| Introduction |
A. — EMPRUNTS FEDERAUX Cotation : Après avoir été plusieurs fois suspendu et repris, Je service de la Dette fédérale brésilienne a fait l’objet en 1934 d’un accord général comportant réduction de l’intérêt et de .l’amortissement, et qui s’étendait à la période 1935-1938.
Le .service a été suspendu avec la dernière échéance de 1937 et aucun coupon n’a été payé depuis 1938.
Des négociations étaient en cours en septembre 1939. Afin de ménager les droits des porteurs, la Chambre syndicale et le Syndicat des banquiers avait, au moment de la signature, décidé la cotation des emprunts intéressés sous deux rubriques, jouissance 1934 et jouissance courante. En raison de la suspension de service, les emprunts brésiliens suivants sont inscrits maintenant jouissance 1934 et jouissance 1937 :
Au Parquet (C. D. 53) 4 1/2 % 1883, 4 1/2 % 1888, 4 % 1889, 5 % 1908-1909, 5 % 1909 Pernambuco, 4 % 1910, 4 % 1911. En Coulise (C. D. 75), 5 % 1895, 5 % 1903, 4 % 1901-1905.
Les emprunts suivants, qui n’avaient pas été touchés par l’accord de 1934 et n’avaient pas donné lieu par conséquent, pendant la période 1935-1938 à la cotation sous deux rubriques, restent inscrits seulement jouissance 1937.
Au Parquet (C. D. 53) : funding 5 % 1898, obligations de consolidations à 20 et 40 ans en francs et en livres.
En coulisse (C. D. 75) : funding 5 °/o 1914. En raison du maintien de la cotation jouissance 1934, nous avons^ maintenu dans les notices ci-après les indications concernant le service pendant la période 1935-1938. Toutes les coupures indiquées sont cotées.
Voici, à titre documentaire, quelles avaient été les modalités prévues pour le service de 1935 à 1938 des emprunts fédéraux actuellement cotés à Paris.
Nous y ajoutons les emprunts d’états et de villes inclus dans l’accord, en signalant en outre que de nombreuses obligations (notamment de chemins de fer) y étaient incorporées. lre catégorie. — Funding 5 % 1898, Funding 5 % 1914, obligations de consolidation 1931, aucune réduction dans le service d’intérêt et d’amortissement.
2e catégorie. — Pas d’emprunt émis en France. 3e catégorie. — 5 % 1903, 5 % 1909 (Pernambuco) : 35 % en 1935 et 1936, 40 % en 1937 et 1938. Pas d’amortissement.
4« catégorie. — 4 1/2 % 1883, 4 1/2 1888, 4 % 1889, 5 % 1895, 5 % 1908-1909, 4 % 1910, 4 % 1911, 4 </c 1901-1905 (Rescision) : 27 1/2 % en 1935 et 1936, 30 % en 1937, 40 % en 1938. Pas d’amortissement.
5e catégorie. — Pas d'emprunt émis en France. 6e catégorie. — Sao Paulo 1905 et 1907 : 20 % en 1935, 22 1/2 % en 1936, 25 % en 1937, 35 % en 1938. Pas d'amortissement.
7e catégorie. — Maranhao 5 °/c 1910. Pernambuco 5 % 1905. et 1909, Santa-Catha-rina 5 % 1909 : 17 1/2 % en 1935, 20 % en 1936, 22 1/2 % en 1937, 32 1/2 % en 1938. Pas d’amortissement.
8e catégorie. — Amazone 5 °/c 1906, Etat de Bahia 5 % 1888, 5 % 1910, 5 % 1915 et 6 % 1918, Ville de Bahia 5 % 1905 et 1912, Ceara 5 % 1910, Para 5 % 1901, Rio Grande do Norte, 5 % 1910. Pas d’intérêt. Pas d’amortissement.
L’acceptation de ces conditions comportait l’abandon de tous ces coupons anciens. L’accord ayant reçu un commencement d’exécution en 1935-1936 et 1937, les . titres pour lesquels les coupons ont été touchés à ces échéances ont détaché sans paiement les coupons antérieurs qui ont été conservés par les porteurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 4 1/2 % 1883 : Emprunt de £ 4 millions de capital créé le 13 décembre 1882. Représenté par des obligations de £ 100, 500 et 1.000.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Service des intérêts réduit à 27 °?c en 1935 et 1936, 30 % en 1937, 40 % en 1938 (impayé).-Amortissement : Au pair, avant 1922, par voie de tirages au sort semestriels les ller mars et 1er septembre, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Amortissement suspendu. Au 1er janvier 1937, cet emprunt était en circulation pour un capital de £ 1.888.400. Service financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. II. EMPRUNT 4 1/2 % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril L888, représenté par des obligations de £ 100, 500 et 1.000.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. .Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883. (Emprunt N° I).
