| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS FEDERAUX Cotation. — 1° Parquet (terme) C. D. 1 : Crédite Argentino, jouissance courante. 2° Parquet (comptant seulement) C. D. 53 : 4 % 1896 (jouis. 4.1.37) ; 5 % 1907 (jouiss. 15.12.34), 5 % 1909 (jouis. 1.3.35), 4 1/2 % 1911 (jouis. 4.1.37).
3° Coulisse, G. D. 75 : cédules 6 % (jouis. 1.1.34), 5 % 1905 (jouis. 1.12.33), 4 % 1897-1900 (jouissance courante).
Toutes les coupures indiquées sont cotées. A l’exception du 4 % or 1897-1900 (émission anglaise), ci-dessous n° II, dont le service s’effectue normalement en monnaie anglaise, et du Credito Argentino, ci-dessous n° VIII, des offres de remboursement anticipé ou d’échange contre des têtes du Credito Argentino ont été faites de 1934 à 1937, aux porteurs des emprunts N° I, III, IV, V, VI, VII. Ces offres ne respectant pas les clauses-or ou clauses-change n’ont pas été acceptées par tous les porteurs : en conséquence, et afin de réserver les droits de ceux-ci, l’inscription à la cote a été maintenue. Mais le service d’intérêt et d’amortissement a été suspendu, et les titres se traitent jouissance du dernier coupon payé (date à laquelle a été offert le remboursement ou l’échange).
I- — EMPRUNT 4 % 1896 (Rescision) : Emprunt de £ 9.920.600, autorisé par la loi du 14 janvier 1896 et destiné au rachat des garanties et des arriérés dus à diverses Compagnies de chemins de fer représenté par des titres de 100, 500 et 1.000 £ de capital nominal.
Intérêt annuel: 4 % ou £ 4 par titre de £ 100 payable par coupons semestriels les 1er janvier et Ier juillet, nets d’impôts argentins présents et à venir.
Amortissement: avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels à Londres en juin et décembre, ou par rachats. Au l'er janvier 1936, cet emprunt restait en circulation à concurrence d’un capital de £ 2.233.100.
Appelé au remboursement anticipé en £ le 1er janvier 1937. (Voir en tête de cette rubrique.) Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures: £ 100, 500 et 1.000 de capital nominal. II. — EMPRUNTS 4 % OR 1897-1900: Emprunt de £ 16.787.723 créé en 1897, 189& 1899 et 1900 (désigné sous le nom de « émission anglaise »).
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement : Par rachats au-dessous du pair ou, dans le cas contraire, au pair et par tirages opérés en mars.
Au 1er janvier 1936 cet emprunt restait en circulation pour un capital de £ 7.345.992. Service des coupons : à Londres, chez MM. Baring Brothers and C°, et à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : £ 10, £ 20, £ 50, £ 100, £ 200, £ 500, £ 1.000 de capital. III. — DETTE INTERIEURE 5 % 1905: Emprunt de pesos 82.030.400, créé en 1905, en conversion de diverses dettes 6 % appelées au remboursement.
Intérêt annuel: 5 %, payable par coupons trimestriels les 1er décembre, 1er mars, 1er juin et 1er septembre de chaque année. En Europe, le coupon se détache six semaines avant ces dates d’échéance.
Le service des intérêts, comme celui de l’amortissement, s’effectue en pesos, moP* naie nationale de la République Argentine.
Amortissement: avant 1941, par rachats tant que le titre est au-desosus du pair, par tirages lorsque le pair est dépassé.
Converti contre Credito Argentino Interno 5 % 1934 en nov. 1933. (Voir en tête de cette rubrique.) Service financier: Banque, française et italienne pour l’Amérique du Sud. Coupures: 100, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. jy. — EMPRUNT 5 % INTERIEUR OR 1907: Emprunt de 72.072.000 francs (formant la partie réservée à la France d’un emprunt total de 35 millions de piastres or ou £ 7.000.000 ou 176.400.000 francs), autorisé par la loi du 21 août 1905 et par décret du 16 mars 1907 et représenté par 143.000 obligations de £ 20 ou 504 francs émises à 495 fr. 20 en mars 1907.
Intérêt annuel: 5 %, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre, net d’impôts argentins.
Amortissement: avant 1945, au pair par tirages semestriels en avril et octobre ou • par rachats. Au 1er janvier 1933, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capitol de £ 3.294.560.
Appelé au remboursement anticipé en £ le 15 décembre 1934. (Voir en tête de cette rubrique. ) Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte Société Générale.
Coupures : De £ 20, £ 100, £ 200. V. — EMPRUNT 5 % INTERIEUR OR 1909: Emprunt de 85.680.000 fr. ou 17 millions de pesos or (formant la partie réservée à la France d’un emprunt total de 50 millions de pesos or), autorisé par les lois du 11 septembre, 12 et 19 octobre 1908, et par décret du 19 février 1909 et représenté par 170.000 obligations de 504 francs.
Intérêt annuel: 5 %, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre, net d’impôts argentins présents et futurs.
