Issuer ? Cie FRANÇAISE DES CABLES TÉLÉGRAPHIQUES

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Dénomination CIE FRANÇAISE DES CABLES TÉLÉGRAPHIQUES
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 15 mai 1888, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : L'établissement et l’exploitation de tous réseaux télégraphiques sous-marins aériens et souterrains, ainsi.que de toutes communications avec les lignes télégraphiques déjà existantes. La Société exploite notamment les câbles de : La Guayra à Curaçao ; de Curaçao à Saint-Domingue, Puerto-Plata au Môle Saint-Nicolas ; Môle Saint-Nicolas à Santiago de Cuba ou à Guantanamo ; de Paris à New-York, etc. L'État français a accordé à la Compagnie une garantie de 1 million de francs pour Se cas où ses recettes ne lui permettraient pas de couvrir ses dépenses d’exploitation, de doter annuellement son fonds de prévision de 250.000 francs ni d’assurer le service de l’intérêt et de l’amortissement de ses obligations.
Siège Siège social : Pans, 53, rue Vivienne.
Capital Capital social : 24 millions de francs, divisé en 96.000 actions? de 250 francs. A l’origine 5.500.000 francs représenté par 11.000 actions de 500 francs, porté en 1890 à 11 millions, réduit en 1894 à 7.300.000 francs par Rabaissement de 500 à 250 francs de la valeur nominale des actions et reporté à 24 millions, ramené encore en 1902 à 2.400.000.000 francs par l’écbange des 96.000 actions anciennes contre 9.600 nouvelles et élevé en même temps à 13.425.500 francs. Porté à 16 millions, en 1918, et au chiffre, actuel en novembre 1921.
Titres Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 10.000 parts bénéficiaires lre série dont 1.640 ont été annulées, et 86.400 parts bénéficiaires 2e série dont 2.223 ont été annulées. Emprunts par obligations. — NOTA. — Mise en liquidation judiciaire en 1901, la Société a obtenu de ses créanciers un concordat, aux termes duquel 13? porteurs des 41.924 obligations 5 % lre' et 2e série, alors en circulation, ont reçu en échange de leurs titres un nombre égal d’obligations 3 y2 % remboursables en 40 années. I. Obligations de 500 francs 3 V2 % : 55.676 obligations de 500 francs 3 % %, émises en 1901etl912 et sur lesquelles,au 1er janvier 1922, 14.862 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1940, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet et jouissent de la garantie de l’Etat français jusqu’à concurrence de 1 million sous déduction des garanties de produits concernant les obligations » Câble Transatlantique et Câble Australie-Nouvelle-Calédonie ». II. Obligations de 500 francs 4 % a Câble Australie-Nouvelle-Calédonie ». 10.420 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1895 et sur lesquelles, au 1er novembre 1922, 9.301 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair, avant 1923 par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre et jouissent d’une garantie assurée par les produits de l’exploitation du câble de l’Australie à la Nouvelle-Calédonie ainsi que d’une annuité de 300.000 francs accordée par le Gouvernement français et les Gouvernements de Queensland et des Nouvelles Galles du Sud. III. Obligations 500 francs 4 % « Câble Transatlantique » : 45.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1896 et sur lesquelles, au l?r février 1922, 33.370 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1926 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août et jouissent d’une garantie constituée par une subvention annuelle de 800.000 francs concédée par le Gouvernement français pour une durée de 30 années ; et en cas d’insuffisance par une partie des recettes des câbles transatlantiques perçues par l’Etat pour le compte de la Compagnie.
Administrateurs Conseil cT Administration : -7 à 12 membres, nommés pour'6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. E. May, Benedetti, Bousquet, O. Depelley, Dupont, R. Delaunay-Belleville, P. Gauthier, delà Fontaine, de Lagotellerie, O. Piétri, Godfroy.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin juin une voix par 5 actions. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, 12 '% au conseil d’administration. Sur le solde : 12 % aux actions, 18,392 % aux parts bénéficiaires lre série, 21,254 % aux parts bénéficiaires 2e série, le surplus, soit 60-,354 % aux actions. Dernier coupon payé sur les actions, n° 12,1e 25 septembre 1922, par 37 fr. 69 brut, et pour les parts par 78 fr. 90 brut pour la 1er série et 6 fr. 04 brut pour la 2e série. Le coupon n° 11 a servi pour la souscription lors de l’augmentation du capital de novembre 1921.
Service Financier Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale.
Inscription (cotation) Inscription à la cote: marché officiel,-au comptant et à terme : actions au comptant, obligations 3 y2 %, obligations Australie-Nouvelle-Calédonie; obligations Câble Transatlantique, marché en banque, au comptant : parts lro série et 2e série.
Compte Résultats BENEFICES NETS DIVIDENDS DU TRAFIC TOTALES P. ACT. PAR PARTS lre S. Ann RECETTES PRODUITS NETS VERS. iU FONDS PREVIS. 2e s. 1912 6.489.000 7.443.000 688.000 250.000 438.000 5 90 „ „ 1913 6.511.000 7.863.000 650.000 250.000 400.000 6 » • « „ 1914 8.871.000 10.331.000 2.535.000 250.000 2.285.000 10 » » » 1915 9.848.000 11.880.000 3.618.000 250.000 3.368.000 10 )» » „ 1916 10,599.000 12.992.000 3.873.000 250.000 3.623.000 11 08 » » 1917 13.204.000 16.184.000 6.641.000 250.000 6.391.000 22 82 (1) 23 43 3 20 1918 13.154.000 15.952.000 5.579.000 250.000 5.329.000 23 76 (2) 26 27 3 02 1919 17.716.300 22.195.300 7.187.200 590.500 6.596.700 28 65 37 65 4 32 1920 23.870.000 29.671.000 11.699.000 708.000 : 10.991.000 42 71 70 47 8 08 1921 19.962.000 28.678.000 10.603.000 507.000 i L0.096.000 37 69 78 90 6 04
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr. PASSIF fr. Immobilisations 57.318.032 Capital 24.000.000 Câbles en stock 4.912.976 26.781.50C Primes de remboursements et frais d’6mission 2.833.900 Réserves, provision 51.296.875 Comptes divers créditeurs 23.440.344 Caisse et banques, valeurs en porte-feuille, effets k recevoir 58.807.244 Comptes divers et d’attente 418.276 Profits et pertes 10.097.177 Débiteurs divers 11.257.940 Comptes divers et d’attente 904.080 Total 136.034.172 Total '.. 136.034.172

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