| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS FÉDÉRAUX Un arrêt de la Cour de Justice internationale de la Haye en date du 12 juillet 1929 a décidé que le service des emprunts fédéraux 5 % or 1909 (Port de Pernambouè) 4 % or 1910, 4 % or 1911 devra être effectué en francs-or.
Bu 1" août 1914 au 31 Juillet 1917 les coupons des emprunts fédéraux ont été uayés en obligations funding 5 % 1914 à l’exception de ceux des emprunts funding 5% 1898 et emprunt 5 % 1903 payés en or:
Le Gouvernement fédéral du Brésil n’ayant pu faire face au règlement, dans les conditions prévues par l’arrêt de la Cour de La Haye de 1929, des coupons échus et des obligations sorties aux tirages avant le 1" janvier 1930 des emprunts 5 % or 1909 (Port de Pernambuco), 4 % or 1910 et 4 % or 1911 a décidé, d’accord avec les représentants des porteurs français, de procéder à un règlement dans les conditions suivantes :
ARRIÉRÉS : EMPRUNT 5 % or 1909 (Port de Pernambuco) : coupons nos 33 a 41 ûu 1er août 1925 au 1" août 1929. EMPRUNT 4 % or 1910 : coupons n»» 30 839 du 1"mars 1925 au lsrseptembre 1929 : paiement en espèces (1 franc français Pour 1 franc or) et délivrance de certificats représentatifs établis sur la base de 3,925 francs français pour 1 franc or remboursables sans intérêt à raison de 25 % le 5 janvier 1933, 37,50 % le 5 avril 1934 et 37,50 % le 5 octobre 1934.
EMPRUNT 4 % or 1911 : coupons 28 à 36 du 1" juillet 1925 au 1er juillet 1929. Beüvrance de certificats représentatifs établis sur la base de 4,925 francs français Pour l franc or et remboursables sans intérêt à raison de 20 % le 5 janvier 1933, 4U % le 5 avril 1934 et 40 % le 5 octobre 1934.
En outre, le Gouvernement du Brésil procède à la consolidation au fur et à mesure de leur échéance des coupons échus et à échoir pendant une période maxima de trois années à partir du 1er octobre 1931 sur les emprunts : 4 y2 % 1883, 4 y2 % 1888, 4 % 1889, 5 % 1908-09, 5 % or 1909 (Port de Pernambuco), 4 % or 1910, 4 % or 1911 aux conditions ci-après : coupons consolidés sur la hase de 5 francs français pour 1 franc or en obligations 5 % 1931 libellées en francs et amortissables en 20 ans pour le 5 % or 1909, en 30 ans pour les 4 % or 1910 et 4 % or 1911. Pour les autres emprunts les coupons seront consolidés sur la base de leur montant nominal en obligations 5 % 1931 libellées en francs ou en livres et amortissables en 40 ans.
OBLIGATIONS AMORTIES AVANT LE 1" JANVIER 1930 . — Emprunts 5 % or 1909 (Pernambuco), 4 % or 1910, 4 % or 1911 : Les porteurs recevront des certificats représentatifs des obligations, et un acompte en espèces égal au montant nominal en francs français indiqué sur ces obligations.
I, — EMPRUNT 4 y2 % 1833 : Emprunt de £ 4 millions de capital créé le 13 dé cembre 1882. Le montant de ce fonds en circulation au 1*' juin 1914 s’élevait à £ 2.713.100.
Intérêt annuel : 4%%, payable par coupons semestriels les 1“ Juin et 1" dé cembre.
Amortissement : au pair, avant 1922, par voie de tirages au sort semestriel» le» 1** mars et 1*' septembre, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23 Coupures i £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant. Les cours se cotenten % et les calculs se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n» 63.
II. — EMPRUNT 4 y2 % 1388 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888. Le montant de ce fonds en circulation au 1" avril 1914 s'élevait à £ 4.173.100.
Intérêt annuel : 4 % %, payable par coupons semestriels les !•* avril et 1*' octobre.
Amortissement i au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures s £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Inscription à ia cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change Qxe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
III. — EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé par les lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886. Le montant de ce fonds en circulation au 1" avril 1914 s'élevait à £ 17.468.300.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1" avril et !•' octobre. Amortissement : au pair par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier i MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les .titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. iv. — EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté à £ 12.000.000, émis en 1895 4 85 % à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts i 5 %, payable par coupons semestriels les !•* février et 1 " août, au cour» du change sur Londres.