Amortissement: avant 1945, au pair, par tirages semestriels, en juin ou décembre, ou par rachats sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Au 1er janvier 1932, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de £ 4.227.740.
Appelé au remboursement anticipé en £ le 1er mars 1935. (Voir en tête de cette rubrique.) _ _ Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale.
Coupures: unités et 5. VL — BANQUE HYPOTHÉCAIRE ARGENTINE. CÉDULES 6 % 1910: La Banque Hypothécaire Nationale Argentine a été créé en 1886 par le Gouvernement Argentin, pour consentir des prêts sur premières hypothèques prises en sa faveur et émettre des cédules au porteur pour le montant de ces prêts. Ces derniers sont payés en cédules comptées pour leur valeur nominale au lieu d’être versés en numéraire et chaque emprunteur les transforme en espèces en les réalisant-~à la Bourse.
Le montant autorisé des cédules hypothécaires nouvelles 6 %, émises en 1911, est de 500 millions de pesos, étant entendu que les séries antérieures remboursées peuvent être remplacées par des titres de la nouvelle émission.
Le montant représenté par les titres admis aux négociations sur le marché est de 350.000.000 pesos.
Intérêt annuel: 6 % net d’impôts argentins, payablé au change du jour par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. En Europe, les coupons se détachent six semaines avant leur échéance.
Amortissement: Au pair, avant 1944, par tirages au sort ou par rachats en Bourse. Converti en novembre 1933 contre des cédules hypothécaires 5 % amortissables avant 1970. (Voir en tête de cette rubrique.) Garantie: Constituée par les immeubles hypothéqués au profit de la Banque, par les réserves de cette dernière et éventuellement par le Gouvernement Argentin.
Coupures : Obligations 50, 100, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. VII. — EMPRUNT INTÉRIEUR OR 4 1/2 % 1911: Emprunt de 70 millions de Pesos or ou 350 millions de francs, divisé en 700.000 obligations de 100 pesos or ou ^rancs> autorisé par la loi du 3 juin 1911 pour l’exécution de travaux publics. Obligations émises à Bruxelles à 97,50 % et à Paris à 99,50 Intérêt annuel: 4 1/2 %, net d’impôts argentins présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement: avant 1950, au pair par tirages au sort semestriels en avril et octo« ,e» °u par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1937, 78.426 obligations restaient en circulation.
Appelé au remboursement anticipé sur la base de 227 pesos papier pour 100 pesos or. (Voir en tête de cette rubrique.) Service financier: Banque de l’Union Parisienne, Banque Espagnole du Rio-de-la-rlata, MM. Louis Dreyfus et Cie, 4, rue de la Banque.
VIII. — CREDITO ARGENTINO INTERNO 4 1/2 % 1934, 3« tranche : Emprunt i'UI1] I^ontant nominal maximum de 250 millions de pesos monnaie nationale de cours égal $ m.n. ou 625 millions de francs, créé conformément aux lois argentines et au ecret du 10 novembre 1934, divisé en 3 tranches : la lre de 50 millions de pesos ou 50ft on l^0ns *rancs» émise à 85,50 % ; la 2e de 25 millions de pesos ou 62 millions re *rancs émise à 86 %. Le produit de ces deux tranches a servi notamment au ■ ^boursement des tranches françaises des emprunts extérieurs argentins 5 % 1907 et .Jj°A*^9’ troisième tranche, d’un montant nominal de 175 millions de pesos ou •500.000 francs, a été destiné à l’échange de titres d’emprunts argentins cotés sur le marché de Paris, ainsi que des emprunts des provinces de Buenos-Ayres 4 1/2 1910, Santa-Fé 5 % or 1910, Tucuman 5 % or 1909, Mendoza 5 <7e 1909, San-Juan 5 % 1909! Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 4.50 m $ n par obligation dè 100 m $ n, payable net de tous impôts argentins présents et futurs par coupons semestriels les 15 mai et 15 no-vembre. Les coupons sont payables à Buenos-Ayres ou Paris avec pour cette dernière place garantie de change minimum de 2,50 .pour 1 peso. Lors de l’échéance du 15 mai 1938, il a été stipulé pour la première fois une équivalence livre peso sur la base de 19 pesos pour une livre, sous condition de dépôt préalable (6 mars et 6 novembre) des coupons.
Amortissement : Au pair, net d’impôts en 53 ans, au plus tard le 15 mai 1987, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, moyennant préavis de 3 mois.
Service des titres : Paris : Banque de l’Union Parisienne. Service financier : Coupons et remboursement des titres amortis : à Buenos-Ayres en m $ n et à Paris sur la base de la garantie de change fixée à 2 fr. 50 pour 1 m $ n moyennant le dépôt préalable un mois avant l’échéance : Banque de l’Union Parisienne, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Transatlantique, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie. MM. Louis Dreyfus et C°.
Coupures : 100, 500, 1.000 et 5.000 pesos.
