| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 6 •/« 1881 Emprunt de 61,250,000 fr. ou 2,450,000 liv. sterl. de capital nominal, autorisé par une loi du Congrès de la République Argentine du 2 octobre 1880, destiné à l’extension du chemin de fer Central Norte (Gor-dova à Tucuman) jusqu’à Jujuy, et de la ligne d’Andino jusqu’à San-Juan et Santiago del Estero.
Goncédéà la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir d’Escompte de Paris et à MM. Gahen d’Anvers et Gie.
Garanti spécialement par le produit des chemins de fer Central Norte et Andino, et subsidiairement par les revenus généraux de la nation.
Représenté par 122,500 obligations de 500 fr. ou 20 liv. st., entièrement libérées et au porteur, émises à 459 fr., le 31 mai 1881, à Paris, par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Comptoir d’Escompte, et divisées comme suit ;
50,000 titres de 500 fr. ou 20 liv. st., nM 1 à 50000, — teinte bleue; 14,500 titres de 2,500 fr. ou 100 liv. st., n°s 50001 à 122500, — teinte verte Remboursables au pair, en 33 années, du ior décembre 1881 au 1er décembre 1914, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mai et novembre.
Le remboursement des titres sortis s’eflectue les 1" juin et lor décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 6 % (soit 30 fr-, par titre de 500 fr.), payables par moitié les 1er juin et 1er décembre.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations seront en tout temps affranchis de tout impôt.
Une loi du Congrès Argentin du 23 janvier 1891 a décidé la création d’un emprunt 6 °/o or, garanti par les douanes, divisé en titres de 20 lO'L 500 et 1,000 liv. st. de capital et destiné à la consolidation, pour nne période expirant le 1er janvier 1894 inclus, des coupons et des titres sortis au tirage de divers emprunts du gouvernement Argentin, parmi lesquels figurent lesemprunts 6% 1881 et5°/01884. (L’emprunt 6 % 1886, ne rentrant pas dans le plan de consolidation.) Cette loi a reçu son exécution en ce qui concerne les coupons et les titres amortis de l’emprunt 1881, pour les échéances courues du 1er juin 1891 au lor décembre 1893.
La loi du Congrès argentin du 22 décembre 1893, ratifiant un arrangement conclu entre le Gouvernement et le comité Rothschild pour le service des emprunts extérieurs de la République Argentine, a modifié comme suit les conditions originaires de l’emprunt.
L’amortissement est suspendu du 12 juillet 1893 au 12 janvier 1901. Du 12 juillet 1893 au 12 juillet 1899 l’intérêt sera payé à raison de GO »/«, c’est-à-dire réduit de 6 % à 3.60 °/0.
A partir du 12 juillet 1899, le coupon sera rétabli à son montant nominal de 6 °/'0. (Par décret du 23 mars 1897, le gouvernement argentin a décidé d’anticiper d’un an la reprise des payements.) A partir du 12 janvier 1901, l’amortissement sera repris conformément aux stipulations du contrat originaire de l’emprunt.
Titres.— Portant en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement Argentin, 1881. Emprunt 6 % de 61,250,000 francs or, ou 2,450,000 liv. st., autorisé par la loi du Congrès de la République Argentine du 2 octobre 1880. Garanti spécialement par le produit des chemins de fer Central Norte et Andino, et subsidiairement par les revenus généraux de la nation. Obligation au porteur de 500 lr. or ou 20 liv. st. (ou 5 obligations de 500 fr.), n°... etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1881. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 67 et l’échéance du 1« décembre 1914. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1" décembre 1897, dans les conditions de la loi du 22 décembre 1893, c’est-à-dire à raison de 3.60 % au lieu de 6°/0, soit au prix de 9 fr. au lieu de 15 francs par titre de 500 fr.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement, texte du contrat d’emprunt et indication de la coupure.
Par suite de l’échange facultatif des titres de cet emprunt contre des bonds de la Gordoba Central Railway Gi0 d’une part, et de l’amortissement régulier d’autre part, le capital dudit Emprunt était réduit, au 1er décembre 1893, à 8.783.500 francs ou 351.340 liv. st.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Londres ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 1er juillet 1881, et à terme, le 14 janvier 1889. Les cours se cotent en obligations et en francs.
