| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Claveau, notaire à Paris, le4 mars 1890, définitivement constituée le 2 juillet suivant.
Statuts modifiés par Assemblée générale du 14 juin 1907.
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| Objet |
Objet. — L’éclairage électrique, la transmission et la distribution de la force par l’électricité et généralement toutes les opérations industrielles et commerciales relatives à la production et aux applications de l’électricité à Paris et dans la banlieue de Paris i la Société est concessionnaire du service de l’électricité à Saint-Denis jusqu’en 1933.
Usines à Saint-Denis et à Saint-Ouen. La Société (VEclairage et de Force est une des six Sociétés exploitant chacune un sec-teur de la Ville de Paris.
La concession du secteur Eclairage et Force a pris fin en mars 1907. Conformément au nouveau traité approuvé par dicret du 8 septembre 1907, la Lille s accord: la concession générale de la distribution de l’énergie électrique dans Paris jusqu'au 30 juin 1940, soit pendant une durée d’environ 33 ans divisée en trois périodes.
Durant une première période, dite préparatoire, qui a pris fin le 31 octobre 1907, les Sociétés ont continué à fonctionner individuellement et à exploiter chacune leur secteur respectif.
Pendant une deuxième période, dite transitoire, qui a commencé le 1er novembre 1907 pour se terminer le 31 décembre 1913, chaque Société doit assurer le service de son sec-fur mais les six sociétés exploitent collectivement et solidairement. •1 partir du 1« janvier 1914, date du commencement de la troisième période, dite ^[‘nitùe, l exploitation générale sera assurée par la Compagnie Parisienne de distrïbu-lfjn ^Electricité, Société anom/me au capital de 50 millions de francs divisé en 200,Otai étions de 250 francs chacune. ’ Dénomination. — Société d’éclairage et de force par l’électricité à Paris. Siège social. — A Paris, rue Laffitte. 26.
Urée- ~ 40 ans, du 2 juillet 1890 au 2 juillet 1930.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société d’éclairage et de force par l’électricité à Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte. 26.
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| Capital |
lu pafital S°Cia1' ~ -Dix millions divisé en 20,000 actions de 500 francs émises **Wces' ent^rement libérées et au porteur, dont 15,400 ont été souscrites en au pair, et 4,600 ont été attribuées entièrement libérées à la Société pour la transmission de la force par l’électricité, fondatrice, en représentation d'apports.
Le dividende se paye annuellement, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq àjneuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des propriétaires d’au moins 20 actions, les ayant déposées dix jours avant la date de la réunion Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu'il possède de fois 20 actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1* 5 % pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième légal ;
2° La somme nécessaire pour distribuer aux actions un intérêt de 4 % et un dividende complémentaire de 2 °/0 du capital do chaque action libérée ou non libérée.
L’excédent est réparti, savoir : 70 °/o aux actions ; 30 °/0 à la Société pour la transmission de la force par l’électricité, en raison de ses apports. L’assemblée générale du 26 décembre 1907, usant de la faculté réservée par les statuts, a décidé de substituer à cette participation dans les bénéfices le payement immédiat d’un capital de 1.800.000 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n° 1 à 20.000 portant le libellé de: « Société d’éclairage et de force par l’électricité à Paris. Société anonyme constituée suivant acte reçu par M“ Claveau, notaire à Paris, le 4 mars 1890. Capital social : Dix millions de francs divisé en 20.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 12 août 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 15 a été payé le 1er juillet 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au Siège social, rue Laffitte, 26.
Admission à la cote, au comptant, le 2 juillet 1894.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Griolet, baron E.Leonino, Tambour, Sartiaux, de la Ville Le Roulx. Commissaires des comptes. — MM. comte Petiton, Thirria.
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