| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 5 •/• 1884 Emprunt 5 O/O de 1,714,203 liv. st. ou 42,855,000 francs de capital nominal, réduit par amortissement à 1,683,100 liv. st. ou 42,077,500 francs, autorisé par les lois du Congrès de la République Argentine des 12 octobre 1882 et 28 juin 1883, Représenté par des obligations, entièrement libérées et au porteur, émises à Londres le 31 mars 1884, chez MM. Baring frères et G1*, et à Paris, au prix de 426 fr. 25, par l’intermédiaire de la Banque de Paris et des Pays-Bas et du Comptoir d’Escompte, qui se sont chargés de transmettre les souscriptions.
Lesdites obligations divisées comme suit :
T.000 titres de fr. 500 ou liv. st. 20, n°* t A 7000 7.931 — 2.500 — 100, n°» 7001 à 14931 1.500 — 12.500 — 500, n°» 14932 à 16431 Remboursables au pair en 34 ans 1/2, de 1884 à 1918, au moyen de 137 tirages au sort trimestriels, ayant lieu les 1er mars, 1“ juin, 1er septembre et 1" décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" avril, 1" juillet, 1" octobre et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 5 % (soit 25 francs par titre de 500 francs), payables par trimestre, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, l8r octobre de chaque année.
Le Gouvernement Argentin a pris à sa charge tous impôts ou taxes dont les titres et les coupons pourraient être grevés dans la République Argentine.
Nota- — Une loi du Congrès Argentin du 23 janvier 1891 a décidé la création dun emprunt 6 0/0 or, garanti par les douanes, et destiné à la consolidation pendant une période expirant le 1“ janvier 1894 inclus, des coupons et des titres sortis au tirage de divers emprunts du gouvernement Argentin, parmi lesquels figurait l’emprunt 5 «/„ 1884.
En outre et conformément à la loi du 22 décembre 1893, portant approbation dun arrangement conclu entre le Gouvernement Argentin et le comité Roths-child, l’amortissement de l’Emprunt a été suspendu de juillet 1893 à janvier 1901, et l’intérêt réduit de 5 °/0 à 3 •/<>, de juillet 1893 à juillet 1898.
Titres.— Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Gouvernement Argentin. Dette publique 5 %,. Emprunt de 42 millions 855,000 francs, autorisé par les lois du Congrès de la République Argentine en date des 12 octobre 1882 et 28 juin 1883. Obligation au porteur, n°... de 500 francs ou 20 liv. st. (ou 2,500 fr., ou 12.500 fr.). Intérêt annuel de 25 fr. ou 1 liv. st. (ou 125 fr.) payables par trimestre les 1er janvier, 1er avril, 1" juillet et 1er octobre, etc... » Datés à Paris du 31 mars 1884. Munis de coupons aux échéances trimestrielles ci-dessus énoncées, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er avril 1914. (Le coupon n° 95 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Tableau d’amortissement et indication des coupures au verso.
Le capital de cet emprunt restant en circulation au 1er janvier 1908, était de 1,216,900 liv. st. ou 30,422,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Londres, chez MM. Baring frères et G1*; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 27 août 1884, et à terme, le 14 janvier 1889. Les cours se cotent en obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 415f » 415* » 1905 522*50 510* » 1902 460 « 395 » 1906 518 » 501 » 1903 510 » 460 » 1907 515 » 498 » 1904 510 » 495 ».
Il - EMPRUNT 5 V» DIT 1886 Emprunt de 8,333,000 livres sterling ou 208,325,000 francs de capital, autorisé par la loi du Congrès de la République Argentine du 21 octobre 1885.
Garanti spécialement par le produit des douanes de la République Argentine et subsidiairement par les revenus généraux de la nation. — Le Gouvernement Argentin a pris à sa charge tous impôts ou taxes dont les titres et les coupons pourraient être ultérieurement grevés dans la République Argentine.