Amortissement : Au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse BÎ les cours sont au-dessous du pair. Amortissement suspendu. Au 1er janvier 1937, cet smprunt était en circulation pour un capital de £ 3.169.900.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. III. EMPRUNT 4 °/o 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé par les lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886. représenté par des obligations de £ 100, 500 et 1.000.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (Emprunt N° 1).
Amortissement : Au pair par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Amortissement suspendu. Au lel janvier 1937, cet emprunt était en circulation pour un capital de £ 15.873.000.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté à £ 12.000.000, émis en 1895 à 85 à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août, au cours du change sur Londres, service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (Emprunt N° I). Le coupon au l,er février 1937 a été payé à raison de 30 %.
Amortissement : Par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et par tirages au sort semestriels dans le cas contraire. Amortissement suspendu.
Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £500, £ 1.000 de capital. V. EMPRUNT 5 % 1898 FUNDING : Emprunt de £ 10 millions de capital autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1896 et 15 décembre 1897, destiné à la consolidation des intérêts courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 1/2 % 1879 et des annuités servies à diverses Compagnies de Chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £ 8.613.700. Au ltr janvier 1925, le montant de ce fonds en circulation s’élevait à £ 6.154.780.
Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payable par coupons trimestriels les 1er janvier, Ier avril, 1er juillet et 1er octobre. Service suspendu.
Amortissement : Soit par voie de rachat, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Amortissement suspendu. Au 3 août 1937, cet emprunt était en circulation pour un capital de £ 5.665.920.
Garantie : Constituée par les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. VI. EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres. Service des intérêts réduit à 35 % en 1935 et 1936, 40 % en 1937 et 1938 (impayé en 1938).
Amortissement : Par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire. Amortissement suspendu.
Garantie : Constituée spécialement par le revenu net du port de Rio-de-Janeiro. Service Financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. VII. EMPRUNT 4 % 1901-1902-1905 (Rescision) : Emprunt de £ 14.605.680 émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de fer. ' Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (Emprunt n° I).
Amortissement : Avant le 1er juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre et décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire. Amortissement suspendu.
Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Garantie : Par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. VIII. EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs autorisé par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 93 1/4 % et à 97 %.
Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les lier janvier et 1er juillet. Service des intérêts réduit comme pour ie 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I).
Amortissement : Avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Amortissement suspendu. Au 1er janvier 1936, 7.637 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
IX. EMPRUNT 5 % 1909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 millions de franc» de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt total de 84.528.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de Pernambuco (Recife). *ntérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels, les 1er février et l'er août. Service des intérêts réduit comme pour le 5 % 1903 (emprunt n° VI), Amortissement : De 1915 à 1964, soit au pair, par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1936, 2.554 titres étaient amortis. Amortissement suspendu.
Garantie : Constituée par un droit de 2 % or sur la valeur officielle de l’importation étrangère dans l’Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque de l’Union Parisienne.
X. EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires à la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 447 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1er mars et l'er septembre. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I).
Amortissement : Avant 1962, soit par rachats en Bourse .soit par tirages au Eort ■semestriels en janvier et juin. Amortissement suspendu. Au 30 juin 1937, 12.327 obligations étaient amorties.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne et à Londres et Rio de Janeiro. XI. EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911, destiné à la construction de chemins de fer fédéraux de l’Etat de Bahia : représenté par 120.000 obligations de 500 francs émises à 442 fr. 50.
Intérêt annuel : 20 francs, net de tous impôts brésiliens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et lier juillet. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I).
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, ou par rachats en 3ourse. Amortissement susi>endu. Au 31 décembre 1936, 4.530 titres étaient amortis.
Service financier : Banque Française et Italienne pour l’Amérique du Sud. XII. EMPRUNT 5 % 1914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par des bons de £ 20 dits bons ie consolidations ou « Funding 1914 » destinés à rembourser du 1er août 1914 jusqu’au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai. Ter août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens. Service suspendu.
