| Titres (emprunt/coupon) |
1. -^EMPRUNTS 3 % 1888 et 1894 Emprunt 3 °/0 1888. Emprunt de 26,666,666 2/3 couronnes, ou 30,000,000 de mark, ou 37,020,000 fr. de capital nominal, autorisé par décision du Riksgalds-kontor (comptoir de la dette d’État) sanctionnée par le roi de Suède le 18 mai 1888.
Représenté par des obligations libérées et au porteur de 5,000, 2,000 et I.OuO mark ou 6,170, 2,468, et 1,234 fr. de capital.
Intérêt annuel : 3 °/°> soit 37 fr. 02 par titre de 1,234 fr., payable par moitié les 1" février et 1er août de chaque année.
Titres divisés comme suit :
2.000 titres de 5.000 mark ou 6.170 francs N°s 1 à 2000 Série A teinte 5.000 - 2.000 — 2.468 — N»* 1 à 5000 — B — 10.000 — 1.00 0 — 1.23 4 — N°s t à 10000 — G — jaune. Ils portent en langues suédoise, allemande et française le libellé de : • Svensk 3 °/0 Statsranta A innehalvarens sida ouppsagbar statsobligation ser... n... Nous, les députés de la dette de Suède au Riksgalsdkontor (comptoir de la dette d’Etat) certifions et déclarons ce qui suit, etc.,etc.»Datés a Stockholm du 1“ août 1888. Munis d’une feuille intercalaire de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er août 1918. (Le coupon n129 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Pas de souche.
Le payement des coupons s’effectue à Stockholm, Copenhague, Ber-Francfort, Hambourg, Londres; et à Paris chez MM. de Rothschild frétés, rue Laffitte 23, eu francs.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 décembre 1894. Les cours se cotent par obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 1,234 fr. et les multiples.
Emprunt S % 1804. Emprunt de 50 millions de francs autorisé par la Commission de la dette publique suédoise du 28 mai 1894, sanctionnée par le ^ Suède le 1er juin suivant.
Concédé à un syndicat de banquiers dont fait partie le Crédit | ■ nais, jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 25 miliions. francs, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprr suédois 4 °/0 1878 - '- ’il Représenté par 50,000 obligations de 500 fr. 3 °/0 émises en juin 1wp. Stockholm, Hambourg, Londres et à Paris au Crédit Lyonnais 455 fr. 50 et divisées en titres de 500, 2,500, 5,000, 12,500 et 25,000 fr.
Les porteurs de l’emprunt de 4 % 1878 ont été admis, jusqu’au20jo: à échanger leurs titres entre ceux de l’emprunt 3 % 1894, à raison dt obligation 4 °/„ 1878, comptée à 505 fr. 50, contre une obligation 3 •/, 18)1 de 500 fr., plus une soulte on espèces do 50 fr. Les obligations 4 » „ y non présentées à l’échange avant le 20 juin, ont été remboursées au ;n: le 15 juin 1895, époque à partir de laquelle elles ont été supprimées, la cote.
Les obligations 3 % 1894 sont remboursables au plus tard en 1950,;.. par voie de rachat, soit par voie de tirages au sort annoncés six ioa d’avance.
Le gouvernement suédois s’est réservé le droit de rembourser pam-cipation, à toute époque, tout ou partie he l’emprunt, moyennant pré» de six mois.
Intérêt annuel : 3 %> soit 15 francs par titre de 500 francs, payables par moitié les 15 avriL et 15 octobre de chaque année.
Titres divisés comme suit :
150 obligations de 25,000 francs n"s 1 à 150 Lettre A teinte rose 3,750,000 fr. 150 — 12,500 — là 150 — B - grise 1,875,000 ■ 6,250 — 5,000 — 1 à 6250 — C - bleue 31,250,000 ■ 1,000 — 2,500 — 1 à 1000 — 1) — verte 2,500,00‘i • 300 — 1,250 — là 300 — E — jaune 375,000 20,500 — 500 — 1 à 20500 — F - chamoislOff».1100^ 28,3 5 0 5 0,000,000 t . ,m’il n’v a de négociables que les titres ci après repré-. nhCftl’VB II 11 " EUi , capital de 25 millions de francs, savoir : 5e"lan‘ titres Je 25,000 fr. n« 1 à 65 1,625,000 fr. _ 1-ï 500 là 86 1,075,000 » 86 _ 3 000 — 1 à 2500 et 3001 à 5556 15,280,000 » 3,056 _ 2’500 - là 500 1,250,000 » _ 1*850 - 1 à HO 212,500 » =no — là 11115 5,557,500 » n,u5 - ouu J :
25,000,000 fr. t en langues suédoise, française, anglaise et allemande le li-'t'je'■ « Svenskt 3 %> Statslan 1894. Emprunt 3 % de l’État de Suède ^ .e ,n ntr à 36 000,000 kronor = 50,000,000francs = 1,980,000 pounds jg9i, e ic -. • * • ’ 7 «terlinR = 40,400,000 mark D. R. W. Lett n»... etc... etc... » Datés A Stokholm du 15 octobre 1894. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 15 octobre 1914. (Le coupon n° 16 a é(é payé j son échéance du 15 octobre 1902). Talon contre remise duquel il sein délivré une nouvelle feuille découpons Timbre rouge sur le titre et ourles coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
U payement des coupons s’effectue à Stockholm, Copenhague, Londres, Hambourg,et à Paris en francs au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote au comptant et à terme, le 20 décembre 1894. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1,500 francs de rente cl les multiples.
