| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 4 1/2 °/„ 1883 Emprunt de 4 millions de livres sterling de capital, autorisé par déciet impérial du 13 décembre 1882, en conformité delà loi du 30 octobre précédent.
Concédé à MM. N:-M. Rothschild et Sons de Londres pour un capital, avec les charges y afférentes, de 4,599,600 liv. sterl.
Emis à Londres, au prix de 89 °/„, en janvier 1883. Représenté par des titres libérés et au porteur, divisés comme suit : i-200 titres de 1.000 livres sterling. .V»s là 1200 Lettre A Teinte rose forcé. 2.400 — 500 — — 1201 à 3600 — B — violette. 21.996 — 100 := — 3601 à 25596 — C — verte.
Remboursables au moyen d’un fonds d’amortissement de 1 °7 / o par ar du capital, en 38 1/2 années, à compter du 1er juin 1884, soit de 1884 à pr' Ledit amortissement s’effectue tous les six mois par achats s1Jr" marché, si le cours est au-dessous du pair et si le cours est au pap au-dessus, par voie de tirages au sort semestriels, les 1« mars 1er septembre,pour le remboursement s’effectuer les 1er juin et iet décembre suivants. Si au bout de 38 1/2 années à compter du lcrjuin 1884 soin-lor décembre 1922, il reste encore une partie de l’emprunt à amortir {• Gouvernement Brésilien en fera le remboursement au pair.
Intérêt annuel: 4 1/2 »/„, soit 4 1/2 liv. sterl. par titre de 100liv.sterl payable par moitié les 1er juin et lor décembre de chaque année. (Conformément à l’arrangement intervenu en juin 1898 entre le Gouvernement Brésilien et ses créanciers, les coupons de divers Emprunt parmi lesquels ligure l’Emprunt 4 1/2 °/„ 1883 ont été consolidés pendant trois ans et échangés contre des obligations de l’Emprunt de Gonso lidation 5 °/° dit « Funding ». En outre, l’amortissement a été suspendu I pendant treize ans à partir du 1er juillet 1898, soit jusqu'au 1« juillet 1911.
Titres. —Sur papier blanc, divisés, numérotés-et teintés comme dessus, portant en langues française et anglaise le libellé de: « Empire of Brazi. 4 1/2 % Loan of 1883 f. 4,000,000 sterl. A (ou B ou C) n°...£... 1,000 (500.ou 100 j stock, etc... » Au-dessous, Translation « à tous ceux qui ces présentes j verront. Attendu que Sa Majesté Dom Pedro II, par la grâce de Dieu,et [ etc... » Sans aucune date. Munis découpons semestriels, dont le demie: porte le n° 80 et l’échéance du ior décembre 1922. (Le coupon n° 40 a été I payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Pas de souche.
Ces titres étaient en circulation au 30 juin 1898 pour vin capital de j 3,267,000 livres sterling.
Le payement des coupons s’effectue à Londres chez MM. de Rothschild et fils, et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 septembre 1888. j Les cours se cotent en rente. Dans la pratique les transactions se traitent par coupures de...lit I sterl. de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. sterl. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. sterl. de capital-II. — EMPRUNT 4 1/2 °/° 1888 E îprunt de 6 millions de livres sterling de capital, autorisé par décret du 6 avril 1888, en conformité des lois des 5 novembre 1880 et 20 octobre 1887.
Concédé à MM- N.-M. Rothschild et Sons de Londres. Emis à Londres en avril 1888 au taux de 97 %. Représenté par des titres entièrement libérés et au porteur divisés comme suit: "00 certificats de i.000 livres sterl. N°s 1 à 1500. Lettre A. teinte rose. Liv. sterl. 1.500.000 Î'L _ 500 — 1501 à 4500. — B. — bleue. - 1.500.000 100 — 4501 à 37413. — G. — verte. — 3.297.300 -JTTiâ certificats représentant en capital Livres sterling 6.297.300 Remboursables au moyen d’un fonds d’amortissement de 1 % par an à compter, du le‘ octobre 1889. Ledit amortissement devant s’effectuer par achats sur le marché, si le cours est au-dessous du pair et, si le cours est au pair ou au-dessus par tirages au sort.
