| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 %, 1878 Emprunt de 1,500,000 liv. sterl., soit (au change fixe de 25 fr. 10) 37,650,000 francs de capital nominal, autorisé par les lois des 17 mai 1876 et 25 mai 1878 et par décret royal du 31 mai 1878; destiné à couvrir les dépenses de construction de chemins de fer.
Concessionnaires. — Le Comptoir de la Dette publique de Suède s étant réservé de disposer à son gré de 500,000 liv. sterl. sur ledit emprunt, le surplus, soit 1,000,000 de livres sterling., soit 25,100,000 fr., a été concédé à MM. C.-J. Hambro and Son, de Londres, et à la Société de Dépôts et Comptes courants, à Paris, qui les ont émisa Londres et à Paris, du 12au 14 juin 1878, au cours de 88 °/° (soit 441 fr. 76 par titre de 502 fr. de capital, au change de 25 fr. 10).
Pour le service de l’intérêt et de l’amortissement de l’Emprunt, des annuités suffisantes doivent être prises annuellement sur les deniers dont dispose le Comptoir de la Dette de l’État et versées dans un fonds spécial de liquidation et d’amortissement.
L’amortissement aura lieu dans un délai de 52 années, à compter de 1878. Il commencera le 15 juin 1882. Il sera fait par voie de rachat si les titres sont au-dessous de leur valeur nominale; et s’ils sont au pair ou au-dessus, par tirages au sort annuels le dernier jour de février, pour le remboursement des titres sortis être effectué le 15 juin suivant. Le gouvernement suédois s’est réservé le droit, au bout de dix ans, soit à partir du 29 mai 1878, d’augmenter le chiffre annuel de l’amortissement.
Intérêt annuel : 4 °/°, payable par moitié les 15 juin et 15 décembre. L’emprunt est représenté par des obligations au porteur entièrement libérées, divisées en six séries, et dont suit le tableau : 315 oblig. de 1.000 £ ou 25.100 fr. (ch. 25.10). Int. annuel. 40 ou £ 1.004 fr. Série A. Teinte bleue. 150 — 500 — 12.550 — — 20 — 502 » — B. — rose. 5.500 — 100 — 2.510 — — 4 — 100 40 — C. — havane. 2.000 — 50 — 1.255 — — 2 — 50 20 — D. — jaune paille. 5.000 — 20 — 502 — — 16 sch.ou 20 08 — E. — verte. 13.625 Titres. — Les titres, sur papier blanc, libellés en langues anglaise, suédoise et française, portent l’énoncé de : .« Svenskt Stats Lan 1878, 1,500,000 pounds sterling ou 37,650,000 fr. », l'indication de la série et de la coupure à laquelle ils appartiennent et le texte de la déclaration des députés de la Diète suédoise, datée à Stockholm du 15 juin 1878. Vignettes et feuille de coupons variant de nuance selon la coupure. Aux titres est adhérente une feuille de coupons non numérotés aux échéances des 15 juin et 15 décembre, dont le dernier porte l’échéance du 15 juin 1898, avec talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon portant l'échéance du 15 décembre 1888 a été payé à cette date.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Ces titres étaient encore en circulation au 1er janvier 1888. pour un capital de 1,431,780 livres sterling.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres amortis s’effectuent en livres sterling, ou en francs au change de 25 fr. 10 par liv. sterl., à Stockholm; à Londres, chez MM. Hambro and Son; et à Paris, à la Société de Dépôts et de Comptes courants, place de l’Opéra, 2.
Admission à la cote, au comptant, le 27.août 1878. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les négociations ont lieu par coupures de ... liv. sterl. de capital. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 10.
Étant donné le cours de 89 fr. 50, le prix des coupures de 502 fr. ou 20 liv. sterl. et de 2,510 fr. ou 100 liv. sterl. ressort à 449 fr. 29 Lune et à 2,216 fr. 45 l’autre.
Soit : §9.50 X 0.80 x 25 1Q _ m fr< 29; Et : . 89.i50^ X-i- x 25.10 = 2.246 fr. 45.
II. — EMPRUNT 4 o/0 1880 Emprunt 4 % de l'Etat suédois, autorisé par le gouvernement suédois le 18. mars 1880 et sanctionné par S. M. le Roi par décrets des 19 mars 18801, 13 mai 1881 et 13 avril 1883, destiné à la conversion de divers emprunts contractés par l’État suédois pour la construction des chemins de fer.
Divisé en trois séries ou émissions. La lro série comporte un emprunt de 2,200,000 liv. st. ou 55,440,000 fr., au change de 25 fr. 20 la livre sterling, ou 39,930,000 couronnes, destiné à la conversion des Emprunts 4 1/2 °/u de 1864 et 5 % de 1866.
Concédé à un consortium suédois, anglais, français et allemand. Émis à Londres, Hambourg et Francfort-sur-Mein, le 3 juin 1880; Paris, les souscriptions ont été reçues à 492 fr. 65 et transmises par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
La 2e série comporte un emprunt de 2,200,000 liv. st. ou 55,440,000 fr. au Change de 25 fr. 20 la livre sterling, ou 39,930,000 couronnes, autorisé par S. M. le Roi le 13 mai 1881 et destiné à la conversion des Emprunts 4 1/2 °/0 de 1858, de 1860 et de 1861.
