| Dénomination |
ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS^FÉDÉRAUX Du 1er août 1914 au 31 juillet 1917 les coupons des emprunts fédéraux ont été payés en obligations funding 5 % 1914 à l’exception des emprunts fund'ing 5 % 1898 et emprunt 5 % 1903 payés en or.
Depuis le 1er août 1914 et pendant une période de 13 ans l’amortissement par rachats ou tirages est suspendu.
I. — EMPRUNT 4 yz % 1883 : Emprunt de £ 4 millions de capital créé le 13 décembre 1882. Le montant de ce fonds en circulation au 1er juin 1914 s’élevait à £ 2.713.100.
Intérêt annuel : 4 y2%, payables par coupons semestriels les l*r Juin et 1" décembre.
Amortissement : au pair, avant 1922, par voie de tirages au sort semestriels les !•* mars et l*r septembre, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessoui du pair.
8ervlce financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 94,50, le prix d’une coupure de £ 500 s’établit comme suit : 94,50x50-0 , ■ 1QQ x 25,20-11.907 francs. II. — EMPRUNT 4 y2 % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1914 s’élevait à £ 4.173.100.
Intérêt annuel : 4 %%, payables par coupons semestriels les 1** avril et !•'octobre.
Amortissement : au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures s £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. însorlptlon à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé par les lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1914 s’élevait à £ 17.468.300, Intérêt annuel : 4%, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1#r octobre. Amortissement : au pair par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ luu, £ ouu, £ î.uuu ae capital. Bnaoription è la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté à £ 12.000.000, émis en 1895 à. 85 % à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts : 5 %, payables par coupons semestriels les 1er février et laf août, au cours du change sur Londres.
Amortissement : par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Service Financier Ï a Bans, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000. Inscription a la cote : marché en manque, a terme et au comptant. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1898 FUNDING : Emprunt de £ 10 millions de capital autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1 896 et 15 décembre 1*97, destiné à la consolidation des intérêts courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 y2 % 1879 et des annuités servies à diverses compagnies de chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £8.613.700. Au 1er janvier 1921, le montant de ce fonds en circulation s’élevait à £ 8.096.820.
Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payables par coupons trimestriels es 1" janvier, lor avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : soit par vole de rachat, soit par tirages, au sort semestriels en juin et décembre.
Garantie : constituée par les revenus des douanes du port de Rio de Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. inscription a la cote s marché officiel, au comptant et a terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905.
Intérêt annuel : 5 %, payables par coupons semestriels les lo: mal et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres.
Amortissement : par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Garantie : constituée spécialement par le revenu net du port de Rio-de-Janeiro. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. inscription a la cote : marché en Banque à terme et au comptant. A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 % 1 901 -1 902-1 905 (Rescision) : Emprunt de £ 14.605.680 émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 %, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres. / Amortissement : Avant le 1er juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre et décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire.
Garantie ; par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés.
Service Financier ; à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. j-oupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. ...ooripuon a la cote : marché en Banque, au comptant et à terme. A terme, rfB^gociations se font par £1.000 de capital nominal et multiples, au change fixe ae 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés. vin. —- EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs autorise par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au Piment des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Vu®snlndu Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations de 50Q francs.
Bmtérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 10T janvier et l*r juillet.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er juillet 1914, 1.968 obligations étaient amnrtips.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comp tnlr National d'Escomnte.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT 5 % 1 909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 million? de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt total de 84.528.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 19 07, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de j Pernambuco (Recife).
Intérêt annuel : 5 %,ou 25 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les lor février et 1er août.
Amortissement : de 1915 à 1964, soit au pair par tirages au sort semestriels, I soit par rachats en Bourse.
Garanti® : constituée par un droit de 2% or sur la valeur officielle de l’Importation étraneère dans l’Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Nationale de Crédit, et Crédit Mobilier Français. Inscription à la cote : marche officiel, au comptant et terme : omigations. jues titres doivent se livrer timbrés.
X. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires à la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par j 200.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupom semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : avant 1962, soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort semestriels en ianvieret iuin.Au31 mars 1914, 3.071 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Mobilier Français et à Londres et Rio de Janeiro. Inscription a la cote : marché officiel au comptant et â terme : obligations. L-es titres doivent se livrer timbrés.
XI. — EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt ae bü millions ae francs, autorise par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911, destiné à la construction de chemins dé fer fédéraux de l’Etat de Bahia ; représenté par 120.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 20 francs, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en juin • et décembre, ou par rachats en Bourse-Service financier : Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres. inscription â la cote : marcne oinciei au comptant et a terme : omigations. Les titres doivent se livrer timbrés.
Pour les emprunts compris aux paragraphes IX, X et XI une demande de paiement des intérêts au cours du change ayant été formulée et n’ayant pas reçu satis- \ faction, ces emprunts sont cotés sous deux rubriques distinctes : l’une jouissance courante et l’autre jouissance février 1925, septembre 1924 ou janvier 1925 suivant les \ emprunts.