Intérêt annuel : 4 1/2% soit 41/2 liv. st. par titre de 100 liv. st., payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année. (Conformément à l’arrangement intervenu en juin 1898 entre le Gouvernement Brésilien et ses créanciers, les coupons de divers Emprunts parmi lesquels figure l’Emprunt 4 1/2 % 1888 ont été consolidés pendant trois ans et échangés contre des obligations de l’Emprunt de Consolidation 5 “/„ dit « Funding ». En outre, l’amortissement a été suspendu pendant treize ans à partir du 1er juillet 1898, soit jusqu’au 1er juillet 1911.) Titres. — Sur fond blanc, divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-dessus, portant en langues anglaise et française le libellé de 11 Empire of Brazil 4 1/2 %. Loan of 1888. £ 6.000.000 sterling. * Stock. n°— Lettre— Translation « à tous ceux qui ces présentes 'erront : Attendu que Son Altesse Impériale la princesse régente du Brésil agissant pour et dans l’absence de Sa Majesté Dom Pedro II, etc., elc "Suit le texte de la translation (en anglais: «General agreement.) » ans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril 1928. (Le coupon n° 29 a été payé à s0n Séance du 1er octobre 1902.) Pas de timbre sec. Pas de souche *as lle tableau d’amortissement.
Ces titres étaient en circulation au 30 juin 1898 pour un ca • 4,823,300 livres sterling.
Le payement 4es coupons s’effectue à Londres, chez MM. 4® fi schi-ld et fils, et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffute ' Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 septembre 1888 Les cours se cotent en .rente. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de ]jv de capital.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. 4e capital Étant donné le cours de 71 fr. 75 le prix d’un titre de 500 liv st d capital ressort à 9,040 fr. 50, 71 V ^00 Soit1()^ x 25.20 = 9.040 fr.âO.
III. — EMPRUNT 4 % 1889 Emprunt de 20 millions de livres sterling de capital, autorisé par 1 décret impérial du 27 septembre 1889, en vertu des lois n° 3329 du 3septembre 1884 et n°s 3B96 et 3397 du 24 novembre 1888.
Exclusivement destiné à la conversion et au remboursement de Emprunts Brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886.
Émis à Londres par MM. N.-M. Rothschild, et à Paris par MM. de Rothschild frères, le 9 octobre 1889, au prix de 90 % stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 19 mai 1890.
Les porteurs de titres des Emprunts Brésiliens 5 6/„ 1865, 1871, 1875 e: 1886 ont eu le droit de souscrire en titres au nouvel emprunt 4 °/„. Leurs souscriptions en titres étaient irréductibles. Elles donnaient droit :
Pour 100 £ l 10 à £ 100 capital nominal 4 °/0, jouissance du 1er octobre 1889. capital nominal < 2° à £ 11.10 soulte, au change de 25.27 1/2, soit francs : 290.66 1.4.
5 °/0 / 3° au montant des intérêts courus sur les titres 5 °/0 depuis l’échéance * dernier coupon jusqu’au 30 septembre 1889. . Les titres des Emprunts 5 % qui n’ont pas été présentés à la conversion ont été remboursés au pair, plus les intérêts courus, savoir :
Les Emprunts 1875 et 1886 le 1er janvier 1890. (Ces deux emprunts, seul» admis aux négociations de la Bourse de Paris, ont été en oonséquenw supprimés de la cote officielle le 2 janvier 1890..) Les Emprunts 1871 et 1865 ont été remboursés l’un le l8r février 1890 et l'autre le l"r mars 1890.
L’amortissement de l’Emprunt 4 »/° 1889 s’effectue au moyen d’un fonds d’amortissement accumulatif de 1/2 %, commençant en 1890 et qui sera employé à l’achat des titres s ils sont au-dessous du pair, et par tirages s’ils sont au pair ou au-dessus. Le Gouvernement Brésilien s’est engagé à ne pas augmenter le fonds d’amortissement avant 20 ans.
