| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNTS FEDERAUX Les emprunts fédéraux brésiliens * émis en France sont Jes suivants : EMPRUNT 4 1/2 % 1883 : Emprunt de £ 4 millions de capital créé le 13 décembre 1882. Représenté par des obligations de £ 100, 500 et 1.000.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Service des intérêts réduit à 27 % en 1935 et 1936, 30 % en 1937, 40 % en 1938 (impayé).
Amortissement : Au pair, avant 1922, par voie de ' tirages au sort semestriels les l'er mars et 1er septembre, ou par rachats en Bourse si les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Voir plan III. EMPRUNT 4 1/2 % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888, représenté par des obligations de £ 100, 500 et 1.000.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883. (Emprunt N° I).
Amortissement : Au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse ri les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 600, £ 1.000 de capital. Voir plan III. EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé par les lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886» représenté par des obligations de £ 100, 500 et 1.000.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (Emprunt N° 1).
Amortissement s Au pair par voie .de tirages au sort, ou par rachats en Bourse ri les cours sont au-dessous du pair.
Service financier ï MiM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Voir plan III. EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté à £ 12.000.000, émis en 1895 à 85 % à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts : 5 %, payable par coupons semestriels les l*p février et l*r août, au cours du change sur Londres, service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (Emprunt N° I). Le coupon au l,er février 1937 a été payé à raison de 30 %.
Amortissement : Par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et par tirages au sort semestriels dans le cas contraire. Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £500, £ 1.000 de capital. Voir plan III.
EMPRUNT 5 °/o 1898 FUNDING : Emprunt de £ 10 millions de capital autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1896 et 15 décembre 1897, destiné à la consolidation des intérêts courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l'Emprunt intérieur 4 1/2 % 1879 et. des annuités Berviea à diverses Compagnies de Chemins de fer. L'emprunt n'a été émis que pour un montant de £ 8.613.700. Au l'ep janvier 1925, de montant de ce fonds en circulation s'élevait à £ 6.154.780.
Intérêt annuel : 5 % nets d'impôts brésiliens, payable par coupons trimestriels les 1er janvier, Ier avril, 1er juillet et 1er octobre. Service suspendu.
Amortissement : Soit par voie de rachat, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Amortissement suspendu.
Garantie : Constituée par les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild freres. Coupures : £ 20, £ 100, £ 600 et £ 1.000 de capital. Voir plan III.
EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905. Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change^'du jour sur Londres. Service des intérêts réduit à 35 % en 1935 et 1936, 40 % en 1937 et 1938 (impayé en 1938).
Amortissement : Par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Garantie : Constituée spécialement par le revenu net du port de Rio-de-Janeiro. Service Financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Voir plan III.
EMPRUNT 4 % ■ 1901-1902-1905 (Rescision) : Emprunt de £ 14.605.680 émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les lep janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (Emprunt n° I).
Amortissement : Avant le l*p juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre ef décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire.
Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Garantie : Par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Voir plan IV. EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs autorisé par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction; représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 93 1/4 % et à 97 %.
Intérêt annuel : 6 %, net d'impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I).
Amortissement : Avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
Voir plan IV. EMPRUNT 5 % 1909 (Port do Pernambuco) ; Emprunt de 40 millions de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 600 francs faisant partie d'un emprunt total de 84.628.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 8 décembre 1908, destiné aux travaux d'amélioration du port de Pernambuco (Recife).
Intérêt annuel Î 6 %, net d'impôts brésiliens, payable par coupons semestriels, les 1er février et l'er août. (Service des intérêts réduit comme pour le 5 % 1903 (emprunt" n° VI). _ Amortissement : De 1915 à 1964, soit au pair, par tirages au sort semestriels, Boit par rachats en Bourse.
Garantie : Constituée par un droit de 2 % or sur la valeur officielle de l'importation étrangère dans l'Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de l'Union Parisienne.
