| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3,60 % INTÉRIEUR 1887-1904-1909 : Emprunt de 39 millions 744.000 couronnes, représenté par 110.400 obligations de 360 couronnes, faisant partie de l’emprunt intérieur de 85.141.000 couronnes, émis en 1887, 1904 et 1909.
Intérêt annuel : 3,60%, ou 12 couronnes 96, payable par coupons semestriels le 30 juin et 30 décembre.
Amortissement : cet emprunt n’est pas amortissable, mais le Gouvernement s est réservé le droit de le dénoncer avec six mois de préavis.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris et de3 Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
II. — EMPRUNT 3 % 1888 : Emprunt de 26.666.666 2/3 couronnes ou 37 millions 020.000 francs, créé le 18 mai 1888. intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels les 1" février et 1" août. Amortissement : cet emprunt n’est pas amortissable, mais peut être dénoncé au remboursement à toute époque. Le rachat de ces titres s'élève en capital à 3 millions 446.000 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 1.234, 2.408 et 6.170 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
III. — EMPRUNT 3 % 1894 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le 28 mal 1894, réservé au marché français pour un montant de 25 millions de francs, représenté par 50.000 obligations de 500 francs, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt suédois 4 % 1878.
Intérêt annuel : 3%, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Amortissement : avant 1950, au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de 1.557.500 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 15, 37,50, 75, 150 et 730 francs de renie. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 7 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 63.
IV. — EMPRUNT 3 % % 1830 : Emprunt de 35.555.555 5/9 Kronor ou 49 millions 360.000 francs, créé le 21 février 1890 destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt suédois 4 % % 1875.
Intérêt annuel : 3%% payable par coupons semestriels les 1" mars et 1“ septembre.
4 y, % 1905 4 % % 1907 ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PtUS HAUT PLUS BAS 1925 2 650 • 1 610 » 2 550 . 1 550 . 1926 4.500 » 2.125 ■ 4.500 • 2.100 • 1927 2.400 ■ 2.100 » 2.350 2.075 * 1928 2.400 • 2.175 . 2.350 . 2.170 » 1929 2.300 » 2.170 » 2.300 ■ 2.165 • 1930 2.425 » 2.215 » 2.425 • 2.200 ■ 1931 2.475 » 1.400 » 2.500 » 1.350 • 1932 1.845 » 1.325 » 1.845 » 1.300 » Amortissement : au pair, avant 1940, soit par tirages au sort annuels en décembre, soit par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de 31.858.795 francs.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : 617, 1.234 et 6.170 francs de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. v. — EMPRUNT 3 y2 % 1899 : Emprunt de 50 millions de francs, créé le •21 avril 1899, représenté par 100.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 3 % %, payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 no-vembre.
Amortissement : avaDt 1953, au pair, par tirages au sort annuels en Juillet, ou par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1930, cet emprunt était amorti pour un capital de 16.946.000 francs.
Service financier : Crédit Lyonnais et Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : 17,50, 87,50 et 175 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 7 francs. Les titres doivent se livrer timbrés Cote Desfossés n° 63.
VI. — EMPRUNTS 3 y2 % 1904-1906 et 1907 : Emprunts de 36 millions de couronnes, ou 50 millions de francs, créé le 20 mai 1904, de 43.200.000 couronnes, ou 60 millions de francs, créé le 28 mai 1906 et de 46.800.000 couronnes ou 65 millions de francs créé en 1907, destinés le premier au règlement de dépenses de chemins de fer, télégraphes, etc., le deuxième à l’achat et à l’entretien de lignes de chemins de fer et le troisième à divers emplois. Les trois emprunts forment un total de 175 millions de francs. , , , ... . ... .. intérêt annuel : 3 V2 %, payable par coupons semestriels les 1*' février et ls- août. Amortissement : le Gouvernement s’est interdit de rembourser les deux premiers emprunts avant le 1" août 1916. Il s’est réservé pour le troisième le droit de remboursement à partir de 1920, moyennant préavis de trois mois.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d Escompte et Société Générale.
Coupures : 17,50 et 35 francs de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 7 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
Vil. — EMPRUNT 3 >/2 % 1900 : Emprunt de £ 2.000.000 ou 50.400.000 francs, créé le 28 juin 1900 pour assurer l’exécution de travaux concernant notamment les chemins de fer.
Intérêt annuel : 3%%, depuis le 15 août 1910 (45! avant cette date), payable par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
Amortissement : l’emprunt n’était pas remboursable avant le 1*' août 1920. Depuis le Gouvernement s’est réservé le droit de remboursement au pair moyennant préavis de trois mois.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
IX. — EMPRUNT 3 H % 1910 DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE DES VILLES DU ROYAUME DE SUÈDE : Emprunt de 210 millions de francs, créé le 20 janvier 1910, émis en 1910 et 1911, représenté par 420.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs sur lesquelles 340.000 obligations de 500 francs ont été émises en France.
Intérêt annuel i Z Vt %, payable par coupons semestriels les 15 mal et 15 novembre.
Amortissement ! avant 1980, soit au pair, par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse.
Service financier ! Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
X. — EMPRUNT 3 H %1911 DIFFÉRÉ: Emprunt de 72 millions de couronnes ou 100 millions de francs, créé en 1911, représenté par 200.000 obligations de 500 fr.
Intérêt annuel : 4%, par titre de 500 francs jusqu'au 1*' septembre 1926 inclus et 3 H % , après cette date, payable par coupons semestriels les 1*' mars et 1“ septembre.
Amortieeement : cet emprunt ne pouvait être remboursé avant le Ie'septembre 1926.
Service financier t Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Es-compte. Crédit Lyonnais et Société Générale, Paris.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XI. — EMPRUNT 4 yt % 1913 : Emprunt de 100 millions de francs, représenté par 200.000 obligations de 500 francs 4 ys %, sur lesquelles 68.000 obligations ont été émises en France.
Intérêt annuel : 4 yt %, payable par coupons semestriels les 1 “ avril et 1 *' octobre. Amortissement s L’amortissement de ces titres ne pouvait commencer avant le 1 •< octobre 1921.
Service financier s Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escomp-te, Crédit Lyonnais et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Les cours se otent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
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