| Dénomination |
SUEDE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT,'3,60 % INTÉRIEUR 1887-1904-1909 : Emprunt de 39 millions 744.000 couronnes, représenté par H0.400 obligations de 360 couronnes, faisant partie de l’emprunt intérieur de S5.i4i.000 couronnes, émis en 1887, 1904 et 1909.
Intérêt annuel : 3,60%, ou 12 couronnes 96, payables par coupons semestriels le 30 juin et 30 décembre.
Amortissement : cet emprunt n’est pas amortissable, mais le Gouvernement s’est réservé le droit de le dénoncer avec six mois de préavis.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 3 % 1888 : Emprunt de 26.666.666 2/3 couronnes ou 37 millions 020.Û00 francs, créé le 18 mai 1888.
Bntêrêt annuel : 3 %, payables par coupons semestriels les l8r février et 1er août. Amortissement : cet emprunt n’est pas amortissable, mais peut être dénoncé au remboursement à toute époque. Le rachat de ces titres s'élève en capital à 3 millions 446.000 francs. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 1.234, 2.4(58 et b.17U irancs cie capital. .
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, à terme, les négociations se font par 25 obligations de 1.234 francs et les multiples. Les titres .doivent, se livrer timbrés.
111. — EMPRUNT 3 % 1894 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 28 mai 1894, réservé au marché français pour un montant de 25 millions de francs, représenté par 50.000 obligations de 500 francs, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt suédois 4 %■ 1*878.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1950, au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse* Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 15, 37,50, 75, 150 et 750 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 88.25, le prix de 1.500 francs de rente s'établit comme suit : 88,25 X1.500 ^ ^ francs IV. — EMPRUNT 3 y2 % 1890 : Emprunt de 35.555.555 5/9 Kronor ou 49 millions 360.000 francs, créé le 21 février 1890 destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt suédois 4 % % 1875.
Intérêt annuel : 3&% payables par coupons semestriels les l*r mars et i,r septembre.
Amortissement : au pair, avant 1940, soit par tirages au sort annuels en décembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er mars 1921, cet emprunt était amorti pour un capital de 20.509.060 francs. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 617, 1.234 et 6.170 francs de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme * obligations. A terme, les négociations se font par 25 titres de 617 francs et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. v. — EMPRUNT 3 y2 % 1895 : emprunt ae £ b.buu.uuu ou ibb.32u.uuu irancs, provenant de la conversion des obligations de l’emprunt suédois 4 % 1880, appelées au remboursement le 1er octobre 1895, et comprenant les trois séries de ce dernier emprunt dont les titres éont estampillés et portent la mention a intérêt réduit à 3 ii % ».
Intérêt annuel: 3 %%, ou 17 fr. 64, par titre de 20 £, payables par coupons SPmpsfriplt! IPCS \ sr avril pf \ sr npfnhrp Amortissement : au pair, avant 1930, par tirages au sort annuels en janvier. Au 31 janvier 1921, £ 4.296.000 ou 108.259.200 francs en capital étaient amortis. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : £ 20, 100, 500 et 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations se font par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 100,20, le prix d’une coupure de £ 500 (12.600 francs) s’établit comme suit : 100,20x500 ^ 20 =12 625 fr 20 100 ’ VI. — EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 21 avril 1899, représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1953, au pair, par tirages au sort annuels en juillet, ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1920, cet emprunt était amorti pour un capital de 8.969.000 francs. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 17,50, 87,50 et 175 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 100,75, le prix de 1.750 francs de rente s’établit comme suit : 101,75 x 1.750 g^5 francg 3,50 Vil. — EMPRUNTS 3 y2 % 1 904-1 906 : Emprunts de 36 millions de couronnes, ou 50 millions de francs, créé le 20 mai 1904 et de 43.200.000 couronnes, ou û0 millions de francs, créé le 28 mai 1906, destinés le premier au règlement de dépenses de chemins de fer, télégraphes, etc., et le second à l’achat et à l’entretien de lignes de chemins de fer. Les deux emprunts forment un total de 110 millions de francs.
Intérêt annuel s 3 y2 %, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Amortissement : le Gouvernement s’est interdit de rembourser ces emprunts avant le 1er août 1916.
Service financier s Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Coupures : 17,50 et 35 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Depuis le 18 novembre 1921, cet emprunt et celui de 3 yz 1907 se négocient sous une même rubrique.
VIII. — EMPRUNT 3 y2 % 1 900 : Emprunt de £ 2.000.000 ou 50.400.000 francs, créé le 28 juin 1900 pour assurer l’exécution de travaux concernant notamment les chemins de fer.
