Issuer ? CIE DES EAUX MINÉRALES DE LA BOURBOULE

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Société anonyme formée par actes sous seings privés des 25 août et lsr septembre 1875, déposés à Me Renard, notaire à Paris, définitivement constituée le 11 décembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 mai 1876 et 24 mai 1879.
Objet Objet. — Exploitation des Eaux de laBourboule; construction d’un établissement thermal; toutes opérations devant développer la station balnéaire de la Bourboule.
Dénomination Dénomination. — Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule.
Siège Siège social. — A Paris, rue Drouot, 29.
Durée Durée. — Du 11 décembre 1875 au 1er janvier 1936, date de l’expiration de la concession.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine à 1.500.000 fr., le capital social a été porté par décision de l’Assemblée générale du 24 mai 1879 à 1.800.000 fr., divisé en 3,600 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Le dividende se paye annuellement, le lor septembre.
Conseil Conseil d’administration de cinq à neuf membres, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée des propriétaires de 10 actions au moins, les ayant déposées huit jours avant la date de h réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse a,oir plus de dix voix soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1“ Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti avant le terme de la concession ; 2* Une somme suffisante pour payer aux actionnaires un intérêt de 5 U-L’excédent est réparti comme suit : ^0 */• au fonds de réserve et au minimum le prélèvement légal: 70 */• aux actionnaires; 10 */• au Conseil d’administration. ^amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels en juin, remboursement des titres sortis, le lar septembre suivant. Les actions désignées sort sont remboursées au pair et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 664 depuis le 1" septembre 1907.
Titres Titres. — Actions nos 1 à 3000 [portant le libellé de : « Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule. Société anonyme. Capital social : 1.500.000 fr Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... ». Dates différentes selon le jour où elles ont été délivrées. Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille suivante • « Capital porté à 1.800.000 fr. Décision de l’Assemblée générale du 24 mai 1879 Actions n°s 3001 à 3600 portant le libellé de : « Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule. Société anonyme. Capital : 1.800.000 fr. Siège social a Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Dates différentes selon le jour où elles ont été délivrées. Tous ces 3,600 titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n'23 a été payé île 1" septembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS 6,200 obligations de 500 fr. 5 °/„, libérées et au porteur, remboursables au pair de 1882 à 1931, par tirages au sort annuels en mai ou juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" octobre suivant. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les leI avril et 1er octobre. Comprises sous 4 séries ou émissions, savoir : lr* Série de 2,400 obligations .autorisée par décision do l’Assemblée générale du'4 août 1877, remboursables en cinquante ans, de 1882 à 1931, émises en moyenne à) 456 fr. 60. Titres. — N°* 1 à 2400, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule. Société anonyme. Statuts et délibérations constitutives déposés par actes passés devant M* Renard, notaire à Paris, les 13 novembre et 17 décembre 1875. Capital 1.500.000 fr. Siège social à Paris. Émission de 2,400 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 4 août 1877. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 1er octobre 1877. 2* Série de 2,400 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 11 février 1879, remboursables en cinquante ans, de 1882 à 1931, émises en moyenne à 456 fr. 30. Titres. — N°“ 2401 à 4800, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux mine^ raies de la Bourboule, etc., capital 1,800,000 fr. Siège social à Paris Émission ® 2,400 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale des actionnaire du 11 février 1879, 2e série. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., e,c' Datés à Paris du 1er avril 1879. 3e Série de 800 obligations autorisée par décision de l’Assemblée f]) 14 mai 1887, remboursables en quarante-quatre ans, de 1888 à 1931, emi moyenne à 446 fr. 65. miné-Titres. — N0’ 4801 à 5600, portant le libellé de : « Compagnie aes B ^ raies de la Bourboule, etc., etc. Émission de 800 obligations autorisée par de l’Assemblée générale des actionnaires du 14 mai 1887 3» série. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. ». Datés à Paris du 14 mai 1887. 4* Série de 600 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 4 avril 1891, remboursables en quarante ans, de 1892 à 1931, sur lesquelles 400 émises à 480 fr. Titres. — Nos 5601 à 6200, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux minérales de la Bourboule,etc., etc. Émission de 600 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 4 avril 1891, 4e série. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. ». Datés à Paris du avril 1891. Tous ces 6,200 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1« octobre, dont le dernier porte le n° 108, et l’échéance dut" octobre 1932. (Le coupon n» 60 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche, tableau d’amortissement au verso. 1,575 de ces titres (sur 6,660) étaient amortis au lar octobre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage, s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66. Admission à la cote (2e partie), des actions, le 6 mai 1892. Et des obligations, le 23 mai 1892.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. Monestier, président ; Voillaume, administrateur délégué ; F. Artonne, Planchard, Machebeuf, Rabaté. Commissaire des comptes. — M. Ch. André.

navigate_before

navigate_next