| Dénomination |
ÉTATS-UNIS DU BRESIL
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS FÉDÉRAUX Depuis le 1er août 1914 les coupons des emprunts fédéraux se paient en obligations Tunding 5 % 1914 à l’exception des emprunts funding 5 % 1898 et emprunt 5 % 1903 payés'en or.
Le paiement en funding aura lieu jusqu’au 31 juillet 1917. En conséquence les emprunts fédéraux brésiliens dont les coupons sont payables •en «funding» se cotent sous deux rubriques distinctes l’une affectée aux titres n’ayant encore rien reçu et l’autre aux titres ayant encaissé leurs coupons en «funding».
Depuis le 1er août 1914 et pendant une période de 13 ans l’amortissement par rachats ou tirages est suspendu.
I. — EMPRUNT 4 1/2 % 1883 : Emprunt de £ 4 millions de capital créé le 13 décembre 1882. Le montant de ce fonds en circulation au 1er juin 1914 s’élevait à £2.713.100.
Intérêt annuel : 4 %%, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : au pair, avant 1922, par voie de tirages au sort semestriels les 1er mars et 1er septembre, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Service financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. • Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 94,50, le prix d’une coupure de £ 500 s'établit comme suit : x 25,20 =11.907 {rancs.
100 II. — EMPRUNT 4 Va % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1913 s’élevait à £ 4.173.100.
Intérêt annuel : 4 y2%, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé paies lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1914 s’élevait à £ 17.468.300.
Intérêt annuel : 4 %, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement : au pair par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ou à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, le3 négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
SV. — EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté ù. £ 12.000.000, émis en 1 895 à 85 % à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts : 5 %, payables par coupons semestriels les lor février et 1er août, au cours du change sur Londres. Amortissement : par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et pas-tirages au sort semestriels dans le cas contraire. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ iOQ, £ 500, £ 1.000. inscription à la cote : marché en Banque, à terme et au comptant. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe-de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.^ V. — EMPRUNT 5 % 1898 FUND3NG : Emprunt de £ 10 millions de capital, autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1 896 et 15 décembre 1897 y destiné à la consolidation des intérêts-courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 % % 1879 et des annuités-servies à diverses compagnies de chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £ 8.613.700. Au 1cr janvier 1917, le montant de ce fonds en circulation s’élevait à £ 8.338.940.
Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payables par coupons trimestriels-les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : soit par vole de rachat, soit par tirages au sort semestriels-en juin et décembre.
Garantie : constituée nar les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro» Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les-- négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1 903 et 1 905.
Intérêt annuel : .5 %, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres.
Amortissement : par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Garantie : constituée snécialement nar le revenu net du port de Rio-de-Janeiro» Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché en Banque à terme et au comptant. A terme, les-négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr, 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 % 1 901-1 902-1 905 (Rescision) ; Emprunt de £ 14.605.680-émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de 1er.
Intérêt annuel : 4 %, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres.
Amortissement : Avant le 1er juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre-et décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire.
Garantie : par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par £1.000 de capital nominal et multiples,-au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs auto-risé par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations-de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au. sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er juillet 1914, i.968 obligations étaient amorties. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comp toir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT 5 % 1 909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 millions de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt total de 84.528^300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de Pernambuco. (Récif h). ' intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Amortissement : de 1915 à 1964, soit au pair par tirages au sort semestriels, -..soit par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par un droit de 2% or sur la valeur officielle de l’importation étrangère dans l’Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie et Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
X. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé pa' les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les. • ressources nécessaires à. la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par 200.000 obligations de 500 francs. .
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons ■semestriels les lor mars et lor septembre.
Amortissement : avant 1962, soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort semestriels en janvier et juin. Au 3.1 mars 1914, 3.071 obligations étaient amorties. Service financier : Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI. •— EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911. destiné à la -construction de chemins de fer fédéraux de l’Etat de Bahia : représenté par 120,000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 20 francs, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1972, par t irages au sort semestriels, en juin -et décembre, ou par rachats en Bourse. Service financier : Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XII. — EMPRUNT 5 % 1 914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par des obligations de £ 20 dites obligations de consolidation ou «Funding 1914 » destinées à rembourser du 1er août 1914 jusqu’au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus etnon payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, let mai, 1er août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens.
Amortissement : au pair, à, partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rué Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garanties : hypothèque sur les recettes de la. douane de Rio-de- Janeiro-, venant après celle donnée au funding 5 % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres 3>orts du Brésil.
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| Service Financier |
Service financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. • Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 94,50, le prix d’une coupure de £ 500 s'établit comme suit : x 25,20 =11.907 {rancs.
100 II. — EMPRUNT 4 Va % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1913 s’élevait à £ 4.173.100.
Intérêt annuel : 4 y2%, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé paies lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1914 s’élevait à £ 17.468.300.
Intérêt annuel : 4 %, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement : au pair par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ou à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, le3 négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
SV. — EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté ù. £ 12.000.000, émis en 1 895 à 85 % à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts : 5 %, payables par coupons semestriels les lor février et 1er août, au cours du change sur Londres. Amortissement : par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et pas-tirages au sort semestriels dans le cas contraire. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ iOQ, £ 500, £ 1.000. inscription à la cote : marché en Banque, à terme et au comptant. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe-de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.^ V. — EMPRUNT 5 % 1898 FUND3NG : Emprunt de £ 10 millions de capital, autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1 896 et 15 décembre 1897 y destiné à la consolidation des intérêts-courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 % % 1879 et des annuités-servies à diverses compagnies de chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £ 8.613.700. Au 1cr janvier 1917, le montant de ce fonds en circulation s’élevait à £ 8.338.940.
Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payables par coupons trimestriels-les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : soit par vole de rachat, soit par tirages au sort semestriels-en juin et décembre.
Garantie : constituée nar les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro» Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les-- négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1 903 et 1 905.
Intérêt annuel : .5 %, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres.
Amortissement : par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Garantie : constituée snécialement nar le revenu net du port de Rio-de-Janeiro» Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché en Banque à terme et au comptant. A terme, les-négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr, 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 % 1 901-1 902-1 905 (Rescision) ; Emprunt de £ 14.605.680-émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de 1er.
Intérêt annuel : 4 %, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres.
Amortissement : Avant le 1er juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre-et décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire.
Garantie : par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par £1.000 de capital nominal et multiples,-au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs auto-risé par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations-de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au. sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er juillet 1914, i.968 obligations étaient amorties. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comp toir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT 5 % 1 909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 millions de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt total de 84.528^300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de Pernambuco. (Récif h). ' intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Amortissement : de 1915 à 1964, soit au pair par tirages au sort semestriels, -..soit par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par un droit de 2% or sur la valeur officielle de l’importation étrangère dans l’Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie et Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
X. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé pa' les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les. • ressources nécessaires à. la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par 200.000 obligations de 500 francs. .
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons ■semestriels les lor mars et lor septembre.
Amortissement : avant 1962, soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort semestriels en janvier et juin. Au 3.1 mars 1914, 3.071 obligations étaient amorties. Service financier : Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI. •— EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911. destiné à la -construction de chemins de fer fédéraux de l’Etat de Bahia : représenté par 120,000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 20 francs, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1972, par t irages au sort semestriels, en juin -et décembre, ou par rachats en Bourse. Service financier : Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XII. — EMPRUNT 5 % 1 914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par des obligations de £ 20 dites obligations de consolidation ou «Funding 1914 » destinées à rembourser du 1er août 1914 jusqu’au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus etnon payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, let mai, 1er août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens.
Amortissement : au pair, à, partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rué Laffitte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 94,50, le prix d’une coupure de £ 500 s'établit comme suit : x 25,20 =11.907 {rancs.
100 II. — EMPRUNT 4 Va % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1913 s’élevait à £ 4.173.100.
Intérêt annuel : 4 y2%, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé paies lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1914 s’élevait à £ 17.468.300.
Intérêt annuel : 4 %, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement : au pair par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ou à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, le3 négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
SV. — EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté ù. £ 12.000.000, émis en 1 895 à 85 % à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts : 5 %, payables par coupons semestriels les lor février et 1er août, au cours du change sur Londres. Amortissement : par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et pas-tirages au sort semestriels dans le cas contraire. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ iOQ, £ 500, £ 1.000. inscription à la cote : marché en Banque, à terme et au comptant. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe-de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.^ V. — EMPRUNT 5 % 1898 FUND3NG : Emprunt de £ 10 millions de capital, autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1 896 et 15 décembre 1897 y destiné à la consolidation des intérêts-courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 % % 1879 et des annuités-servies à diverses compagnies de chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £ 8.613.700. Au 1cr janvier 1917, le montant de ce fonds en circulation s’élevait à £ 8.338.940.
Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payables par coupons trimestriels-les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : soit par vole de rachat, soit par tirages au sort semestriels-en juin et décembre.
Garantie : constituée nar les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro» Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les-- négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1 903 et 1 905.
Intérêt annuel : .5 %, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres.
Amortissement : par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Garantie : constituée snécialement nar le revenu net du port de Rio-de-Janeiro» Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché en Banque à terme et au comptant. A terme, les-négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr, 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 % 1 901-1 902-1 905 (Rescision) ; Emprunt de £ 14.605.680-émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de 1er.
Intérêt annuel : 4 %, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres.
Amortissement : Avant le 1er juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre-et décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire.
Garantie : par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par £1.000 de capital nominal et multiples,-au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
VIII. — EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs auto-risé par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations-de 500 francs.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au. sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er juillet 1914, i.968 obligations étaient amorties. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comp toir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT 5 % 1 909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 millions de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt total de 84.528^300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de Pernambuco. (Récif h). ' intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Amortissement : de 1915 à 1964, soit au pair par tirages au sort semestriels, -..soit par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par un droit de 2% or sur la valeur officielle de l’importation étrangère dans l’Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie et Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
X. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé pa' les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les. • ressources nécessaires à. la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par 200.000 obligations de 500 francs. .
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons ■semestriels les lor mars et lor septembre.
Amortissement : avant 1962, soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort semestriels en janvier et juin. Au 3.1 mars 1914, 3.071 obligations étaient amorties. Service financier : Crédit Mobilier Français.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XI. •— EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911. destiné à la -construction de chemins de fer fédéraux de l’Etat de Bahia : représenté par 120,000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 20 francs, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1972, par t irages au sort semestriels, en juin -et décembre, ou par rachats en Bourse. Service financier : Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.
XII. — EMPRUNT 5 % 1 914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par des obligations de £ 20 dites obligations de consolidation ou «Funding 1914 » destinées à rembourser du 1er août 1914 jusqu’au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus etnon payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, let mai, 1er août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens.
Amortissement : au pair, à, partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rué Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garanties : hypothèque sur les recettes de la. douane de Rio-de- Janeiro-, venant après celle donnée au funding 5 % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres 3>orts du Brésil. inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : les cours se cotent en’ %l
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