Amortissement : Au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels. Amortissement suspendu.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Garanties : Hypothèque. sur les recettes de la douane de Rio-de-Janeiro, venant après celle donnée au funding 5 % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres ports du Brésil.
XIII.. CONSOLIDATION 5 % 1931 : Obligations créées en règlement de coupons arriérés (1931-1934) de différents emprunts brésiliens ; ces obligations sont libellées soit en francs, soit en livres et sont amortissables soit en vingt ans soit en quarante ans. Il en existe donc 4 séries. Montant nominal autorisé : 201 millions de francs (66 à 20 ans et 135 à 40 ans) et £ 10.530.751 (2.648.938 à 20 ans et 7.881.813 à 40 ans).
Intérêt annuel : 12,50 par oblig. de 250 francs et £ 1 par oblig. de £ 20, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payable par coupon semestriel ie 1er avril et octobre. Service suspendu depuis 1937.
Amortissement : Par rachats, ou au pair par tirages semestriels (oblig. à 20 ans, de 1934 à 1951, tirages février et août ; oblig. à 40 ans, de 1934 à 1971, tirages mars et septembre). Faculté de remb. anticipé à toute époque pour les oblig. à 20 ans, et à toute époque après amortissement des oblig. à 20 ans pour les oblig. à 40 ans. Amortissement suspendu.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Française et Italienne pour l’Amérique du Sud, pour les titres libellés en francs, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas pour les titres libellés en livres.
Coupures : 250, 500, 1.000 francs et £ 20, £ 100, £ 500. Cotations : Tous ces titres doivent porter une estampille justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu lors de la première négociation.
COURS EXTRÊMES (1) 4 1/2 % 1883 4 1/2 % 1888 4 % 1889 5 % 1895 1928 405 » 378 » 380 » 350 » 314 » 290 » 396 » 360 » 1929 358 50 352 » 369 » 275 » 304 » 209 » 383 50 278 » 1930 304 » 304 » 340 » 212 » 242 » 182 50 352 » 220 » 1931 19 » 17 » 49 60 10 25 35 20 10 50 58 75 12 » 1932 13 » 12 50 19 30 10 90 18 65 9 70 19 05 11 25 1933 19 65 15 25 21 50 12 50 19 65 11 25 23 25 12 » 1934 1700 » 1700 » 1900 » 1245 » 1775 » 1161 » 2375 » 1475 » 1935 12 *0 » 1120 » 1300 » 810 » 1352 » 815 » 1375 » 835 » 1936 2177 » 1313 » 2600 » 1385 » 1490 » 1225 » 1520 » 1270 » 1937 3000 » 2> 3700 » 3400 » 3570 » 2865 » 3340 » 1875 » 1938 1000 » » 1665 » 937 » 1745 » 950 » 1540 » 960 » 1939 1350 » 1275 » 174C » 1015 » 1700 » 905 » 1.725 » 710 » (1) Jouissance courante. ô % 1898 FUXDING 5 % 1903 4 % RESCISION 5 % 1908-1909 ,Q98 475 » 449 » 445 » 422 » 343 » 322 » 108 » 80 75 1929 463 » 415 » 430 » 362 » 330 50 237 » 93 » 75 50 1930 4 61 » 363 » 441 » 325 » 315 75 192 » 87 » 65 » 1931 78 50 37 » 77 » 17 75 50 75 12 » 79 » 20 » 1939 63 » 48 50 29 75 18 50 18 » 10 » 31 25 15 25 1933 64 75 54 35 32 » 19 70 21 50 12 » 27 25 14 » 1934 1580 » 1378 » 2875 » 1930 » 385 » 243 » 100 » 60 » 1935 1350 ,» 970 » 2275 » 1550 » 230 » 160 » 81 » 43 50 1936 2055 » 1222 » pas de cours 281 » 247 » 125 » 51 » 1937 2865 » 1440 » 5400 » 2600 » 650 » 260 » 170 » 78 » 1938 1375 » 575 » 2875 » 2250 » 300 » 147 » 68 » 41 » 1939 1000 » 555 » 2500 » 1710 » 360 » 165 » 57 50 37 » 5 % 1909 * 4 % 1910 4 % 1911 5 r/c 1914 1928 1.644 » 1.101 » 1.370 » 960 » 1.370 » 981 » 441 » 419 » 1929 1.675 » 740 » 1.320 » 775 » 1.295 » 805 » 440 25 356 » 1930 1.570 » 1.000 » 1.245 » 825 » 1.270 » 825 x 412 » 298 » 1931 1.305 » 352 » 1.04P » 285 f> 1.055 » 285 » 62 90 32 50 1932 865 » 355 » 680 » 252 » 670 » 256 » 51 » 40 » 1933 560 » 302 » 422 » 221 » 407 » 222 » 53 25 42 80 1934 484 » 280 » 325 » 205 » 324 » 203 » 1370 » 1110 » 1935 480 » 257 » 314 » 166 » 328 » 174 » 1095 » 840 » 1936 550 » 331 » 475 » 197 » 500 » 200 » 1680 » 927 » 1937 770 » 642 » 455 » 265 » 480 » 265 » pas de cours 1938 334 » 163 » 213 » 115 » 213 » 115 » 850 » 475 » 1939 285 » 186 » 187 » 118 » 187 » 118 » 765 » 370 » OBLIGATIONS DE CONSOLIDATION 5 % 1931 EN FRANCS EN LIVRES STERLING A 20 ANS A 40 ANS A 20 ANS . A 40 ANS 1933 136 » 76 50 110 » 65 » 1360 » 730 » 1015 » 625 » 1934 172 » 68 » 152 » 63 » 1350 3> 825 » 1050 » 712 » 1935 163 » 91 » 140 » 81 » 1070 » 705 » 950 » 590 » 1936 200 » 99 » 155 » 77 » 1730 » 920 » 1650 » 770 » 1937 254 » 99 » 162 » 74 » 2225 » 1.194 » 2130 » 890 » 1938 101 » 48 » 81 » 37 » 1175 » 680 » 900 » 500 » 1939 75 » 45 » 68 » 33 50 750 » 450 » 701 » 350 » Nota : Cotation des emprunts 4 1/2 % 1883. 4 1/2 % 1888, 4 1889. 5 % 1895. 5 % 1898. 5 c/c 1903, 4 % 1901, 5 % 1914 en pour cent avec change fixe de 25,20 -jusqu’en 1931, 125 en 1931-1932-1933, par coupure unitaire depuis.
Cotation du 5 % 1908-1909 en pour cent sans charge fixe jusqu’en 1933 inclus, par coupure unitaire depuis.
Cotation des emprunts 5 % 1909 (Pernambuco), 4 % 1910, 4 % 1911 et obligations fie consolidations 5 % 1931 par coupure unitaire depuis l’origine.
B. _ EMPRUNTS D’ETATS Cotation : Le service de tous les emprunts d’Etats brésiliens (Amazone, Bahia, Ceara, Maran-hao, Minas Gereas, Para, Parana, Pernambuco, Rio Grande do Norte, Santa Catha-rina, Sao-Paulo), est actuellement suspendu. Certains de ces emprunts étaient incorporés dans l’accord de 1934. relaté plus haut à propos des emprunts fédéraux. (Voir en tête de la notice consacrée à ceux-ci). En raison de cet accord et d’accords anciens ou d’offres de remboursement anticipé (Minas Geraes), qui n’avaient pas été acceptés Par tc-us les porteurs et pour réserver les droits de ceux-ci. la cotation sous deux rubriques (deux jouissances anciennes distinctes) a parfois été maintenue.
Cette cotation s’effectue de la manière suivante : 1° Amazone : Cotation sous une seule rubrique. Coulisse (C. D. 75), jouissance 1er mai 1920. r" Etat de Bahia : Cotation sous deux rubriques. Parquet (C. D. 53). 5 9c or 1910 (jouissances janvier 1931 et juillet 1935) ; 5 c/ç 1888 (jouissances décembre 1930 et juin 1935).
Coulisse (C. D. 75). 5 9c or 1915 (jouiss. janvier 1931 et juillet 1935) ; 6 °/c 1918 «Jouiss. janvier 1931 et juillet 1935).
3° Ceara : Cotation sous deux rubriques. Parquet (C. D. 53). 5 % or 1910 (jouiss. mai 1925 et mai 1926). 4° Maranhao : Cotation sous une seule rubrique. Coulisse (C. D. 75). 5 % or 1910 (jouiss. janvier 1929). 5° Minas Geraes : Cotation sous une seule rubrique. Parquet (C. D. 53). 5 % 1907 (jouiss. septembre 1926) ; 4 1/2 % 1910 (jouiss. juillet 1926) ; 4 1/2 % 1911 (jouiss. juin 1926).
