| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la Société générale des Téléphonés, suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 19 mars 1888, définitivement constituée le 15 mai suivant; modifiée par délibérations des assemblées générales des 23 mai et 30 septembre 1890, 27 septembre, 14 novembre et 12 décembre 1894, 24 janvier 1895, 3 août et 18 décembre 1901 et 1; janvier 1902.
Suivant acte déposé à Me Dufour, le 11 octobre 1894, et en vertu de-Assemblées générales des 27 septembre, 14 novembre et 12 décembre 1894, la Société a absorbé par voie de fusion la Compagnie française du Télégraphe de Paris à New-York existant au capital de 42 millions divisé en 84,000 actions de 500 francs.
La Compagnie française des câbles télégraphiques déclarée en liquidation judiciaire au mois d’août 1901, a passé avec ses créanciers un concordat qui a été homologué par jugement du Tribunal de Comme* en date du 19 novembre de la même année.
Aux termes dudit concordat, les porteurs des 41924 obligations 5"/*' et 2e séries, en circulation, doivent recevoir en échange de leurs titres-' pareil nombre d’obligations nouvelles de 500 francs 3 1/2 % remboun-Liles en 40 ans. Ceux des créanciers qui n’acceptent pas rechange de leurs titres dans ces conditions, font remise à la Société de 50 % sur le montant de leurs créances ; les 50 % non remis sont stipulés payables sans intérêt, en 50 ans.
Aucune modification n’a été apportée aux droits des porteurs d’obligations 4 % dites « Australie-Nouvelle-Calédonie » et «Cable Transatlantique ».
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La propriété et l’exploitation du reseau télégraphique suivant : Ligne de la Guayra (Vénézuela), à Curaçao, 306 kilomètres. Concession de 20 ans, à partir du 26 juillet 1887;
Ligne de Curaçao (colonie hollandaise) à Saint-Domingue, 839 kilomètres. Concession de 60 ans, à partir du 21 décembre 1885. Garantie annuelle pendant 25 ans d’un minimum de recettes de 95,000 fr. ;
Ligne de Puerto Plata (république Dominicaine) à Mole-St-Nicoias (Haïti), 3i9 kilomètres. Concession de 99 ans, à partir du 9 mai 1884;
Ligne de Mole-St-Nicolas (république d'Haïti) à Santiago Cuba, et de Mole-St-Nicolas à Port-au-Prince, 556 kilomètres. Concession de 60 ans, à partir du 14 mai 1887 pour la lre et de 30 ans pour la 2°;
Eventuellement l’établissement et l’exploitation de tous autres réseaux télégraphiques sous-marins, aériens ou souterrains, ainsi que de toutes communications avec toutes lignes télégraphiques existantes;
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles et financières pouvant se rattacher aux objets ci-dessus.
Indépendamment des lignes ci-dessus désignées, la Compagnie est concessionnaire des lignes suivantes :
Ligne de Paramaribo (Guyane hollandaise) à la Martinique, 1410 kilomètres. Concession de 60 ans, à partir du 18 septembre 1889. Subvention annuelle de 50,000 fr. pendant 20 ans ; .
Ligne de la Martinique à la Guadeloupe et à Marie-Galante, 251 kilomètres. Et ligne de la Martinique à Puerto-Plàta, 1,297 kilomètres. Concession de 25 ans, à partir du 1er avril (890, pour la Martinique avec subvention annuelle de 50,000 fr. pendant 25 ans, à partir du 1er janvier 1895 pour la Guadeloupe avec subvention annuelle de 60,000 fr. pendant 25 ans;
Ligne de Paramaribo à Cayenne (Guyane française), 523 kilomètres. Concession de 25 ans à partir du 2 septembre 1891. Subvention annuelle de 100’000 fr. pendant 25 ans ;
Ligne de Vizeu (Brésil) à Cayenne, 1,223 kilomètres. Concession de 35 ans à partir du 26 février 1890.
