| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M» Cherrier, notaire à Paris, le 19 avril 1899, et définitivement constituée le 4 mai suivant. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 3 novembre 1899 et 20 juin 1902.
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| Objet |
Objet. — La.fabrication et la vente de tous accumulateurs d’énergie électrique et notamment des accumulateurs appartenant à la Gesellschaftlür Elektrische ünternehnmngen qui a fait apport à la présente société du droit exclusif de leur exploitation en France, dans les colonies et protectorats français.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie française des Accumulateurs électriques«Union».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 13. Usines à Neuilly-sur-Marne.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 4 mai 1899 au 3 mai 1949.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 600.000 francs et divisé en 1,200 actions de 500 francs sur lesquelles 1,100 ont été souscrites en espèces et au pair, et 100 ont été remises aux apporteurs, MM. Wilhem Majert et la Geseilsdiaft fur Elektrische Unternehmungen, à qui il a été attribué en outre 40 % des bénéfices après 5 »/„ aux actions, étant stipulé qu’en cas’ d’augmentation du capital à 2 millions, cette redevance de 40 % serait rachetée au moyen de la remise de MiOO actions de 500 francs.
Par décision des Assemblées générales en date des 19 septembre, 20 octobre et 3no\embre 1899, le capital a été porté à 5 millions par la création de 8,800 actions nouvelles de 500 francs comprenant :
1,600 actions attribuées aux apporteurs, ainsi qu’il vient d’être dit, en remplacent de la part de40 % dans les bénéfices sociaux; es .200 actions de surplus ont été émises au pair par souscription réservée de ** e^rence aux anciens actionnaires. entinSeml)le : <0,000 actions de 500 francs sur lesquelles 1,700 actions d’apport freinent libérées et 8300 actions d’espèces libérées de moitié, go ^assemblée générale du 20 juin 1902 a décidé de ramener de 500 francs à WDit ,UCS/e taux nominal de chacune des 10,000 actions et de réduire ainsi le Les 8*5 milUons à ^-500.000 francs. .300 actions d’espèces qui n’étaient libérées que de 250 francs ont été échangées, titre pour titre, contre des actions nouvelles de 250 francs entièrement libérées; ces titres n’ont donc subi aucune réduction.Âu contraire,les 1,700actions d’apport créées entièrement libérées ayant été également échangées contre pareil nombre d’actions de 250 francs, il en est résulté pour les actionnaires-apporteurs, une réduction de moitié de la valeur donnée primitivement aux apports.
Le capital social se trouve donc ainsi représenté par 10,000 actions de 250 francs, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres qui devront être propriétaires chacun de 25 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée des actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois dix actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de cent voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 3t décembre.
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| Bénéfices |
Après que l’inventaire et les comptes annuels ont reçu l’approbation de l’Assemblée générale, il est prélevé sur les bénéfices nets constatés par les inventaires et comptes :1- 5 p. 100 pour constituer le fonds de réserve exigé par la loi; 2° La somme nécessaire pour servir un premier dividende ou intérêt de 5 •/, aux actionnaires, sans distinction, sur le montant de la libération des actions.
Le surplus des bénéfices est réparti ainsi qu’il suit : 1° 10 “/0 au Conseil d’administration. » 2° Et, sauf les prélèvements destinés au fonds de prévoyance, le surplus, ou 90 %, est mis à la disposition de l’Assemblée générale qui statue sur la répartition qui peut en être proposée par le Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte verdâtre, vignettes bistre, n°» 1 à 10000 portant le libellé de ; «Compagnie française des Accumulateurs électriques “ Union"Société anonyme. Statuts reçus par Me Cherrier, etc. Capital social ; Deux millions cinq cent mille francs divisé en 10,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris : rue de Londres, n° 27. Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée, n°... ». Datés à Paris du 20 juin 1902. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n» 2 a été payé le 15 mai 1905). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, 2° partie, le 20 mai 1905.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Ch. Burrell, président; F. Kimbel, vice-président; Paul Delorme, a',m' nistroteur délégué : Babin, Descubes, Rechniewski, Thurnauer, Turcas.
Commissaires des comptes. — MM. Guéroult, Jacques Mars.
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