| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la Société générale des téléphones, su-vaut acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 19 mars 1888, définitivement constituée le 15 mai suivant; modifiée par délibération des assem-jlées générales des 23 mai et 30 septembre 1890, 27 septembre, 14 novembre et 12 décembre 1894, et 24 janvier 1895.
Aux termes d’un acte sous seings privés du 22 septembre 1894, déposé à jt* Dufour, notaire à Paris, le 11 octobre suivant et en vertu des Assemblées générales des 27 septembre, 14 novembre et 12 décembre 1894, la Société :
1» a absorbé par voie de fusion la Compagnie française du Télégraphe de Paris à New-York existant au capital de 42 millions, divisé en 84,000 actions de 500 francs entièrement libérées et qui par suite s’est dissoute et mise en liquidation ;
2" a pris la dénomination de : Compagnie française des Cables télégraphiques ;
3° et modifié son capital social et ses statuts.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La propriété et l’exploitation du réseau télégraphique suivant : Ligne de la Guayra (Vénézuela), à Curaçao, 306 kilomètres. Concession de 20 ans, à partir du 26 juillet 1887;
Ligne de Curaçao (colonie hollandaise) à Saint-Domingue, 839 kilomètres. Concession de 60 ans, à partir du 21 décembre 1885. Garantie annuelle pendant 25 ans d’un minimum de recettes de 95,000 fr. ;
Ligne de Puerto Plata (république Dominicaine) à Mole-St-Nicolas Haïti), 349 kilomètres. Concession de 99 ans, à partir du 9 mai 1884;
Ligne de Mole-St-Nicolas (république d’Haïti) à Santiago Cuba, et de Mole-St-Nicolas à Port-au-Prince, 556 kilomètres. Concession de 60 ans, à partir du 14 mai 1887 pour la lre et de 30 ans pour la 2e;
Eventuellement l’établissement et l’exploitation de tous autres réseaux télégraphiques sous-marins, aériens ou souterrains, ainsi que de toutes communications avec toutes lignes télégraphiques existantes';
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles et financières pouvant se rattacher aux objets ci-dessus. indépendamment des lignes ci-dessus désignées, la Compagnie est concessionnaire des lignes suivantes :
Ligne de Paramaribo (Guyane hollandaise) à la Martinique, 1410 kilomètres. Concession de 60 ans, à partir du 18 septembre 1889. Subvention annuelle de 50,000 fr. pendant 20 ans;
Ligne de la Martinique à la Guadeloupe et à Marie-Galante, 251 kilomètres. Et ligne de la Martinique à Puerto-Plata, 1,297 kilomètres. Concession de 25 ans, à partir du 1er avril 1890, pour la Martinique avec subvention annuelle de 50,000 fr. pendant 25 ans, à partir du lor janvier 1895 pour la Guadeloupe avec subvention annuelle de 60,000 fr. pendant 25 ans-Ligne de Paramaribo à Cayenne (Guyane française), 523 kilomètres. Concession de 25 ans à partir du 2 septembre 1891. Subvention annuelle de 100,000 fr. pendant 25 ans :
Ligne de Yizeu (Brésil) à Cayenne, 1,223 kilomètres. Concession de 35 ans à partir du 26 février 1890.
En outre, en vertu d’une convention du 3 février 1893 approuvée par la loi du 23 mars suivant, la Société est concessionnaire pendant 30 ans d’un câble sous-marin d’une longueur de 1,500 kilomètres entre la Nouvelle-Calédonie et l’Australie, posé depuis le 16 octobre 1893. Par la convention sus-énoncée, le gouvernement français garantit à la Société jusqu’à concurrence des deux tiers, soit 200,000 fr., un produit annuel de 300,000 fr., le troisième tiers, soit 100,000 fr., était déjà garanti par les gouvernements du Queensland et de la Nouvelles-Galles du Sud.
Aux lignes ci-dessus doit être ajouté le réseau télégraphique de Brest à New-York qui lui a été apporté par la Compagnie du Télégraphe de Paris à New-York.
Après son exécution complète, le réseau entier comportera un développement de 8,254 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination qui était à l’origine : Société française des Télégraphes sous-marins, est devenue en 1894 : Compagnie française des Câbles télégraphiques.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 38.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à compter de la constitution définitive, soit du 15 mai 1888 au 15 mai 1987.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 5,500,000 fr., et divisé en 11,000 actions de 500 fr., dont :
9,700 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société générale des téléphones, en représentation des apports par elle faits à la Société, comprenant notamment les concessions du réseau télégraphique sous-marm plus haut énoncé ;
Les 1,300 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. En vertu des délibérations des assemblées générales des 23 mai et J,j septembre 1890, le capital a été porté de 5,500,000 fr., à il millions, parla création de 11,000 actions nouvelles de 500 fr., gui ont été émises en souscription publique, le 26 j uin 1890, au prix de 500 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 1er octobre 1890.
