| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS FÉDÉRAUX I. — EMPRUNT 4 % 1836 (Rescision): Emprunt de £ 9.920.600, autorisé par la loi du 14 janvier 1896 et destine au rachat des garanties et des arriérés dus à diverses compagnies de chemins de fer.
Intérêt annuel : 4%, payable par coupons semestriels les 1" Janvier et l" juillet, nets d’impéts argentins.
Amortissement : avant 1952, au pair, par tirages semestriels à Londres en Juin et décembre, ou par rachats. Au 1*' janvier 1931, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 5.873.600.
Bervloe financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures : £ 100, 500 et i.000 de capital nominal. Inscription à ia cote : au marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %; lescalculsse font au change fixe de 125 fr. la livre sterling. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
II.—EMPRUNTS 4 % OR 1897-1900 : Emprunt de £ 16.787.723 créé en 1897, 1898, 1899 et 1900.
Intérêt annuel : 4%, payable par coupons semestriels les 1“ avril et 1" octobre. Amortissement : par rachats au-dessous du pair ou, dans le cas contraire, au pair et par tirages opérés en mars.
Service des coupons : à Londres chez MM. Baring Brothers and Cs et à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : £ 10, £ 20, £ 50, £ iüO, £ 500, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en Banque au comptant. Les cours se cotent en %. Les calculs se font au change fixe de 125 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
III. — EMPRUNT 4% 1900 : Emprunt de 90 millions de francs ou 18 millions de piastres or, autorisé par la loi du 8 août 1896, et représenté par 180.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1*' avril et 1“ octobre, net d’impOts.
Amortissement : avant 1957, au pair, par tirages annuels en septembre ou par rachats. Au 1" octobre 1930, 49.679 obligations étaient amorties.
Service financier : Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’ünion Parisienne, à Bruxelles et 5 Anvers.
Les titres se cotent sous deux rubriques : l’une jouissance 10 octobre 1930 et l’autre jouissance courante.
Ineoription à la oote : marché officiel au comptant. Les cours se côtent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés h° 63.
IV. — DETTE INTÉRIEURE 6% 1905 : Emprunt de pesos 82.030.400, créé en 1905, en conversion de diverses dettes 6 % appelées au remboursement.
Intérêt annuel : 5%, payable par coupons trimestriels les 1 •’décembre, !•'mars, 1 •' Juin et 1" septembre de chaque année. En Europe, le coupon se détache six semaines avant ces dates d’échéance.
Le service des intérêts, comme celui de l’amortissement, s’effectue en pesos monai legal — monnaie nationale de la République Argentine.
Amortissement : avant 1941, par rachats tant que le titre est au-dessouB du pair, par tirages lorsque le pair est dépassé.
Service financier : Banque française et italienne pour r Amérique du Sud. Coupures : 100, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. Inscription à la cote : marché en banque au comptant. Les titres doivent se livrer timbrés. Les calculs se font au change üxe de 11 fr. 25. Les cours se cotent en %. Cote Desfossés n° 85.
V. - EMPRUNT 5 % INTÉRIEUR OR 1907 : Emprunt de 72.072.000 francs (formant la partie réservée à la France d’un emprunt total de 35 millions de piastres or ou £ 7.000.000 ou 176 millions de francs), autorisé par décret du 16 mars 1907 et représenté par 143.000 obligations de £ 20 ou 504 francs.
Intérêt annuel ! 5%. payable par coupons semestriels les 15 Juin et 15 décembre, net d’impôts argentins.
Amortissement : avant 1945, au pair par tirages semestriels en avril et octobre ou par rachats. Au l'1 janvier 1931, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 2,853.040.
Servloe financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Coupures s unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VI. — EMPRUNT 5 % INTÉRIEUR OR 1909 : Emprunt de 85.680.000 fr. ou 17 millions de pesos or (formant la partie réservée à la France d’un emprunt total de 50 millions de pesos or), autorisé par décret du 4 mars 1909 et représenté par 170.000 obligations de 504 francs.
Intérêt annuel : 5%, payable par coupons semestriels les 1" mars et 1*' septembre, net d’impôts argentins.
Amortissement : avant 1945, au pair, par tirages semestriels ou par rachats Au 1" janvier 1931, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 3.642.040.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale.
Ooupurea : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VII. — CÉDULES HYPOTHÉCAIRES NOUVELLES 6% 1910 : La Banque Hypothécaire Nationale Argentine a été créée en 1886 par le Gouvernement Argentin, pour consentir des prêts sur premières hypothèques prises en sa faveur et émettre des cédules au porteur pour le montant de ces prêts. Ces derniers sont payés en cédules comptées pour leur valeur nominale au lieu d’être versés en numéraire et chaque emprunteur les transforme en espèces en les réalisant à la Bourse.
Le montant autorisé des cédules hypothécaires nouvelles 6 %, émi3es en 1911, est de 500 millions de pesos, étant entendu que les séries antérieures remboursées peuvent être remplacées par des titres de la nouvelle émission.
Le montant représenté par les titres admis aux négociations sur le marché est de 350.000.000 pesos.
Intérêt annuel : 6 % net d’impôts argentins, payable au change du jour par coupons semestriels les 1" janvier et l,r juillet. En Europe, les coupons se détachent six semaines avant leur échéance.
Amortissement : au pair, avant 1944, par tirages au sort ou par rachats en Bourse. Garantie : constituée par les immeubles hypothéqués au profit de la Banque, par les réserves de cette dernière et éventuellement par le Gouvernement Argentin.
Coupures : 50, 100, 500 1.000 et 5.000 pesos. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant. Les calculs se font au r-hange fixe de 11 fr.25, les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n* 85.
VIII. — EMPRUNT INTÉRIEUR OR 4Yi% 1911 ! Emprunt de 70 millions de pesos or ou 350 millions de francs, divisé en 700.000 obligations de 100 pesos or ou 500 francs, créé en 1911 pour l’exécution de travaux publics.
Intérêt annuel : 4 % %, net d’impôts argentins présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 1 •' janvier et 1" juillet.
Amortissement : avant 1950, au pair par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachats en Bourse. Au l'r janvier 1931, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 103-282.000 francs.
Servies financier : Banque de l’Union Parisienne, Banque Espagnole du Rio-de-la-Plata, MM. Louis Dreyfus et C1*, 4, rue de la Banque.
Les négociations se font au change fixe de 5 francs. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 6g.
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