En outre, en vertu d’une convention du 3 février 1893 approuvée par ]a loi du 23 mars suivant, la Société est concessionnaire pendant 30 ans d’un câble sous-marin d’une longueur de 1,500 kilomètres entre la Nouvelle-Calédonie et l’Australie, posé depuis le 16 octobre 1893. Par la convention sus-énoncée, le gouvernement français garantit à la Société jusqu'à concurrence des deux tiers, soit 200.000 fr., un produit annuel de 300.000 fr., le troisième tiers, soit 100,000 fr., était déjà garanti par les gouvernements du Queensland et de la Nouvelles-Galles du Sud.
Aux lignes ci-dessus doit être ajouté le réseau télégraphique de Brest à New-York qui lui a été apporté par la Compagnie du Télégraphe de Paris à New-York, (longueur : 5908 kilomètres).
Enfin, conformément à la Convention du 2 juillet 1895 approuvée par la loi du 28 mars 1896, la Société a été déclarée concessionnaire, pour une durée de 30 ans, d’un second câble direct de Brest au Gap Cod; -Longueur: 5878 kilomètres; — Subvention annuelle réductible de 800.000 fr. pendant 30 ans à partir de 1899.
Après son exécution complète, le réseau entier comportera un développement d’environ 24,500 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination qui était à l’origine : Société française des Télégraphes sous-marins, est devenue en 1894 : Compagnie française des Câbles télégraphiques.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, avenue de l’Opéra, 38.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 15 mai 1888 au 15 mai 1987.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 5,500,000 fr, et divisé en 11,000 actions de 500 fr., dont 1,300 ont été souscrites en espèces et au pair et 9,700 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société générale des Téléphones, en représentation des apports par elle faits à la Société, comprenant notamment les concessions du réseau télégraphique sous-marin plus haut énoncé ;
En vertu des délibérations des assemblées générales des 23 mai et 3" septembre 1890, le capital a été porté de 5,500,000 fr. à 11 millions, par h création de 11,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair, en souscription publique, le 26 juin 1890.
Ce capital de 11 millions, divisé en 22,000 actions de 500 fr. entièrement libérées a été modifié comme suit par suite de la fusion avec la Compagnie du télégraphe de Paris à New-York, par les Assemblées générales des 27 septembre, 14 novembre et 12 décembre 1894;
Le capital a d’abord été réduit de 11 millions à 7,300,000 francs, représentés par 29,200 actions de 250 francs entièrement libérées.
Puis il a été porté à 24 millions de francs : 1° par la création de 56,000 actions de 250 francs, qui ont été attribuées, entièrement libérées, à la liquidation de la Compagnie du télégraphe de Paris à New-York en représentation de son apport ; 2“ Et par la création de 10,800 actions nouvelles de 250 francs qui ont’été souscrites en espèces et au pair.
Au total, 96,000 actions de 250 francs entièrement libérées ét au porteur. Par décisions des l’Assemblées générales des 3 août et 18 décembre 1901 et 18 janvier 1902, le capital social a été d’abord réduit de 24 millions à 2.400.000 francs représenté par 9,600 actions de 250 francs à échanger contre les 96,000 actions anciennes, et porté ensuite à 13.425.500 francs au moyen de la création de 44102 actions nouvelles de 250 francs à remettre à la Société générale française de Télégraphes en représentation de la créance par elle apportée à la Société.
Les 9,600 actions nos 1 à 9,600 sont' seules admises à la cote, les 44.102 actions de surplus devant rester à la souche jusqu’au 18 janvier 1904.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions, qui les ont déposées 10jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
®ur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : t° 5% au moins pour le fonds de réserve légal; ce prélèvement cessant d être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions 5 °/0 du montant des versements;
Il est ensuite attribué 12 %> au Conseil d’administration, Et le solde est réparti à raison de : 52 •/« à toutes les actions par part'égale; 22 % aux 10000 parts bénéficiaires (1K série) créées en représentation des apports faits à la Société par ses statuts d'origine;
Et. 26 °/0 aux propriétaires des 9,000 actions composant le capital réduit à 2.400.000 francs, ces 26 % sont représentés par des titres de part, bénéficiaires {2e série).