Représenté par des titres libérés et au porteur de liv. st. 20, 100, 500 et 1,000 ou francs 500, 2,500, 12,500 et 25,000, remboursables au pair au moyen d’un fonds cumulatif d’amortissement de 1 °/0, en 36 ans, du 1" juillet 1886 au lor janvier 1922, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1" juin et 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" juillet et lor janvier suivants.
Intérêt annuel : 5*/«, soit 25 francs par titre de 500 francs, payables les 1er janvier et 1" juillet.
Get emprunt a fait l’objet de deux émissions. La 1" : de 200,000 obligations émises à 403 fr. 50 le 9 janvier 1886, à Paris, par la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Comptoir d’Escompte de Paris et à Londres par MM. Baring frères et G1» et J.-S. Morgan et G1*.
Divisées comme suit :
500 tit. de fr. 25.000 ou liv. st. 1000 n°» 1 à 500 lettre A teinte rouge. 2.000 — 12.500 — 500 n°* 1001 à 3000 — B — lilas. 16.500 — 2.500 — 100 n°» 5501 à 22000 — G — bleue. 42.500 — 500 — 20 n°« 44001 à 86500 — D — verte. La 28 émission: de 214,505 obligations émises à 433fr., Ie8 janvier 1887, à Paris, par la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Comptoir d’Escompte de Paris, la Société Générale et le Crédit Industriel et Commercial, et à Londres, par MM. Baring frères et Cie et MM. Morgan.
Divisées comme suit :
500 tit. de fr. 25.000 ou liv. st. 1000 nos 501 à 1000 lettre A teinte rouge. 2.200 — 12.500 — 500 n°> 3001 à 5200 — B — lilas. 10.900 — 2.500 — 100 u°» 5201 à 5500 I et n°' 22001 à 32600 j — C — b eue’ 82.150 — 500 — 20 n°* 32601 à 44O00 ( et n»* 86501 à 157250 î — U — vert8' Nota. — La loi du Congrès Argentin du 22 décembre 1893 ratifiant un arrangement conclu entre le Gouvernement et le comité Rothschild, a modifié les conditions originaires de l’emprunt : l’amortissement devant être suspendu de juillet 1893 à janvier 1901, et l’intérêt réduit de 5 °/<, à 4 % de juillet 1893 à juillet 1898. La reprise du service intégral des intérêts a eu lieu dès le 1er janvier 1898 (au lieu de juillet) et le remboursement dos récépissés délivrés de 1893 à 1897, en représentation de la retenue de 1 “/<>, a été effectué le 15 avril 1898.
Titres. — Les titres portent en langues anglaise et française le libellé de : >< 1886 n° Argentine Government five per cent Loan for € 4,000,000 being part of a Loan for # 8,333,000 (les titres de la 2« émission portent : for £ 4,290,100 being balance of the Loan for £ 8,333,000) authorised by Law of 21 october 1885. Bond for D20 liv. sL (ou G 100 â, ou B 500 liv. st., ou A 1,000 liv. st.) Obligation au porteur de 500 francs. Intérêt annuel de 25 francs payable par semestre les 1er janvier et 1" juillet. Remboursement au pair au moyen de tirages semestriels,etc....» Datés à London du 20 janvier 1886. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 46 et l’échéance du 1er janvier 1909. (Le coupon n° 44 a été payé à son échéance du 1« janvier 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er janvier 1909. Au verso : Texte du Général Bond, numérotage des titres et tableau d’amortissement.
Au 1« janvier 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 1,384,300 liv st. ou 34,607,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s effectuent à Londres, en livres sterling, chez MM. Baring frères et C10 et MM. Morgan et Cie; et, en France, en francs, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission & la cote au comptant de 200,000 obligations le 23 février 1886 et de 214,505 obligations le 2 février 1887, et à terme, le 14 janvier 1889.
