| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 6 % 1881 Emprunt de 61,250,000 fr. ou 2,450,000 liv. sterl. de capital nominal, autorisé par une loi du Congrès de la République Argentine du 2 octobre 1880, destiné à l’extension du chemin de fer Central Norte (Cor-dova à Tucuman) jusqu’à Jujuv, et de la ligne d’Andino jusqu’à San-Juan et Santiago del Estero.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir d’Escompte de Paris et à MM. Gahen d’Anvers et Gie.
Garanti spécialement par le produit des chemins de fer Central Norte et Andino, et subsidiairement par les revenus généraux de la nation.
Représenté par 122,500 obligations de 500 fr. ou 20 liv. st., entièrement libérées et au porteur, émises à 459 fr., le 31 mai 1881, à Paris, parla Banque de Paris et des Pays-Bas et le Comptoir d’Escompte.
Remboursables au pair, en 33 années, du iGr décembre 1881 au 1" décembre 1914, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mai et no-vembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 6 % (soit 30 fr. par titre de 500 fr.), payables par moitié les 1er juin et 1er décembre.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations seront en tout temps affranchis de- tout impôt.
Nota, — Une loi du Congrès Argentin du 23 janvier 1891 a décidé b création d’un emprunt 6 % or, garanti par les douanes, et destiné a la consolidation, pour une période expirant le 1er janvier 1894 incltn-des coupons et des titres sortis au tirage de divers emprunts du gom — Argentin, parmi lesquels figurent les emprunts 6*/„1881 et En outre et conformément à la loi du 22 décembre 1893 portant annrn bation d’un arrangement conclu entre le Gouvernement Argentin Tl" ' comité Rothschild, l'amortissement de l’Emprunt a été suspendu Z f“»8J“ni,er m‘"“ "*** *** *6 * jninctiw Titres divisés comme suit :
50.000 oblig. de 500 fr. ou 20 liv. st. n«s 1 à 50.000 teinte bleue. 14.500 — de 2.500 fr. on 100 liv. st. n°* 50.001 à 122.500 — verte. Portant en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement Argentin, 1881. Emprunt 6 % de 61,250,000 francs or, ou 2,450,000 liv. st., autorisé par- la loi du Congrès de la République Argentine du 2 octobre 1880. Garanti spécialement par le produit des chemins de fer Central Norte et Andino, et subsidiairement par les revenus généraux delà nation.Obligation au porteur de 500 fr. or ou 20 liv. st. fou5 obligations de 500 fr.), n°... etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1881. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 67 et l’échéance du 1er décembre 1914. (Le coupon n° 43 a été payé à son échéance du lw décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. ‘Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement, texte du contrat d’emprunt et indication de la coupure.
Par suite de 'rechange facultatif des titres de ce't emprunt contre dos bonds de la Gordo'ba'Central Railway'Gie d’une part, et de l’amortissement régulier d’autre part, le capital dudit Emprunt était réduit, au 1" décembre 1902, à 7.531.000 francs ou 301.240 livres sterling.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent, à Londres ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 1er juillet 1881, et à larme, le 14 janvier 1889. Les cours se cotent en obligations.
II. — EMPRUNT 5 ®/o 1884 Emprunt 5 0/0 de 1,714,200 liv. st. ou 42,855,000 francs de capital nominal, réduit par amortissement à 1,683,100 liv. st. ou 42,077,500 francs autorisé par les lois du Congrès de la République Argentine des 12 octobre 1883 et 28 juin 1883.
Représenté par des obligations, entièrement libérées et au porteur émises à Londres le 31 mars 1884, chez MM. Baring frères etCie, et à Paris au prix de 426 fr. 25, par l’intermédiaire de la Banque de Paris et des Pays-Bas et du Comptoir d’Escompte, qui se sont chargés de transmettre les souscriptions.