Outre le fonds de réserve légal, rassemblée générale peut décider la formation d’un fonds de réserve spécial par prélèvement sur les 521/, attribués aux actions et les 26.% attribués aux parts bénéficiaires 2e série.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, vignettes vertes, nos 1 à 9.600, portant 1 libellé de : « Compagnie française des câbles télégraphiques. Société anonyme. Capital social : 13.425.500 francs, divisé en 53702 actions de 250 francs chacune, entièrement libérées. Statuts dressés suivant acte au j minutes de M* Dufour, notaire à Paris, etc. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n° entièrement libérée. » Datés à Paris du 1 18 janvier 1902. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le cou- j pon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS La Société avait créé deux séries d’obligations de 500 francs 5 1 savoir :
La lre série, de 14,200 obligations émises à 487 fr. 50,1e 9mai 1891, et sur lesquelles 1,218. étaient amorties au 1er mai 1001 ;
La 2« série, de 30,000 obligations créées en 1896, émises à 400 francs el 440 francs, et sur lesquelles 1,058 étaient amorties au 1er juin 1901.
Conformément au concordat intervenu entre la société et ses créanciers, les dites obligations 5 % ont été échangées, titre pour titre-contre des obligations 3 1/2 %, ou transformées en créances payables! raison de 50 % en 50 ans.
Obligations de 500 fr. 3 1/3 °/0. 52,450 obligations de 500 fr, 3 1/2 %, libérées et au porteur, faisan! partie d’une création de 72,500 obligations autorisées par la convention LOiiclue le 28 mars 1901 entre l’Etat et la Société ; convention approuvée par la loi du 31 juillet 1901.
Lesdites obligations sont destinées, savoir : il 924 à l’échange de pareil nombre d’obligations 5 °/, en circulation, conformément au concordat homologué le 19 novembre 1901 ;
10,526 au remboursement, à raison de 475 fr. par obligation, d’une somme de 5 millions représentant une partie des avances de la Société générale française de Télégraphes et de la Société Industrielle des Téléphones ;
20 050 à des modifications de réseau, à la construction d’un nouveau bateau, et à la formation d’une réserve de garantie pour ie service des obligations.
L’émission des 20,050 dernières obligations doit être soumise à l'approbation ministérielle.
Los 52,450 obligations émises sont remboursables au pair, en 40 ans, de 1901 à 1940, soit par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, si le cours des obligations est au-dessous du pair.
La Société s’est réservé la faculté de rembourser à toute époque, sauf un préavis de six mois, tout ou partie des titres en circulation.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et l81 juillet. L’intérêt et l’amortissement desdites obligations sont compris dans le compte des dépenses tel qu’il a été établi par la convention du 28 mars 1901. Aux termes de cette convention, si la comparaison des recettes et des dépenses fait ressortir une insuffisance de recettes, l'Etat en avance le montant àla Compagnie jusqu’à concurrence d’un million de francs, sous déduction toutefois des garanties de produits qui auraient été portées au compte de recettes,conformément aux conventions de 1893 et de 1895, concernant spécialement les obligations dites « Câbles Australie-Nouvelle-Calédonie» et « Câble transatlantique ».
Titres. — Teinte grise, style et vignettes bleus, nos 1 à 52450, portant le libellé de : « Compagnie française des Câbles télégraphiques. Société anonyme. Capital social: 13.425.500 francs, divisé en 53,702 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Obligation de 500 francs au porteur n° Jouissance du Ie' janvier 1901. Faisant partie des 72,500 obligations 3 1/2 •/„ etc., etc. » Sans aucune date. Munis découpons semestriels, dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er janvier 1919. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait de la convention du 28 mars 1901 ; Extrait des statuts du syndicat de< porteurs d’obligations 3 1/2 % ; Tableau d’amortissement.
129 de ces titres étaient amortis (par rachat) au 1er janvier 1903.
Obligations de 500 francs 4 °/0 (Câble Australie-Nouvelle-Calédonie) 10,420 obligations de 500 fr. 4°/0 entièrement libérées et au porteur, créée? par décision du Conseil d’administration du 24 avril 1895, en exécution de la délibération, de l’assemblée générale du 29 avril 1893.
Destinées à couvrir les dépenses d’établissement du câble reliant la Nouvelle-Calédonie à l’Australie dont la Société est concessionnaire en vertu de la convention du 3 février 1893 approuvée par la loi du 23 mars suivant.
