Issuer ? ETATS : BRESIL

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Dénomination BRÉSIL
Introduction A. — EMPRUNTS FEDERAUX Après avoir été plusieurs fois suspendu et repris, le service de la Dette fédérale brésilienne a fait l’objet de trois nouveaux arrangements depuis 1934 : I. Plan d© 1934 : Ce plan comportait réduction de l’intérêt et réduction ou suspension de l’amortissement, et s’étendait a la période 1935-1938. En voici, pour ce qui concerne les emprunts fédéraux cotés à Paris, les dispositions essentielles, compte tenu des emprunts d’états et de villes inclus dans l’accord; de nombreuses obligations (notamment de chemins de fer) y étaient incorporées. _ lre catégorie. — Funding 5 % 1898, Funding 5 % 1914, obligations de consolidation 1931, aucune réduction dans le service d’intérêt et d’amortissement. 2° catégorie. — Pas d’emprunt^émis en France. 3e catégorie. — 5 % 1903, 5 % 1909 (Pernambuco) : 35 % en 1935 et 1936, 40 % en 1937 et 1938. Pas d’amortissement. 4« catégorie. — 4 1/2 % 1883, 4 1/2 1888, 4 % 1889,'5 % .1895, 5 % 1908-1909, 4 % 1910. 4 % 1911. 4 % 1901-1905 (Rescision) ; 27 1/2 % en 1935 et 1936, 30 % en 1937, 40 % en -1938. Pas d'amortissement. 5° catégorie. — Pas d« emprunt émis en France. 6° catégorie. — Sao Paulo 1905 et 1907 : 20 % en 1935, 22 1/2 % en 1936, 25 % en 1937, 35 ■% en 1938. Pas d'amortissement. 7e catégorie. —- Maranhao 5 %-1910. Pernambuco 5 % 1905 et 1909, Santa-Catha-rina 5 % 1909 : 17 1/2 % en 1935, 20 % en 1936, 22 1/2 % en 1937, 32 1/2 % en 1938./ Pas d’amortissement. 8e catégorie. — Amazone 5 °/o 1906, Etat de Bahia 5 % 1888, 5 % 1910, 5 % 1915 et 6 % 1918. Ville de Bahia 5 % 1905 et 1912, Ceara 5 % 1910, Para 5 % 1901, Rio Grande do Norte; 5 % 1910. Pas d’intérêt. Pas d’amortissement. L’acceptation de ces conditions comportait l’abandon de tous les coupons anciens. L’accord ayant reçu un commencement d’exécution en 1935-1936 et 1937, les . titres pour lesquels les coupons ont été touchés à ces échéances ont détaché sans paiement les coupons antérieurs qui ont été conservés par les porteurs. II. Plan de 1940 : Le service de la dette brésilienne fut à nouveau suspendu en novembre 1937. A la suite de négociations avec.les délégués étrangers, un décret-loi du 8 mars 1940 a remis en vigueur, pour la période du ller avril 1940 au 31 mars 1944 les dispositions fixées en 1934 avec les modifications suivantes, les pourcentages 'étant calculés en relation avec ceux de la dernière année du plan de 193.4 : 'Catégories 1 et 2 : 50 °/c de l’intérêt et 40 % de l’amortissement. 'Catégorie 3 : 50 % de l’intérêt. Catégories 4 à 7 : 40 %, 41 %, 43 % et 50 % de l’intérêt pour chacune des années respectivement. Pour l’application de ces pourcentages, la première année correspondant à la période de douze^ mois consécutifs comptés à partir de la date des premiers coupons échus et non payés postérieurement au 10 novembre 1937. 7 Les pourcentages du montant nominal de l’intérêt, dont le paiement était prévu, ressortaient au chiffres suivants pour les quatre années envisagées : ltb ANNÉH . 2e AÎ'TÎ^Èa 8® ANNÉE 4° ANNÉE % % % % Catégorie 1 50 60 50 50 — 2 50 50 50 50 — S 25 25 25 25 — 4 16 16.40 17 20 20 — 5 15 15."75 16 125 18.75 — 6 14 14.85 15.05 17 50 — 7 13 13,325 13,975 16,25 Les pourcentages d’intérêt devaient être décomptés sur. la base de 5 francs français. par franc nominal exprimé sur les coupons, en ce nui concerne les emprunts fé4éra”x 5 % or 1909 (Port de Pernambuco), 4 °/n or 1910. 4 °fc or 1911. 