| Dénomination |
COMPAGNIE FRANÇAISE DES CABLES TÉLÉGRAPHIQUES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 mai 1888, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
. Objet : L’établissement et l’exploitation de tous réseaux télégraphiques sous-marins aériens et souterrains, ainsi que de toutes communications avec les lignes télégraphiques déjà existantes. La Société exploite notamment les câbles de : La G-uayra à Curaçao ; de Curaçao à Saint-Domingue. Puerto-Plata au Môle Saint-Nicolas ; Môle Saint-Nicolas à Santiago de Cuba ou à Guantanamo ; de Paris à New-York, etc.
L'État français a accordé à la Compagnie une garantie de 1 million de francs pour le cas où ses recettes ne lui permettraient pas de couvrir ses dépenses d’exploitation, de doter annuellement son fonds de prévision de 250.000 francs ni d’assurer le service de l’intérêt et de l’amortissement de ses obligations.
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| Siège |
Siège social : 38, avenue de l’Opéra.
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| Capital |
Capital social : 13.425.500 francs, divisé en 53.702 actions de 250 francs. A l’origine 5.500.000 francs, représenté par 1 1.000 actions de 500 francs, porté en 1890 à 11 millions, réduit en 1894 à 7.300.000 francs par l’abaissement de 500 à 250 francs de la valeur nominale des actions et reporté à 24 millions, ramené encore en 1902 à 2.400.000 francs par l’échange des 96.000 actions anciennes contre 9.600 nouvelles et élevé en même temps au chiffre actuel.
Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 10.000 parts bénéficiaires.
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| Titres |
Mise en liquidation judiciaire en 1901, la Société a obtenu de ses créanciers un concordat, aux termes duquel les porteurs des 41.924 obligations 5 % lre et 2e série, alors en circulation, ont reçu en échange de leurs titres un nombre égal d’obligations 3 V2 % remboursables en 40 années.
I. Obligations de 500 Trancs 3 V2 % : 52.450 obligations de 500 francs 3 y2 % , émises en 1901 et sur lesquelles, au 31 décembre 1910, 50.990 restaient en circulation!, Ces titres, remboursables au pair avant 1940, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet et jouissent de la garantie de l’ÉtatFrançais jusqu’à concurrence de 1 million sous déduction des garanties de produits concernant les obligations « Câble Transatlantique et Câble Australie-Nouvelle-Calédonie».
COURS DES OBLIGATIONS 3 1/2 % ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 315 282 1907 285 233 1908• 290 200 1909 369 280 1910 374 342 II. Obligations de 500 francs 4 % « Câb le Australie-Nouvelle-Calédonie » 10.420 obligations de 500 francs 4 .% , émises en 1895 et sur lesquelles, au 31 mars 1911, 6.021 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1923 par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre et jouissent d’une garantie a.ssurée par les produits de l’exploitation du câblé de l’Australie à la Nouvelle-Calédonie ainsi que d’une annuité de 300.000 francs accordée par le Gouvernement français et les gouvernements de Queensland et des Nouvelles Galles du Sud.
COURS DES OBLIGATIONS AUSTRALIE NOUVELLE-CALÉDONIE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 475 450 1907 470 440 1008 453 422 1909 481 450 1910 486 461 III. Obligations 50Gfrancs 4 % « Câble Transatlantique »: 45.000 obligations de 500 francs 4 %>, émises en 1896 et sur lesquelles, au 30 juin 1911, 29.695 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1926 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1cr février et 1er août et jouissent d’une garantie constituée par une subvention annuelle de 800.000 francs concédée par le Gouvernement français pour une durée de 30 années ; et en cas d’insuffisance par une partie des recettes.des câbles transatlantiques perçues par l’État pour le compte de la Compagnie.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 7 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire, de 100 actions. MM. E. Jeramec, ,T. Caubet, A. de la Beaumelle, Benedetti, Bousquet s Carraby, J. Depelley, M. Duval, de la Fontaine, de Lagotellerie, E..May, Rouen.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; une voix par 5 actions. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, 12 % au conseil d’administration. Sur le solde : 52 % aux actions. 22 % aux parts bénéficiaires, 20 % aux actionnaires ayant subi la réduction du capital de 1901.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions ; obligations 3 \/2 %. uhligations Australie-Nouvelle-Calédonie ■ obligations Câble Transatlantique.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS RECETTES VERSEMENT AU FONDS DE PREVISION INSUFFISANCE COUVERTE PAR LA GARANTIE DE L’ETAT BENE. FICES NETS DU TRAFIC TOTALES (1) PRODUITS NETS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS en 1.000 francs 1906 38 » 27 » 5.634 6.786 42 250 208 „ 1907 28 75 15 » 5.652 6.677 90 (2) 250 340 » 1908 38 » 9 » 5.925 7.423 874 250 » 624 1909 99 » 32 25 6.238 7.414 886 250 » 636 1910 198 » 92 50 6.273 7.330 678 250 » 428 (1) Comprenant les recettes du trafic, les subventions et garanties et les recettes di verses. (2) D6ficit.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF îr.
PASSIF fr. 53.583.440 Capital 13.425.500 1.746.171 Obligations 43.696.500 Primes de remboursement et frais 4.536.686 Réserves 8.072.829 Comptes divers créditeurs 1.810.861 4.791.488 Comptes divers et d’attente. ;
4.917.094 Valeurs en portefeuille 668.750 Profits et pertes 639.533 Effets à recevoir 449.106 Débiteurs divers 1.615.738 Cautionnement 202.650 Comptes divers et d’attente 4.881.971 Avance à recevoir de l’Etat 86.317 Total 72.562.317 Total 72.562.317
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