Intérêt annuel : 3 %%, depuis le 15 août 1910 (4% avant cette date), payables par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
Amortissement : l’emprunt n’est pas remboursable avant le 15 août 1920. Servioe financier s Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, lea négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT 3 V2 % 1907 : Emprunt de 46.800.000 couronnes, ou 65 millions de francs, créé le 18 juin 1907.
Intérêt annuel : 3 % %, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Amortissement : l'emprunt n’est pas remboursable ayant le Ie*' août 1920. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500 et 1.000 francs de capital.
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Depuis le 18 novembre 1921 cet emprunt se négocie sous la même rubrique que l’emprunt 3 y> % 1904-1906.
X. — EMPRUNT 3 y2 % 1910 DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE DES VILLES DU ROYAUME DE SUÈDE : Emprunt de 210 millions de francs, créé le 20 janvier 1910, émis en 1910 et 1911, représenté par 420.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs sur lesquelles 340.000 obligations de 500 francs ont été émises en France.
Intérêt annuel : 3 % %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mal et 15 novembre.
Amortissement : avant 1980, soit au pair, par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse.
Service financier s Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI. —EMPRUNT 3 V2 %1911 DIFFÉRÉ : Emprunt de 72 millions de couronnes, ou 100 millions de francs, créé en 1911, représenté par 200.000 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, par titre de 500 francs jusqu’au 1er septembre 1926 inclus et 3 /2 %, ou 17 fr. 50, après cette date, payables par coupons semestriels les 1" mars et Ie* septembre.
Amortissement : cet emprunt ne peut être remboursé avant le 1er septembre 1926. Service financier ; Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais et Société Générale, Paris.
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XII. — EMPRUNT 4 y2 % 1913 s Emprunt de 100 millions de francs, représenté par 200.000 obligations de 500 francs 4 y2 %, sur lesquelles 68.000 obligations ont été émises en France.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1 •* avril et 1e* octobre. Amortissement : I/amortissement de ces titres ne peut commencer avant le 1e* octobre 1921.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 3 % 1888 : Emprunt de 26.666.666 2/3 couronnes ou 37 millions 020.Û00 francs, créé le 18 mai 1888.
Bntêrêt annuel : 3 %, payables par coupons semestriels les l8r février et 1er août. Amortissement : cet emprunt n’est pas amortissable, mais peut être dénoncé au remboursement à toute époque. Le rachat de ces titres s'élève en capital à 3 millions 446.000 francs. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 1.234, 2.4(58 et b.17U irancs cie capital. .
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, à terme, les négociations se font par 25 obligations de 1.234 francs et les multiples. Les titres .doivent, se livrer timbrés.
111. — EMPRUNT 3 % 1894 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 28 mai 1894, réservé au marché français pour un montant de 25 millions de francs, représenté par 50.000 obligations de 500 francs, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt suédois 4 %■ 1*878.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1950, au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse* Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 15, 37,50, 75, 150 et 750 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 88.25, le prix de 1.500 francs de rente s'établit comme suit : 88,25 X1.500 ^ ^ francs IV. — EMPRUNT 3 y2 % 1890 : Emprunt de 35.555.555 5/9 Kronor ou 49 millions 360.000 francs, créé le 21 février 1890 destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt suédois 4 % % 1875.
Intérêt annuel : 3&% payables par coupons semestriels les l*r mars et i,r septembre.
Amortissement : au pair, avant 1940, soit par tirages au sort annuels en décembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er mars 1921, cet emprunt était amorti pour un capital de 20.509.060 francs. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 617, 1.234 et 6.170 francs de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme * obligations. A terme, les négociations se font par 25 titres de 617 francs et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. v. — EMPRUNT 3 y2 % 1895 : emprunt ae £ b.buu.uuu ou ibb.32u.uuu irancs, provenant de la conversion des obligations de l’emprunt suédois 4 % 1880, appelées au remboursement le 1er octobre 1895, et comprenant les trois séries de ce dernier emprunt dont les titres éont estampillés et portent la mention a intérêt réduit à 3 ii % ».
Intérêt annuel: 3 %%, ou 17 fr. 64, par titre de 20 £, payables par coupons SPmpsfriplt! IPCS \ sr avril pf \ sr npfnhrp Amortissement : au pair, avant 1930, par tirages au sort annuels en janvier. Au 31 janvier 1921, £ 4.296.000 ou 108.259.200 francs en capital étaient amortis. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : £ 20, 100, 500 et 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations se font par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 100,20, le prix d’une coupure de £ 500 (12.600 francs) s’établit comme suit : 100,20x500 ^ 20 =12 625 fr 20 100 ’ VI. — EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 21 avril 1899, représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1953, au pair, par tirages au sort annuels en juillet, ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1920, cet emprunt était amorti pour un capital de 8.969.000 francs. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 17,50, 87,50 et 175 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 100,75, le prix de 1.750 francs de rente s’établit comme suit : 101,75 x 1.750 g^5 francg 3,50 Vil. — EMPRUNTS 3 y2 % 1 904-1 906 : Emprunts de 36 millions de couronnes, ou 50 millions de francs, créé le 20 mai 1904 et de 43.200.000 couronnes, ou û0 millions de francs, créé le 28 mai 1906, destinés le premier au règlement de dépenses de chemins de fer, télégraphes, etc., et le second à l’achat et à l’entretien de lignes de chemins de fer. Les deux emprunts forment un total de 110 millions de francs.
