| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la Société générale des téléphones, suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 19 mars 1888, définitivement constituée le 15 mai suivant; modifiée par délibération des assemblées générales des 23 mai et 30 septembre 1890.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La propriété et l'exploitation du réseau télégraphique suivant : Ligne de la Guayra (Vénézuela), à Curaçao, 306 kilomètres. Concession de 20 ans, à partir du 26 juillet 1887;
Ligne de Curaçao (colonie hollandaise) à Saint-Domingue, 839 kilomètres. Concession de 60 ans, à partir du 21 décembre 1885. Garantie annuelle pendant 25 ans d’un minimum de recettes de 95,000 fr. ;
Ligne do Puerto Plata (république Dominicaine) à Mole-St-Nicoias (Haïti), 349 kilomètres. Concession do 99 ans, à partir du 9 mai 1884;
Ligne de Mole-St-Nicolas (république'd’Haïti) à Santiago Cuba, et de Mole-St-Nicolas à Port-au-Prince, 556 kilomètres. Concession de 60 ans, à partir du 14 mai 1887 pour la lro et de 34 ans pour la 2°;
Eventuellement l’établissement et l’exploitation de tous autres réseaux télégraphiques sous-marins, aériens ou souterrains, ainsi que de toutes communications avec toutes lignes télégraphiques existantes;
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles et financières pouvant se rattacher aux objets ci-dessus.
Indépendamment des lignes ci-dessus désignées, la Compagnie est concessionnaire des lignes suivantes :
Ligne de Paramaribo (Guyane hollandaise) à la Martinique, 1410 kilomètres. Concession de 60 ans, à partir du 18 septembre 1889. Subvention annuelle de 50,000 fr. pendant 20 ans;
Ligne de la Martinique à la Guadeloupe et à Marie-Galante, 251 kilomètres. Et ligne de la Martinique à Puerto-Plata, 1,297 kilomètres. Concession de 25 ans, à partir du 1er avril 1890, pour la Martinique avec subvention annuelle de 50,000 fr. pendant 25 ans, à partir du 1er janvier 1895 pour la Guadeloupe avec subvention annuelle de 60,000 fr. pendant 25 ans;
Ligne de Paramaribo à Cayenne (Guyane française), 523 kilomètres. Concession de 25ans. Subvention annuelle de 100,000 fr. pendant 25 ans;
Ligne de Vizen (Brésil) à Cayenne, 1,223 kilomètres. Concession de 35 ans, à partir du 26 février 1390.
Après son exécution complète, le réseau entier comportera un développement de 6,754 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française des télégraphes sous-marins.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Caumartin, 32.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter de la constitution définitive, soit du 15 mai 1888 au 15 mai 1987.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 5,501,000 fr., et divisé en 11,000 actions de 500 fr., dont :
9,700 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société générale des téléphones, en représentation des apports par elle faits à la Société, comprenant notamment les concessions du réseau télégraphique sous-marin plus haut énoncé ;
Les 1,300 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. En vertu des délibérations des assemblées générales des 23 mai et 30 septembre 1890, le capital a été porté de 5,500,000 fr., à 11 millions, par la création de 11,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises en souscription publique, le 26 juin 1890, au prix de 500 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au lor octobre 1890.
Le capital social est donc actuellement de 11 millions, divisé en 22,000 actions de500 fr., entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 a 12 membres nommes pour six ans, renouvelables par sixième chaque année et devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions, qui les ont déposées 20jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/o au moins pour le fonds de réserve légal; ce fonds cessant d’être obligatoire au delà du dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions 5 °/0 du montant des versements ;
3° Une annuité affectée à l’amortissement des actions par voie de tirages au sort. (Les actions ainsi amorties seront remplacées par dos actions de jouissance.) Cette annuité sera calculée de telle sorte qu’en l’ajoutant aux 5 °/0 afférents aux actions amorties, elle puisse faire face à l’amortissement total du capital-actions, dans une période ne devant pas excéder 66 ans.
Il est ensuite attribué 12 % au Conseil d’administration, Et le solde est réparti à raison de : 78 % pour les actionnaires, Et 22 % aux apportants ou à leurs ayants droit. Ces 22 % ont été divisés en parts et représentés par 10,000 titres dits parts bénéficiaires. Dans le cas de fusion ou de cession de l’actif de la Société aune autre Société ou à des tiers, il sera attribué à ces parts bénéficiaires : 1° 10 % du reliquat du prix brut de la cession après l’acquit du passif; 2° et 12 % de l’actif net de la liquidation après remboursement aux actions des sommes dont elles seront libérées.
Outre le fonds de reserve legale, l’assemblée générale peut décider la formation d’un fonds de réserve spécial par prélèvement sur les 78 % attribués aux actions, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Le Conseil d’adminis tration pourra employer ce fonds de réserve spécial, soit à un rachat d’actions, si celles-ci sont au-dessous du pair, soit à l’accélération çle l’amortissement susénoncé du capital.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 22,000, portant le libellé de : « Société française des télégraphes sous-marins, Société anonyme. Capital social : Onze millions de francs, divisé en 22,000 actions de 500 fr. chacune. Statuts dressés suivant acte, aux minutes de M° Dufour, notaire à Paris, en date du 29 mars 1888. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n" , entièrement libérée. « Datés à Paris du 1er novembre 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 4 a été payé le 1èr janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS de 500 FR. 5 % 14,200 obligations de 500 fr. 5 %, entièrement libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration, des 26 décembre 1890, 3 et 19 mars 1891, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 22 des statuts.
Emises le 9 mai 1891 par la Société générale de Crédit industriel et commercial, la Société générale, la Banque d’escompte de Paris, la Banque internationale de Paris et le Crédit mobilier, au prix de 487 fr. 50 stipulés payables par termes échelonnés j usqu’au 15 juillet 1891.
Remboursables à 500 fr. en 30 années, du 1er mai 1892 au 1er novembre 1921, par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et octobi e ; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mai et 1er novembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 25 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 11,200, portant le libellé de : « Société française des télégraphes sous-marins. Société anonyme. Capital : Onze millions de francs. Statuts dressés suivant acte aux minutes de M° Dufour, notaire à Paris, en date du 29 mars 1888. Siège social à Paris. Obligation de 500 fr. au porteur, (intérêt annuel 25 fr. payables par semestre les 1er mai et 1er novembre de chaque année.) a0 Le présent titre fait partie des 14,200 obligations créées par décision du Conseil d’administration en vertu de l’article 22 des statuts etc... » Datés à Paris du 30 juin 1891. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 60 et l'écheance du lot mai 1921. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.) Tableau d’amortissement au verso.
82 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la Banque internationale de Paiis, rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant : Des actions, le 29 décembre 1890, Et des obligations, le 2 octobre 1891.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. I.oauté, Lefaivre, Vidal, contre-amiral Caubet, Rouget.
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