Issuer ? Cie FRANÇAISE DES CABLES TÉLÉGRAPHIQUES

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Dénomination C'E FRANÇAISE DES CABLES TÉLÉGRAPHIQUES
Introduction (constitution) société anonyme française, constituée le 15 mai 1888,. pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : L’établissement et l’exploitation de tous réseaux télégraphiques sous-marins aériens et souterrains, ainsi que de toutes, communications avec les lignes télégraphiques déjà existantes. Là Société exploite notamment les câbles de : La Guayra à CuTaçao ; de Curaçao à Saint-Domingue, Puerto-Plata au Môle Saint-Nicolas ; Môle Saint-Nicolas à Santiago de Cuba ou ’à Guantanamo ; de Paris à New-York, etc. L’État français a accordé à la Compagnie une garantie de 1 million de francs pour le cas où ses recettes ne lui permettraient pas de couvrir ses dépenses d'exploitation,, de doter annuellement son fonds de prévision de 250.000 francs ni d’assurer le service de l’intérêt et de l’amortissement de ses obligations.
Siège Siège social : Paris, 53, rue Yivienne.
Capital Capital social : 13.425.500 francs, divisé en 53.702 actions de 250 francs. A l’origine 5.500.000 francs, représenté par 11.000 actions de 500 francs, porté en 1890 à 11 millions, réduit en 1894 à 7.300.000 francs par l’abaissement de 500 à 250 francs-de la valeur nominale des actions et reporté à 24 millions, ramené encore en 1902 à 2.400.000 francs par l’échange des 96.000 actions anciennes contre 9.600 nouvelles, et élevé en même temps au chiffre actuel. Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 10.000 parts bénéficiaires lr#,série et 86.400 parts bénéficiaires 2° série.
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligations. — NOTA.— Mise en liquidation judiciaire en 1901, la Société a obtenu de ses créanciers un concordat, aux termes duquel les porteurs-des 41.924 obligations 5 % lre et 2e série, alors en circulation, ont reçu en échange de leurs titres un nombre égal d’obligations 3 y2 % remboursables en 40 années. I. Obligations de 500 francs 3 % % : 55.676 obligations de 500 francs 3 % %, émises en 1901 et 1912 et sur lesquelles, au 1er janvier 1917, 2.548 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1940, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet et jouissent de la garantie de l’État français jusqu’à/ concurrence de 1 million sous déduction des garanties de produits concernant les obligations « Câble Transatlantique et Câble Australie-Nouvelle-Calédonie». II. Obligations de 500 francs 4 % « Câble Australie-Nouvelle-Calédonie *-10.420 obligations de 500 francs 4 %, émises en,1895 et sur lesquelles, au lernovembre 1916, 6.807 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1923 par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sont productifs d'un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre et jouissent d’une garantie assurée par les produits de l’exploitation du câble de l’Australie à la Nouvelle-Calédonie ainsi que d’une annuité de 300.000 francs accordée par le Gouvernement français et les gouvernements de Queensland et des-Nouveïles Galles du Sud. III. Obligations 500 francs 4 % <c Câble Transatlantique » : 45.000 obligations, de 500 francs 4 %, émises en 1896 et sur lesquelles, au 1er aoiit 1916, 23.831 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1926 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er aofit et jouissent d’une garantie constituée par une subvention annuelle de 800.000 francs concédée par le Gouvernement français, pour une durée de 30 années ; et en cas d’insuffisance par une partie des recettes des câbles transatlantiques perçues par l’État pour le compte de la Compagnie.
Administrateurs Conseil d’Administration : 7 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires, de 100 actions. MM. E. May, Benedetti, Bordelongue, Bousquet, O. Depelley, Dupont, de la Fontaine, de Lagotellerie, Rouen.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 5 actions. Dépôt des titres-10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 %, d’intérêt aux actions, 12 % au conseil d’administration. Sur le solde : 52 % aux actions, 22 % aux parts bénéficiaires lre série, 26 % aux parts bénéficiaires 2e série. Dernier coupon payé„’ n° 5, le 20 novembre 19.16, par francs : 9 fr. 18.
Service Financier Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions ; obligations 3 ‘A %, obligations Australie-Nouvelle-Calédonie ; obligations Câble Transatlantique. COURS
Compte Résultats KEUETTJSS PRODUITS NETS VERSEM. AU FONDS PREVISION BENEFICES’ NETS DIVIDEND E--P. ACTION. ANNÉES DU TRAFIC TOTALES 1909 6.238.000 7.414.000 886.000 250.000 636.000 „ 1910 6.273.000 7.330.000 678.000 250.000 428.000 » 1911 6.580.000 7.937.000 872.000 250.000 565.000 6 25 1912 6.489.000 7.443.000 688.000 250.000 438.000 5 90 1913 6.511.000 7.863.00*0 650.000 250.000 400.000 6 »• 1914 8.871.000 10.331.000 2.535.000 250.000 2.285.000 10 » 1915 9.848.000 11.880.000 3.618.000 250.000 3.368.000 10 *
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr. fr. immobilisations 55.377.442 Capital 13.425.50fr Prime3 de remboursement et frais Obligations 40.095.000> Réserves 16.372.575 2.923.719 Comptes divers créditeurs 2.905.208-668.750 4.121. /28 Effets à recevoir 61.163 Débiteurs divers 4.232.923 3autionnement 202.650 Comptes divers et d’attente. 4.179.622 [mpôts à recouvrer 62.183 Fonds de garantie, de prévision et de retraite 5.988.940 Total 80.288.815 80.288.815-

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