Intérêt annuel s 3 y2 %, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Amortissement : le Gouvernement s’est interdit de rembourser ces emprunts avant le 1er août 1916.
Service financier s Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Coupures : 17,50 et 35 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Depuis le 18 novembre 1921, cet emprunt et celui de 3 yz 1907 se négocient sous une même rubrique.
VIII. — EMPRUNT 3 y2 % 1 900 : Emprunt de £ 2.000.000 ou 50.400.000 francs, créé le 28 juin 1900 pour assurer l’exécution de travaux concernant notamment les chemins de fer.
Intérêt annuel : 3 %%, depuis le 15 août 1910 (4% avant cette date), payables par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
Amortissement : l’emprunt n’est pas remboursable avant le 15 août 1920. Servioe financier s Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, lea négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT 3 V2 % 1907 : Emprunt de 46.800.000 couronnes, ou 65 millions de francs, créé le 18 juin 1907.
Intérêt annuel : 3 % %, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Amortissement : l'emprunt n’est pas remboursable ayant le Ie*' août 1920. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500 et 1.000 francs de capital.
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Depuis le 18 novembre 1921 cet emprunt se négocie sous la même rubrique que l’emprunt 3 y> % 1904-1906.
X. — EMPRUNT 3 y2 % 1910 DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE DES VILLES DU ROYAUME DE SUÈDE : Emprunt de 210 millions de francs, créé le 20 janvier 1910, émis en 1910 et 1911, représenté par 420.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs sur lesquelles 340.000 obligations de 500 francs ont été émises en France.
Intérêt annuel : 3 % %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mal et 15 novembre.
Amortissement : avant 1980, soit au pair, par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse.
Service financier s Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI. —EMPRUNT 3 V2 %1911 DIFFÉRÉ : Emprunt de 72 millions de couronnes, ou 100 millions de francs, créé en 1911, représenté par 200.000 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, par titre de 500 francs jusqu’au 1er septembre 1926 inclus et 3 /2 %, ou 17 fr. 50, après cette date, payables par coupons semestriels les 1" mars et Ie* septembre.
Amortissement : cet emprunt ne peut être remboursé avant le 1er septembre 1926. Service financier ; Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais et Société Générale, Paris.
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XII. — EMPRUNT 4 y2 % 1913 s Emprunt de 100 millions de francs, représenté par 200.000 obligations de 500 francs 4 y2 %, sur lesquelles 68.000 obligations ont été émises en France.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1 •* avril et 1e* octobre. Amortissement : I/amortissement de ces titres ne peut commencer avant le 1e* octobre 1921.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escomp-te, Crédit Lyonnais et Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 3 % 1888 : Emprunt de 26.666.666 2/3 couronnes ou 37 millions 020.Û00 francs, créé le 18 mai 1888.
Bntêrêt annuel : 3 %, payables par coupons semestriels les l8r février et 1er août. Amortissement : cet emprunt n’est pas amortissable, mais peut être dénoncé au remboursement à toute époque. Le rachat de ces titres s'élève en capital à 3 millions 446.000 francs. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 1.234, 2.4(58 et b.17U irancs cie capital. .
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations, à terme, les négociations se font par 25 obligations de 1.234 francs et les multiples. Les titres .doivent, se livrer timbrés.
111. — EMPRUNT 3 % 1894 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 28 mai 1894, réservé au marché français pour un montant de 25 millions de francs, représenté par 50.000 obligations de 500 francs, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt suédois 4 %■ 1*878.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1950, au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse* Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 15, 37,50, 75, 150 et 750 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.500 francs de rente. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 88.25, le prix de 1.500 francs de rente s'établit comme suit : 88,25 X1.500 ^ ^ francs IV. — EMPRUNT 3 y2 % 1890 : Emprunt de 35.555.555 5/9 Kronor ou 49 millions 360.000 francs, créé le 21 février 1890 destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt suédois 4 % % 1875.
Intérêt annuel : 3&% payables par coupons semestriels les l*r mars et i,r septembre.