Lesdites obligations divisées comme suit :
7.000 titres de fr. 500 ou liv. st. 20, nos 1 à 7000 7.931 — 2.500 — 100, n°* 7001 à 14931 1.500 — 12.500 — 500, n°s 14932 à 16431 Remboursables au pair en 34 ans 1/2, de 1884 à 1918, au moyen de 137 tirages au sort trimestriels, ayant lieu les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 5 °/0 (soit 25 francs par titre de 500 francs), payables par trimestre, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre de chaque année.
Le Gouvernement Argentin a pris à sa charge tous impôts ou taxes dont les titres et les coupons pourraient être grevés dans la République Argentine.
Nota. — Une loi du Congrès Argentin du 23 janvier 1891 a décidé la création d’un emprunt 6 0/0 or, garanti par les douanes, et destiné à la consolidation pendant une. période expirant le 1er janvier 1894 inclus, des coupons et des titres sortis au tirage de divers emprunts du gouvernement Argentin, parmi lesquels figurent les emprunts 6°/° 1881 et5 %1884.
En outre et conformément à la loi du 22 décembre 1893, portant approbation d’un arrangement conclu entre le Gouvernement Argentin et le comité Rothschild, l’amortissement de l’Emprunt a été suspendu de juillet 1893 à janvier 1901, et l’intérêt réduit de 5 •/, à 3 °/„ de juillet 1893 à juillet 1898.
Titres. — Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Gouvernement Argentin. Dette publique 5 %,. Emprunt de 42 millions 5 ooo francs, autorisé par les lois du Congrès de la République Argentine date des 12 octobre 1882 et 28 juin 1883. Obligation au porteur, n°... de 500 francs ou 20 liv. st. (ou 2,500 fr., ou 12,500 fr.). Intérêt annuel de 25 fr. ou 1 liv st. (ou 125 fr.) payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1„ juillet et 1er octobre, etc...» Datés à Paris du 31 mars 1884. Munis de cou » pons aux échéances trimestrielles ci-dessus énoncées, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril 1904. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et les coupons Tableau d’amortissement et indication des coupures au verso.
Le capital de cet emprunt amorti au 1er janvier 1903, s’élevait à 281,100 liv. st. ou 7,027,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Londres, chez MM. Baring frères et CIe; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 27 août 1884. et à terme, le 14 janvier 1889. Les cours se cotent en obligations.
III. - EMPRUNT 5 % dit 1886 Emprunt de 8,333,000 livres sterling ou 208,325,000 francs de capital, autorisé par la loi du Congrès de la République Argentine du 21 octobre 1885.
Garanti- spécialement par le produit des douanes de la République Argentine et subsidiairement par les revenus généraux delà nation. —Le Gouvernement Argentin a pris à sa charge tous impôts ou taxes dont les titres et les coupons pourraient être ultérieurement grevés dans la République Argentine.
Représenté par des titres libérés et au porteur de iiv. st. 20, 100, 500 et 1,000 ou francs 500, 2,500, 12,500 et 25,000, remboursables au pair au moyen d’un fonds cumulatif d’amortissement de 1 °/0, en 36 ans, du juillet 1886 au 1er janvier 1922, par tirages au sort semestriels, ayant heu les 1er juin et 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivants.
Intérêt annuel : 5°/„. soit 25 francs par titre de 500 francs, payables les 1“ janvier et 1« juillet.
Cet emprunt a fait l’objet de deux émissions. La 1« : de 200,000 obligations émises à 403 fr. 501e 9 janvier 1886, à Paris, par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Comptoir d’Escompte de Paris et à Londres par MM. Baring frères et Cle, et J.-S. Morgan et Gle.
Divisées comme suit :
500 tit. de fr. 25.000 OH liv. st. i000 n°’ t à 500 lettre A teinte rouge. 2.000 — 12.500 — 500 n°s 1001 à 3000 — B — lilas. 16.500 — 2.500 — 100 n°* 5501 à 22000 — C — bleue. *2.500 — 500 — 20 n°s 44001 à 86500 — D — verte. La 2“ émission: de 214,505 obligations émises à 433 fr.,le 8 janvier 1887,à Paris, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Comptoir d'Escompte de Paris, la Société Générale et le Crédit Industriel et Commercial, et à Londres, par MM. Baring frères et Gie et MM. Morgan.