Concédé au même consortium que la lro émission. Émis à. Londres, Hambourg et Francfort-sur-Mein le 24 mai 1881; à Paris, les souscriptions ont été reçues à 497 fr. 25 et transmises par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
La 3° série comporte un emprunt de 2,200,000 liv. sterl. ou 55,440,000 fr. au change de 25 fr. 20 la livre sterling, ou 39,930,000 couronnes, autorisé par S. M. le Roi le 13 avril 1883 et destiné à la conversion de l’Emprunt 5% de 1868.
Concédé au même consortium que les lre et 2e émissions. Sur les 2,200,000 liv. sterl. composant cette 3° série, 1,100,000 liv. sterl. ou 27,720,000 fr. ont été émis à Londres, le 4 juin 1883; à Paris, les souscriptions ont été reçues à 497 fr. 75 et transmises par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
La seconde moitié, de 1,100,000 liv. sterl., a été placée ultérieurement, sans donner lieu a une souscription publique en France.
Ces trois séries sont représentées par des titres au porteur, entièrement libérés, de 1, 5, 25 et 50 obligations de 504 fr. de capital ou 20 liv. sterl. . au change de 25 fr. 20; affranchis de tout impôt (capital et intérêts) par le Gouvernement suédois; remboursables au pair en 50 ans, de 1880 à 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Le Gouvernement suédois s’est en outre réservé le droit de rembourser au pair, à partir du ior avril 1895, moyennant préavis de six mois, tout ou partie des titres qui resteront alors en circulation.
Intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. 16 par titre de 504fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont divisées comme suit : lre série (Forsta Emissionen). 300 obi. de 1.000 I. st., soit 23.200 fr. N03 1 à 300. Lettre A. Teinte bleue. Capital 7.560.000 fr. 800 — 300 — 12.600 — N03 1 à 800. — B. — rose. — 10.080.000 — 10.000 — 100 — 2.520 — N03 1 à 10000. — C. — chamois. — 25.200.000 — 25.000 — 20 — 304 — N»3 1 à 25000 D. — orange. — 12.600.000 — 30.100 obi. 55.440.000 fr.
2e série (Andra Emissionen). :iOO obi. de 1.000 l.st., soit 25.200 fr. N'»3 301 à 600.Lettre A. Teinte bleue. Capital 1.360 000 fr. 800 — 300 — 12.600 —Nos 801 à 1600. — II. — rose. — 10.080.000 1,000 — 100 — 2.520 — j\T°s 10001 à 11000. — C. — chamois. — 11.640.000 40.000 — 20 — 504 —AT°S 23001 à 65000. — I). — orange. — 20.160.000 — 48.100obi. 55.440.000 fr.
3° série (Tredse Emissionen). 300 obi. de i 000 1. st., soit, 25.200 fr. N05 601 à 900 Lettre A. Teinte bleue. Capital 7.560.000 fr. 800 — 500 — 12.600 fr. N?5 1 601 à 2 400 — B. — rose — 10.080.800 — 12.000 — 100 — 2.520 — Nos 17 001 ;ï 29 000 — C. — chamois — 30.240.000 — 15.000 — 20 — 504 — Nos 65 001 à 80 000 — D. — orange — 7.560.000 — 28.100 55.440.000 fr.
Titres. — Les titres des trois séries n’ont d’autre différence que leurs numéros et la mention : « Forsta Emissionen » pour la lr0 série; celle : « Andra Emissionen » pour la 2e série et celle : « Tredse Emissionen » pour la 3e série. Ils sont sur papier Flanc. Vignettes et coupons de nuance différente selon la coupure. Libellés en langues suédoise, anglaise, française et allemande, portant l’énoncé de : « Svenskt 4 % Statslan 1880. Forsta (ou Andra ou Tredse) Emissionen a Kronor. 39,930,000 kro-nor, motsvarande 2,200,000 pund sterling, 55,440,000 francs, eüer 44,880,000 riksmark, etc. » Au-dessous, indication du nombre des titres et de leur numérotage, de la coupure et de la lettre qui la distingue, et conditions de l’emprunt. Datés, à Stockholm, du icr avril 1880. Munis de coupons non numérotés, aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte l’échéance du 1er avril 1900. (Le coupon du 1er octobre 1888 a été payé à ladite échéance.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er avril 1888, il avait été amorti un nombre de titres représentant un capital de 9,072,000 fr. pour les trois séries.
Les intérêts et le remboursement des titres amortis sont payables à Londres, en livres-sterling, chez MM. Hambro et fils; à Hambourg, à Francfort, à Stockholm ; et à Paris, en francs, à raison de 20 fr. 16 par titre de 504 fr., à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant : Des obligations de la ire série, le 16 avril 1880 ; des obligations de la 2° série, le lor juillet 1881, et des obligations de la 3° série, le 23 juillet 1883, le 30 juillet 1885, et le 24 mai 1888.
Les cours se cotent en obligations et en francs.
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