Voir plan IV. EMPRUNT 4 °/o 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires à la construction des cheminB de fer fédéraux, représenté par 200.000 obli-, gâtions de 500 francs émises à 447 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 %, net d'impôts brésiliens, payable jpar coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. Service des intéx-êts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I).
Amortissement : Avant 1962, soit par rachats en Bourse ,soit par tirages au sort semestriels en janvier et juin. Service financier : Banque de l'Union Parisienne et à Londres et Rio de Janeiro.' Voir plan IV.
EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par '.es lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911, destiné à la construction de chemins de fer fédéraux de l'Etat de Bahia : représenté par 120.000 obligations de 500 francs émises à 442 fr. 50.
Intérêt annuel : 20 francs, net de tous impôts brésiliens présents et futurs, payable par cbupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Service des intérêts réduit comme pour Je 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I).
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en j.uin et décembre, ou par rachats en Bourse. Service financier : Banque Française et Italienne pour 1 Amérique du Sud. Voir plan IV.
EMPRUNT 5 °/o î-914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par dés bons de £ 20 dits bons 3e consolidations ou « Funding 1914 » destinés à rembourser du 1er août 1914 jusqu'au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens. Service suspendu.
Amortissement : Au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse où par tirages au sort semestriels.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital.
Garanties Hypothèque sur les recettes de la douane de Rio-de-Janeiro, Venant après celle donnée au funding 5 % 1898 et subsidiairement sur les recettes des autres ports du Brésil.
Voir plan III. CONSOLIDATION 5 % 1931 : Obligations créées en réglement de coupons arriérés (1931-1934) de différents emprunts brésiliens ; ces obligations sont libellées soit en' francs, soit en livres et sont amortissables soit en vingt ans soit en quarante ans. Il en existe donc 4 séries. Montant nominal autorisé : 201 millions de francs (66 à 20 ans et 135 à 40 ans) et £ 10.530.751 (2.648.938 à 20 ans et 7.881.813 à 40 ans).
Intérêt annuel : 12,50 par oblig. de 250 francs et £ 1 par oblig. de £ 20, nets de tous impôts brésiliens présents et futurs, payable par coupon semestriel le 1er avril et octobre. Service suspendu depuis le coupon échu le 1er avril 1938.
Amortissement : Par rachats, ou au pair par tirages semestriels (oblig. à 20 ans, de 1934 à 1951, tirages février et août ; oblig. à 40 ans, de 1934 à 1971, tirages mars et septembre). Faculté de remb. anticipé à toute époque pour les oblig. à 20 ans, et à toute époque après amortissement des oblig. à 20 ans pour les oblig. à 40 ans..
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne, Comptoir National d'Escompte, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque Française et Italienne pour l'Amérique du Sud, pour les titres libellés en francs, et à là Banque de Paris et des Pays-Bas pour les titres libellés en livres.
Coupures : 250, 500, 1.000 francs et £ 20, £ 100, £ 500. Cotations : Tous ces titres doivent porter une estampille justifiant le paiement de l'impôt sur le revenu lors de la première négociation.
Voir plans III et IV. Après avoir été plusieurs fois suspendu, le service de la Dette brésilienne a fait l'objet depuis 1934 de 3 arrangements successifs. < 1. Plan de 1934 : Ce plan comportait réduction de l'intérêt et réduction ou suspension de l'amortissement, et s'étendait à la période 1935-1938. En voici, pour ce qui concerne les emprunts fédéraux cotés à Paris, les dispositions essentielles, compte tenu des emprunts d'états et de villes inclus dans l'accord ; de nombreuses obligations (notamment de chemins de fer) y étaient incorporées. lre catégorie. — Funding 5 % 1898, Funding 5 % 1914, obligations de consolidation 1931, aucune réduction dans le service d'intérêt et d'amortissement.
2° catégorie. — Pas d'emprunt émis en France. 3® catégorie. — 5 % 1903, 5 % 1909 (Pernambuco) : 35 % en 1935 et 1936, 40 % en 1937 et 1938. Pas d'amortissement.