Divisées comme suit :
500 lit. de fr. 25.000 ou liv. st. 1000 n“s 501 à 1000 lettre A teinte rouge. 2.200 -- 12.500 — 500 n°» 3001 à 5200 — B — lilas. 10.900 — 2.500 — 100 u°s 5201 à 5500 j _ c _ et n»s 22001 à. 32600 j eue' 82.150 — 500 — 20 n°» 32601 à 44000 j _ et n«s 86501 à 157250 1 D ~ ,e^te• Nota. — La loi du Congrès Argentin du 22 décembre 1893 ratifiant un arrangement conclu entre le Gouvernement et le comité Rothschild, a modifié les conditions originaires de l’emprunt : l’amortissement devant être suspendu de juillet 1893 à janvier 1901, et l’intérêt réduit de 5 % à 4 °/0 de juillet 1893 à juillet 1898. La reprise du service intégral des intérêts a eu lieu dès le 1er janvier 1898 (au lieu de juillet) et le remboursement des récépissés délivrés de 1893 à 1897, en représentation de larete-uede 1 "/„ a été effectué le 15 avril 1898. Titres. — Les titres portent en langues anglaise et française, le libellé de : « 1886 n.°.... Argentine Government flve per cent Loau for £ 4,000,000 being part of a Loan for £ 8,333,000 (les titres de la 2e émission portent : for £ 4,290,100 being balance of the Loan for £ 8,333,000) authorised by Law of 21 october 1885. Bond for D 20 liv. st. (ou G 100 £, ou B 500 liv. st.. ou A 1,000 liv. st.) Obligation au porteur de 500 francs. Intérêt annuel de 25 francs payable par semestre les 1er janvier et 1er juillet. Remboursement au pair au moyen de tirages semestriels, etc.... » Datés à London du 20 janvier 1886. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 16 et l’échéance du 1er janvier 1909. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er janvier 1909. Au verso: Texte duGénéral Bond, numérotage des titres et tableaud’amortissement Le capital de cet emprunt amorti au 1er janvier 1903 s’élevait à 1 004,900 liv. st. ou 25,122,500 francs. ’ Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Londres, en livres sterling, chez MM. Baring frères et Ci0 et MM. Morgan et Gie ; et, en France, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d Antin, 3.
Admission à la cote au comptant de 200,000 obligations le 23 février 1886 et de 214,505 obligations le 2 février 1887, et à terme, le 14 janvier 1889.
Les cours se cotent en obligations.
IV. - EMPRUNT DIT DE CONSOLIDATION 6 % 1891 Emprunt 6 % 1891 autorisé par la loi du Congrès Argentin du 23 janvier 1891 pour un capital nominal de 75 millions de piastres, ou 14,880,000 livres sterling, ou 372 millions de francs. Emis jusqu’à concurrence de 7,630,680 livres sterling ou 190,767,000 francs de capital.
Destiné au payement, pendant les années 1891,1892 et 1893, de l’intérêt et de l’amortissement tant des Emprunts Extérieurs que des garanties accordées par la nation.
Représenté par 381,534 obligations de 20 f ou 500 fr. divisées en titres de livres sterling 1,000,500, 100 et 20 ou francs 25,000, 12,500, 2,500 et 500 décapitai, entièrement libérés et au porteur; Remboursables au pair dans un délai de 30 ans à partir du 1er avril 1891 par tirages au sort semestriels en juin et décembre, sous réserve de remboursement par anticipation à partir du 1er avril 1894.
Intérêt annuel : 6 %, soit 30 francs par titre de 500 francs, payable par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Les obligations sont exemptes de tous impôts ou taxes présents et futurs dans la République Argentine.