5 % or 1906-1909 (Chemin de fer de Goyaz) et 50 % or 1910 (Curralinho-Diamantina). III. Plan de 1943 : Le plan de 1940 devant prendre fin le 31 mars 1944. des représentants des porteurs américains et .britanniques entrèrent, dès 1943, en négociations, pour l’établissement du régime futur, avec le gouvernement brésilien. Elles aboutirent au décret-loi du 23 novembre 1943, qui a prévu un réglement définitif sur les bases suivantes : 1° Emprunts des catégories .1 à 7 libellés en dollars et en livres sterlings. Les porteurs ont eu à opter, avant le l’er janvier 1945. pour l’un des :deux régimes suivants : A. Les titres conservant leur va’eur nominale, réduction de l’intérêt à des taux variant de 1 1/2 à 3 1/2 % selon la classe et le taux d'origine des emprunts; B. Réduction de valeur nominale de 20 % pour les emprunts des catégories 1 à 3 et valeur nomina’e de 50 % pour les emprunts des catégories 4 à 7 : en compensation. versement d’une indemnité en espèces variant entre 3 et 17 1/2 % d.e la va’eur nomina’e ; intérêt de 3.-75 %' sur le nouveau nominal réduit; pour les porteurs adoptant cette solution, prise en charge- par le gouvernement fédéral des emprunts des, Etats, des municipalités, de l’Institut du Café de Sao-Paulo et de la Banque de l’Etat de Sao Paulo. Dans les deux cas, amortissement par tirages ou rachats, au moyen d’annuités, d’un montant dépendant de la classe et du taux d’émission de l’emprunt. 2° Emprunts de la catégorie 8 en dollars et en livres sterling et emprunt 6 % 1905 Vife de Bellohorizonte. Remboursement sur la base de 12 % de la va’eur nominale des emprunts 5 °/n 1901, 5 %. 1907, 5 tfo 1915 Etat de Para; 5 % 1906 É*at d’Alagoas; 5 1/2 % 1906 Ville de Manaos : 5 % 1905, 5 % 1906. 5 % 1912, 5 % 1915. 6 0/0 1918 Ville de Para (Belem) ; 4 % 1931 Salvator ; 8 % 1922 Etat de Ceara ; 6 % 1905 Ville de BelloHorizonte. 3° Coupons arriérés. Remboursement de certains de ces coupons sur des bases comprises entre-10 et 100' % du montant prévu par le décret-loi du 8 mars 1940, suivant les emprunts et échéances. 4° Emprunts libellés en francs et en florins. Un accord, intervenu le 18 juin 1940, entre les gouvernements français et brésilien, avait prévu la constitution d’un fonds de liquidation destiné au rachat des emprunts fédérainx brésiliens 5 9o .or destiné au rachat des emprunts fédéraux ^brésiliens 5 % or 1909 (Port de Pernambuco) ; 4 °/o or .1910: 4 % or 1911; 5 % or 1906-1909 (Chemin de fer de Goyaz); 5 % or 1910 (Curralinho Diamantina). libellés en-francs or; dû 5 9o 1908-1909 (Itapura Coruniba) libellé en francs français; du Funding 5 % 1931 à vingt ans et a quarante ans (tranches libellées en francs) et des obligations Chemin de Fer Sao Paulo-Rio Le décret du 23 novembre 1943 dispose, qu’un traitement correspondant à celui Grande. Par suite des événements, cet accord n’a pas reçu d’exécution, offert aux porteurs des emprunts libellés en dollars et en livres sterling sera accordé aux porteurs des emprunts des Etats et des municipalités émis en francs et florins. D’autre part, il a prévu que, dans tous les cas où le transfert sera possib’e, le gouvernement ^brésilien sera autorisé à procéder à un rachat extraordinaire de sa dette extérieure. Cotation : Afin de ménager les droits des porteurs concernant l’acceptation des conditions qui leur étaient faites en 1934, la décision avait été prise de coter les emprunts intéressés sous deux rubriques : jouissance. 1934 et jouissance courante. Cette distinction est restée maintenue. Pour les titres cotés jouissance courante; au lieu de jouissance ancienne, les derniers coupons payés ont été détaches en 1937, 1938 ou 1940. Au Parquet (C.D. 56) 4 1/2 % 1S83, 4 1/2 % 1888, 4 % 1889, 5 % 1908-1909, 5 % 1909 Pernambuco, 4 % 1910, 4 % 1911. Courtiers (C.D. 91), 5 % 1895, 5 % 1903. 