IL - EMPRUNTS 3 1/2»/. 1890, 1895 et 1899.
Emprunt 3 1/2 °/0 1890. Emprunt 3 1/2°/0 de 35,555,555 -5/9 kronor, ou 40,000,000 mark, ou 1,960,000 livres sterling, ou 49,360,000 francs de capital autorisé par le fadement Suédois, et approuvé par Ordre Royal du 21 février 1890.
Destiné à la conversion ou au remboursement de l’Emprunt Suédois 41 2 0/0 1875.
Keprésentépar des obligations de 5,000, 1,000 et 500 mark ou 6,170,1,234 ei617 fr. de capital, émis à 99 1/2 «/„ en mai 1890.
Kemboursables au pair, en 50 ans, du 1er mars 1891 au 1er mars 1940, par achats ou par tirages au sort annuels en décembre, pour le r ment des titres sortis s’effectuer le 1er mars suivant.
Le Gouvernement s’est réservé le droit, à partir dul« mars 19l)0 menter le remboursement annuel ou même de rembourser en llne’(lac-' pair le solde de l’emprunt restant à amortir, moyennant „ . ineavis 4, 3 mois.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, soit 21 fr. 595 par titre de 617 fY . r“' aDffi r , moitié les l°r mars et 1er septembre de chaque année.
Les obligations appelées au remboursement et les coupons qui : le délai de deux ans après l’échéance, n’auront pas été présentés en ment à l'étranger ne seront plus payables qu’à Stockholm.
Les obligations appelées au remboursement et les coupons qui n’au pas été présentés au payement à Stockholm dans, le délai de quinze a' après l’échéance, perdront tout droit au payement.
Les titres sont divisés comme suit : 2.000 obi. de 5.000 mark ou 245 liv. sterl. ou 6.170 fr. Nos 1 à 2000 L. A Teinte 15.000 — 1.000 — — 47 — ou 1.234 — — 1 à 15000 —B — 30.000 — 500 — — 24.10 — ou 617 1 à 30000-C - rosecham® Titres. — Sur fond blanc, teintés et numérotés comme dessus, por-tant en langues suédoise, allemande, anglaise et française le libellé de « Svenskt 3 1/2 % Statslan 1890 à Kronor 35,S55,5S5 S/9 Kronor, Motsvs-rande Mark 40,000,000 Deutsche Reichswahrnng, 1,960,000 pounds sterling elter 49,360,000 fr., etc., etc... Lit... n°... etc... etc... » Datés; Stockholm du 1er mars 1890. Munis de coupons semestriels, dont. dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1er mars 1905. (Le coupon no été payé à son échéance du lor mars 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. K de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres étaient amortis au 1er mars 1903 pour un capital £• 6,071,280 francs. .
Le payement des coupons et le remboursement des titres amortiss'o fectuent en Suède, en Allemagne, à Londres ; et à Paris chez MM -Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 17 mai 1893. Les cours se cotent par obligations. Négociations à terme par 25 titres de 617 fr. et les multiples.
Emprunt 3 1/2 % 1895 à la loi du 24 mai 1894 et en vertu du droit qu’elle ,• nformemeiH a ^ l’administration de la Dette publique suédoise a appelé ■ ,•,[{ reserve, 1 a rsement, le 1" octobre 1895, toutes les obligations restant en "* ■ ni de l’Emprunt suédois 4 % 1880, créé au montant total de C1K 166 320,000 ou Liv. st. 6.600,000, et qui était amorti au 1er lvnM894 pour un capital de 19,051,200 francs. * Faculté a été donnée aux porteurs des obligations 4 % 1880 de les con-■ertir au taux de 3 1/2 % à partir du 1er octobre 1895, en déposant leurs . du 5 au 20 mars 1895 à Paris, à la Société Générale. Les obligations 4 °/0 non déposées dans ce délai ont été remboursées aupiir le 1er octobre 1895. Par suie, l’Emprunt suédois 4 %> 1880 a été rivé ,ie la cote officielle le 19 septembre 1895.