Ce capital de 11 millions, divisé en 22,000 actions de 500 fr. entièrement libérées a été modifié comme suit par suite de la fusion avec la Compagnie du télégraphe de Paris à New-York, par les Assemblées générales des 27 septembre, 14 novembre et 12 décembre 1894;
Le capital a d’abord été réduit de 11 millions à 7,300,000 francs, représentés par 29,200 actions de 250 francs entièrement libérées, ci. 29,200 Puis il a été porté à 24 millions de francs : 1° par la création de 56,000 actions de 250 francs, ci 56,000 qui ont été atribuées, entièrement libérées, à la liquidation de la Compagnie du télégraphe de Paris à New-York en représen-seutation de son apport.
2" Et par la création de 10,800 actions nouvelles de 250 francs qui ont été souscrites en espèces et au pair, ci 10,800 La Société existe donc actuellement au capital de 24 millions de francs divisé en 96,000 actions de 250 francs, ci 96,000 Au total, 96,000 actions de 250 francs entièrement libérées ét au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 15 membres nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions, qui les ont déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % au moins pour le fonds de réserve légal; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
La somme nécessaire pour servir aux actions 5 % du montant des versements ;
3° Une annuité affectée à l’amortissement des actions par voie de tirages au sort. (Les actions ainsi amorties seront remplacées par des actions de jouissance.) Cette annuité sera calculée de telle sorte qu’en l’ajoutant aux 5 % afférents aux actions amorties, elle puisse faire face à l’amortissement total du capital-actions, dans une période ne devant pas excéder 66 ans, Il est ensuite attribué 12 % au Conseil d’administration, Et le solde est réparti à raison de : 78 % pour les actionnaires, Et 22 % aux apportants ou à leurs ayants droit. Ces 22 % ont été divisés en parts et représentés par 10,000 titres dits parts bénéficiaires. Dans le cas de fusion ou, de cession de l’actif de la Société à une autre Société ou à des tiers, il sera attribué à ces parts bénéficiaires : 1° 10 % du reliquat du prix brut de la cession après l’acquit du passif ; 2° et 12 % de l’actif net de la liquidation après remboursement aux actions des sommes dont elles seront libérées.
Outre le fonds de réserve légale, l’assemblée générale peut décider la formation d’un fonds de réserve spécial par prélèvement sur les 78 % attribués aux actions, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Le Conseil d’administration pourra employer ce fonds de réserve spécial, soit à un rachat d’actions, si celles-ci sont au-dessous du pair, soit à l’accélération de l’amortissement susénoncé du capital.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 96,000, portant le libellé de : « Compagnie française des câbles télégraphiques, société anonyme. Capital social : 24 millions de francs, divisé en 96,000 actions de 250 francs chacune, entièrement libérées. Statuts dressés suivant acte ara minutes de M° Dufour, notaire à Paris, en date du 29 mars 1888 et modifiés par décisions des assemblées générales des 30 septembre 1890, 27 septembre, 12 décembre 1894 et 24 janvier 1895. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n° entièrement libérée. » Datés à Paris do 1er mars 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations de 500 ür. 5 % 14,200 obligations de 500 fr. 5 %, entièrement libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration, des 26 décembre 1W 3 et 19 mars 1891, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 22 des statuts Emises le 9 mai 1891 par la Société générale de Crédit industriel et commercial, la Société générale, la Banque d’escompte de Paris, la Banque internationale de Paris et le Crédit mobilier, au prix de 487 fr. 50 stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 juillet 1891.
Remboursables à 500 fr. en 30 années, du 1er mai 1892 au 1er novembre 1921, par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et octobre ; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l8r mai et 1er novembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr, payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 14,200, portant le libellé de : « Compagnie française des Câbles télégraphiques. Société anonyme au capital socialde 24 millions de francs divisé en 96,000 actions de 250 fr. chacune entièrement libérées. Statuts dressés suivant acte aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, en date du 29 mars 1888 et modifiés par décisions des Assemblées générales des 30 septembre 1890, 27 septembre, 12 décembre 1894 et 24 janvier 1895. Siège social à Paris. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... (Intérêt annuel 25 francs payables par semestre les 1er mai et 1er novembre de chaque année.) B" Le présent litre fait parlie des 14,200 obligations créées par décision du Conseil d’administration en vertu de l’article 22 des statuts etc... » Datés à Paris du 1er mars 1895. Munis de coupons aux échéances dos 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n" 39 et l’échéance du 1" novembre 1910. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans ,1e haut. Tableau d’amortissement au verso. de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1897.
Obligations de 500 fr. 4 % (Câble Australie-Nouvelle-Calédonie) 10.420 obligations de 500 fr. 4 °/o entièrement libérées et au porteur, créées Par décision du Conseil d'administration du24 avril 1895, en exécution de la délibération de l’assemblée générale du 29 avril 1893.
