| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés à M* Dufour, notaire à Paris, le 3 janvier 1903, et définitivement constituée le 15 du même mois.
La Société a été autorisée à fonctionner en Russie par décision du Comité des Ministres, dûment approuvée le 13 décembre 1903.
Statuts modifiés par décision de l’assemblée générale du 15 mai 1905.
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| Objet |
Objet. — Toutes opérations concernant l’éclairage public ou particulier dans l’étendue du gouvernement de Varsovie et des gouvernements limitrophes, et spécialement l’exploitation du monopole de la distribution de l’énergie électrique à Varsovie, accordé pour une durée de 35 ans, à compter du 29 décembre 1901, à la société russe Schückert et Ci0, qui en a fait apport à la présente Société.
La Ville s’est réservé le droit de racheter l’entreprise après cinq années de concession. A l’expiration de la concession, et au cas où la Ville n’aurait pas usé de son droit de rachat, la Société lui remettra gratuitement tout son actif concernant l’exploitation publique de l’électricité à Varsovie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’Électricité de Varsovie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Caumartin, 60.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 15 janvier 1903 au 15 janvier 1953.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 7.500.000 francs, divisé en 15.000 actions ^ 500 fr. sur lesquelles 10,000 actions de priorité ont été souscrites en espèces et au P;nr, et 5,000 actions ordinaires ont été attribuées, indépendamment d’une omme de 500.000 fr. en espèces, à la société Schückert, en représentation de ‘■'l'port de la concession. ^ar décision des assemblées générales des 20 mars et 15 mai 1905, le capital a ^ 6 evé à 8.500.000 fr. par la création de 2,000 actions nouvelles de priorité de ’• Mai ont été souscrites en espèces et au pair. e dit capital se trouve donc représenté par 12,000 actions de priorité et 5,000 action» orri ■ j rainaires de 500 fr. chacune, entièrement libérées et au porteur. e dividende se paye annuellement, en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à onze membres nommés pour six ans, devant ' être propriétaires chacun de 20 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée de tous les actionnaires possédant au moins vingt actions et les ayant déposées quinze jours avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, mais aucun actionnaire ne peut réunir plus do 80 voix tant en son nom personnel que comme mandataire Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5 •/0 pour constituer le fond3 de réserve légale, jusqu'à ce qu’il ait atteint le dixième du fonds social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions de priorité non amorties, et par préférence aux actions ordinaires, un intérêt de 6 »/„, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce payement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Après ces prélèvements, 10 °/0 de l’excédent sont attribués au Conseil d’administration.
Le solde, sauf la partie que l’assemblée générale pourra affecter à des fonds de prévoyance et d’amortissement des actions de pilorité, est réparti comme il suit:
25 % aux actions de priorité amorties ou non amorties; Et 75 °/o aux actions ordinaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de priorité. — Teinte verte, nos 1 à 10.000 et 15.001 à 17.000, portant le libellé de : « Compagnie d’Électricité de Varsovie, société anonyme constituée conformément aux lois des 24 juillet 1867, 1er août 1893 et 9 juillet 1902, — Statuts déposés chez Me Dufour, nolaire à Paris, le3janvier 1903. Capital social: 8.500.030 francs, divisé en 12,000 actions de priorité de 500 francs chacune et 5 000 actions ordinaires de 590 francs chacune. Siège social à Paris. Action de priorité de 500 francs au porteur, n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32 (Le coupon n° 4 a été payé le 10 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le. liaul.
Actions ordinaires. — Teinte chamois, n° 10001 à 15000, portant le libellé de • « Compagnie d’Électricité de Varsovie. Société anonyme, constituée conformément aux lois des 2i juillet 1867, 1» août 1893, 9 juillet 1902. Statuts déposés chez M° Dufour, notaire à Paris, le 3 janvier 1903. Capital social : 8.500.000 franc? divisé en 12 000 actions de priorité de 500 francs chacune et 5 000 actions ordi naires de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action ordinaire de 500 franc au porleur, n°... «.Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans a d’échéance dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché a titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 4,000 obligations de 500 francs 4 1/2 °/0, libérées et au porteur, à valoh première série de 12,000 obligations créés par décision du Conseil d admini > ^ du 26 mars 1906 et faisant partie de l’emprunt de 10 millions de franc» v l’Assemblée générale du 20 mars 1905.
Emises à 440 francs. Remboursables au pair par tirages au sort annuels en septembre, de 1907 à 1936. Sauf le cas de rachat ou d’expropriation de la part de la Ville ou de l’État, la Compagnie s’est interdit le remboursement anticipé avant le 1er octobre 1915; mais à partir de cette date elle s’est réservé le droit de rembourser tout ou partie des obligations en circulation.
Intérêt annuel : 22 fr.5Q payables par semestre les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Légère teinte grise, vignettes bleues, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie d'Électric.ité de Varsovie. Société anonyme, constituée conformément aux lois des 24 juillet 1867, iei août 1893 et 9 juillet 1902. Statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, le 3 janvier 1903. Capital social : 8.500.000 francs, divisé en 12.000 actions de priorité île 500 francs chacune et 5,000 actions ordinaires de 500 francs chacune. Emission de 12,000 obligations 4 1/2 % créées en vertu d une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 mars 1905 et d’une décision du Conseil d’administration en date du 26 mars 1906. Remboursables en 30 années. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° , entièrement libérée, etc... ». Datés à Paris du 1er avril 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du let avril 1936. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titro et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
196 de ces titres (sur 12.000) étaient amortis au 1er octobre 1907. Les coupons des actions sont payables au siège social. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Bailleux de Marisy, président ; Bernhard Salomon, H. Bousquet, Rod-1 ■'jhen, L. de Janzé, Klingenberg, Ad. May.
Commissaires des comptes. — MM. Salzedo, Clairouin.
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