| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNTS 3 % I. — Emprunt 3 % 1888.)f’S*^ Emprunt de 26,666,666 2/3 couronnes, ou 30,000,000 de marks, ou 37.020.000 fr. de capital nominal, autorisé par décison du Biksgalds-kontor (comptoir de la detle d’Etat) sanctionnée par le,roi de Suède le 18 mai 1888.
Représenté par des obligations libérées et au porteur de 5,000, 2,000 et 1.000 marks ou 6,170, 2,468, et 1,234 fr. de capital.
Intérêt annuel : 3 °/„, soit 37 fr. 02 par titre de 1,234 fr., payable par moitié les 1er février et 1er août de chaque année. , ^g Titres divisés comme suit :
2-000 titres deS.000 marks ou 6.170 fraucs N05 1 à 2000 Série A teinte 3.000 — 2.000 ■— 2.468 — N?» l à 5000. — B — ÎO.OOO — ,.000 — 1.234 — 1 k 10000 — C — jaune.
Ils portent en langues suédoise, allemande et française le libellé de : « Svcnsk 3 °/0 Statsranta A innehalvarens sida ouppsagbar statsobligation ser... n... Nous, les députés delà dette de Suède au Riksgalsdkontor (comptoir de la dette d’Etat) certifions et déclarons ce qui suit, etc.,etc.«Datés à Stockholm du 1er août 1888. Munis d’une feuille intercalaire de coupons aux échéances des 1er février et 1“' août, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du let août 1918. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er février 1898). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er août 1918. Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue à Stockholm, Copenhague, Berlin, Francfort, Hambourg, Londres; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte 23, en francs.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 décembre 1894. Les cours se cotent par obligations. A terme les négociations ont lieu par 25 obligations de 1,234 fr. de capital et les multiples. Double liquidation.
II. — Emprunt 3 °/0 1894. Emprunt de 50 millions de francs autorisé par la Commission royale de la dette publique suédoise du 28 mai 1894, sanctionnée par le roi de Suède le 1er juin suivant.
Concédé à un syndicat de banquiers dont fait partie le Crédit Lyonnais, jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 25 millions de francs, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt suédois 4 °/01878 Représenté par 50,000 obligations de 500 fr. 3 °/0 émises en juin 1894 à Stockholm, Hambourg, Londres et à Paris au Crédit Lyonnais à 455 fr. 50 et divisées en titres de 500, 2,500 , 5,000, 12,500 et 25,000 fr.
Les porteurs de l’emprunt de 4 °/° 1828 ont été admis, jusqu’au 20juin, à échanger leurs titres entre ceux de l’emprunt 3 °/„ 1894, à raison d'une obligation 4 % 1878, comptée à 505 fr. 50, contre une obligation 3 °/° 1® de 500 fr., plus une soulte en espèces de 50 fr.
Les obligations 4 °/0 1878 non présentées à l’échange avant le 20 juin, ont été remboursées au pair le 15 juin 1895, époque àpartirde laquelleelle? ont été supprimées do la cote.
Les obligations 3 °/° 1894 sont remboursables au plus tard en 1950, soit par voie de rachat, soit par voie de tirages au sort annoncés six mois d'avance.
Le gouvernement suédois s’est réservé le droit de rembourser par anticipation, à toute époque, tout ou partie de l’emprunt, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel : 3 soit 15 francs, payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Titres divisés comme suit :
150 obligations de 25,000 francs n"l i 150 Lettre A teinte rose 3,750,000 fr. 150 — 12,500 — là 150 — B — grise 1,875,000 « 6,250 — 5,000 — 1 à 6,250 — C — bleiie 31^250,000 » 1,000 — 2,500 — 1 à 1,000 •— D — verte 2,500,000 ..
300 — 1,250 — }à 300 — Ë — jaune 375,000 » 20,500 — 500 — 1 à 20,500 - F — chamois 10,250,000 » 28,350 5 0,0 0 0,0 0 0 fr. Étant observé qu’il n’y a de négociables que les titres ci après représentant un capital de 25 millions de francs, savoir :
65 titres de 25,000 fr. n"s 1 à 65 1,625 000 fr. 86 — 12,500 — 1 à 86 1,075,000 >, 3,056 - 5,000 — 1 à 2,500 et 5,001 à 5,556 15,280,000 » 500 — 2,500 — 1 à 500 1,250,000 » 170 — 1,250 —, 1 à 170 212,500 >> 11,115 — 500 — 1 à Tl, 115 5,557,500 » (f£ aoxüwj eb Pfxoifüm 23,000,000 fr. Ils portent en langues suédoise, française, anglaise et allemande le libellé de : « Svenskt 3 % Statslan 1894. Emprunt 3 % de l’État de Suède 1891,etc... etc,., à 36,000,000 kronor = 50,000,000francs = 1,980,000 pounds sterling = 40,400,000 mark D. R. W. Lett n°... etc... etc... » Datés à Stokholm du 15 octobre 1894. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 15 octobre 1914. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 15 octobre 1914. Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement des coupons s’effectue à Stockholm, Copenhague. Londres, Hambourg, et à Paris en francs au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote au comptant et à terme, le 20 décembre 1894. Les cours se cotent en rente et en francs. Les négociations à terme ont lieu par 1,500 francs de rente et les mul-Lpies. Double liquidation. Courtage fixe : 25 francs par l,500francsde rente Etant donné le cours de 100 fr. 50, le prix de 15 francs de rente ressort à 502 fr. 50, 1(1£,1<198 ecj ôJo t; < - -B-ol 9ilo/i: Soit: 100.50 X dit = 502fr.50.