Emises à divers cours. Remboursables au pair en 30 ans, du 1er mai 1894 au 1er novembre 1923, par tirages au sort semestriels ayant lieu en avril et octobre, pour le remboursement des titres sortis s’eflectuer les l6r mai et 1er novembre suivant chaque tirage.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Au service de l’intérêt et de l'amortissement des obligations ont été affectés les produits de l’exploitation du câble de l’Australie à la Nouvelle-Calédonie, et la garantie d’un produit annuel de 300,000 fr. accordée pour 200,000 fr. par l’Etat français et pour 100,000 fr. par les gouvernements du Queensland et de la Nouvelle Galles du Sud. (Convention et loi des 3 février et 23 mars 1893.) Lesdits produits et garantie ont été délégués à la Société civile desobligataires constituée par acte devant M" Dufour, notaire à Paris, du 30 avril 1895.
Titres. — Teinte gris verdâtre sur fond blanc, style et vignettes bleu foncé, nos 1 à 10420, portant le libellé de : « Compagnie française des Câbles télégraphiques. Société anonyme. Capital 24 millions de francs divisé® 96 000actions de250 fr. chacune, entièrement libérées. Siège social à Paris. Obligation de 500 fr. 4 % au porteur (Câble Australie-Nouvelle-Calédonie). no entièrement libérée, etc. Garantie, etc., etc. Société civile des obligataires de la Compagnie française des câbles télégraphiques (Câble Australie-Nouvelle-Calédonie) etc. » Datés à Paris du 1er mai 1895. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er novembre 1923- (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,961 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902.
Obligations de 500 francs 4 °/„ (Câble transatlantique) 45,000 obligations de 500 fr. 4 »/„, libérées et au porteur, créées par décision du Conseil d’administration, en date du 2 juillet 1896, conformément à l’article 22 des statuts et en exécution de la décision de l’Assemblée générale du 24 avril 1896.
Destinées à la construction et à la pose d’un second câble transatlantique de Brest à New-York.
Emises le 5 août 1896, au prix de'475 francs, par la Banque de Paris et des Pays-Bas,la Banque Internationale, le Comptoir national d’Escompte, le Crédit industriel et la Société Générale.
Remboursables au pair en 30 années au plus tard, du 1er février 1897 au 1" août 1926, par tirages au sort semestriels ayant lieu en janvier et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’efïectuer les 1er février et 1" août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 20 francs, payables par moitié les 1er février et 1er août.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations, sont a ectées spécialement, conformément à l’article 8 de la convention du 2 juillet 1895: 1» la subvention annuelle de BT. 800,000, concédée par le Gouvernement français pour une durée de 30 années; 2° pour le complé-ment’ telle partie qui sera nécessaire des recettes des Câbles Transatlan-‘lues perçues par l’Etat pour le compte de la Compagnie.
Cette subvention et| ces recettes seront encaissées directement de l’Étai par la Société civile des obligataires, constituée à cet effet par acte devant Me Dufour, notaire à Paris, le 24 juillet 1896.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, style et vignettes lilas, n« j a 45,000, portant le libellé de : « Compagnie française des Câbles télégraphiques. Société anonyme. Capital : 24 millions de francs, divisé e: 96,000 actions de 250 francs chacune. Statuts dressés suivant acte, etc, Siège social à Paris. Obligation de 500 fr. 4 % au porteur (Câble transatlantique), n° , entièrement libérée,faisant partie des 45,000 obligation; Créées, etc., et conformément à Pautorisation donnée par le Ministre des Finances en date du 9 juillet 1896. Cet emprunt, etc.». Datés à Pari; du 7 août 1896. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er août 1926. (Le coupon n° 13 a été payé à soi échéance du l8r février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Dans le bas, texte des lois du 28 mars 1896 et convention du 2 juillet 1895. Tableau d’amortissement au verso.
5,792 de ces titres étaient amortis au 1er février 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à la Banque de Paris et des Pays-Bas,à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, au Comptoir national d’Escompte, au Crédit industriel et commerciale! ; la Société Générale.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM.L. Villars, président; Amiral J. Gaubet, vice-président ; Anglw* de la Beaumelle, Bousquet, J. Depelley, Maxime Duval, de la Foutait de Lagotellerie, Ernest May, Ullmann, Jéramec, Rouen.
Commissaires. — MM. de Sainte-Marie, de Pontalba, Gorrion.
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