II. — EMPRUNT 5 % 1884 Emprunt 5 O/O de 1,714,209 liv. st. ou 42,855,000 francs de capital nominal, réduit par amortissement à 1,683,100 liv. st. ou 42,077,500 francs, autorisé par les lois du Congrès de la République Argentine des 12 octobre 1882 et 28 juin 1883.
Représenté par des obligations, entièrement libérées et au porteur, émises à Londres le 31 mars 1884, chez MM. Baring frères etGie, et à Paris, au prix de 426 fr. 25, par l’intermédiaire de la Banque de Paris et des Pays-Bas et du Comptoir d’Escompte, qui se sont chargés de transmettre les souscriptions.
Lesdites obligations divisées comme suit : .7.000 titres de fr. 500 oïl liv. st. 20, n°! 1 à 7000 7,931 — 2.500 — 100, n<"> 7001 à 14931 1.500 — 12.500 — 500, n°» 14932 à 16431 Remboursables au pair en 34 ans 1/2, de 1884 à 1918, au moyen de 137 tirages au sort trimestriels, ayant lieu les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 5 % (soit 25 francs par titre de 500 francs), payables par trimestre, les 1er janvier, lor avril, 1er juillet, 1er octobre de chaque année.
Le Gouvernement Argentin a pris à sa charge tous impôts ou taxes dont les titres et les coupons pourraient être grevés dans la République Argentine.
Une loi du Congrès Argentin du 23 janvier 1891 a décidé la création d un emprunt 6 0/0 or, garanti par les douanes, divisé en titres de 20,-100, 500 et 1,000 liv. st. de capital et destiné à la consolidation pendant une période expirant le lor janvier 1894 inclus, des coupons et des titres sortis an tirage de divers emprunts du gouvernement Argentin, parmi lesquels figurent les emprunts 6 °/» 1881, et 5 % 1884 (l’emprunt 6 «/• '886 ne rentrant pas dans le plan de consolidation).
Uette loi a reçu son exécution en ce qui concerne les coupons et les titres amortis de l’emprunt 1884 pour les échéances courues du avril 1891 au 1er octobre 1893.
La loi du Congrès argentin du 22 décembre 1893, ratifiant un arrange-ment conclu entre le Gouvernement et le comité Rothschild pour le service des emprunts extérieurs de la République Argentine, a modifié comme suit les conditions originaires de l’emprunt.
L’amortissement est suspendu du 12 juillet 1893 au 12 janvier 1901. Du 12 juillet J893 au 12 juillet 1899 l’intérêt sera payé à raison de 60 % c’est-à-dire réduit de 5 °/0 à 3 “/,.
A partir du 12 juillet 1899 le coupon sera rétabli à son montant nominal de 5 »/„. (Par décret du 25 mars 1897, le gouvernement argentin a résolu i d’anticiper d’un an la reprise des payements.) • . *1 A partir du 12 janvier 1901 l’amortissement sera repris conformément ■ aux stipulations des contrats originaires.
Titres. — Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Gouvernement Argentin. Dette publique 5 »/„. Emprunt de 42 .millions 855,000 francs, autorisé par les lois du Congrès de la République Argentine J en date des 12 octobre 1882 et 28 juin 1883. Obligation au porteur n°... de ; 500 francs ou 20 liv. st. (ou 2,500 fr., ou 12,500 fr.). Intérêt annuel de 25 fr. j ou 1 liv. st. (ou ) payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1™ juillet et 1er octobre, etc...» Datés à Paris du 31 mars 1884. Munisdecou- f pons aux échéances trimestrielles ci-dessus énoncées, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril 1904. (Le coupon n° 55 a été payés son échéance du 1er janvier 1898 dans les conditions de la loi du 22 décembre 1893, c’est-à-dire à raison de 3 »/„ au lieu de 5 »/„, soit au pris j de 3 fr. 75 au lieu de 6 fr. 25 par titre de cinq cents francs.) Timbre sec : sur le titre et les coupons. Tableau d’amortissement et indication des ; coupures au verso.
Le capital de cet emprunt amorti au 1er octobre 1893, s’élevait à ! 219,200 liv. st. ou 5,480,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis atu tirages s’effectuent à Londres, chez MM. Baring frères et Cie; et à Pans, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 27 août 1884, et à terme, le 14 janvier 1889. Les cours se cotent en obligations et en francs.
III. — EMPRUNT 5 % dit 1886 Emprunt de 8,333,000 livres sterling ou 208,325,000 francs de capital, autorisé par la loi du Congrès de la République Argentine du 21 octobre 1885.