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| Inscription (cotation) |
Cotation. — 1° Parquet (terme) C. D. 1 : Crédite Argentino, jouissance courante. 2° Parquet (comptant seulement) C. D. 53 : 4 % 1896 (jouis. 4.1.37) ; 5 % 1907 (jouiss. 15.12.34), 5 % 1909 (jouis. 1.3.35), 4 1/2 % 1911 (jouis. 4.1.37).
3° Coulisse, G. D. 75 : cédules 6 % (jouis. 1.1.34), 5 % 1905 (jouis. 1.12.33), 4 % 1897-1900 (jouissance courante).
Toutes les coupures indiquées sont cotées. A l’exception du 4 % or 1897-1900 (émission anglaise), ci-dessous n° II, dont le service s’effectue normalement en monnaie anglaise, et du Credito Argentino, ci-dessous n° VIII, des offres de remboursement anticipé ou d’échange contre des têtes du Credito Argentino ont été faites de 1934 à 1937, aux porteurs des emprunts N° I, III, IV, V, VI, VII. Ces offres ne respectant pas les clauses-or ou clauses-change n’ont pas été acceptées par tous les porteurs : en conséquence, et afin de réserver les droits de ceux-ci, l’inscription à la cote a été maintenue. Mais le service d’intérêt et d’amortissement a été suspendu, et les titres se traitent jouissance du dernier coupon payé (date à laquelle a été offert le remboursement ou l’échange).
I- — EMPRUNT 4 % 1896 (Rescision) : Emprunt de £ 9.920.600, autorisé par la loi du 14 janvier 1896 et destiné au rachat des garanties et des arriérés dus à diverses Compagnies de chemins de fer représenté par des titres de 100, 500 et 1.000 £ de capital nominal.
Intérêt annuel: 4 % ou £ 4 par titre de £ 100 payable par coupons semestriels les 1er janvier et Ier juillet, nets d’impôts argentins présents et à venir.
Amortissement: avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels à Londres en juin et décembre, ou par rachats. Au l'er janvier 1936, cet emprunt restait en circulation à concurrence d’un capital de £ 2.233.100.
Appelé au remboursement anticipé en £ le 1er janvier 1937. (Voir en tête de cette rubrique.) Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures: £ 100, 500 et 1.000 de capital nominal. II. — EMPRUNTS 4 % OR 1897-1900: Emprunt de £ 16.787.723 créé en 1897, 189& 1899 et 1900 (désigné sous le nom de « émission anglaise »).
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement : Par rachats au-dessous du pair ou, dans le cas contraire, au pair et par tirages opérés en mars.
Au 1er janvier 1936 cet emprunt restait en circulation pour un capital de £ 7.345.992. Service des coupons : à Londres, chez MM. Baring Brothers and C°, et à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : £ 10, £ 20, £ 50, £ 100, £ 200, £ 500, £ 1.000 de capital. III. — DETTE INTERIEURE 5 % 1905: Emprunt de pesos 82.030.400, créé en 1905, en conversion de diverses dettes 6 % appelées au remboursement.
Intérêt annuel: 5 %, payable par coupons trimestriels les 1er décembre, 1er mars, 1er juin et 1er septembre de chaque année. En Europe, le coupon se détache six semaines avant ces dates d’échéance.
Le service des intérêts, comme celui de l’amortissement, s’effectue en pesos, moP* naie nationale de la République Argentine.
Amortissement: avant 1941, par rachats tant que le titre est au-desosus du pair, par tirages lorsque le pair est dépassé.
B. — EMPRUNT DE PROVINCES Cotation : lo province de Buenos-Ayres. — a) Cotation jouissance ancienne seulement : Coulisse (C. D. 75) : Intérieure Consolidée 6 % lr:: et 2e séries (jouis. 1.7.35), 6 % Obras (jouis. 1.10.35), 5 % Intérieur Afirmados (jouis. 1.10.35). b) Cotation sous deux rubriques : Parquet (C. D. 53) : 5 % 1908 (jouis. 1.10.35 et courante pour titres estampillés et recouponnés int., réduit à 4 %), 4 1/2 % 1909-1912 (jouis. 2.12.35 et courante pour titres estampillés et recouponnés, intérêts réduits à 3 3/4 %).
Coulisse (C. D. 75)^ 2-3 1/2 1906-1909 (jouis. 1.7.35 et courante pour titres estampillés de l’accord d’août 1935) ; 5 % 1915 (j. 1.7.35 et courante pour titres estampillés et recouponnés. c) Cotation jouissance courante seulement (la cotation sous deux rubriques ayant été annulée).
Parquet (C. D. 53), 4 1/2 % 1910. 2° Province de Corricntes. — Cotation sous 4 rubriques (voir notice consacrée à cette province).
Coulisse (C. D. 75), 6 % 1910 (jouisance 1.2.1919 (trois rubriques distinctes) et l.fév.1925. iS° Province de Santa-Fé. Cotation jouissance courante. Parquet (C. D. 53) : 5 % 1910; Coulisse (C. D. 75) : H % 1909.
4° Province de Tucuman, — Cotation jouissance ancienne seulement (nov. 1937). Parquet (C. D. 53), 6 % 1909.
Toutes les coupures indiquées dans les notices ci-dessous sont cotées.
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