| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 »/o 1878 Emprunt de 1,500,000 liv. sterl., soit (au change fixe de 25 fr. 10) 37,650,000 francs de capital nominal, autorisé par les lois.des 17 mai 1876 et 25 mai 1878 et par décret royal du 31 mai 1878; destiné à couvrir les dépenses de construction de chemins de fer.
Concessionnaires. — Le Comptoir de la Dette publique de Suède s’étant réservé de disposer à son gré de 500,000 liv. sterl. sur ledit emprunt, le surplus, soit 1,000,000 de livres sterling, soit 25,100,000 fr., a été concédé à MM. G.-J. Hambro and Son, de Londres, et à la Société de Dépôts et Comptes courants, à Paris, qui les ont émis à Londres et à Paris, du 12 au 14 juin 1878, au cours de 88 0,'0 (soit 441 fr. 76 par titre de 502 fr. de capital, au change de 25 fr. 10).
Pour le service de l’intérêt et de l’amortissement de l’Emprunt, des annuités suffisantes doivent être prises annuellement sur les deniers dont dispose le Comptoir de la Dette de l’État et versées dans un fonds spécial de liquidation et d’amortissement.
L’amortissement aura lieu dans un délai de 52 années, à compter de 1878. Il commencera le 15 juin 1882. Il sera fait par voie de rachat si les titres sont au-dessous de leur valeur nominale ; et s’ils sont au pair ou au-dessus, par tirages au sort annuels le dernier jour de février, pour le remboursement des titres sortis être effectué le 15 juin suivant. Le gou-vernement suédois s’est réservé le droit, au bout de dix ans, soit à partir du 29 mai 1888, d’augmenter le chiffre annuel de l’amortissement.
Intérêt annuel : 4 °/0, payable par moitié les 15 juin et 15 décembre. L’emprunt est représenté par des obligations au porteur entièrement libérées, divisées en six séries, et dont suit le tableau : 315 oblig. de 1.000 £ ou 25.100 fr. (ch. 25.10). Int. annuel. 40 on £ 1.004 fr. Série A. Teinte bleue. 150 — 500 — 12.550 — — 20 — 502 » — B. — rose. 5.500 — 100 — 2.510 — — 4 — 100 40 — C. — havane. 2.000 —• 50 — 1.255 — •— 2 — 50 20 — L>. — jaune paille. 5.000 — 20 — 502 — — 16 sch. ou 20 08 — E. — verte. 13.625 Titres. — Les titres, sur papier blanc, libellés en langues anglaise, suédoise et française, portent l’énoncé de : « Svenskt Stats Lan 1878, 1.500.000 pounds sterling ou 37,650,000 fr. », l’indication delà série et de la coupure à laquelle ils appartiennent et le texte de la déclaration des députés de la Diète suédoise, datée à Stockholm du 15 juin 1878. Vignettes et feuille de coupons variant de nuance selon la coupure. Aux titres est adhérente une feuille de coupons non numérotés aux échéances des 15 juin et 15 décembre, dont le dernier porte l’échéance du 15 juin 1898, avec talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon portant l’échéance du 15 décembre 1892 a été payé à cette date.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1893, ces litres restaient en circulation pour un capital de 887,840 livres sterling ou 22,196,000 francs.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres amortis s’effectuent en livres sterling, ou en francs, au change de 25 fr. 10 par liv. sterl., à Stockholm; à Londres, chez MM. Hambro and Son; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 27 août 1878, et à terme, le 12 août 1889. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les négociations ont lieu par coupures de ... liv. sterl. de capital.
A terme, les négociations s’effectuent par 2,000 livres sterling de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe', 25 francs par 2.000 livres sterling de capital. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 10. Etant donné le cours de 105 fr., le prix des coupures de 100 et 20 livres sterling de capital ressort à 2,635 l'r. 50 l’une et à 527 fr. 10 l’autre, Soit : 105 X 25.10 = 2,635 fr. 50, Et : . % * 25-1-? = 527 fr. 10.
5 II. — EMPRUNT 4 % 1880 Emprunt 4 % de l’État suédois, autorisé par le gouvernement suédois le 18 mars 1880 et sanctionné par S. M. le Roi par décrets des 19 mars 1880, 13 mai 1881 et 13 avril 1883, destiné à la conversion de divers emprunts contractés par l’État suédois pour la construction des chemins de fer.
