| Titres (emprunt/coupon) |
A. — EMPRUNTS FEDERAUX Cotation : 1° Parquet C.D. 56 : Credito Argentine, jouissance 15-5-42. 2° Parquet >C.D. 56 : 4 % 1896 (jouis. 4.1.37) ; 5 % 1907 (jouiss. 15.12.34), 5 °/c 1909 (jouis. 1.3.35), 4 1/2 % 1911 (jouis. 4.1.37).
3° Courtiers C.D. 91 : cédules 6 % (jouis. 1.1.34), 5 % 1905 (jouis. 1.12.33), 4 % 1897-1900 (jouissance courante).
Toutes les coupures indiquées sont cotées. A l'exception du 4 % or 1897-1900 (émission anglaise), ci-dessous n° II, dont le service s'effectue normalement en monnaie anglaise, et du Crédite Argentino,. ci-dessous n° VIII, des offres de remboursement anticipé ou d'échange contre des titres du Credito Argentino ont été faites de 1934 à 1937, aux porteurs des emprunts N° I, III, IV, V, VI, VII. Ces offres ne respectant pas les clauses-or ou clauses-change n'ont pas été acceptées par tous les porteurs : en conséquence, et afin de réserver les droits de ceux-ci, l'inscription à la cote a été maintenue. Mais le service d'intérêt et d'amor-tisseihent a été suspendu, et les titres se traitent jouissance du dernier coupon payé (date à laquelle a été offert le remboursement ou l'échange).
I. — EMPRUNT 4 % 1896 (Rescision) : Emprunt de £ 9.920.600,^ autorisé par la loi du 14 janvier 18J96 et destiné au rachat des garanties et des arriérés dus à diverses Compagnies de chemins de fer représenté par des titres de 100, 500 et 1.000 £ de capital nominal.
Intérêt annuel: 4 % ou £ 4 par titre de £ 100 payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet, nets d'impôts argentins présents et à venir.
Amortissement: avant 1952, au pair, par tirages au sort semestriels à Londres en juin et décembre, ou par rachats.
Appelé au remboursement anticipé en £ le 1er janvier 1937. (Voir en tête de cette rubrique.) Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas. Coupures: £ 100, 500 et 1.000 de capital nominal. II. — EMPRUNTS 4 % OR 1897-1900: Emprunt de £ 16.787.723 créé en 1897, 1898, 1899 et 1900 (désigné sous le nom de « émission anglaise »).
Intérêt annuel : 4 %, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Amortissement : Par rachats au-dessous du pair ou, dans le cas contraire, au pair et par tirages opérés en mars.
Au 1er janvier 1936 cet emprunt restait en circulation pour un capital de £ 7.345.992. Service des coupons : à Londres, chez MM. Baring Brothers and C°, et à Paris à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Coupures : £ 10, £ 20, £ 50, £ 100, £ 200, £ 500, £ 1.000 de capital. III. — DETTE INTERIEURE 5 % 1905: Emprunt de pesos 82.030.400, créé en 1905, *n conversion de diverses dettes 6 % appelées au remboursement.
Intérêt annuel: 5 %, payable par coupons trimestriels les 1er décembre, l'er mats, 1er juin et l'er septembre de chaque année. En Europe, le coupon se détache six semaines avant ces dates d'échéance.
Le service des intérêts, comme celui de l'amortissement, s'effectue en pesos, monnaie nationale de la République Argentine.
Amortissement: avant 1941, par rachats tant que le titre est au-desosus du pair, par tirages lorsque le pair est dépassé.
Converti contre Credito Argentino Interno 5 % 1934 en nov. 1933. (Voir en tête de cette rubrique.) Coupures: 100, 500, 1.000 et 5.000 pesos de capital. IV. — EMPRUNT 5 % INTERIEUR OR 1907: Emprunt de 72.072.000 francs (for-mant la partie réservée à la France d'un emprunt total de 35 millions de piastres or ou £ 7.000.000 ou 176.400.000 francs), autorisé par la loi du 21 août 1905 et par décret du 16 mars 1907 et représenté par 143.000 obligations de £ 20 ou 504 francs émises à 495 fr. 20 en mars 1907.
Intérêt annuel: 5 %, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre, net d'impôts argentins.
Amortissement: avant 1945, au pair par tirages semestriels en avril et octobre ou par rachats.
Appelé au remboursement anticipé en £ le 15 décembre 1934. (Voir en tête de cette rubrique.) Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Société Générale* Coupures : De £ 20, £ 100, £ 200. # V. — EMPRUNT 5 % INTERIEUR OR 1909 : Emprunt de 85.680.000 fr. ou 17 millions de pesos or (formant la partie réservée à la France d'un emprunt total de 50 millions de pesos or), autorisé par les lois du 11 septembi-e, 12 et 19 octobre 1908, et par décret du 19 février 1909 et représenté par 170.000 obligations de 504 francs.
Intérêt annuel: 5 %, payable par coupons semestriels les l'er mars et 1er septembre, net d'impôts argentins présents et futurs.
Amortissement: avant 1945, au pair, par tirages semestriels, en juin ou décembre, ou par rachats sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Appelé au remboursement anticipé en £ le 1er mars 1935.. (Voir en tête de cette rubrique.) Service financier: Banque'de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale.
Coupures: unités et 5. VI. — BANQUE HYPOTHÉCAIRE ARGENTINE. CÉDULES 6 % 1910: La Banque Hypothécaire. Nationale Argentine a été créé en 1886 par le Gouvernement Argentin, pour consentir des prêts sur premières hypothèques prises en sa faveur et émettre des cédules au porteur pour le montant de ces prêts. Ces derniers sont payés en cédules comptées pour leur valeur nominale au lieu d'être versés en numéraire et chaque emprunteur les transforme en espèces en les réalisant à la Bourse.