A. la garantie du service, de l’Emprunt sont affectées les Recettes des Douanes, à l’exception des sommes déjà affectées à l’Emprunt 5 °/o 1886. loto. — La loi du Congrès Argentin du 22 décembre 1893, ratifiant un arrangement conclu entre le Gouvernement et le comité Rothschild, a décidé de suspendre l’amortissement de l’emprunt de juillet 1893 à jan- ' vier 1901, et de réduire l’intérêt de 6»/.à5 «/» de juillet 1893 à juillet 1898 Les récépissés délivrés de juillet 1893 à juillet 1898 en représentation de la retenue de 1 % ont été remboursés le 1er novembre 1898 à raison de 83 % de leur valeur nominale.
Titres. — Divisés comme suit : 500 obligations de liv. st. 1.000 ou francs 25.000 Lettre A. N°s 1 à 300 teinte verte 4.056 — — 500 — 12.500 — B. ÎN'0S 745 à 4800 — 21.180 — — 100 — 2.500 — G. N®s ' 8183 à 29364 ^ 149.234 — — 20 — 500 — D. N°s 45385 à 194618 _ BJn ‘ Ces titres portent; en langues anglaise, française et allemande le libellé de : « Argentine 'Government 1891 6 per cent funding loan issue of $ 75,000,000 gold dollars, or i 11,880,000 sterling six per cent gold customs loan autorised by law n» 2770 date! 25 January 1891. Obligation au porteur de 25,000 (ou 12,500, 2,500, 500) francs. Intérêt annuel de payable par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Remboursement au pair dans le délai de 30 années à compter du 1er avril 1891, etc., etc. » Datés à Londres du 5 mars 189b Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n» 120 et l’échéance du 1er avril 1921. (Le coupon n» 47 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Pas de timbre sec. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1903, cet emprunt était amorti pour un capital de 159,800 livres sterling ou 3,995,000 francs.
Payement des coupons et remboursement des titres amortis à Londres, chez MM. Morgan et Gie; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 juin 1893. Les cours se cotent en obligations. "V. — EMPRUNT 4 % 1896 (RESCISION) I Emprunt de 9.920.600 livres sterling équivalant à 50 millions de dollars, autorisé par la loi n° 3350 du 14 janvier 1896, et destiné au rachat des garanties et des arriérés dus à diverses compagnies de chemins de fer, parmi lesquelles la Compagnie française des Chemins de fer Argentins (Ligne do San-Gristobal à Tucuman) (1). (1) Société anonyme constituée en 1888 au capital de 5 millions de francs, divisé en 40.000 actions de500 fr. ; la Société avait créé en outre 11 2.000 obligations de 500 fr. 5 °/0 émises à 452 fr. 50 en août 1888.
Aux termes d’un contrat en daté du 9 avril 1895, approuvé par les actionnaires et les obligataires de ladite Société et sanctionné par la loi du 14 janvier 1896, le Gouvernement Argentin a racheté la ligne de San-Cristobal à Tucuman moyennant le payement en titres de l’Emprunt de Représenté par des titres de 100, 500 et 1.000£ st. de capital nominal, qui ont été remis aux intéressés au pair et entièrement libérés; remboursables au pair, d’ici au 1er janvier 1952 au plus tard, par tirages au sort semestriels devant avoir lieu à Londres en juin et décembre, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair.
Intérêt annuel : 4 %, soit 4# ou 100francs par titre de 100 € ou 2.500 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Le capital et les intérêls sont affranchis de tout impôt présent à venir dans la République Argentine, Titres divisés et numérotés comme suit :
1.000 titres de £ 1.000 série A nos 1 à 1000 teinte bleue S. 000 — £ 500 — B nos 1001 à 9000 — rouge 49.206 — £ 100 — G n°« 9001 à 58206 — verte portant en langue anglaise le libellé de : « K°.... £ 100. Argentine Rail-way Guaranlees Rescission. Ronds four per cent, sterling of 1896. Issue of £ 9.920.600 sterling in bonds of the séries and numbered as uniler autho-rised by iaw, n° 3350, dated 14 Januarv 1896, etc. ». Datés à Londres du 12 mai 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 112 et l’échéance du l'r janvier 1952. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er jam vier 1903.) Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1" janvier 1903, cet emprunt était amorti pour un capital de 564,100 livres sterling.