Concédé à un consortium suédois, anglais, français et allemand. Divisé en trois séries ou émissions. La lre série comporte un emprunt de 2,200,000 liv. st. ou 55,440,000 fr., au change de 25 fr. 20 la livre sterling, ou 39,930,000 couronnes, destiné à la conversion des Emprunts 41/2 °/„ de 1864 et 5 % de 1866.
Émis à Londres, Hambourg et Francfort-sur-Mein, le 3 juin 1880; à Paris, les souscriptions ont été reçues à 492 fr. 65 et transmises par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
La 2e série comporte un emprunt de 2,200,000 liv. st. ou 55,440,000 fr. au change de 25 fr. 20 la livre sterling, ou 39,930,000 couronnes, autorisé par S. M. le Roi le 13 mai 1881 et destiné à la conversion des Emprunts | 4 1/2 »/o de 1858, de 1860 et de 1861.
Émis à Londres, Hambourg et Francfort-sur-Mein le 24 mai 1881; à Paris, les souscriptions ont été reçues à 497 fr. 25 et transmises par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
La 3e série comporte un emprunt de 2,200,000 liv. sterl. ou 55,440,000 fr. au change de 25 fr. 20 la livre sterling, ou 39,930,000 couronnes, autorisé par S. M. le Roi le 13 avril 1883 et destiné à la conversion de l’Emprunt 5 % de 1868.
Sur les 2,200,000 liv. sterl. composant cette 3° série, 1,100,000 liv. sterl. I ou 27,720,000 fr. ont été émis à Londres, le 4 juin 1883; à Paris, les sous-I criptions ont été reçues à 497 fr. 75 et transmises par la Banque de Paris I et des Pays-Bas.
La seconde moitié, cle 1,100,000 liv. stei'l., a été placée ultérieurement, sans donner lieu à une souscription publique en France.
Ces trois séries sont représentées par des titres au porteur, entièrement libérés, de 1, 5, 25 et 50 obligations de 504 fr. de capital ou 20 liv. sterl. au change de 25 fr. 20 ; affranchis de tout impôt (capital et intérêts) par le Gouvernement suédois; remboursables au pair en 50 ans, de 1880 à 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Le Gouvernement suédois s’est en outre réservé le droit de rembourser au pair, à partir du 1er avril 1895, moyennant préavis de six mois, tout ou partie des titres qui resteront alors en circulation.
Intérêt annuel: 4 °/0, soit 20 fr. 16 par titre de 504 fr., payables par moitié les l“r avril et lor octobre de chaque année.
Lesdites obligations sont divisées comme suit : ire série (Forsta Emissionen). 300 obi. de 1.000 1. st., soit 25.200 fr. N03 t à 300. Lettre A. Teinte bleue. Capital 7.560.000 fr. 800 — 500 — 12.600 — N°s 1 à 800. —' B. — rose. — 10.080.000 — 10.000 — 100 — 2.520 — N03 1 à 10000. — C. — chamois. — 25.200.000 — 25.000 — 20 — 504 — N05 1 à 25000 — D. — orange. — 12.600.000 — 36.100 obi- 55.440.000 fr.
2e série (Andra Emissionen). 300 obi. de 1.000 1. st., soit 25.200 fr. N»3 301 à 600.Lettre A. Teinte bleue. Capital 7.560.000 fr. 800 — 500 — 12.600 —N03 801 à 1600, — B. — rose. — 10.080.000 — 7.000 — 100 — 2.520 — N03 10001 à 17000. — C. — chamois. — 17.640.000 — 40.000 — 20 — 504 — N03 25001 à 65000. — D. — orange. — 20.160.000 — 48.100 obi. 55.440.000 fr.
3e série (Tredse Emissionen). 300 obi. de 1.000 1. st., soit 25.200 fr. N°s 601 à 900 Lettre A. Teint.ebleue. Capital 7.560.000 fr. 800 — 500 — 12.600 —N" 1601 à 2400 — B. — rose — 10.080.800 — 12.000 — 100 — 2.520 —N"s 17001 à 29000 — C. — chamois— 30.240.000 — 15.000 — 20 — 504 — N°s 65001 à 80000 — D. — orange — 7.560.000 — 28.100 55,440.000 fr.