Destinées à couvrir les dépenses d’établissement du câble reliant la Nouvelle-Calédonie à l’Australie dont la Société est concessionnaire en Tcrtu de la convention du 3 février 1893 approuvée par la loi du 23 mars suivant.
Émises à divers cours. Remboursables au pair en 30 ans, du 1er mai 1894 au 1er novembre 1923 par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mai et 1er novembre suivant chaque tirage.
La Société s'est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations ont été affectés les produits de l’exploitation du câble de l’Australie à la Nouvelle-Calédonie, et la garantie d’un produit annuel de 300,000 fr. accordée pour 200.000 fr. par l’Etat français et pour 100.000 fr. par les gouvernements du Queensland et do la Nouvelle Galles du Sud. (Convention et loi des 3 février et 23 mars 1893).
Lesdits produits et garantie ont été délégués à la Société civile des obligataires constituée par acte devant Me Dufour, notaire à Paris, du 30 avril 1895.
Titres. — Teinte gris verdâtre sur fond blanc, style et vignettes bleu foncé, nos 1 à 10,420, portant le libellé de : «Compagnie française des câbles télégraphiques. Société anonyme. Capital 24 millions de francs divisé en 96.000 actions de 250 fr. chacune, entièrement libérées. Siège social à Paris Obligation de 500 fr. 4 % au porteur (câble Australie-Nouvelle-Calédonie). n° entièrement libérée faisant partie des 10.420 obligations créées en exécution de l’article 36 des statuts de la Société, de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 29 avril 1893 et de la délibération du Conseil d’administration du 24 avril 1895, etc., etc. Garantie etc., etc. Société civile des obligataires de la Compagnie française des câbles télégraphiques (Câble Australie-Nouvelle-Calédonie) etc., etc. «Datésà Paris du 1er mai 1895. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1" novembre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er novembre 1923. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er novembre 189'!’ Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
786 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1897.
Obligations de 500 fr. 4 •/. (Câble transatlantique) 45,000 obligations de 500 fr. 4 °/„, libérées et au porteur, créées par décision du Conseil d’administration, en date du 2 juillet 1896, conformément à l’article 22 des statuts et en exécution de la décision de l’Assemblée générale du 24 avril 1896.
Destinées à la construction et à la pose d’un second câble transatlantique de Brest à New-York.
Emises le 5 août 1896 par la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque Internationale, le Comptoir national d’escompte, le Crédit industriel et la Société générale, au prix de 475 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 20 octobre 1896.
Remboursables au pair en 30 années au plus tard, du 1er février 1897 au ltr août 1926, par tirages au sort semestriels ayant lieu en janvier et juillet, pour le remüoursement des titres sortis s’effectuer les 1er février et 1" août suivant chaque tirage.
La Compagnie s’est interdit, avant le tirage du 5 janvier 1902, de faire usage de son droit d’anticiper le remboursement des titres encore en circulation.
Intérêt annuel : 20 francs, payables semestriellement les 1er février et 1er août.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations, sont affectées spécialement, conformément à l’arlicle 8 de la convention du 2juillet 1895 : 1° la subvention annuelle de Fr. 800,000, concédée par le Gouvernement français pour une durée de 30 années; 2° pour le complé-fflent, telle partie qui sera nécessaire des recettes des Câbles Transatlantiques perçues par l’Etat pour le compte de la Compagnie.
Gette subvention et ces recettes seront encaissées directement de l’État Parla Société civile des obligataires, constituée à cet effet par acte devant Me Dufour, notaire à Paris, le 24 juillet 1896.
Titras. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes lilas, nos 1 à 45,000, portant le libellé de: « Compagnie française des Câbles télégraphiques. Société anonyme. Capital : vingt-quatre millions de francs, divisé eu 96,000 actions de 250 francs chacune. Statuts dressés suivant acte, etc. Siège social à Paris. Obligation de 500 fr. 4 % au porteur (Câble transatlantique), n° , entièrement libérée,faisant partie des 45,000 obligations créées on exécution de l’article 36 des statuts de la Société, de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 1896, de la délibération du Conseil d’administration du 21 mai 1896, et conformément à l’autorisation donnée par le Ministre des Finances en date du 9 juillet 1896. Cet emprunt, etc. » Datés à Paris du 7 août 1896. Munis do coupons aux échéances des 1er février et l,r août, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du l8r août 1926. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er février 1898). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Dans le bas, texte des lois du 28 mars 1896 et coin ventiou du 2 juillet 1895. Tableau d’amortissement au verso.
1.207 de ces titres ôtaient amortis au Ier février 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à la Banque internationale de Paris, au Comptoir national d’Escompte, au Crédit industriel et commercial et à la Société générale.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Gaubet, président; J. Depelley, administrateur-directeur ; An-gliviel de la Beaumelle, de Lauris, Léauté, Le Bogue, Lefaivre, Robert, Rouget.
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