4 % 1901-1905. Les' emprunts suivants, qui n’avaient pas été touchés par l’accord de 1.934 et n’avaient pas donné lieu par conséquent, pendant la période 1935-1938 à la cotation sous deux rubriques, restent inscrits seulement jouissance 1937. Au Parquet (C.D. 56) : funding 5 % 1898, obligations de consolidations à 20 et 40 ans en francs et en livres. Courtiers (C.D. 91) : funding 5 % 1914. Les conditions d’amortissement, ei-âprès indiquées dans la nomenclature des emprunts, sont celles qui, de même que .pour les intérêts, avaient été primitivement prévues. Cotation du 5 % 1908-1909 en pour cent sans charge fixe jusqu’en 1933 inclus, par coupure unitaire depuis. Cotation des emprunts 5 % 1909 (Pernambuco), 4 % 1910, 4 % 1911 et obligations de consolidations 5 °/r 1931 par coupure unitaire depuis FonVine. Le gouveruement brésilien a pris en charge en 1916 les obligations Chemin de fer de Coyez (voir notice spéciale et en 1922 les obligations 6 % or 1910 Curralinho-Dia* mantino (voir la notice Chemin de fer de Victoria à Minas). B. — EMPRUNTS D'ETATS Cotation : Le service de tous les emprunts d’Etats brésiliens (Amazone, Bahia, Ceara, Maran-hao. Minas Gereas, Para. Parana, Pernambuco. Rio Grande do Norte. Santa Catha-rina. Sao-Paulo). est actuellement suspendu. Certains de ces emprunts étaient incorporés dans l’accord de 1934. relaté plus haut à propos des emprunts fédéraux. (Voir en tête de la notice consacrée à ceux-ci). En raison de cet accord et d’accords anciens ou d’offres de remboursement anticipé (Minas Geraes), qui n’avaient pas été acceptés par tous les porteurs et pour réserver les droits de ceux-ci. la cotation sous deux ru-brinues (deux jouissances anciennes distinctes) a parfois été maintenue. Cette cotation s’effectue de la manière suivante : 1° Amazon** : Cotation sous une seule rubrique. Courtiers (C.D. 91), jouissance Ier mai 1920. 2° Etat do Bahia : Cotation sous deux rubriques. Parquet (C.D. 56), 5 % or 1910 (jouissances janvieg. 1931 et juillet 1935) ; 5 % 1888 (jouissances dAr’ernbre 1930 et juin 1935). Courtiers (C.D. 91), 5 % or 1915 (jouiss. janvier 1931 et juillet- 1935) ; 6 % 1918 (jouiss. janvier 1931 et juillet 1935). 3° Ceara : Cotation sous deux rubriques. Parquet (C.D. 56), 5 % or 1910 (jouiss. mai 1925 et mai 1926). 4° Maranhao : Cotation sous une seule rubrique. Courtiers (C.D. 91)', 5 % or 1910 (jouiss. janvier 1929). 5° Minas Garais : Cotation sous une seule rubrique. Parquet (C.D. 56), 5 % 1907 (jouiss .septembre 1926); 4 1/2 % 1910 (jouiss. juillet 1926) ; 4 1/2 % 1911 (jouiss. juin 1926). 6° Para : Cotation sous, une seule rubrique. Courtiers (C.D. 91), 5 % 1901 (jouissance juillet 1924). Y° Parana : Cotation sous une seule rubrique. Courtiers (C.D. 91), 5 % 1905 (jouiss. avril 1928) ; 5 % 1913 (jouiss. avril -1928). 6 % 1916 (jouiss. avril 1928). 8° Pernambuco : a) Cotation sous une seule,rubrique. Courtiers (C.D. 91), 5 % 1909 (jouiss. juin 1927). b) Cotation sous deux rubriques. 5 %' 1905’ (jouiss. juillet 1931 et janvier 1937). ' 9° Rio Grande do Norte : Cotation sous deux rubriques. Courtiers (C.D. 91), 5 % 1910 (jouiss. mars 1929 et mars 1931). 10° Santa Catharir.a : Cotation sous deu-x rubriques. Courtiers (C.D. 91), 5 % 1909 (jouiss. décembre 1930 et juin 1937). 11° Sao PauTo : Cotation .sous deux rubriques. Parquet (C.D. 56), 5 % 1905 - (jouiss. janvier- 1932 et juillet 1937); 5 % 1907 (jouiss. janv. 1932 et juillet 1937). Toutes les coupures indiquées dans les notices, ci-dessous sont cotées.