II. — EMPRUNTS 3 1/2 % I. — Emprunt 3 1/2 °/„ 1890. Emprunt 3 1/2%, de 35,555,555 5/9 kronor, ou 49,000,000 marks, ou 1,960,000 livres sterling, ou 49,360,000 francs de capital autorisé par le Parlement Suédois; et approuvé par Ordre Royal du 21 février 1890.
Destiné à la conversion ou au remboursement de l’Emprunt Suédois: 1/2 0/0.»5j.om VL ei fotïnsl & Je imhqmo? m «eloo BLA jxoiaafa Représenté par des obligations de 5,000, 1,000 et 500 marks ou 6,170,1,231 et 617 fjr. de capital, émis, à 99 1/2 %en mai 1890.
Remboursables au pair, en 50ans, du 1er mars 1891 au 1er mars 1940,par achats ou par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sor’tfs's’feffectuei® Æ f* niars suivant;
Le Gouvernement s’est réservé le droit, à partir du 1er mars 1900, d’augmenter le remboursement annuel ou même de rembourser en une fois au pair le solde de l’emprunt restant à amortir, moyennant préavis de tykntàfcl Jrmlnom nu ààia ,0881 «\? -*v siolèus tamqm’â'l oh Intérêt annuel : 3 1/2 %, soit 21 fr. 595 par titre de 617 fr., payable par moitié les 1er mars et 1er septembre de,chaque année. nu ino| Les obligations appelées au remboursement et les coupons, qui, dans le délai de deux ans après l'échéance, n’auront pas été présentas en payement à l’étranger ne seront plus payables qu’à Stockholm. 6 éai» Les obligations appelées au remboursement elles coupons qui n’auront pas été présentés au payement à Stockholm dans le délai de quinze ans après l’échéance, perdront tout droit au payement. B efl Les titres sont divisés comme suit ; giido »oJ. * 2.000 obi. de 5.000 marks ou 245 liv. sterl. ou 6.170 l'r. Kos 1 à 2000 L. A Teinte ■ ■ 100 15.000 — LOOB jTÈviTÎ)(f?n ietiTTOB JB4lS5lfeSÎÎ1Üld/ *8(100—B — 30.000 — ’J 500 ’ — — 24.10 — ou . 617 — — 1 à 30000 — C — rose chamois Titres. — Sur fond blanc, teintés et numérotés comme dessus, p»1' tant en langues suédoise, allemande, anglaise et française le libellé de ■ « Svenskt 3 1/2 »/„ Statslan 1890 à Kronor 35,555,555 5/9 Kronor, Motsva-rande Mark 40,000,000 Deutsche Reichswalirung, l ,960,000 pounds sterling elter 49,360,000 fr., etc., etc... Lit... n».. etc... etc... •>. Dates Stockholm du Pr mars 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er mal et 1er septembre, dont le dernier porte le n» 30 et l’échéance du l«r mars 1905. (Le coupon n» 15 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897,..) Talon contre remise duguel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient amortis au 1er [mars 1897 pour un capital de 2,931,367 francs. ,£ \t £ iiurtqatai Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent en Suède, en Allemagne, à Londres; et à Paris chez MM. de Rothschild frères, rue Laftitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 17 mai 1893. Les cours se cotent par obligations et en francs. A terme les négociations ont lieu par 25 titres de 617 fr. de capital et les multiples et sont soumises à la double liquidation.
Ij^TfrJgnipniiit 3 1/2 % 1895 Qg Conformément à la loi du 24 mai 1894 et en vertu du droit qu'elle s'était réservé, l’administration de la Dette publique suédoise-a appelé au remboursement, le 1er octobre 1895, tontes les obligations restant en circulation de l’Emprunt sué lois 4 % 1880, créé au montant total de frimes 166,320,000 ou Liv. st. 6,600,000, et qui était amorti au 1er avril 1894 pour un capital de 19,051,200 francs.
Faculté a été donnée aux porteurs des obligations 4 % 1880 de les convertir au taux de 3 1/2 % à partir du 1er octobre 1895, en déposant leurs titres du 5 au 20 mars 1895 à Paris, à la Société Générale.
Les obligations 4 % non déposées da«s ce délai ont été remboursées au pair le l°r octobre 1895. Par suit», l’Emprunt suédois 4 "/„ 1880 a été rayé de la cote officielle le 19 septembre 1895.
