| Titres (emprunt/coupon) |
1 — EMPRUNT 4 1/2 */• 1883 Emprunt de 4 millions de livres sterling de capital, autorisé par décret impérial du 13 décembre 1882, en conformité delà loi du 30 octobre précédent.
Concédé à MM. N.-M. Rothschild et Sons de Londres pour un capital, avec Iss charges y afférentes, de 4,599,600 liv. sterl.
Émis à Londres, au prix de 89 %, en janvier 1883. Représenté par des titres libérés et au porteur, divisés comme suit : t -200 titres de 1.000 livres sterling. Nos 1 à 1200 Lettre. A Teinte rose foncé. 2.400 — 500 _ — 1201 à 3600 — B — violette. 21.996 — 100 — — 3601 à 25596 — C — verte. Remboursables au moyen d’un fonds d’amortissement de 1 % par an du capital, en 38 1/2 années, à compter du 1er juin 1884, soit de 1884 à 1922.
Ledit amortissement s'effectue tous les six mois par achats sur le marché, si le cours est au-dessous du pair et si le cours est au pair ou au-dessus, par voie de tirages au sort semestriels, les l*r mars et 1er septembre, pour le remboursement s’effectuer les 1er juin et ior décembre suivants. Si au bout de 38 1/2 années à compter du 1er juin 1884, soit le tor décembre 1922, il reste encore une partie de l’emprunt à amortir, le Gouvernement Brésilien en fera le remboursement au pair.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, soit 4 1/2 liv. sterl. par titre de 100 liv. sterl. payable par moitié les leIjuin et lot décembre. (Conformément à l’arrangement intervenu en juin 1898 entre le Gouvernement Brésilien et ses créanciers, les coupons de divers Emprunts parmi lesquels ligure l’Emprunt 4 1/2 »/<, 1883 ont été consolidés pendant trois ans et échangés contre des obligations de l’Emprunt de Consolidation 5 »/0 dit « Funding ». En outre, l’amortissement a été suspendu pendant treize ans à partir du 1er juillet 1898, soit jusqu’au 1er juillet 1911.) Titres. — Sur papier blanc, divisés, numérotés et teintés comme dessus, portant en langues française et anglaise le libellé de : « Empire of Brazii 4 1/2 % Loan of 1883 f. 4,000,000 sterl. A (ou B ou C) n°... jg... 1,000 (500 ou 100) stock, etc... » Au-dessous, Translation « à tous ceux qui ces présentes verront. Attendu que Sa Majesté Dom Pedro II, par la grâce de Dieu, etc., etc... » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er décembre 1922. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Pas de souche.
Ces titres étaient en circulation au 30 juin 1898 pour un capital de 3,267,000 livres sterling.
Le payement des coupons s’effectue à Londres chez MM. de Rothschild et fils, et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 septembre 1888. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. sterl. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. sterl. de capital.
Plus hauts et plus bas cours.
Coupure de 100 Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 75f 50 05~25 1905 96f » 89f75 1902 86 » 68 50 1906 96 » 89 50 1903 87 4i 80 50 1907 91 15 85 90 1904 88 75 81 30 Il - EMPRUNT 4 1/2 •/• 1888 Emprunt de 6 millions de livres sterling de capital, autorisé par décre! du 6 avril 1888, en conformité des lois des 5 novembre 1880 et 20 octobre 1887.
Concédé à MM. N.-M. Rothschild et Sons de Londres. Émis à Londres en avril 1888 au taux de 97 %. Représenté par des titres entièrement libérés et au porteur divisés comme suit :
1.500 certificats de 1.000livres sterl. N°s 1 à 1500. Lettre A. teinte rose. Liv. sterl. 1.500.000 3.000 — 500 — 1501 à 4500. — B. — bleue. — 1.500.000 32 973 _ 100 — 4501 à 37473. — C. — verte. — 3.297.300 37.473 certificats représentant en capital Livres sterling 6.297.300 Remboursables au moyen d’un fonds d’amortissement de 1 % par an à compter du l,r octobre 1889. Ledit amortissement devant s’effectuer par achats sur le marché, si le cours est au-dessous du pair et, si le cours est au pair ou au-dessus par tirages au sort.