4e catégorie. — 4 1/2 % 1883, 4 1/2 1888, 4 % 1889, 5 % 1895, 5 % 1908-1909, 4 % , 1910, 4 % 1911, 4 % 1901-1905 (Rescision) : 27 1/2 % en 1935 et 1936, 30 % en 1937, 40 % en 1938. Pas d'amortissement.
5e catégorie. — Pas d > emprunt émis en France. 6e catégorie. — Sao Paulo 1905 et 1907 : 20 % en 19;35, 22 1/2 % en 1936, 25 % en 1937, 35 % en 1938. Pas d • amortissement.
7e catégorie. — Maranhao 5 % 1910. Pernambuco 5 % 1905 et 1909, Santa-Catha-rina 5 % 1909 : 17 1/2 % en 1935, 20 % en 1936, 22 1/2 % en 1937, 32 1/2 % en 1938. Pas d'amortissement.
8e catégorie. — ^.mazone 5 % 1906, Etat de Bahia 5 % 1888, 5 % 1910, 5 % 1915 et 6 % 1918, Ville de Bahia 5 % 1905 et 1912, Ceara 5 % 1910, Para 5 % 1901, Rio Grande do Norte, 5 % 1910. Pas d'intérêt. Pas d'amortissement.
L'acceiptation de ces conditions comportait l'abandon de tous les coupons anciens. L'accord ayant reçu un commencement d'exécution en 1935-1936 et 1937, les titres pour lesquels les coupons ont été touchés à ces échéances ont détaché sans paiement les coupons antérieurs qui ont été conservés par les porteurs.
II. Plan de 1940 : Le service de la dette brésilienne fut de nouveau' suspendu en novembre ,1937. A la suite de négociations avec les délégués étrangers, un décret-loi du 8 mars 1940 a remis en vigueur, pour la période du 1er avril 1940 au 31 mars 1944 les dispositions fixées en 1934 avec les modifications suivantes, les pourcentages étant calculés en relation avec ceux de la dernière année du plan de 1934 :
Catégories 1 et 2 : 50 % de l'intérêt et 40 % de l'amortissement. Catégorie 3 : 50 % de l'intérêt. Catégories 4 à 7 : 40 %, 41 %, 43 % et 50 % de l'intérêt pour chacune des années respectivement.
Pour l'application de ces pourcentages, la première année correspondant à la période de douze mois consécutifs comptés à partir de la date des premiers coupons échus et non payés postérieurement au 10 novembre 1937.
Les pourcentages du montant nominal de l'intérêt, dont le paiement était prévu, ressortaient au chiffres suivants pour des quatre années envisagées : lr0 ANNÉE 2« ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE % % % % Catégorie 1 50 50 50 60 — 2 50 50 50 50 — ' 3 25 25 25 25 — 4 16 16,40 17,20 20 — 6 15 15,375 16,125 18,75 — 6 14 14,35 15,05 17,50 — 7 13 13,325 13,975, 16,25 Les pourcentages d'intérêt devaient être ' décomptés sur la base de 5 francs français, par franc nominal exprimé sur les coupons, en ce qui concerne les emprunts fédéraux 5 % or 1909 (Port de Pernambuco), 4 % or 1910, 4 % or 1911, 5 % or 1906-1909 (Chemin de fer de Goyaz) et 50 % or 1910 (Curralinho-Diamantina).
III. Plan de 1943 : Le .plan de 1940 devant prendre fin le 31 mars 1944, des représentants des porteurs américains et britanniques entrèrent, dès 1943, en négociations, pour l'établissement du régime futur, avec le gouvernement brésilien. Elles aboutirent au décret-loi du 23 novembre 1943, qui a prévu un réglement définitif sur les bases suivantes :
1° Emprunts des catégories 1 à 7 libellés, en dollars et en livres sterlings. Les porteurs ont eu à opter, avant le ller janvier 1945, pour l'un des deux régimes suivants : A. Les titres conservant leur valeur nominale, réduction de l'intérêt à des taux variant de 1 1/2 à 3 1/2 % selon la classe et levtaux d'origine des emprunts; B. Réduction de valeur nominale de 20 % pour les emprunts des catégories 1 à 3 et valeur nominale de 50 % pour les emprunts des catégories 4 à 7 ; en compensation, versement d'une indemnité en espèces variant entre 3 et 17 1/2 % de la valeur nominale ; intérêt de 3,75 % sur le nouveau nominal réduit ; pour les porteurs adoptant cette solution, prise en charge par le gouvernement fédéral des emprunts des Etats, des municipalités, de l'Institut du Café de Sao-Paulo et de la Banque de l'Etat de Sao Paulo. Dans les deux cas, amortissement par tirages ou " rachats, au moyen d'annuités, d'un montant dépendant de la classe et du taux d'émission de l'emprunt.