Les obligations 4 % qui ont accepté la réduction de l’intérêt à 31/2 °/„, ont été frappées de l’estampille suivante : « Intérêt réduit à 3 1/2 % à partir du lor octobre 1895. Amortissement annuel ne pouvant être augmenté, ni remboursement intégral effectué avant le 1er octobre 1900. » La feuille découpons à 4 °/0 à été détachée et remplacé) par une nouvelle feuille découpons à 3 1/2•/».
Les titres de l’emprunt 4 % 1880 n’ont donc pas été annulés ni échanges. Par suite de l’apposition de l’e.'tampiile ci-dpssus et do la remise des nouveaux copuons à 3 1/2 %, ils sont devenus les titres de l’em-priant 3 1/2 % 1895 comprenant les 3 séries de l’emprunt 1880, représentés par des titres au porteur, entièrement libérés, de 1, 5, 25 et 50 obligations de 504 francs de capital ou 20 livres sterling, au change de 25 fr. 20, affranchis de tout impôt (capital et intérêt) par le Gouvernement suédois.
Remboursables au pair en 50 ans de 1880 a 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" avril suivant.
L’amortissement annuel des obligations 3 1/2 % ne pourra être augmenté ni le remboursement intégral de l’emprunt effectué avant le 1er octobre 1900.
Intérêt annuel : 3 1/2 »/<,, soit 17 fr. 64 par titre de 504 francs* payable par moitié les 1er avrii et 1er octobre de chaque année. à'ivïj^l I Titres divisés comme suit : lre série (Forsta Emissionen). ., -liUrèjgo-(tull 300 obi. de 1.000 I. si, soit 25.200 fr. N“» 1 à 300. Lettre A. Teinte bleue. Capita) 1.560.000 fr. 800 — 500 — 12.600 — Nos 1 à 800. — B. — rose. — 10.080.000 -10 000 — 100 — 2.520 — N"» 1 à 10000. — C. — chamois. — 25.200.000 -25 000 — 20 — 504 - NM 1 il 25000 — D. — orange. - 12.600.000 -367ÏÔÔôbl. MW’ 2e série (Andra Emissionen). A I 300 obi. de 1.000 1. st., soit 25.200 fr. No» 301 à 600.Lettre A. Teinte bleue. Capital 1.560.000 fr. 800 — 500 — 12.600 —Nos 801 à 1600. — B. — rose. — 10.0 8 0.000 -7.000 — 100 — 2.520 — N°» 10001 à 17000. — C. — chamois.- 11.610.000 -40.000 — 20 — 504 — N°» 25001 à 65000. — D. — orange. - 20.160.000-■ TT 55 440.000 fr. 48.100 obi. 1 * 3e série (Tredse Emissionen). 300 obi. del. 000 1. st., soit 25.200 fr. N»» 601 à 900 Lettre A. Teintebleue. Capital 1.560.MOJ. 800 — 500 — 12.600 — N01 1601 à 2400 — B. — rose — 10.080.800-12.000 — 100 — 2.520 — N" 11001 à 29000 — C. — chamois — 30.240.000-15.000 — 20 — 504 —N"‘ 65001 à 80000 — D. — orange — 7.560.0^ • K 44o.000fr-28.100 obi. 5o' Titres. — Les titres des trois séries n’ont d’autre différence que leurs numéros et la mention : « Forsta Emissionen » pour la lre série, celle. « Andra Emissionen » pour la 2e série et celle : « Tredse Emissionen « pour la 3e série. Ils sont sur papier blanc. Vignettes et coupons de nuance différente selon la coupure. Libellés en langues suédoise, anglaise, française et allemande, portant l’énoncé de : « Svenskt 4 °/„ Statslan 1880.Forsta (ou Andra ou Tredse) Emissionen a Kronor. 39,930,000 kro-nor, motsvarande 2,200,000 pund sterling, 55,440,000 francs, eller 44,880,000 riksmark, etc. » Au-dessous, indication du nombre des titres et de leur numérotage, de la coupure et de la lettre qui la distingue, et conditions de l’emprunt. Datés à Stockholm du 1er avril 1880.
Ces titres doivent être munis : de l’estampille ci-dessus décrite constatant la réduction de l’intérêt à 3 1/2 0/„. ; et d’une nouvelle feuille collée do coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n°61 et l'échéance du 1er octobre 1910. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er avril 1897. il avait été amorti un nombre de titres représentant un capital de £ 990,000 ou 24.948,000 fr. pour les trois séries.
Les intérêts et le remboursement des titres amortis sont payables à Londres, en livres sterling, chez MM. Hambro et fils ; à Hambourg, à Francfort, à Stockholm ; et à Paris, en francs, à raison de 17 fr. 64 par titre de 504 fr., à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 22 avril 1895. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Les calculs se font au change fixe de 25.20 la livre sterling. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de liv. sterl. de capital.
A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. sterl. de capital et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. par 2,000 liv. sterl. de capital.
Etant donné le cours de 102 francs,le prix d’une coupure de 20 liv. sterl. de capital ressort à 514 fr. 08, 1V 20 Soit : - ■ ~ ^ X 25.20 = 514 fr. 08
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