Garanti spécialement par le produit des douanes de la République Argentine et subsidiairement par les revenus généraux delà nation. —Le gouvernement argentin a pris à sa charge tous impôts ou taxes dont les titres et les coupons pourraient être ultérieurement grevés dans la République Argentine.
Représenté par des titres libérés et au porteur de iiv. st. 20, 100, 500 et 1000 ou francs 500, 2,500, 12,500 et 25,000, remboursables au pair au moyen d’un fonds cumulatif d’amortissement de 1 »/„, en 36 ans, du l8r juillet 1886 au 1er janvier 1922, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er juin et 1" décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivants.
Intérêt annuel : 5»/oj soit 25 francs par titre de 500 francs, payables les 1" janvier et 1er juillet, Cet emprunt a fait l’objet de deux émissions. La 1'“ : de 200,000 obligations émises à 403 fr. 501e 9 janvier 1886, à Paris, par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Comptoir d’escompte de Paris et à Londres par MM. Baring frères et Gie, et J.-S. Morgan et Gie.
Divisées comme suit : ÿOO tit. de fr. 25.000 ou liv. st. 1000 n»9 1 à 500 lettre A teinte rouge. 2.000 _ 1 £.500 — 500 n»9 1001 à 3000 — B — lilas. 16.500 _ 2.500 — 100 n"9 5501 à 22000 — C — bleue. 42'500 — 500 — 20 il»9 44001 à 86500 — D — verte. La 2» émission: de 214,505 obligations émises à 433 fr.,le8 janvier 1887,à Paris, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Comptoir d’Escompte de Paris, la Société Générale et le Crédit Industriel et Commercial, et à Londres par MM. Baring frères et Gie et MM. Morgan.
Divisées comme suit : »00 tit. de fr. 25.000 ou liv. st. 1000 n09 501 à 1000 lettre A teinte rouge. 2.200 — 12.500 — 500 n»9 3001 à 5200 — B — lilas. io.900: _ 2.500 — 100 n»9 5201 à 5500 ( _ _ „■ et il»9 22001 à 32600 j L 6 e“e' 82,1S0 — 500 — 20 n»9 32601 à 44000 1 et n»9 86501 à 157250 \ D — vette• La loi du Congrès Argentin du 22 décembre 1893 ratifiant un arrangement conclu entre le Gouvernement et le comité Rothschild, pour le service des emprunts extérieurs de la République Argentine, a modifié comme suit, les conditions originaires de l’emprunt.
L’amortissement est suspendu du 12 juillet 1893 au 12 janvier 1901. Du 12 juillet 1893 au 12 juillet 1898, l’intérêt sera payé à raison de 4 •/„ c’est-à-dire réduit de 5 °/„ à 4 °/0.
Conformément au décret du 25 mars 1897, la reprise des payements a eu lieu le 1er janvier 1898, et la retenue de 1 % l'an effectuée depuis 1894 doit être remboursée dans le courant de l’année 1898.
A partir du 12 janvier 1901, l’amortissement sera repris conformément aux stipulations du contrat originaire de l’emprunt.
Titres. — Les titres portent en langues anglaise et française le libellé de : « 1886 n.0.... Argentine Government live per cent Loan for £ 4.030,000 being part of a Loan for £ 8.333,000 (les titres de la 2e émission portent : for £ 4,290,100 being balance of the Loan for € 8.333,000) autliorised by Law of 21 october 1885. Bond for D 20 liv. st. (ou G 100 i, ou B5001iv. st., ou A 1,000 liv. st.) Obligation au porteur de 500 francs. Intérêt annuel de 25 francs payable par semestre les 1er janvier et 1er juillet. Remboursement au pair au moyen de tirages semestriels, etc—» Datés à London du 20 janvier 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 46 et l'échéance du 1er janvier 1909. (Le coupon n°24 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898 à raison de 12 fr. 50 par titre de 500 francs.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du lor janvier 1909. Au verso : Texte du Général Bond, numérotage des titres et tableau d’amortissement.
Le capital de cet emprunt amorti au 1er juillet 1893 s’élevait à 751,800 liv. st. ou 18,795,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Londres, en livres sterling, chez MM. Baring frères et Ci0 et MM. Morgan et Cie; et, en France, en francs, à la Banque de Paris et des Pavs-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote au comptant de 200,000 obligations le 23 février 188» et de 214,505 obligations le 2 février 1887, et à terme, le 14 janvier 1889.
