| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Portefin, notaire à Paris, le 8 juillet 1882, définitivement constituée le 26 août suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 août et 11 octobre 1887.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, se rattachant soit au commerce des diamants bruts ou taillés, ou autres pierres précieuses, et de tous minerais provenant de l’exploitation des mines ou concessions de la Société, soit aux objets prévus sous les paragraphes qui suivent 2° L’exploitation des terrains diamantifères apportés à la Société et situés dans la mine de Dutoitspan, province de Griqualand West (possessions anglaises de l’Afrique du Sud) ;
3° L’acquisition, la vente, l’échange, la location et la sous-location ou l’occupation de tous les terrains diamantifères ou houillers, mines, concessions, travaux, propriétés immobilières et mobilières situés dans l’Afrique du Sud, ou dans toute autre partie de l’Afrique ou du monde, qu’elle qu’en soit la situation ;
4° Tous traités à faire avec tons gouvernements ou tous mining board, ou boards, ou tous propriétaires de terrains, Compagnies de chemins de fer, Compagnies maritimes et autres, ayant en vue de réaliser, d’étendre ou de faciliter les opérations de la Société ;
5° L’exploitation de tous terrains diamantifères, appartenant ou n’appartenant pas à la Société, mais qu’on mettrait en œuvre en vertu de traités à faire avec les propriétaires ;
6° La conclusion et l’exploitation de tous contrats qui seraient faits, soit avec un gouvernement, soit avec d’autres Sociétés ou des particuliers ;
7° La construction, l’amélioration, l’entretien de chemins de fer, tramways, routes, alimentation d’eau et de tous ouvrages publics ou particuliers, nécessaires ou utiles au but de la Société.
La Société pourra participer également dans toute entreprise utile au but de la Société, ou même la subventionner ;
8° La conclusion de tout arrangement relatif à une fusion, soit totale, soit partielle, avec toute autre Société ou toute autre personne exerçant une industrie analogue à celle de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale de Mines de Diamants.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 44.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à partir de la constitution définitive, soit du 26 août 1882 au 26 août 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 9 millions de francs et divisé en 18,000 actions de 500 francs, sur lesquelles :
1,800 ont été souscrites en espèces et au pair et sont actuellement entièrement libérées ;
Et 16,200 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Ch. Roulina et F. Herz, fondateurs de la Société,en représentation de l’apport de tous les biens et droits de la Compagnie anglaise dite Anglo-french diamond mining Compy, consistant dans toutes concessions et droits d’exploitation se rapportant aux terrains situés dans la mine de Dutoitspan, province de Griqualand West (Afrique du Sud), à peu près 95 daims, à 961 pieds carrés par claim) ; tous terrains, puits et bâtiments appartenant à ladite Compagnie, ainsi que son matériel d’exploitation.
Par décisions des Assemblées générales des 23 août et 11 octobre 1887, le capital social a été porté à 14,400,000 francs par la création de 10.800 actions de 500 francs, qui ont été attribuées entièrement libérées à MM. Denfert-Rochereau, Iientsch et Roulina, en représentation de l’apport d’à peu près 86 daims de terrains placés dans la mine de Dutoitspan, ainsi que tous droits et matériel d’exploitation.
Le capital actuel de 14,400,000 francs se trouve donc représenté par 28.800 actions de 500 francs libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres nommes pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le dernier trimestre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois vingt actions, sans qu’il puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets de toutes les charges, il est prélevé d’abord 5 % pour la réserve légale; ce prélèvement pouvant être suspendu ou diminué lorsque cette réserve aura atteint 10 % du fonds social.
Il est prélevé ensuite la somme nécessaire pour servir aux actionnaires l’intérêt à 6 % du capital versé, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce payement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
L’excédent restant des bénéfices est réparti, savoir 10 % pour le Conseil d’administration; Et 90 % aux actionnaires comme dividende. En outre, l’Assemblée générale peut constituer une ou plusieurs réserves extraordinaires ou spéciales, qui ne pourront être prises que sur les 90 % attribués aux actionnaires comme dividende. La réserve spéciale pourra servir à parfaire l’intérêt à 6 % aux actions si le bénéfice d’un exercice était insuffisant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n° 1 à 28800, portant le libelle de : « Compagnie générale de mines de diamants, Société anonyme dont les statuts ont été établis par acte passé devant Me Portefin, notaire à Paris, le 8 juillet 1882 et modifiés par décision de l’Assemblée extraordinaire du il octobre 1887. Siège social, 44, rue Lafayette, à Paris. Capital : 14,400,000francs, divisé en 28,800 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n° ». Datés à Paris du 12 octobre 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le service des titres et des coupons se fait au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 12 décembre 1887.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gbristofle, président ; Angilbert, Bérard, Bisson, Guiliemard, Ed. Hentsch, Herz, H. Hoskier, Mirabaud, Renaud, Roulina.
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