Les obligations 4 % qui ont accepté la conversion, n’ont pas été échanges mais seulement frappées d’une estampille indiquant la réiuction d'intérêt et munies d’une nouvelle feuille de coupons à 3 1/2 %• Ces titres comprennent donc les trois séries de l’ancien Emprunt 1880 et sont divisés en coupures de 1, 5, 25 et 50 obligations de 504 francs de capital ou 20 livres sterling, au change de 25 fr. 20, affranchis de tout impôt (capital et intérêt) par le Gouvernement suédois.
Remboursables au pair en 50 ans de 1880 à 1930, par tirages au sort ammelsayant lieu ordinairement en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
L'amortissement annuel des obligations 3 1/2 % ne pouvait être augmenté ni le remboursement intégrât de l’emprunt effectué avant le 1" octobre 1900.
Intérêt annuel : 3 1/2 °/0, soit 17 fr. 64 par titre de 504 francs, payable par moitié les 1er avrii et 1er octobre de chaque année.
Titres divisés comme suit :
1" série (Forsta Emissionen). 301 °bL de 1’000 '• st-< soit 23.200 fr. N»» 1 à 300. Lettre A. Teinte bleue. Capital 1.560.000 fr. 104 500 ~ 12.600 —Nos 800. — u. — rose. — 10.080.000 — 10.000 — 4 DA ~ „~n u - 2.520 —No* 1 a 10000. _ c§ _ chamois. — 25.200.000 -55.000 — on ~ 304 - No» 1 à 25000. — D. — orange. - 12.600.000 -W.lOfl obi.
55.440.000 fr. 2e série (Andra Emissionen). 300 obi. de 1.000 1. st., soit 25.200 fr. N°s 301 à 600.LettreA. Teinte bleue. Capital 800 — 500 — 12.600 —N08 801 à 1600. — B. — rose ~ Ht# É| 7.000 — 100 — 2.520 —Xos 10001 a 17000. — C. — chamois.- . 40.000 — 20 — 504 —N°* 25001 à 65000. — D. — oranee _ „ 8 ' «.lui 48.100obi. -3e série (Tredse Emissionen). 300 obi. de 1.000 1. st., soit 25.200 fr. N03 601 à 900. Lettre A. Teintebleue. Capital ; & 800 — 500 — 12 600 —N"* 1601à 2400. — B. — rose _ (0 ^ | 12.000 — 100 — 2.520 —N- 17001 à 29000. — C. — chamois- JUJ,, 15.000 — 20 — 504 —N" 65001 à 80000. — D. — orange - i w 28.100 0b1- ^ Les titres des trois séries n’ont d’autre différence que 1® numéros et la mention : « Forsta Emissionen » pour la lre série, c* « Andra Emissionen » pour la 2e série et celle : « Tredse Emission?;; pour la 3e série. Ils sont sur papier blanc. Vignettes et coupons de nuat:: différente selon la coupure. Libellés en langues suédoise, anglais française et allemande, portant l’énoncé de : « Svenskt 4 »/, Stalsk 1880. Forsta (ou Andra ou Tredse) Emissionen a Kronor. 39,930,000 kr, nor, motsvarande 2,200,000 pund sterling, 55,440,000 francs, etie 44,880,000 riksmark, etc. » Au-dessous, indication du nombre des titre et de leur numérotage, de la coupure et de la lettre qui la distingue,? conditions de l’emprunt. Datés à Stockholm du 1er avril 1880.
Ces titres doivent être munis: 1° de l’estampille suivante : Intérêt rei. à 3 1/2 %.à partir du Ier octobre 1895, amortissement annuel ne pourn être augmenté ni remboursement intégral effectué avant le 1er oclote 1900; et 2° d’une nouvelle feuille collée de coupons, dont le demie.' porte le n° 61 et l’échéance du 1er octobre 1910. (Le coupon n* ? a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Talon contre remi-duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de tint' sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Au 1er avril 1902, il avait été amorti un nombre de titres représentai un capital de 1,446,000 liv. st. ou 36,439,200 fr. pour les trois séries.
Les intérêts et le remboursement des titres amortis sont pa;ah"-Londres, en livres sterling, chez MM. Hambro et fils; à Hambourg1 Stockholm ; et à Paris, en francs, à raison de 17 fr. 64 par Francfort, ^ ^ Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An tin, 3. titre de . cote au comptant et à terme, le 22 avril 1895.