Le payement des coupons s’effectue à Londres en livres sterling, à Ber lin en reischmarks, et à Paris en francs, au change de 25 fr. la liv. st., à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antiu, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 octobre 1898. Les cours se colent en rente. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. la livre sterling. Négociations à terme par 2.000 livres de capital et les multiples. Rescision d’un montant de $ or 10.584.472 ou 52.922.364 francs, non compris la somme correspondant à la liquidation des comptes de garantie. . ., H i’rm_ Le Gouvernement a pris possession de la ligne le lor mai 1896 et a rumij Çs 18g8 prunt 4 0/0 à la Compagnie qui en a fait la répartition à ses 0 Ig* ail®s , , nom\_ 5 obligations de 500 fr. b 0/0 donnaient droit : 1° à un titre unitaire de £ p nal de l’Emprunt 4 0/0 ; 2» à une somme de 100 fr. en espèces; 3° et a un reçu c doit être payée la 4e et dernière répartition.
VI. — EMPRUNT 4 °/o 1900 Émprunt4°/0 de 90 millions de francs, ou 18.000,000 piastres or de capital nominal, créé en conformité de la loi n° 3378 du 8 août îSftii et destiné à la conversion des Emprunts provinciaux de Catamarca, Cor-doba, Gorrientes, Mendoza, San Juan et San Luis.
Les conditions de la conversion de ces divers Emprunts peuvent se résumer comme suit :
Emprunts émis en France : Pour les 29,373 ol)l. Catamarca 6 %, il a été attribué 23,904 til res i «/„ — 97,880 obi. Cordoba 6 %, — 58,526 — • 49.232 obi, Gorrientes 6 »/», — 33,589 — 48,572 obl. Mendoza 6 »/„, — 40,812 -(et les^oblig. 1893 « consolidation ») 156,831 Emprunts négociés à Bruxelles : Province de San Juan — attribution.. 16,560 — TOTAL 180,000 titres 4 »/, L’échange des titres a commencé en juin 1900 pour tous les emprunts provinciaux sauf l’Emprunt Mendoza dont le règlement n’a été etïectué qu’en février 1901. — Les obligations Catamarca, Cordoba et Cornantes j ont été rayées de la cote officielle le 12 novembre 1900, et les obligations Mendoza, le 18 février 1901.
L’Emprunt national 4 °/0 est représenté par 180,000 obligations de > 500 francs, libérées et au porteur, remboursables de 1901 à 1957 au plus | tard, soit par voie de rachat au-dessous du pair, soit par voie de tirage ; au sort en septembre pour le remboursement au pair s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel: 4 °/» soit 20 francs nets d’impôt payables par moitié les lor avril et 1er octobre.
Titres. — Teinte violette, style et vignettes verts, nos 1 à 180,000. portant le libellé de : « République Argentine, Emprunt de 4 % 1900. Mou tant autorisé : Frs 90,000,000 (équivalent de 18,000,090 piastres or) destiné à la conversion des emprunts des provinces de : Cordoba (1888) Cala- I •c.u San Juan, Mendoza, San Luis et Corrientes, en vertu de la loi n» 3378 du 8 août 1896. Obligation de cinq cents francs an porteur, no etc. ». Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 114 et l’échéance du l8r avril 1957. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1eroctobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
2 520 de ces titres étaient rachetés et amortis au 1er octobre 1902. Le payement des coupons elle remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Bruxelles, Anvers, et à Paris, à la Société Générale, au Comptoir national d’Escompte, au Crédit Industriel et Commercial et à la Banque Parisienne.
Admission à la cote, au comptant -et à terme,le 12 novembre 1900. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
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