6° Para : Cotation sous une seule rubrique. Coulisse (C. D. 75). 5 % 1901 (jouissance juillet 1924). 7" Parana : Cotation sous une seule rubrique. Coulisse (C. D. 75). 5 % 1905 (jouiss. avril 1928) ; 5 % 1913 (jouiss. avril 1928)* 6 % 1916 (jouiss. avril 1928).
8° Pernambuco : a) Cotation sous une seule rubrique. Coulisse (C. D. 75). 5 % 1909 (jouiss. juin 1927) ; b) Cotation sous deux rubriques. 5 % 1905 (jouiss. juillet 1931 et janvier 1937). 9° Rio Grande do Norte : Cotation sous deux rubriques. Coulisse (C. D. 75). 5 % 1910 (jouiss. mars 1929 et mars 1931). 10° Santa Catharir.a : Cotation sous deux rubriques. Coulisse (C. D. 75). 5 % 1909 (jouiss. décembre 1930 et juin 1937). 11° Sao Paulo : Cotation sous deux rubriques. Parquet (C. D. 53). 5 % 1905 (jouiss. janvier 1932 et juillet 1937) ; 5 % 1907 (jouiss. janv. 1932 et juillet 1937).
Toutes les coupures indiquées dans les notices ci-dessous sont cotées.
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| Titres |
Reprise du service de la Dette : En mars 1940, les propositions suivantes ont été faites pour ,1a reprise du service de la Dette.
1° Plan valable quatre ans à partir du ller avril 1940.
2° Reprise du service sur la base du plan Aranha (résumé dans la notice) avec discrimination des emprunts en sept groupes (voir pages 138 et suivantes). On notera que les emprunts de l’Etat de Bahia qui, à l’origine du plan Aranha figuraient dans le groupe VIII, ont été transférés au groupe 7.
3° Intérêts : a) Groupes I, II, III. Les intérêts seront payés à raison de 50 % des sommes fixées pour la dernière année du plan Aranha. b) Groupes IV, V, VI, VII. Les intérêts seront payés à (raison de 40 % (des sommes fixées pour la dernière année du plan Aranha) pour la première année d’application / du nouveau plan ; 41 % pour la deuxième ; 43 % pour la troisième ; 50 % pour la quatrième.
4° Amortissement : a) Groupes I et II. L’amortissement serait assuré à raison de 40 %. b) Autres groupes. Pas d’amortissement prévu. Le Gouvernement brésilien conserve tous droits de 'réserver les devises étrangères pour des rachats d’obligations.
5° Comparaison des paiements prévus avec les paiements contractuels :
a) Groupes I et II. Intérêts : 50 %. Amortissement : 40 % pour le groupe I et 20 % pour le groupe II.
b) Groupe III. Intérêts : 25 %.
c) Groupe IV. Intérêts : 1ère année, 16 % ; 2e année, 16,40 % ; 3e année : 17,20 % 4e année : 20 %.
d) Groupe V. Intérêts : lre année, 15 % ; 2e année, 15,875 %; 3e année, 16,125 %; 4« année, 18,75 %.
e) Groupe VI. Intérêts : lrc année, 14 % ; 2e année, 14,35 % ; 3e année, 15,05 % ; 4e année, 17,50 %.
f) Groupe VII. Intérêts : lre année, 13 % ; 2e année, 13,325 %; 3e année, 13,975 %; 4e année, 16,25 %.
6° Clause de garantie : Le Gouvernement brésilien s’engage à maintenir pendant quatre ans la structure générale du plan Aranha et à n’apporter aucune modification au service de sa dette au profit des porteurs de n’importe quel emprunt sans que les porteurs des emprunts extérieurs en bénéficient dans la même proportion.
7° Clause de révision : Le plan sera révisé au plus tard en octobre 1943. 8° Coupons à payer : Les coupons seront payés à partir de l’échéance du 1er novembre 1937, date à laquelle le service a été suspendu.
A l’heure où nous mettons sous presse, le Council of Foreign Boudholders recommande aux porteurs d’accepter ces propositions tandis ■que l’Association Nationale des porteurs français de valeurs mobilières à part quelques réserves pour certaines catégories d’emprunts.
Erratum. — Dans la notice de la page 138, à la rubrique « Cotation », outre les emprunts indiqués, lire 5 % 1931 « Consolidation » : Parquet, C.D. 53.
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