Les cours se cotent en obligations.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 510' » 470' » 1905 526' » 509' » 1902 512 » 457 50 1906 530 » 511 » 1903 526 » 498 » 1907 525 » 504 » 1904 526 » 500 » III - EMPRUNT 4 •/. 1896 (RESCISION) Emprunt de 9,920,600 livres sterling équivalant à 50 millions de dollars, autorisé par la loi n° 3350 du 14 janvier 1896, et destiné au rachat des garanties et des arriérés dus à diverses compagnies de chemins de fer, parmi lesquelles la Compagnie française des Chemins de fer Argentins (Ligne de San-Gristobal à Tucuman).
Représenté par des titres de 100, 500 et 1.000£ st. de capital nominal, qui ont été remis aux intéressés au pair et entièrement libérés; remboursables au pair, d’ici au 1er janvier 1952 au plus tard, par tirages au sort semestriels devant avoir lieu à Londres en juin et décembre, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair.
Intérêt annuel : 4 %, soit 4£ou 100 francs par titre de 100 € ou 2.500 francs payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet.
Le capital et les intérêts sont affranchis de tout impôt présent à venir dans la République Argentine.
Titres divisés et numérotés comme suit :
1.000 titres de g 1.000 série An0» là 1000 teinte bleue 8.000 — g S00 — B n°» 1001 à 9000 — rouge 49.206 — g 100 — C n°» 9001 à 58206 — verte portant en langue anglaise le libellé de : « N°.... g 100. Argentine Railway Gua-rantees Rescission. Bonds four per cent, sterling of 1896. Issue of £ 9.920.600 sterling in bonds of the sériés and numbered as under authorised by law, n° 3350, dated 14 January 1896, etc. ». Datés à Londres du 12 mai 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 112 et l’échéance du l*r janvier 1952. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1« janvier 1908.) Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 1er janvier 1908, cet emprunt était amorti pour un capital de 936,000 livres sterling.
Le payement des coupons s’effectue à Londres en livres sterling, à Berlin en reischmarks, et à Paris en francs, au change de 25 fr. la liv. st., à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 octobre 1898. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. la livre sterling. Négociations à terme par 2,000 livres de capital et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours Coupure de 100 £. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 75f 30 55'50 1905 95f55 86f85 1902 74 50 58 50 1906 97 95 90 75 1903 82 50 72 75 1907 95 60 85 75 1904 89 75 74 » IV - EMPRUNT 4 •/. 1900 Emprunt 4 °/0 de 90 millions de francs, ou 18,000,000 piastres or, de capital nominal, créé en conformité de la loi n° 3378 du 8 août 1896, et destiné à la conversion des Emprunts provinciaux de Gatamarca, Gordoba, Gorrientes, Mendoza, San Juan et San Luis.
Les conditions de la conversion de ces divers Emprunts peuvent se résumer comme suit :
Emprunts émis en France: Pour les 29,373 obi. Gatamarca 6 0/o> il a été attribué 23,904 titres 4 •/• — 48,572 obi. Mendoza 6 •/., - 40,812 -(et les oblig. 1893 « consolidation ») 156,831 Emprunts négociés à Bruxelles : Province de San Juan — attribution 16,560 titres 4 % — de San Luis — — 6,609 — TOTAL 180,000 titres 4 •/• L’échange des titres a commencé en juin 1900 pour tous les emprunts provinciaux sauf l’Emprunt Mendoza dont le règlement n’a été effectué qu’en février 1901. — Les obligations Catamarca, Cordoba et Gorrientes ont été rayées de la cote officielle le 12 novembre 1900, et les obligations Mendoza, le 18 février 1901.
L’Emprunt national 4 0/0 est représenté par 180,000 obligations de 500 francs, libérées et au porteur, remboursables de 1901 à 1957 au plus tard, soit par voie de rachat au-dessous du pair, soit par voie de tirage au sort en septembre poulie remboursement au pair s’effectuer le 1" octobre suivant.
Intérêt annuel : 4 •/• soit 20 francs nets d’impôt payables par moitié les 1" avril et 1« octobre.