2° Emprunts de la catégorie 8 en dollars et en livres sterling et emprunt 6 % 1905 Ville de Bellohorizonte. Remboursement sur la base de 12 % de la valeur nominale des emprunts 5 % 1901, 5 % 1907, 5 % 1915 Etat de Para ; 5 % 1906 Etat d'Alagoas ; 6 1/2 % 1906 Ville de Manaos; 5 % 1905, 5 % 1906, 5 % 1912, 5 % 1915, 6 0/0 1918 Ville de Para (Belem) ; 4 % 1931 Salvator ; 8 % 1922 Etat de Ceara; 6 % 1905 Ville de EelloHorizonte ; ville de Bahia 5 % 1912, 5 % 1916, 5 % 1918.
3° Couipons arriérés. Remboursement de certains de ces coupons sur des bases comprises entre 10 et 100 % du montant prévu par le décret-loi du 8 mars 1940, suivant les emprunts et échéances.
A la suite de '/entrée en vigueur de l'accord de paiement franco-britannique, ce plan de réglement a pu être mis en application en France. Le délai d'option entre le pian A et le plan B a été prorogé jusqu'au 30 juin 1946. . iv# Accords du 18 juin 1940 et du 8 mars 1946 : Emprunts libellés en francs et en florins. Un accord, intervenu le 18 juin 1940, entre les gouvernements français et brésilien avait prévu Ja constitution d'un fonds de liquidation destiné au rachat des emprunts fédéraux brésiliens 5 % or destiné au rachat des emprunts fédéraux brésiliens 5 % or 1909 (Port de Pernambuco) ; 4 % or 1910 ; 4 % or 19ll ; 5 % or 1906-1909 (Chemin de fer de Goyaz) ; 5 % or 1910 (iCurralinho Diamantina), libellés en francs or; du 5 % 1908-1909 (Itapura Corumba) libellé en francs français; du Funding 5 % 1931 à vingt ans et à quarante ans (tranches libellées en francs) et des obligations 'Chemin de Fer Sao Paulo-Rio Grande.
Les pourparlers engagés en 1944 en vue d'obtenir une augmentation du « Fonds de liquidation »' et d'élargir le champ d'application de l'accord de 1940 ont abouti le 8 mars 1946 à La conclusion d'un accord définitif.
Le prix de rachat des obligations des emprunts f édéi'aux, désignés ci-après, a été fixé aux montants suivants :
Emprunt 5 % or 1909 (Port de Pernambuco), 2.500 fr. Emprunt 4 % or 1910, 2.500 fr. f Emprunt 4 % 1911, 2.500 fr. ' Emprunt 5 % or 1916 (Chemin de Goyaz), 2.500 fr. Emprunt 5 % or 1922 OOhemin de Fer Victoria à Minas ; Curralinho-Diamantina), 2.500 fr.
Emprunt 5 % 1908-1909 (Chemin de Fer Itapura-Carumba), 500 fr. Emprunt funding 5 % 1931 à 20 ans,-en francs, 500 fr. (par coupure de 250 fr.). Emprunt funding 5 % 1931 à 40 ans, en francs, 400 fr. (par coupure de 250 fr.). Ce prix de rachat s'applique aux obligations négociées à la Bourse de Paris, sous la rubrique « jouissance courante ». Il est net de toute retenue pour commissions et frais, mais sujet à la déduction de l'impôt français sur la prime de remboursement en ce qui concerne L'emprunt 5 % 1908-1909 (Chemin de fer Itapura-Corumba).