XII. — EMPRUNT 5 % 1914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par des obligations de £ 20 dites obligations de consolidation ou * Funding 1914 » destinées à rembourser du 1er août 1914 jusqu’au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, l8r août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens.
Amortissement s au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garanties ; hypothèque sur les recettes de la douane de Rio-de-Janeiro, venant après celle donnée au funding 5 % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres ports du Brésil.
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| Service Financier |
8ervlce financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 94,50, le prix d’une coupure de £ 500 s’établit comme suit : 94,50x50-0 , ■ 1QQ x 25,20-11.907 francs. II. — EMPRUNT 4 y2 % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1914 s’élevait à £ 4.173.100.
Intérêt annuel : 4 %%, payables par coupons semestriels les 1** avril et !•'octobre.
Amortissement : au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures s £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. însorlptlon à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé par les lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1914 s’élevait à £ 17.468.300, Intérêt annuel : 4%, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1#r octobre. Amortissement : au pair par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ luu, £ ouu, £ î.uuu ae capital. Bnaoription è la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté à £ 12.000.000, émis en 1895 à. 85 % à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts : 5 %, payables par coupons semestriels les 1er février et laf août, au cours du change sur Londres.
Amortissement : par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Service Financier Ï a Bans, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000. Inscription a la cote : marché en manque, a terme et au comptant. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1898 FUNDING : Emprunt de £ 10 millions de capital autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1 896 et 15 décembre 1*97, destiné à la consolidation des intérêts courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 y2 % 1879 et des annuités servies à diverses compagnies de chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £8.613.700. Au 1er janvier 1921, le montant de ce fonds en circulation s’élevait à £ 8.096.820.
Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payables par coupons trimestriels es 1" janvier, lor avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : soit par vole de rachat, soit par tirages, au sort semestriels en juin et décembre.
Garantie : constituée par les revenus des douanes du port de Rio de Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. inscription a la cote s marché officiel, au comptant et a terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905.
Intérêt annuel : 5 %, payables par coupons semestriels les lo: mal et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres.
Amortissement : par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Garantie : constituée spécialement par le revenu net du port de Rio-de-Janeiro. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. inscription a la cote : marché en Banque à terme et au comptant. A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 % 1 901 -1 902-1 905 (Rescision) : Emprunt de £ 14.605.680 émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 %, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres. / Amortissement : Avant le 1er juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre et décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire.
Garantie ; par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés.
Service Financier ; à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. j-oupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. ...ooripuon a la cote : marché en Banque, au comptant et à terme. A terme, rfB^gociations se font par £1.000 de capital nominal et multiples, au change fixe ae 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés. vin. —- EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs autorise par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au Piment des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Vu®snlndu Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations de 50Q francs.
Bmtérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 10T janvier et l*r juillet.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er juillet 1914, 1.968 obligations étaient amnrtips.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comp tnlr National d'Escomnte.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT 5 % 1 909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 million? de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt total de 84.528.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 19 07, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de j Pernambuco (Recife).
Intérêt annuel : 5 %,ou 25 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les lor février et 1er août.
Amortissement : de 1915 à 1964, soit au pair par tirages au sort semestriels, I soit par rachats en Bourse.
Garanti® : constituée par un droit de 2% or sur la valeur officielle de l’Importation étraneère dans l’Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Nationale de Crédit, et Crédit Mobilier Français. Inscription à la cote : marche officiel, au comptant et terme : omigations. jues titres doivent se livrer timbrés.
X. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires à la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par j 200.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupom semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : avant 1962, soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort semestriels en ianvieret iuin.Au31 mars 1914, 3.071 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Mobilier Français et à Londres et Rio de Janeiro. Inscription a la cote : marché officiel au comptant et â terme : obligations. L-es titres doivent se livrer timbrés.
XI. — EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt ae bü millions ae francs, autorise par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911, destiné à la construction de chemins dé fer fédéraux de l’Etat de Bahia ; représenté par 120.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 20 francs, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en juin • et décembre, ou par rachats en Bourse-Service financier : Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres. inscription â la cote : marcne oinciei au comptant et a terme : omigations. Les titres doivent se livrer timbrés.
Pour les emprunts compris aux paragraphes IX, X et XI une demande de paiement des intérêts au cours du change ayant été formulée et n’ayant pas reçu satis- \ faction, ces emprunts sont cotés sous deux rubriques distinctes : l’une jouissance courante et l’autre jouissance février 1925, septembre 1924 ou janvier 1925 suivant les \ emprunts.
XII. — EMPRUNT 5 % 1914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par des obligations de £ 20 dites obligations de consolidation ou * Funding 1914 » destinées à rembourser du 1er août 1914 jusqu’au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, l8r août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens.