Intérêt annuel : 4 %, soit 4 livres sterling par titre de 100 livres sterling de capital, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année, iConformément à l’arrangement intervenu en juin 1898 entre le Gouvernement Brésilien et ses créanciers, les coupons de divers Emprunts parmi lesquels figure l’Emprunt 4 °/o 1889 ont été consolidés pendant trois ans et échangés contre des obligations de l’Emprunt de Consolidation 5»/» dit « Funding ». En outre, l’amortissement a été suspendu pendant treize ans à partir du 1er juillet 1898, soit jusqu’au 1« juillet 1911.) Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
6.000 titres de 1,000 liv. st. n“ 1 à 6000 L A teinte carminée t 6,000,000 8.000 _ 500 — 6001 à 14000 L B — bleue » 4,000,000 98,750 — 100 — 14001 à 112750 L C - verte » 9,875,000 Z 19,875,000 Ils portent en langues française et anglaise au verso, le libellé de « Brazilian 4°/„ Loan of 1889 for £ 19,875.000 An»... £ 1,000 stock n°... A. (ou B n"... i 500 stock n° B, ou G n° £ 100 stock n° G). Traduction : A tous ceux que ces présentes verront, etc., etc (Suit la copie du general agreement du 29 avril 1890.)» Sans aucune date. Munis de coupons se-semestriels, dont le dernier porte le n° 112 et l’échéance du 1er octobre 1945, (Le coupon n° 26 a été payé à son échéance du 1“ octobre 1902.) Timbre sec. Pas de souche.
11 est fait observer que ces titres n’ont été émis réellement que pour un montant de 19,837,000 livres sterling de capital nominal, sur lequel d en avait été amorti pour un capital de 1,448,800 livres sterlingau 30juin 1898.
Le payement des coupons s’effectue à Londres; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à tanne, le 9 décembre 1889. Les cours se cotent en rente.
Dans la pratique, les transactions se traitent par livres slerlin capital.
A terme, les négociations ont lieu par 2,000 livres sterlino- .
CHpila) Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Etant donné le cours de 67 fr., le prix d’une coupure 1,000 iiv st capital ressort à 16,884 fr., Soit:--' *00L0UQ X 25.20 = 16.884 fr. IV. - EMPRUNT 5 % 1898 « FUNDING Emprunt de 10 millions de livres sterling de capital nominal ctét en conformité des lois n<« 401 du il septembre 1846, 42^ et 428 des 9 etu décembre 1896 et 489 du 15 décembre 1897, et destiné à la consolidation des intérêts courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de b Dette Extérieure et de l'Emprunt Intérieur 4 1/2 % 1879, et des annuités dues à diverses Compagnies de chemins de fer.
Emis au 30 juin 1901 pour un montant de 8.613.700 livres sterling Représenté par des obligations de 20, 100, 500 et 1.000 £ de capital, remboursables à partir du 1er juillet 1911, soit par voie de rachat, soit pai tirages au sort semestriels, en juin et décembre.
Intérêt annuel : 5 °/o, payable trimestriellement les 1er janvier, b avril, 1er juillet et 1er octobre.
L’Emprunt est affranchi de tous impôts Brésiliens présents et futurs soit ordinaires soit extraordinaires.
Lesdites obligations sont spécialement gagées sur les revenus des ! douanes de Rio de Janeiro, sur lesquels elles constituent une première ; hypothèque, après prélèvement des sommes nécessaires au service des intérêts et du remboursement des 2 millions de £ de Bons du Trésor, émis en janvier 1898 et remboursables de juillet 1898 à janvier 1900. Pour | le cas ou les douanes de Rio de Janeiro seraient insuffisantes, les obligations seront également gagées sur les recettes douanières des autres ports de l’Union.
Titres divisés comme suit :
2.000 Obligations £ 1.000 A05 1 à * 2000 teinte rouge 3.000 — £ 500 N°s 2001 à 5000 — bleue 40.000 — £ 100 5001 à 45000 - verte 125.000 — £ 20 N»» 45001 à 170000 — brune Portant en langues anglaise et française le libellé de :«£... United States of Brazi’l. 5 per cent. Fundingbonds. n°... For £ 10.000.000 nominal capital-Convention générale.» Munis découpons trimestriels dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er juillet 1926. (Le coupon n°6 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Pas de souche.
Les coupons sont payables à Londres, en livres sterling chez MM. Rothschild et fils, et à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 1er février 1899. Les cours se cotent en rente. Les calculs se font au change fixe de 25 fr, 20 la livre sterling. Négociations à terme par 2.000 £ de capital et les multiples.
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