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| Service Financier |
Service financier : MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Voir plan III. EMPRUNT 4 1/2 % 1888 : Emprunt de £ 6 millions de capital, créé le 6 avril 1888, représenté par des obligations de £ 100, 500 et 1.000.
Intérêt annuel : 4 1/2 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883. (Emprunt N° I).
Amortissement : Au pair, par voie de tirages au sort, ou par rachats en Bourse ri les cours sont au-dessous du pair.
Service financier : MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 600, £ 1.000 de capital. Voir plan III. EMPRUNT 4 % 1889 : Emprunt de £ 19.837.000 de capital, autorisé par les lois des 3 septembre 1884, 24 novembre 1888, 27 septembre 1889, destiné à la conversion et au remboursement des emprunts brésiliens 5 % de 1865, 1871, 1875 et 1886» représenté par des obligations de £ 100, 500 et 1.000.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (Emprunt N° 1).
Amortissement s Au pair par voie .de tirages au sort, ou par rachats en Bourse ri les cours sont au-dessous du pair.
Service financier ï MiM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Voir plan III. EMPRUNT 5 % 1895 : Emprunt de £ 6.000.000 pouvant être porté à £ 12.000.000, émis en 1895 à 85 % à concurrence de £ 7.442.000.
Intérêts : 5 %, payable par coupons semestriels les l*p février et l*r août, au cours du change sur Londres, service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (Emprunt N° I). Le coupon au l,er février 1937 a été payé à raison de 30 %.
Amortissement : Par rachats lorsque les cours sont au-dessous du pair et par tirages au sort semestriels dans le cas contraire. Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £500, £ 1.000 de capital. Voir plan III.
EMPRUNT 5 °/o 1898 FUNDING : Emprunt de £ 10 millions de capital autorisé par les lois des 11 septembre 1846, 10 décembre 1896 et 15 décembre 1897, destiné à la consolidation des intérêts courus du 1er juillet 1898 au 30 juin 1901 sur les titres de la Dette Extérieure, de l'Emprunt intérieur 4 1/2 % 1879 et. des annuités Berviea à diverses Compagnies de Chemins de fer. L'emprunt n'a été émis que pour un montant de £ 8.613.700. Au l'ep janvier 1925, de montant de ce fonds en circulation s'élevait à £ 6.154.780.
Intérêt annuel : 5 % nets d'impôts brésiliens, payable par coupons trimestriels les 1er janvier, Ier avril, 1er juillet et 1er octobre. Service suspendu.
Amortissement : Soit par voie de rachat, soit par tirages au sort semestriels en juin et décembre. Amortissement suspendu.
Garantie : Constituée par les revenus des douanes du port de Rio-de-Janeiro. Service financier : MM. de Rothschild freres. Coupures : £ 20, £ 100, £ 600 et £ 1.000 de capital. Voir plan III.
EMPRUNT 5 % 1903 : Emprunt de £ 8.500.000 émis en deux séries en 1903 et 1905. Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre à Londres en livres sterling, et à Amsterdam, Bruxelles, Hambourg et Paris, au change^'du jour sur Londres. Service des intérêts réduit à 35 % en 1935 et 1936, 40 % en 1937 et 1938 (impayé en 1938).
Amortissement : Par rachats si les cours sont au-dessous du pair, ou par tirages au sort semestriels dans le cas contraire.
Garantie : Constituée spécialement par le revenu net du port de Rio-de-Janeiro. Service Financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 100, £ 500, £ 1.000 de capital. Voir plan III.
EMPRUNT 4 % ■ 1901-1902-1905 (Rescision) : Emprunt de £ 14.605.680 émis de 1901 à 1905 pour le rachat de lignes de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les lep janvier et 1er juillet au change du jour sur Londres. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (Emprunt n° I).