Intérêt annuel : 4 1/2 % soit 4 1/2 liv. st. par titre de 100 liv. st., payable par moitié les 1er avril et 1er octobre. (Conformément à l’arrangement intervenu en juin 1898 entre le Gouvernement Brésilien et ses créanciers, les coupons de divers Emprunts parmi lesquels figure l’Emprunt 4 1/2 % 1888 ont été consolidés pendant trois ans et échangés contre des obligations de l’Emprunt de Consolidation 5 °/0 dit « Funding ». En outre, l’amortissement a été suspendu pendant treize ans à partir du 1er juillet 1898, soit jusqu’au 1er juillet 1911.) Titres. — Sur fond blanc, divisés, numérotés et teintés comme il est dit ci-dessus, portant en langues anglaise et française le libellé de : « £ Empire of Brazil 4 1/2%. Loan of 1888. £ 6.000.000 sterling. £ Stock. n° Lettre... Translation « à tous ceux qui ces présentes verront : Attendu que Son Altesse Impériale la princesse régente du Brésil agissant pour et dans l’absence de Sa Majesté Dom Pedro II, etc., etc » Suit le texte de la translation (en anglais : « General agreement.) » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril 1928. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Ces titres étaient en circulation au 30 juin 1898 pour un capital de 4,823,300 livres sterling.
Le payement des coupons s’effectue à Londres, chez MM. de Rothschild et fils, et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 septembre 1888. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 liv. st. de capital.
Plus hauts et plus bas cours Coupure de 100 i. Années Plus liant Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 77'50 65' » 1905 99' » 90'25 1902 87 » 71 50 1906 99 10 87 40 1903 88 20 83 » 1007 95 65 87 » 1904 90 50 80 15 II! - EMPRUNT 4 % 1889 Emprunt de 19.837.000 livres sterling de capital, autorisé par décret impérial du 27 septembre 1889, en vertu des lois n" 3329 du 3 septembre 1884 et n°* 3396 et 3397 du 24 novembre 1888.
Exclusivement destiné à la conversion et au remboursement des Emprunts Brésiliens 5 % de 1865, 1871,1875 et 1886.
Émis à Londres au prix de 90 % par MM. N.-M. Rothschild, et à Paris par MM. de Rothschild frères, le 9 octobre 1889.
Les porteurs de titres des Emprunts Brésiliens 5 % 1865, 1871, 1875 et 1886 ont eu le droit de souscrire en titres au nouvel emprunt 4 %. Leurs souscriptions en titres étaient irréductibles. Elles donnaient droit :
Pour 100 â i 10 à € 100 capital nominal 4 "/o, jouissance du 1er octobre 1889. capital nominal ) k € H30 soulte, au change de 25.27 1/2, soit francs : 290.66 1/4. ’ g ) 3° au montant des intérêts courus sur les titres 5 °/0 depuis l'échéance du dernier coupon jusqu’au 30 septembre 1889. Les titres des Emprunts 5 % qui n’ont pas été présentés à la conversion ont été remboursés au pair. Les Emprunts 1875 et 1886 seuls admis aux négociations de la Bourse de Paris, ont été en conséquence supprimés de la cote officielle le 2 janvier 1890.
L’amortissement de l’Emprunt 4 °/0 1889 s’effectue au moyen d’un fonds d’amortissement accumulatif de 1/2 “/o, commençant en 1890 et qui sera employé à l’achat des titres s’ils sont au-dessous du pair, et par tirages s'ils sont au pair ou au-dessus. Le Gouvernement Brésilien s’est engagé à ne pas augmenter le fonds d’amortissement avant 20 ans.