Amortissement : au pair, avant 1940, soit par tirages au sort annuels en décembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er mars 1921, cet emprunt était amorti pour un capital de 20.509.060 francs. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 617, 1.234 et 6.170 francs de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme * obligations. A terme, les négociations se font par 25 titres de 617 francs et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés. v. — EMPRUNT 3 y2 % 1895 : emprunt ae £ b.buu.uuu ou ibb.32u.uuu irancs, provenant de la conversion des obligations de l’emprunt suédois 4 % 1880, appelées au remboursement le 1er octobre 1895, et comprenant les trois séries de ce dernier emprunt dont les titres éont estampillés et portent la mention a intérêt réduit à 3 ii % ».
Intérêt annuel: 3 %%, ou 17 fr. 64, par titre de 20 £, payables par coupons SPmpsfriplt! IPCS \ sr avril pf \ sr npfnhrp Amortissement : au pair, avant 1930, par tirages au sort annuels en janvier. Au 31 janvier 1921, £ 4.296.000 ou 108.259.200 francs en capital étaient amortis. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : £ 20, 100, 500 et 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations se font par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 100,20, le prix d’une coupure de £ 500 (12.600 francs) s’établit comme suit : 100,20x500 ^ 20 =12 625 fr 20 100 ’ VI. — EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 21 avril 1899, représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1953, au pair, par tirages au sort annuels en juillet, ou par rachats en Bourse. Au 15 novembre 1920, cet emprunt était amorti pour un capital de 8.969.000 francs. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 17,50, 87,50 et 175 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 100,75, le prix de 1.750 francs de rente s’établit comme suit : 101,75 x 1.750 g^5 francg 3,50 Vil. — EMPRUNTS 3 y2 % 1 904-1 906 : Emprunts de 36 millions de couronnes, ou 50 millions de francs, créé le 20 mai 1904 et de 43.200.000 couronnes, ou û0 millions de francs, créé le 28 mai 1906, destinés le premier au règlement de dépenses de chemins de fer, télégraphes, etc., et le second à l’achat et à l’entretien de lignes de chemins de fer. Les deux emprunts forment un total de 110 millions de francs.
Intérêt annuel s 3 y2 %, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Amortissement : le Gouvernement s’est interdit de rembourser ces emprunts avant le 1er août 1916.
Service financier s Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
Coupures : 17,50 et 35 francs de rente.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.750 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Depuis le 18 novembre 1921, cet emprunt et celui de 3 yz 1907 se négocient sous une même rubrique.
VIII. — EMPRUNT 3 y2 % 1 900 : Emprunt de £ 2.000.000 ou 50.400.000 francs, créé le 28 juin 1900 pour assurer l’exécution de travaux concernant notamment les chemins de fer.
Intérêt annuel : 3 %%, depuis le 15 août 1910 (4% avant cette date), payables par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
Amortissement : l’emprunt n’est pas remboursable avant le 15 août 1920. Servioe financier s Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, lea négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT 3 V2 % 1907 : Emprunt de 46.800.000 couronnes, ou 65 millions de francs, créé le 18 juin 1907.
Intérêt annuel : 3 % %, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Amortissement : l'emprunt n’est pas remboursable ayant le Ie*' août 1920. Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 500 et 1.000 francs de capital.
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
Depuis le 18 novembre 1921 cet emprunt se négocie sous la même rubrique que l’emprunt 3 y> % 1904-1906.
X. — EMPRUNT 3 y2 % 1910 DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE DES VILLES DU ROYAUME DE SUÈDE : Emprunt de 210 millions de francs, créé le 20 janvier 1910, émis en 1910 et 1911, représenté par 420.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs sur lesquelles 340.000 obligations de 500 francs ont été émises en France.
Intérêt annuel : 3 % %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mal et 15 novembre.
Amortissement : avant 1980, soit au pair, par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse.
Service financier s Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale. inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI. —EMPRUNT 3 V2 %1911 DIFFÉRÉ : Emprunt de 72 millions de couronnes, ou 100 millions de francs, créé en 1911, représenté par 200.000 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, par titre de 500 francs jusqu’au 1er septembre 1926 inclus et 3 /2 %, ou 17 fr. 50, après cette date, payables par coupons semestriels les 1" mars et Ie* septembre.
Amortissement : cet emprunt ne peut être remboursé avant le 1er septembre 1926. Service financier ; Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais et Société Générale, Paris.
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
XII. — EMPRUNT 4 y2 % 1913 s Emprunt de 100 millions de francs, représenté par 200.000 obligations de 500 francs 4 y2 %, sur lesquelles 68.000 obligations ont été émises en France.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1 •* avril et 1e* octobre. Amortissement : I/amortissement de ces titres ne peut commencer avant le 1e* octobre 1921.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escomp-te, Crédit Lyonnais et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les cours se cotent en %. Les titres doivent sc livrer timbrés.
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