Inscription (cotation) Cotation : Afin de ménager les droits des porteurs concernant l’acceptation des conditions qui leur étaient faites en 1934, la décision avait été prise de coter les emprunts intéressés sous deux rubriques : jouissance. 1934 et jouissance courante. Cette distinction est restée maintenue. Pour les titres cotés jouissance courante; au lieu de jouissance ancienne, les derniers coupons payés ont été détaches en 1937, 1938 ou 1940. Au Parquet (C.D. 56) 4 1/2 % 1S83, 4 1/2 % 1888, 4 % 1889, 5 % 1908-1909, 5 % 1909 Pernambuco, 4 % 1910, 4 % 1911. Courtiers (C.D. 91), 5 % 1895, 5 % 1903. 4 % 1901-1905. Les' emprunts suivants, qui n’avaient pas été touchés par l’accord de 1.934 et n’avaient pas donné lieu par conséquent, pendant la période 1935-1938 à la cotation sous deux rubriques, restent inscrits seulement jouissance 1937. Au Parquet (C.D. 56) : funding 5 % 1898, obligations de consolidations à 20 et 40 ans en francs et en livres. Courtiers (C.D. 91) : funding 5 % 1914. Les conditions d’amortissement, ei-âprès indiquées dans la nomenclature des emprunts, sont celles qui, de même que .pour les intérêts, avaient été primitivement prévues.
Titres (emprunt/coupon) I. EMPRUNT 4 1/2 % 1883 : Emprunt de £ 4 millions de capital créé le 13 décembre 1882. Représenté par des obligations de £ 100, 500 et 1.000. Intérêt annuel : 4 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Service des intérêts réduit à 27 % en 1935 et 1936, 30 % en 1937, 40 % en 1938 ri^navé). , J . , , , Amortissement : Au pair, avant 1922, par voie de tirages au sort semestriels les j'*>r mars et 1er septembre ou par rachats en Bourse si le« cours sont au-des=on.q du pair. Au l'er janvier 1937, cet emprunt était en circulation pour un capital de £ 1.888.400. „ Service financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. II. EMPRUNT 4.1/2 % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888. représenté par -des obligations de £ 100. 500 et 1.000. Intérêt annuel : 4 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Service ries intérêts réduit comme po"r 7e 4 1/2 °/n 1883. fE^rnint Nn Tl. Amortissement : Au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Au 1er janvier 1937, cet emprunt était en circulation pour un capita1 ^e' £ 3 169.900. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. III. EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé par les lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888. 27 septembre 1889. destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886! représenté par des obligations de £ 100, 500. et 1.000. Intérêt annuel : 4 ^. payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. .Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 °/n 1883 (Emprunt N° 1). Amortissement : Au pair par voie de tirages-au sort, ou par rachats en Bourse B! les cours sont au-dessous du pair.. Au "Te* janvier 1937, cet emprunt était en circulation pour un capita1 do £ 15 873 000. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté à £ 12.000.000, émis en 1895 à 85 à concurrence de £ 7.442.000. Intérêts : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août, au cours du chano-e sur Londrès, service des intérêts réduit comme pour le 4 1 /2 % 1883 (Emprunt N° T). Le co"mn a”, 1 pr février ,T°37 a été pavé à raisnn .de 30 Amortissement : Par rachats, lorsque les cours sont au-dessous du pair et par tirages au sort semestre1 s dans le cas contraire. Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 10.0, £500, £ 1.000 de capital. V. EMPRUNT 5 % 1898 FUNDING : Emprunt, de £ 10 millions de capital autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1896 et 15 décembre 1897, destiné t) la consolidation des intérêts courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 190.1 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 1/2 °/r 1879 et des annuités servies à diverses Compagnies de Chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £ 8-613.700. Au l’er janvier 1925, le montant de ce fonds èn circulation s’élevait à £ 6.1 54.780. Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payable par coupons trimestriels les 1er janvier, Ier avril. 1er juillet et 1er octobre. Service suspendu. Amortissement : Soit par voie de rachat; soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Amortissement suspendu. Au 3 août 1937, cet emprunt était en circulation po”r un capita1 de £ 5.665.920. Garantie : Constituée par les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 ets£ 1.000 de capital. VI. EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905. Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles. Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres. Service des intérêts réduit à 35 %-en 1935 et 1936, 40 % en 1937 et 1938 (imnavé en 1938). . Amortissement : Par rachats si lés cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire. Garantie : Constituée spécialement par le revenu net du port de Rîn-de-Janeiro. Service Financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. VII. EMPRUNT 4 % 1901-1902-1905 (Rescision) : Emprunt de £ 14.605.680 émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de fer. Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres. Service des intérêts réduit comme .pour le 4 1/2 '% 1883 (Emprunt n° I). Amortissement : Avant le Ier juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre ef décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire. Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Garantie : Par le Gouvernement brésilien et par les recettes, aes cuemm» u« i«r rachetés. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. VIII. EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs autorisé par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins .de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations de 500 francs -émises à 93 1/4 % et à 97 %. Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet. Service dès intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 .(eronrunt n° I). Amortissement : Avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. En. circulation en mars 1945 : francs 96.181.500. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. IX. EMPRUNT .5 % 1909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 millions de franc» de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emnrunt total de 84.528.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de Pernambuco (Recife). Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels, les 1er février et l'er août. Service des intérêts réduit comme pour le 5 % 1903 (empnmt n° VI). Amortissement : De 1915 à 1964, soit au pair, par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse. En circulation en mars 1945 : francs or : 38.723 000. Garantie : Constituée par un droit de 2 % or sur la valeur officielle de l’importation étrangère dans l’Etat de Pernambuco. service financier : banque JNationaie pour le commerce et î industrie, Banque ae l’Union Parisienne. X. EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires à la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 447 fr. 50. Intérêt annuel î 4 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I). Amortissement : Avant 1962, soit par rachats en Bourse .soit par tirages au sort semestriels en janvier et juin. En mars 1945. en circulation, francs or 93 836.500 francs. Service financier : Banque de l’Union Parisienne et à Londres et Rio de Janeiro. XI. EMPRUNT 4 °/0 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911, destiné à la construction de chemins de fer fédéraux de l’Etat de Bahia : représenté par 120.000 obligations. de 500 francs, émises à 442 fr. 50. Intérêt annuel : 20 francs, net de tous impôts brésiliens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et l'er juillet. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I). Amortissement : Au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, ou par rachats en Bourse. En mars 1945, en circulation, francs or 57.735.000 francs. bervice financier : Banque française et italienne pour ,1 Amenaue du Sud. XII. EMPRUNT 5 % 1914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914. représenté par des bons de £ 20 dits bons ie consolidations ou « Funding 1914 » destinés à rembourser du 1er août 1914 jusnu’au „ 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or). Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai. lier août, et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens. Service suspendu. Amortissement : Au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels. bervice financier : MM. de Rothschild frères, 23. rue Laffitte. Coupures : £ 20. £ 100. £ 500 et £ 1.000 de capital. Garanties : Hypothèque. sur les recettes de la douane de Rio-de-Janeiro, venant après celle donnée au funding/ 5 % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres ports du Brésil. XIII., CONSOLIDATION^ 5 % 1931 : Obligations créées en. règlement de coupons arriérés (1931-1934) de différents empnmts brésiliens ; ces obligations sont libellées soit en francs, soit en livres et sont amortissables soit en vingt ans soit en quarante ans. II en existe donc 4 séries. Montant nominal autorisé : 201 millions de francs (66 à 20 ans et 135 à 40 ans) et £ 10.530.751 (2.648.938 à 20 ans et 7.881.813 à 40 ans). Interet annuel : 12,50 par oblig. de 250 francs et £ 1 par oblig. de £ 20, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payable par coupon semestriel le 1er avril et octobre. Service suspendu depuis le coupon échu le 1er avril 1988. Amortissement : Par rachats, ou au pair par tirages semestriels (oblig. à 20 ans, de 1934 à 1951. tira.e-.es février et août; oblig. à 40 ans-, de 1934 à 1971, tirages mars et septembre). Faculté de remb. anticipé à toute époque pour les oblig* à 20 ans, et à toute épooue après amortissement des oblig. à 20 ans pour les oblig. à 40 ans. En circulation, ermars 1945. Obligations à 20 ans : fr. 52.131.250 ; obligations à 40 ans : fr. 124.511.000.
