des titres et de leur numérotage, de la coupure et de la lettre qui la distingue, et conditions de l’emprunt. Datés à Stockholm, du 1er avril 1880. Munis de coupons non numérotés, aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte l’échéance du 1er avril 1900. (Le coupon du 1er octobre 1883 a été payé à ladite échéance.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er avril 1883, il avait été amorti un nombre de titres représentant un capital de 2,419,200 fr. pour les trois séries.
Les intérêts et le remboursement des titres amortis sont payables à Londres, en livres sterling, chez MM. Hambro et fils ; à Hambourg, à Francfort, à Stockholm ; et à Paris, en francs, àjraison de 20 fr. 16 par titre de 504 fr., à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant : Des obligations de la lro série, le 16 avril 1880 ; des obligations de la 2° série, le 1er juillet 1881, et de la moitié des obligations de la 3° série, le 23 juillet 1883.
Les cours se cotent en obligations et en francs.
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