Titres. — Teinte violette, style et vignettes verts, nos 1 à 180,000, portant le libellé de : « République Argentine, Emprunt de 4 •/« 1900. Montant autorisé : 1rs 90,000,000 (équivalent de 18,000,000 piastres or) destiné à la conversion des emprunts des provinces de : Gordoba (1888) Gatamarca, San Juan, Mendoza, San buis et Gorrientes, en vertu do la loi n° 3378 du 8 août 1896. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°— etc.». Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 114 et l’échéance du 1er avril 1957. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
7,422 de ces titres étaient rachetés et amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons etle remboursement des titres sortis autirage s’effectuent à Bruxelles, Anvers, et à Paris, à la Société Générale, au Comptoir national d'Escompte, au Crédit Industriel et Commercial et à la Banque de l’Union Parisienne.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 novembre 1900. Les cours se cotent en tant pour cent. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours Années Pins haut Plus bas Aimées Plus haut Plus bas 1901 73f 85 ' 54' » 1905 97'80 89'50 1902 75 » 59 » 1906 98 40 91 50 1903 82 20 73 55 1907 97 50 88 40 1904 89 50 77 50.
V - EMPRUNT 5 % INTÉRIEUR OR 1907 Émission de 72.072.000 francs, formant la partie réservée à la France sur uu emprunt total de 35.000.000 piastres or, 7.000.000 L. st. ou 176.400.000 francs, autorisé par la loi n° 4600 du 21 août 1905 et le décret du 16 mars 1907, en vue de rembourser diverses avances temporaires faites au Gouvernement pour le remboursement de l’emprunt Funding 6 % 1891.
Ladite émission est représentée par 143.000 obligations de 20 L. st. ou504 francs, comportant des coupures de 1, 5 et 10 obligations, émises à Paris, à 495 fr. 20, en mars 1907, par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
L’Emprunt est amortissable au plus tard en 37 ans à partir du 15 juin 1908, au moyen d’amortissements cumulatifs semestriels d’un [demi pour cent chacun, lesquels seront effectués par rachats ou par tirages au sort semestriels en avril et octobre.
Le Gouvernement argentin a renoncé au droit d’augmenter le fonds d’amortissement et à toute conversion avant le 15 juin 1912.
Intérêt annuel : 5 %, soit 25 fr. 20 par titre unitaire, payables semestriellement les 15 juin et 15 décembre.
Les titres et les coupons sont exempts de tous impôts présents et futurs dans la République Argentine.
Titres. — Les 143.000 obligations négociables à la Bourse de Paris sont divi-visées et numérotées comme suit :
100.000 titres de 20 L. st. ou 504 fr., n°s 1 à 100.000, teinte verte.
4.200 -— 100 L. st. ou 2520 fr., nas 167.501 à 171.700, teinte bleue-2.200 — 200 L. st. ou 5040 fr., nos 185.501 à 187.700, teinte carmin-Ges titres portent en langue espagnole le libellé de: « Republica Argentina, Credito argentino interno, 1907. Titulo al portador, n° $ 100 (500 ou 1000) m/n oro.Este titulo por cien pesos m/n oro sellado forma parte del emprestito de g. 33.000.000 emitido de acuerdo cou la ley n° 4600 de 21 de agosto 1905, etc. » Datés à Buenos-Ayres du 15 juin 1907, Au dessous, texte de la loi n° 4600 du 21 août 1905, ainsi que de l'obligation générale et du décret du 16 mars 1907. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance dul5 juin 1943. (Le coupon n° 2, à l’échéance du 15 juin 1908, doit être attaché au titre). Souche à gauche. Au verso, traduction de l’obligation générale en langues anglaise, française et allemande.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Banque do Paris et des Pays-Bas, au Comptoir National d’Es-compte de Paris et à la Société Générale.
Admission à la cota, au comptant et à ter-ms, le 18 octobre 1907. Les cours se cotent en obligations.
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