Les cours se cotent en obligations et en francs.
IV. - EMPRUNT DIT DE CONSOLIDATION 6 °/° 1891 Emprunt 6 °/° 1891 autorisé par la loi du Congrès Argentin du 23 janvier 1891 pour un capital nominal de 75 millions de piastres, ou 14,880,000 livres sterling, ou 372 millions de francs.
Destiné au payement, pendant les années 1891,1892 et 1893, de l’intérêt et de l’amortissement tant des Emprunts Extérieurs que des garanties accordées par la nation.
A la garantie du service de l’Emprunt sont affectées les Recettes des Douanes, à l’exception des sommes déjà affectées à l’Emprunt 5 °/° 1886.
Ledit emprunt est représenté par des titres de livres sterling 1,000 500,100 et 20 ou francs 25,000, 12,500, 2,500 et 500 de capital, entièrement libérés et au porteur.
Remboursables au pair dans un délai de 30 ans à partir du 1er avril 1891 par tirages au sort, dont le premier aura lieu le 1er avril 1894.
Le Gouvernement Argentin s’est réservé le droit de remboursera toute époque, à compter du 1er avril 1894, les obligations au pair moyennant un préavis de trois mois au moins.
Intérêt annuel : 6 °/°> soit 30 francs par titre de 500 francs, payable par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1« octobre de chaque année.
Les obligations sont exemptes de tous impôts ou taxes présents et futurs dans la République Argentine.
La loi du Congrès Argentin du 22 décembre 1893, ratifiant un arrangement conclu entre le Gouvernement et le comité Rothschild, pour le service des emprunts extérieurs de la République Argentine, a modifié comme suit, les conditions originaires de l’emprunt.
L’amortissement est suspendu du 12 juillet 1893 au 12 janvier 1901. Du 12 juillet 1893 au 12 juillet 1899, l’intérêt sera payé à raison de 5 °/»Î cest-à-dire réduit de 6 °/0 à 5 °/°- A partir du 12 juillet 1899, le payement 1 intérêt sera rétabli à 6 °/0. (Par décret du 25 mars 1897, le gouvernement argentin a résolu d’anticiper d'un an la reprise des payements.) Toutefois pendant l’année échéant le 12 juillet 1899, une partie de la retenue de 1»/„ effectuée pendant les années précédentes sera remboursée au ra°y°n du solde restant après le service des autres emprunts.
A partir du 12 janvier 1901, l’amortissement sera repris conformément âUx stiPulations du contrat originaire de l’emprunt.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 744 obligations de liv. st. 1.000 ou francs 23.000 Lettre A. N03 1 a 744 teiate verte. 7.440 — — 500 — 12.500 — 11. N»» 745 à 8.184 - ^ 37.200 — — 100 — 2.500 — C. N03 8.185 à 43.384 — grjsjj. 334.80,0 — — 20 — 500 — l). N°s 45.385 à 380.184 — Wni Les titres portent en langues anglaise, française et allemande le libellé de : « Argentine Government 1891 6 per cent funding loan issue ol $ 75,000,000 gold dollars, or £ 14,880,000 sterling six per cent gold customs loan autoi'ised by law n° 2770 dated 25 January 1891. Obligation au porteur de 25,000 (ou 12,500, 2,500, 500) francs. Intérêt annuel de payable par trimestre les 1er janviei, 1er avril, 1« juillet et 1er octobre. Remboursement au pair dans le délai de 30 années à compter du 1er avril 1891, etc., elc. » Datés à Londres du 5 mars 1891. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet el 1er octobre, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er avril 1921, (Le coupon n» 27 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898 dans les conditions de la loi du 22 décembre 1893 c’est-à-dirc a raison de 5 %au lieu de 6 »/„, soit au prix de 6 fr. 25 au lieu de 7 fr. 50 par titre de 500 fr,i Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Ges titres étaient en circulation au 15 avril 1896 pour un capital nominal de 7,630,680 livres sterling ou 190,767,000 francs, comportant;
500 titres (le 4.000 liv. st. ou 25.000 fr. Nos 4 à 500 4.056 — 500 — 42.500 — N03 745 à 4.800 24.480 — 400 — 2.500 — N°s 8.485 à 29.364 449.234 20 — 300 — N03 4 5.385 à 494.234 Payement des coupons et remboursement des titres amortis à Londres, chez MM. Morgan et G»; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Société Générale, .rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 juin 1893. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 500 francs et les multiplet
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