Issuer ? CIE DES EAUX MINÉRALES DE LA BOURBOULE

Item Raw OCR
Dénomination COMPAGNIE DES EAUX MINERALES DE LA BOURBOULE
Introduction (constitution) Société anonyme formée par actes sous seings privés des 25 août et septembre 1875, déposés à Me Renard, notaire à Paris, définitivement constituée le 11 décembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 mai 1876 et 24 mai 1879.
Objet Objet. — Exploitation des Eaux de la Bourboulo ; Construction d’un établissement thermal ; Toutes opérations devant développer la station balnéaire de la Bour-boule. Dénomination. — Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule.
Siège Siège social. — A Paris, rue Saint-Ceorges, 30.
Durée Durée. — Du 11 décembre 1875 au 1er janvier 1936, date de l’expiration de la concession.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine a 1,500,000 li\, le capital social a été porté par décision de l’Assemblée générale du 24 mai 1879 à 1,800,000 fr., divisé en 3,600 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Dividendes payables en une seule, fois, ordinairement le 1er septembre.
Conseil Conseil d’administration de cinq à neuf membres, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, eu, avril ou mai, composée des propriétaires de 10 actions au moins, les ayant déposées huit jours avant •a date de la réunion. 10 actions donnent droil à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre, inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices ^ur les bénéfices nets il est prélevé : i" Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et-cal-tulée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti avant 'e lerrne de la concession ; 1° Une somme suffisante pour payer aux actionnaires un de 5 °/0. L’excédent est réparti comme suit : 20 % au fonds de réserve et au minimum le prélèvement légal; 70 % aux actionnaires; 10 % au conseil d’administration. L’amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels en juillet, remboursement des titres sortis, le 1er septembre suivant. Lesactions désignées par le sort sont remboursées au pair et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 300 depuis le 1er septembre 1897.
Titres Titres. — Actions nos 1 à 3000 portant le libellé de : « Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule. Société anonyme. Capital social: 1,500,000 fr. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Dates différentes selon le jour où elles ont été délivrées. Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 1,800,000 fr. Décision do l’Assemblée générale du 24 mai 1879. » Actions nos 3001 à 3600 portant le libellé de : « Compagnie des Eaui minérales de la Bourboule. Société anonyme. Capital : 1,800,000 fr. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Dates différentes selon le jour où elles ont été délivrées. Tous ces 3,600 titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 13 a été payé le 1" septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 °/o 6,200 obligations de 500 fr. 5 °/„, libérées et au porteur, remboursables au pair de 1882 à 1931, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Comprises sous 4 séries ou émissions, savoir : lre Série de 2,400 obligations autorisée par décision de l’AssefflWee générale du 4 août 1877, remboursables en cinquante ans, de 1882 à émises en moyenne à 456 fr. 60. Titres. - Nos 1 à 2400, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule. Société anonyme. Statuts et délibérations constitutives déposés par actes passés devant Me Renard, notaire à Paris, les 13 novembre et 17 décembre 1875. Capital 1,500,000 fr. Siège social à Paris. Émission de 2,400 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 4 août 1877. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 1er octobre 1877. ÿ Série de 2,400 obligations autorisée par décision de l'Assemblée générale du 11 février 1879, remboursables en cinquante ans, de 1882 à 1931, émises en moyenne à 456 fr. 30. Titres. — N08 2401 à 4800, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule, etc., capital 1,800,000 fr. Siège social à Paris. Émission de 2,400 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 11 février 1879, 2e série. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. .» Datés à Paris du 1er avril 1879. 3e Série de 800 obligations autorisée par .décision de l’Assemblée générale du 14 mai 1887, remboursables en quarante-quatre ans, de 1888 à 1931, émises en moyenne à 446 fr. 65. Titres. — ,NOS4801 à 5500, portant le libellé do : « Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule, etc., etc. Émission de 800 obligations autori-séepar décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 14 mai 1887 3'série, Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. », Datés à Paris du H mai 1887. 4* Série de 600 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 4 avril 1891, remboursables en quarante ans, de 1892 à ,1931, sur lesquelles 400 émises à 480 fr. Titres. — ,N0S 5601 à 6200, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux Bourboule,etc., etc. Émission do.600 obligations autorisée Wr décision, de l’Assemblée générale des actionnaires du 4 avril 1891, * série. Obligation do 500 fr. au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 4 avril 1891. ous ces 6,200 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons ^échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60, et J eaacc du 1er octobre 1907. (Le coupon n° 40 a été payé à son échéance octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à "le’ taWcau d’amortissement au.verso. ' ces litres étaient amortis au 1er octobre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage, s’effectuent à la Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France,rue de Provence, 54. (aob ols-iànèp cûnpeqrnoO) Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote: Des actions, le 6 mai 1892, Et des obligations, le 23 mai 1892.
Administrateurs • Administrateurs MM. G. Ledru,président; E. Jéramec, F. Artonne, Gaultier de Biauzat Bresson, Monestier, Chautin. Directeur. — M. Lamarle. . 0 nidO j

navigate_before

navigate_next