Service Financier Service financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. II. EMPRUNT 4.1/2 % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888. représenté par -des obligations de £ 100. 500 et 1.000. Intérêt annuel : 4 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Service ries intérêts réduit comme po"r 7e 4 1/2 °/n 1883. fE^rnint Nn Tl. Amortissement : Au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair. Au 1er janvier 1937, cet emprunt était en circulation pour un capita1 ^e' £ 3 169.900. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. III. EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé par les lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888. 27 septembre 1889. destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886! représenté par des obligations de £ 100, 500. et 1.000. Intérêt annuel : 4 ^. payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. .Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 °/n 1883 (Emprunt N° 1). Amortissement : Au pair par voie de tirages-au sort, ou par rachats en Bourse B! les cours sont au-dessous du pair.. Au "Te* janvier 1937, cet emprunt était en circulation pour un capita1 do £ 15 873 000. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté à £ 12.000.000, émis en 1895 à 85 à concurrence de £ 7.442.000. Intérêts : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août, au cours du chano-e sur Londrès, service des intérêts réduit comme pour le 4 1 /2 % 1883 (Emprunt N° T). Le co"mn a”, 1 pr février ,T°37 a été pavé à raisnn .de 30 Amortissement : Par rachats, lorsque les cours sont au-dessous du pair et par tirages au sort semestre1 s dans le cas contraire. Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 10.0, £500, £ 1.000 de capital. V. EMPRUNT 5 % 1898 FUNDING : Emprunt, de £ 10 millions de capital autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1896 et 15 décembre 1897, destiné t) la consolidation des intérêts courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 190.1 sur les titres de la Dette Extérieure, de l’Emprunt intérieur 4 1/2 °/r 1879 et des annuités servies à diverses Compagnies de Chemins de fer. L’emprunt n’a été émis que pour un montant de £ 8-613.700. Au l’er janvier 1925, le montant de ce fonds èn circulation s’élevait à £ 6.1 54.780. Intérêt annuel : 5 % nets d’impôts brésiliens, payable par coupons trimestriels les 1er janvier, Ier avril. 1er juillet et 1er octobre. Service suspendu. Amortissement : Soit par voie de rachat; soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Amortissement suspendu. Au 3 août 1937, cet emprunt était en circulation po”r un capita1 de £ 5.665.920. Garantie : Constituée par les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 ets£ 1.000 de capital. VI. EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905. Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles. Hambourg et Paris, au change du jour sur Londres. Service des intérêts réduit à 35 %-en 1935 et 1936, 40 % en 1937 et 1938 (imnavé en 1938). . Amortissement : Par rachats si lés cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire. Garantie : Constituée spécialement par le revenu net du port de Rîn-de-Janeiro. Service Financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. VII. EMPRUNT 4 % 1901-1902-1905 (Rescision) : Emprunt de £ 14.605.680 émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de fer. Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres. Service des intérêts réduit comme .pour le 4 1/2 '% 1883 (Emprunt n° I). Amortissement : Avant le Ier juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre ef décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire. Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Garantie : Par le Gouvernement brésilien et par les recettes, aes cuemm» u« i«r rachetés. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. VIII. EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs autorisé par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins .de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction ; représenté par 200.000 obligations de 500 francs -émises à 93 1/4 % et à 97 %. Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet. Service dès intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 .(eronrunt n° I). Amortissement : Avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. En. circulation en mars 1945 : francs 96.181.500. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. IX. EMPRUNT .5 % 1909 (Port de Pernambuco) : Emprunt de 40 millions de franc» de capital, représenté par 80.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emnrunt total de 84.528.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 3 décembre 1908, destiné aux travaux d’amélioration du port de Pernambuco (Recife). Intérêt annuel : 5 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels, les 1er février et l'er août. Service des intérêts réduit comme pour le 5 % 1903 (empnmt n° VI). Amortissement : De 1915 à 1964, soit au pair, par tirages au sort semestriels, soit par rachats en Bourse. En circulation en mars 1945 : francs or : 38.723 000. Garantie : Constituée par un droit de 2 % or sur la valeur officielle de l’importation étrangère dans l’Etat de Pernambuco. service financier : banque JNationaie pour le commerce et î industrie, Banque ae l’Union Parisienne. X. EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires à la construction des chemins de fer fédéraux, représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 447 fr. 50. Intérêt annuel î 4 %, net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I). Amortissement : Avant 1962, soit par rachats en Bourse .soit par tirages au sort semestriels en janvier et juin. En mars 1945. en circulation, francs or 93 836.500 francs. Service financier : Banque de l’Union Parisienne et à Londres et Rio de Janeiro. XI. EMPRUNT 4 °/0 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par les lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911, destiné à la construction de chemins de fer fédéraux de l’Etat de Bahia : représenté par 120.000 obligations. de 500 francs, émises à 442 fr. 50. Intérêt annuel : 20 francs, net de tous impôts brésiliens présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et l'er juillet. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I). Amortissement : Au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en juin et décembre, ou par rachats en Bourse. En mars 1945, en circulation, francs or 57.735.000 francs. bervice financier : Banque française et italienne pour ,1 Amenaue du Sud. XII. EMPRUNT 5 % 1914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914. représenté par des bons de £ 20 dits bons ie consolidations ou « Funding 1914 » destinés à rembourser du 1er août 1914 jusnu’au „ 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or). Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai. lier août, et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens. Service suspendu. Amortissement : Au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse ou par tirages au sort semestriels. bervice financier : MM. de Rothschild frères, 23. rue Laffitte. Coupures : £ 20. £ 100. £ 500 et £ 1.000 de capital. Garanties : Hypothèque. sur les recettes de la douane de Rio-de-Janeiro, venant après celle donnée au funding/ 5 % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres ports du Brésil. XIII., CONSOLIDATION^ 5 % 1931 : Obligations créées en. règlement de coupons arriérés (1931-1934) de différents empnmts brésiliens ; ces obligations sont libellées soit en francs, soit en livres et sont amortissables soit en vingt ans soit en quarante ans. II en existe donc 4 séries. Montant nominal autorisé : 201 millions de francs (66 à 20 ans et 135 à 40 ans) et £ 10.530.751 (2.648.938 à 20 ans et 7.881.813 à 40 ans). Interet annuel : 12,50 par oblig. de 250 francs et £ 1 par oblig. de £ 20, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payable par coupon semestriel le 1er avril et octobre. Service suspendu depuis le coupon échu le 1er avril 1988. Amortissement : Par rachats, ou au pair par tirages semestriels (oblig. à 20 ans, de 1934 à 1951. tira.e-.es février et août; oblig. à 40 ans-, de 1934 à 1971, tirages mars et septembre). Faculté de remb. anticipé à toute époque pour les oblig* à 20 ans, et à toute épooue après amortissement des oblig. à 20 ans pour les oblig. à 40 ans. En circulation, ermars 1945. Obligations à 20 ans : fr. 52.131.250 ; obligations à 40 ans : fr. 124.511.000. Service financier : Banque ae raris et cies rays-Bas, Banque ae i union parisienne, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque Française et Italienne pour l’Amérique du Sud, pour les titres libellés en francs, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas pour les titres libellés en livres.

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