Amortissement : Avant le l*p juillet 1962, par tirages en mars, juin, septembre ef décembre de chaque année, si les cours sont au-dessus du pair, ou par rachats en Bourse dans le cas contraire.
Service financier : A Paris, chez MM. de Rothschild, 23, rue Laffitte. Garantie : Par le Gouvernement brésilien et par les recettes des chemins de fer rachetés.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital. Voir plan IV. EMPRUNT 5 % 1908-1909 : Emprunt de 100 millions de francs autorisé par les lois des 15 décembre 1903, 31 décembre 1907 et 7 mai 1908, destiné au paiement des lignes de chemins de fer dont la Compagnie des chemins de fer Nord-Ouest du Brésil est chargée de la construction; représenté par 200.000 obligations de 500 francs émises à 93 1/4 % et à 97 %.
Intérêt annuel : 6 %, net d'impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet. Service des intérêts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I).
Amortissement : Avant 1962, soit au pair par tirages au sort semestriels en mai et novembre, soit par rachats en Bourse.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
Voir plan IV. EMPRUNT 5 % 1909 (Port do Pernambuco) ; Emprunt de 40 millions de francs de capital, représenté par 80.000 obligations de 600 francs faisant partie d'un emprunt total de 84.628.300 francs, autorisé par les lois des 31 décembre 1907, 14 février 1907 et 8 décembre 1908, destiné aux travaux d'amélioration du port de Pernambuco (Recife).
Intérêt annuel Î 6 %, net d'impôts brésiliens, payable par coupons semestriels, les 1er février et l'er août. (Service des intérêts réduit comme pour le 5 % 1903 (emprunt" n° VI). _ Amortissement : De 1915 à 1964, soit au pair, par tirages au sort semestriels, Boit par rachats en Bourse.
Garantie : Constituée par un droit de 2 % or sur la valeur officielle de l'importation étrangère dans l'Etat de Pernambuco.
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de l'Union Parisienne.
Voir plan IV. EMPRUNT 4 °/o 1910 : Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par les lois des 30 septembre, 30 décembre 1909 et 28 février 1910, devant fournir les ressources nécessaires à la construction des cheminB de fer fédéraux, représenté par 200.000 obli-, gâtions de 500 francs émises à 447 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 %, net d'impôts brésiliens, payable jpar coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. Service des intéx-êts réduit comme pour le 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I).
Amortissement : Avant 1962, soit par rachats en Bourse ,soit par tirages au sort semestriels en janvier et juin. Service financier : Banque de l'Union Parisienne et à Londres et Rio de Janeiro.' Voir plan IV.
EMPRUNT 4 % 1911 : Emprunt de 60 millions de francs, autorisé par '.es lois des 30 décembre 1909, 23 octobre 1910, 31 mars et 21 juin 1911, destiné à la construction de chemins de fer fédéraux de l'Etat de Bahia : représenté par 120.000 obligations de 500 francs émises à 442 fr. 50.
Intérêt annuel : 20 francs, net de tous impôts brésiliens présents et futurs, payable par cbupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Service des intérêts réduit comme pour Je 4 1/2 % 1883 (emprunt n° I).
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1972, par tirages au sort semestriels, en j.uin et décembre, ou par rachats en Bourse. Service financier : Banque Française et Italienne pour 1 Amérique du Sud. Voir plan IV.
EMPRUNT 5 °/o î-914 FUNDING : Emprunt à concurrence de 15 millions de livres autorisé par la loi du 27 juin 1914, représenté par dés bons de £ 20 dits bons 3e consolidations ou « Funding 1914 » destinés à rembourser du 1er août 1914 jusqu'au 31 juillet 1917 le montant des intérêts échus et non payés sur les emprunts brésiliens (exception faite des emprunts Funding 5 % 1898 et 5 % 1903 payés en or).
Intérêt annuel : 5 % payable par coupons trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, net de tous impôts brésiliens. Service suspendu.
Amortissement : Au pair, à partir de 1927 par rachats en Bourse où par tirages au sort semestriels.
Service financier : MM. de Rothschild frères, 23, rue Laffitte. Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital.
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