| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Claveau, notaire à Paris, le 4 mars 1890, définitivement constituée le 2 juillet suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a poui objet l’éclairage électrique, la transmission et la distribution de la force par l’électricité et généralement toutes les opérations industrielles et commerciales relatives à la production et aux applications de l’électricité à Paris et dans la banlieue de Paris, comprenant les communes des départements de la Seine et de Seine-et-Oise.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination statutaire qui était : Société parisienne d’éclairage et de force par l’électricité, a été remplacée en 1890, par celle de : « Société d’éclairage et de force par l’électricité à Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 26.
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| Durée |
Durée. — 40 ans, du 2 juillet 1890 au 2 juillet 1930.
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| Capital |
Capital social. — Dix millions divisé en 20.000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur, dont 15.400 ont été souscrites en espèces et au pair, et 4.600 ont été attribuées entièrement libérées à la Société pour la transmission de la force par l’électricité, fondatrice, ou représentation d'apports.
Le dividende se paye le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin composée des propriétaires d’au moins 20 actions, les ayant déposées dix jours avant la bâte de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme manda taire.
Année sociale, du Ie' janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 °/o pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds à atteigne le dixième légal ;
2° La somme nécessaire pour distribuer aux actions un intérêt de 4 <>/„ et un dividende complémentaire de 2 °/0 du capital de chaque action libérée ou non libérée.
L’excédent est réparti, savoir : 70 % aux actions ; 30 °/o à la Société pour la transmission de la force par l’électricité, eu raison de ses apports. Toutefois, la Société pourra à toute époque, après décision de l’Assemblée générale substituer à cette participation dans les bénéfices le payement immédiat d’un capital de 1.800.000 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n° 1 à 20.000 portant le libellé de : « Société d’éclairage et de force par l’électricité à Paris. Société anonyme constituée suivant acle reçu par Me Claveau, notaire à Paris, le 4 mars 1890. Capital social : Dix millions de francs divisé en 20.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 12 août 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 10 a été payé le 1er juillet 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au Siège social, rue Laffitte, 26.
Admission à la cote, au comptant, le 2 juillet 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Griolet, baron E.Leonino, Tambour,Sartiaux, de laVilleLe Roulx. Commissaires des comptes. — MM. comte Petiton, Thirria.
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