Amortissement s au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA.— Si l’on prend comme base le cours de 94,50, le prix d’une coupure de £ 500 s’établit comme suit : 94,50x50-0 , ■ 1QQ x 25,20-11.907 francs. II. — EMPRUNT 4 y2 % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1914 s’élevait à £ 4.173.100.
Intérêt annuel : 4 %%, payables par coupons semestriels les 1** avril et !•'octobre.
Amortissement : au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures s £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. însorlptlon à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé par les lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886. Le montant de ce fonds en circulation au 1er avril 1914 s’élevait à £ 17.468.300, Intérêt annuel : 4%, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1#r octobre. Amortissement : au pair par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ luu, £ ouu, £ î.uuu ae capital. Bnaoription è la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté à £ 12.000.000, émis en 1895 à. 85 % à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts : 5 %, payables par coupons semestriels les 1er février et laf août, au cours du change sur Londres.
Amortissement : par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Service Financier Ï a Bans, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000. Inscription a la cote : marché en manque, a terme et au comptant. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
V. — EMPRUNT 5 % 1898 FUNDING : Emprunt de £ 10 millions de capital autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1 896 et 15 décembre 1*97, destiné à la consolidation des intérêts courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 y2 % 1879 et des annuités servies à diverses compagnies de chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £8.613.700. Au 1er janvier 1921, le montant de ce fonds en circulation s’élevait à £ 8.096.820.
Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payables par coupons trimestriels es 1" janvier, lor avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : soit par vole de rachat, soit par tirages, au sort semestriels en juin et décembre.
Garantie : constituée par les revenus des douanes du port de Rio de Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. inscription a la cote s marché officiel, au comptant et a terme ; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme, les négociations s’effectuent par £ 2.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905.
Intérêt annuel : 5 %, payables par coupons semestriels les lo: mal et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres.
Amortissement : par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Garantie : constituée spécialement par le revenu net du port de Rio-de-Janeiro. Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. inscription a la cote : marché en Banque à terme et au comptant. A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 4 % 1 901 -1 902-1 905 (Rescision) : Emprunt de £ 14.605.680 émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 %, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres. / Amortissement : Avant le 1er juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre et décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire.
Garantie ; par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés.
Service Financier ; à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. j-oupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. ...ooripuon a la cote : marché en Banque, au comptant et à terme. A terme, rfB^gociations se font par £1.000 de capital nominal et multiples, au change fixe ae 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés. vin. —- EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs autorise par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au Piment des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Vu®snlndu Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations de 50Q francs.
Bmtérêt annuel : 5 %, ou 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 10T janvier et l*r juillet.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er juillet 1914, 1.968 obligations étaient amnrtips.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comp tnlr National d'Escomnte.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IX. — EMPRUNT 5 % 1 909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 million? de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt total de 84.528.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 19 07, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de j Pernambuco (Recife).
Intérêt annuel : 5 %,ou 25 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les lor février et 1er août.
Amortissement : de 1915 à 1964, soit au pair par tirages au sort semestriels, I soit par rachats en Bourse.
Garanti® : constituée par un droit de 2% or sur la valeur officielle de l’Importation étraneère dans l’Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Nationale de Crédit, et Crédit Mobilier Français. Inscription à la cote : marche officiel, au comptant et terme : omigations. jues titres doivent se livrer timbrés.
X. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires à la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par j 200.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, nets d'impôts brésiliens, payables par coupom semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : avant 1962, soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort semestriels en ianvieret iuin.Au31 mars 1914, 3.071 obligations étaient amorties.
Service financier : Crédit Mobilier Français et à Londres et Rio de Janeiro. Inscription a la cote : marché officiel au comptant et â terme : obligations. L-es titres doivent se livrer timbrés.
XI. — EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt ae bü millions ae francs, autorise par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911, destiné à la construction de chemins dé fer fédéraux de l’Etat de Bahia ; représenté par 120.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 20 francs, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en juin • et décembre, ou par rachats en Bourse-Service financier : Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres. inscription â la cote : marcne oinciei au comptant et a terme : omigations. Les titres doivent se livrer timbrés.
Pour les emprunts compris aux paragraphes IX, X et XI une demande de paiement des intérêts au cours du change ayant été formulée et n’ayant pas reçu satis- \ faction, ces emprunts sont cotés sous deux rubriques distinctes : l’une jouissance courante et l’autre jouissance février 1925, septembre 1924 ou janvier 1925 suivant les \ emprunts.
XII. — EMPRUNT 5 % 1914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par des obligations de £ 20 dites obligations de consolidation ou * Funding 1914 » destinées à rembourser du 1er août 1914 jusqu’au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, l8r août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens.
Amortissement s au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garanties ; hypothèque sur les recettes de la douane de Rio-de-Janeiro, venant après celle donnée au funding 5 % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres ports du Brésil.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : les cours se cotent en %•
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