Admission a . ^urs se cotent en rente. Ix' ;ilculg se font au change fixe de 25.20 la livre sterling. ^sca]a pratjque, les transactions se traitent par coupures de iv üterl- de capital. • c Q terme par 2,000 liv. sterl. de capital et les multiples. Xé^ociationb d 1,0 1 Etant donné le cours de 102 francs,le prix d’une coupure de 20 liv. sterl. ,v capital ressort à 514 fr. 08, Soit : — X 25.20 = 514 fr. 08 Emprunt 3 1/2 °/0 1891) Emprunt 3 1/2 % de 50 millions de francs de capital nominal rit suivant diverses autorisations du Riksgaldskontoret (administration ;e la Dette publique) sanctionnées par décret royal du 21 avril 1899. Représenté par 100.000 obligations de 500 francà..(ou 360 couronnes) sinises par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Crédit Lyonnais, entièrement, libérées et au porteur.
Remboursables au pair, de 1903 à 1953 au plus tard, par tirages au sort annuels en juillet ou par rachats, avec faculté de remboursement par anticipation à partir de 1906.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 par titre de 500 francs payable par moitié les limai et 15 novembre. tes titres et les coupons se prescrivent par 15 ans. tout titre ou coupon non présenté à l’encaissement dans un délai de a?ux ans n'est payable qu’à Stockholm.
Titres. — Divisés comme suit :
2-500 üblig. de 5.000 fr. n° 1 à 2.500 Lettre A teinte carmin T.000 _ de 2.500 - n° 1 à 7.000 - B - jaune 40.000 - de 500 - n« 1 à 40.000 — C — bleue Pu tant en langues suédoise, française, anglaise et allemande, e libelle suivant : « Emprunt 3 1/2 % de l’État de Suède 1899, ■ AOui) kvonor = 100.000.000 francs = etc. Litt. n° Porsta Emis-sion en à 36.000.000 kronor = 50.000.000 francs = etc. Nou< députés de la Diète de Suède, etc. » Datés à Stockholm du 15' " 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30 et l'échéance ■ 15 mai 1914. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du p,. vembre 1902). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvè' feuille de coupons. Timbre rouge au dos des coupons. Tableaud’amo-tissement au verso. Pas de souche.
Le payement des coupons s’elïectue à Stockholm, Londres, Herlr Hambourg, et à Paris au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, lu • à la Banque de Paris, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 septembre 1899, Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1.750 francs de rente et les multiples.
III. — EMPRUNT 1900 Emprunt de 2.000.000 livres sterling de capital nominale ronnes 36,320,000, ou francs 50,400,000, ou marcs 40,800,000), créé pai-Comptoir de la Dette d’Etat en vertu d’une résolution du 28 juin 11. sanctionnée par décret royal du 29 juin 1900.
Destiné à assurer l’exécution de divers travaux concernant principalement les chemins de fer.
Émis en juillet 1900, à 98 %, à Londres, au Lloyds Bank Limited, et a à Amsterdam, chez MM. Labouchére, Oyens et Cie.
L’Emprunt n’est pas remboursable avant le 15 août 1920; après celle date le Gouvernement s’est réservé le droit de remboursement au pair moyennant préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 4 ’/o jusqu’au 15 août 1910, et 3 1/2 °/« après cette date, payable par moitié les 15 février et 15 août.
Les coupons et les titres se prescrivent par 10 ans. T AjÜ Titres divisés et numérotés comme suit :
500 titres de 1,000 f ou 25,200 fr. Lettre A. n°s 1 à 500, teinte jaune 1,400 — 500 f - 12,600 fr. — B. - 1 à 1400, - rouge. 8,000 - 100 f - 2,520 fr. - C. - 1 à 8000, - bleue. Portant en langues suédoise, anglaise, allemande et française le libelk de « Svensk Statsranta 1900 ars émission, etc. Litt. A. 23,200 B'-(0ü 2 520). Le Comptoir de la Dette d’Etat payera aux conditions 12,600, °u ^eggoug p0rteur de la présente obligation la somme prin-stipulées . portant intérêt au taux de trois et demi pour cent par » Datés à Stockholm du 15 août 1900. Munis de coupons semes-aD’ ' .dernier porte le n° 20 et l’échéance du 15 août 1910. (Le cou-riels doiii' * o. a payé le 15 février 1903). Talon contre remise duquel il sera 1 r. P une nouvelle feuille de coupons à 3 1/2 %. Timbre rouge sur les délivre uno coupons.
Qes titres sont munis d’une estampille rouge portant en quatre langues texte suivant : « L’intérêt de cette obligation sera payé au taux de .( par an jusqu’au 15 août 1910 inclus. » le payement des coupons s’effectue à Londres, Amsterdam, Berlin, Hambourg et à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 18 avril 1901. Les cours se cotent en rente. Les calculs se font au change fixe de 25.20 la livre sterling. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 livres de capital.
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