Titres. — Les titres des trois séries n’ont d’autre différence que leurs numéros et la mention : « Forsta Emissionen » pour la lro série, celle : « Andra Emissionen » pour la-2° série et celle : « Tredse Emissionen » pour la 3° série. Us sont sur papier blanc. Vignettes et coupons de nuance différente selon la coupure. Libellés en langues suédoise, anglaise, française et allemande, portant l’énoncé de : « Svenskt, 4 % Statslan 1880. Forsta (ou Andra ou Treclse) Emissionen a Krùnor. 39,930,000 kro-nor, motsvarande 2,200,000 pund sterling, 55,440,000 francs, eiler 44,880,000 riksmark, etc. »■ Au-dessous, indication du nombre des titres et de leur numérotage, de la coupure et de la lettre qui la distingue, et conditions de l’emprunt. Datés à Stockholm du 1" avril 1880. Munis de coupons non numérotés, aux échéances des 1er avril et lor octobre, dont le dernier porte l’échéance du 1er avril 1900. (Le coupon du 1er octobre 1892 a été payé à ladite échéance.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er avril 1892, il avait été amorti un nombre de titres représentant un capital de 15,422,400 fr. pour les trois séries.
Les intérêts et le remboursement des titres amortis sont payables à Londres, en livres sterling, chez MM. Hambro et fils ; a Hambourg, à Francfort, à Stockholm ; et à Paris, en francs, à raison de 20 fr. 16 par titre de 504 fr., à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant : Des obligations de la lre série, le 16 avril 1880 ; des obligations de la , 2e série, le 1er juillet 1881, et des obligations de la 3e série, le 23 juillet 1883, le 30 juillet 1885 et le 24 mai 1888.
Et à terme le 12 août 1889. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de I liv. sterl. de capital.
A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. sterl. de capital et les % multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. par 2,000 liv. sterl. 1 de capital. ■H Etant donné le cours de 105 francs, le prix des coupures de 100 et 20 liv. | sterl. de capital ressort à 2,646 fr. l’une et à 529 fr. 20 l'autre, Soit : 105 X 25.20 = 2,646 fr., Et : 103 ^ 2o’20 = 529 fr. 20 o-III. — EMPRUNT 4 % 1890. Emprunt 4 % de 10 millions de francs, ou 7,200,000 couronnes, | autorisé par la Diète suédoise, le 12 mai 1890 ; destiné au rachat par B l’Etat de la ligne de Lulea-Ofoten.
Concédé au Crédit Lyonnais et à la Société Générale de crédit industriel et commercial.
Représenté par 20,000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs de capital, émises à 500 francs le 20 juin 1891 par le Crédit Lyonnais et la Société Générale de crédit industriels et commercial.
Remboursables à 500 francs le 1er juillet 1896. Intérêt annuel : 20 francs, payables parmoitié les 1er janvier et 1erjuillet de chaque année.
Dans le cas où le titre ou un coupon n’aurait pas été présenté au remboursement dix ans après l’échéance, le porteur en aura perdu tout droit au remboursement.
Titres. — Teinte bleue sur fond blancs, n°“ 1 à 20000, portant en langues française et suédoise, le libellé de : « Obligation d’État Suédois 4 °/„ de francs 500, faisant partie d’un emprunt de dix millions de francs ou 7,200,000 couronnes, sur l’autorisation de la Diète de 1890 et gracieusement garanti par S. M. le Roi, lequel emprunt est réparti en 20,000 obligations, chacune de 500 francs. Contractants : Crédit Lyonnais à Paris, Société Générale de crédit industriel et commercial, Paris et Stockholm, etc— n° échéant le 1er juillet 1896. Le Riksgaldskontor (Comptoir de la Dette d’Etat) payera, le 1er juillet 1896, au porteur de la présente obligation cinq cents francs portant intérêt au taux de quatre (4) pour cent par an, etc., etc... ». Datés à Stockholm du 1er juillet 1891. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 10 et l’échéance du 1er juillet 1896. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du lor janvier 1893). Timbre rouge au dos des coupons. Pas de souche.
Les coupons sont payables à Paris au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote au comptant le 17 décembre 1891.
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