Intérêt annuel: 4 °/0, soit4 liv. st. par titre de 100 livres de capital, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre, (Conformément à l’arrangement intervenu en juin 1898 entre le Gouvernement Brésilien et ses créanciers, les coupons de divers Emprunts parmi lesquels figure l’Emprunt 4 °/0 1889 ont été consolidés pendant trois ans et échangés contre des obligations de l’Emprunt de Consolidation 5 °/° dit « Funding ». En outre, l’amortissement a été suspendu pendant treize ans à partir du 1er juillet 1898, soit jusqu’au 1er juillet 1911.) Titres. — Les titres sont divisés comme suit :
6.000 titres de 1,000 liv. st. nos 1 à 6000 L A teinte carminée £ 6,000,000 8.000 — 500 — 6001 à 14000 L G — bleue >. 4,000,000 98,750 — 100 — 14001 à 112750 L G — verte » 9,835,000 £ 19,875,000 Ils portent en langues française et anglaise au verso, le libellé de : » Braziüan 4°/0 Loan of 1889 for i 19,875,000 A n°... € 1,000 stock n°... À. (ou B n°... £ 500 stock n° B, ou G n° i 100 stock n° G). Traduction : A tous ceux que ces présentes verront, etc., etc (Suit la copie du general agreement du 29 avril 1890.)« Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° l12 et l’échéance du 1er octobre 1945. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec. Pas de souche. Ges titres étaient en circulation au 30 juin 1898 pour un capital de 18,388,200 livres sterling-Le payement des coupons s’effectue à Londres; et à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 décembre 1889. Les cours se cotent en tant pour cent. A terme, les négociations ont lieu par 2,000 livres sterling de capital. Les calculs se font au change fixe de25fr. 20 la livre sterling. Étant donné le cours de 84 fr., le prix d’une coupure de 1,000 liv. st. de capital ressort à 21,168 fr., Soit : X 25.20 = 21.168 fr. Plus hauts et plus bas cours.
Coupure do 100 £. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas [1901 72f » 63* 70 1905 93*75 84' 50 1902 79 80 67 70 1906 9 3 90 84 » 1903 80 90 76. » 1907 88 10 78 60 1904 . 84 75 73 » IV - EMPRUNT 5 % 1898 « FUND1NG » Emprunt de 10 millions de livres sterling de capital nominal créé en conformité des lois nos 401 du 11 septembre 1846, 427 et 428 des 9 et 10 décembre 1896 et 489 du 15 décembre 1897, et destiné à la consolidation des intérêts courus du 1" juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure et de l’Emprunt Intérieur 4 1/2 °/0 1879, et des annuités dues à diverses Compagnies de chemins de fer.
Emis au 30 juin 1901 pour un montant de 8,613,700 livres sterling. Représenté par des obligations de 20, 100, 500 et 1,000 £ de capital, remboursables à partir du 1er juillet 1911, soit par voie de rachat, soit par tirages au sort semestriels, en juin et décembre.
Intérêt annuel : 5 %, payable trimestriellement les 1er janvier, Ieravril, 1er juillet et 1« octobre.
L’Emprunt est affranchi de tous impôts Brésiliens présents et futurs, soit ordinaires soit extraordinaires.
Lesdites obligations sont spécialement gagées sur les revenus des douanes de Rio de Janeiro, sur lesquels elles constituent une première hypothèque, après prélèvement des sommes nécessaires au service des intérêts et du remboursement des ^ millions de £ de Bons du Trésor, émis en janvier 1898 et remboursables de juillet 1898 à janvier 1900. Pour le cas ouïes douanes de Rio de Janeiro seraient '"suffisantes, les obligations seront également gagées sur les recettes douanières des autres Ports de l’Union.
Titres divisés comme suit :
2.000 Obligations £ 1.000 N0’ 1 à 2000 teinte rouge 3.000 — £ 500 Nos 2001 à 5000 — bleue 40.000 — £ 100 N" 5001 à 45000 — verte 125.000 — £ 20 Nos 45001 à 170000 — brune Portant en langues anglaise et française le libellé de : «je... United slates of Brazil. 5 per cent. Fundingbonds. n°... For £ 10.000.000 nominal capital. Convention générale. » Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er juillet 1926. (Le coupon n°26 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Pas de souche.
Les coupons sont payables à Londres, en livres sterling chez MM. Rothschild et fils, et à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. . Admission à la cote, an comptant et à terme, le l,r février 1899.
Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Négociations à terme par 2.000 £ de capital et les multiples.
|