Amortissement : par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Service Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000. Inscription à la cote : marché en banque au comptant. Les négociations se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
V. — EMPRUNT 5 % 1898 FUNDING : Emprunt de £ 10 millions de capital autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1896 et 15 décembre 1897, de liné à la consolidation des intérêts courus du 1er Juillet 1898 au 30 Juin 1901 sur Ie3 titres de la Dette Extérieure, de l'Emprunt intérieur i y, % 1879 et des annuités servies à diverses compagnies de chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £ 8.613.700. Au 1er janvier 1921, le montant de ce fonds en circulation s'élevait à £ 8.096.820.
Intérêt annuel : 5 % nets d'impôts brésiliens, payable par coupons trimestriels le» !•* Janvier, 1" avril, 1" juillet et 1" octobre.
Amortissement : soit par voie de rachat, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre.
Garantie : constituée par les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild frères Ooupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63. VI. EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905.
Intérêt annuel : 5%, payable par coupons semestriels les 1»' mai et 1« novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres.
Amortissement : par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Garantie : constituée spécialement par le revenu net du port de Rio-de-Janeiro 8ervice Financier : à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ i.000 de capital. Inscription à la cote : marché en banque au comptant. Les négociations se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
Vil. — EMPRUNT 4 % T901-1902-1905 (Rescision) : Emprunt de £ 14.605.680 émis de 1901 à 1905 pour ie rachat de lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1,r janvier et 1 «r juillet au change du jour sur Londres.
Amortissement : Avant le 1“ juillet 1962, par tirages en mars, Juin, septembre et décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire.
Garantie : par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés.
8ervice Financier s à Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en banque au comptant. Les négociations se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
VIII. — EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs auto risê par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations de 500 francsj Intérêt annuel : b %, net d'impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les Janvier et 1" juillet. Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse; Au 1" juillet 1914, 1.968 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d'Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés Cote Desfossés n" 63.
IX. — EMPRUNT 5 % 1 909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 millions de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt total de 84.528.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de Pernambuco (Recife).
Intérêt annuel : 5 %, net d’impOts brésiliens, payable par coupons semestriels, les 1** février et 1,! août.
Amortissement : de 1915 à 1964, soit au pair par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par un droit de 2% or sur la valeur officielle de l'importation étrangère dans l’Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés.Cote Desfossés n" 63.
X. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1 909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires a la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par 200.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 X, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels le3 1“ mars et 1,P septembre.
Amortissement : avant 1962, soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort semestriels en janvier et juin. Au 31 mars 1914, 3.071 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne et à Londres et Rio de Janeiro. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
XI. — EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911, destiné à !a construction de chemins de fer fédéraux de l’Etat de Bahia ; représenté par 120.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel s 20 francs.net de tous Impôts brésiliens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1" janvier et 1" juillet.
Amortissement : au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, ou par rachats en Bourse-Service financier : Caisse Commerciale et Industrielle, 6, rue de Londres. Inscription à !a cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
Pour les emprunts compris aux paragraphes IX, X et XI une demande de paiement des intérêts au cours du change ayant été formulée et n’ayant pas reçu satisfaction, ces emprunts sont cotés sous deux rubriques : l’une jouissance courante et l’autre suivant les emprunts : jouissance août 1931 ex-coupons 42 à 45, coupons 33 à 41 (août 25 à août 29) attachés ; septembre 1931 ex-coupons 40 à 43, coupons 30 à 39 (mars 1925 à septembre 1929) attachés ; juillet 1931 ex-coupons 37 à 40, coupons 28 à 36 (juillet 1925 à juillet 1929) attachés.
XII. —- EMPRUNT 5 % 1914 FUNDINQ : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par des obligations de £ 20 dites obligations de consolidation ou » Funding 1914 • destinées a rembourser du 1*' août 1914 jusqu’au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1“ février, 1" mat, 1 •' août et 1 " novembre, net de tous impôts brésiliens.
Amortissement : au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000. Garanties : hypothèque sur les recettes de la douane de Rio-de-Janeiro, venant après celle donnée au funding 5 % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres ports du Brésil.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : les cours se cotent en *%. Les négociations se font au change fixe de 125 francs la livre sterling. Cote Desfossés n° 85.
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