Le montant autorisé des cédules hypothécaires nouvelles 6 %, émises en 1911, est de 500 millions de pesos, étant entendu que les séries antérieures remboursées peuvent être remplacées par des titres de la nouvelle émission.
Le montant représenté par les titres admis aux négociations sur le marché est de 350.000.000 pesos.
Intérêt annuel: 6 % net d'impôts argentins, payable au change du jour par coupons semestriels les îer janvier et 1er juillet. En Europe, les coupons se détachent six semaines avant leur échéance.
Amortissement: Au pair, avant 1944, par tirages au sort ou par rachats en Bourse. Converti en novembre 1933 contre des cédules hypothécaires 6 % amortissables avant 1970. (Voir en tête de cette rubrique.) Garantie: Constituée par les immeubles hypothéqués au profit de la Banque, par les réserves de cette dernière et éventuellement par le Gouvernement Argentin.
Coupures : Obligations 50, 100, 500, 1.000 et 6.000 pesos de capital. VII. — EMPRUNT INTÉRIEUR OR 4 1/2 % 1911: Emprunt de 70 millions de pesos or ou 350 millions de francs, divisé en 700.000 obligations de. 100 pesos or ou 500 francs, autorisé par la loi du 3 juin 1911 pour l'exécution de travaux publics, Obligations émises à Bruxelles à 97,50 % et à Paris à 99,50 %.
Intérêt annuel: 4 1/2 %, net d'impôts argentins présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement: avant 1950, au pair par tirages au sort semestriels en avril et octo» brë, ou par rachats en Bourse.
Appelé au remboursement anticipé sur la base de 227 pesos papier pour 100 pesos or. (Voir en tête de cette rubrique.) «> Service financier: Banque de l'Union Parisienne, Banque Espagnole du Rio-de-la-Plata, MM. Louis Dreyfus et Cie, 4, rue de la Banque.
VIII. — CREDITO ARGENTINO INTERNO 4 1/2 % 1934, 3e tranche : Emprunt d'un montant nominal maximum de 250 millions de pesos monnaie nationale de cours légal $ m.n. ou 625 millions de francs, créé conformément aux lois argentines et au décret du 10 novembre 1934; divisé en 3 tranches : la lre de 50 millions de pesos ou 125 millions de francs, émise à 85,50 %; la 2° de 25 millions de pesos ou 62 millions 500.000 francs émise à 86 %. Le produit de ces deux tranches a servi notamment au x-emboursement des tranches françaises des emprunts extériexirs argentins 5 % 1907 et 5 % 1909. La troisième tranche, d'un montant nominal de 175 millions de pesos ou 437.500.000 francs, a été destiné à l'échange de titi*es d'emprunts argentins cotés sur le marché de Paris, ainsi que des emprunts des provinces de Buenos-Ayres 4 1/2 1910, Santa-Fé 5 % or 1910, Tucuman 5 % or 1909, Mendoza 5 % 1909, San-Juan 5 % 1909, Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 4.50 m $ n par obligation de 100 m $ n, payable net de tous impôts argentins présents et futurs par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. Les coupons sont payables à Buenos-Ayres ou Paris avec pour cette dernièi-e place garantie de change minimum de 2,50 poxxr 1 peso. Lors de l'échéance du 15 mai 1938, il a été stipulé pour la première fois une équivalence livre peso sur la base de 19 pesos pour une livre, sous condition de dépôt préalable (6 mars et 6 novembre) des coupons.
Amortissement : Au pair, net d'impôts en 53 ans, au plus tard le 15 mai 1987, par tirages au sort semestriels les 15 février et 15 août, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, moyennant préavis de 3 mois.
Service des titres : Paris : Banque de l'Union Parisienne. Service financier : Coupons et remboursement des titres amortis : à Buenos-Ayres en m $ n et à Paris sur la base de la garantie de change fixée à 2 fr. 50 pour 1 m $ n moyennant le dépôt préalable un mois avant l'échéance : Banque de l'Union Parisienne, Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Transatlantique, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie. MM. Louis Dreyfus et C°.
Coupures : 100, 500, 1.000 et 5.000 pesos. Les titres de cet emprunt ont été mis en remboursement en 1941, avec faculté pour les porteurs de les convertir contre des obligations Credito Argentino Interno Conversion 4 % 1941-1982 série F, libellées en pesos etr assujetties à l'impôt argentin sur le revenu. Pour les porteurs qui m'avaient pas exercé cette option, le. gouvernement argentin l'a proposée à nouveau à nouveau en mai 1942 sur les bases suivantes, valable jusqu'au 30 mai 1942 : remboursement au pair à l'échéance du 15 mai 1942 ou conversion contre des obligations de l'emprunt 4 % 1941-1982 ci-dessus, jouissance du 15 mars 1942, à raison de m $ n 106,10 du nouveau emprunt pour m $ n 100 du Cre-dito Argentino 4 1/2- % 1934 des démarches se poursuivent en ce qui concerne la délivrance des nouveaux titres. ~ Les porteurs n'ayant pas opté en temps utile ont été présumés avoir accepté la conversion qui est effectuée dans ce cas sur la base de m $ n 105,60 du nouvel emprunt pour m $ n 100 de l'ancien. Enfin le Gouvernement argentin a décidé de rembourser au pair, majoré des intérêts courus au 14 août 1946, son emprunt « Credito Argentino interno 4 % 1941 » et d'émettre un nouvel emprunt 3 % 1946, productif d'intérêt à partir du 15 août 1946 et inconvertible jusqu'au 15 août 1951. La conversion s'est effectuée dans la proportion de 108 pesos du nouvel emprunt pour 100 de l'ancien.
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