| Introduction (constitution) |
25 m (jlété anonyme formée par acte reçu par Me Gherrier, notaire à Paris, ie décision6t <*étinit,ivement constituée le 7 juin suivant. Statuts modifiés par 1801 ^ 0168 Semblées générales des 17 octobr e, 19 novembre et 17 décembre mars et ^ avril 1904, 12 mars et 11 avril 1906.
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| Objet |
Objet. — La construction, l’entretien et l’exploitation de toutes usines éle< triques et de toutes lignes de transport de forces ayant pour but de fourni l’énergie électrique sur le littoral méditerranéen.
La fourniture, à toutes industries de cette région, de l’énergie électrique provenant de ses usines, et amenée par les dites lignes de transport de forces.
La participation aux opérations de toutes Sociétés ayant, dans la même région un objet analogue à l'obiet social, soit par voie de traités, soit au moyeu de participation dans leur capital, soit par tous moyens quelconques.
Et, généralement, tous actes et toutes opérations se rapportant à l’objet social susindiqué qui pourront être jugés nécessaires ou simplement utiles au développement de la Société.
L’exploitation, qui doit s'étendre à la région de Marseille, comprend actuellement la fourniture d’énergie électrique dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône, aux principales industries ci-après: Tramways de Nice et du Littoral ; Tramways de Cannes ; Tramways de Toulon; La crémaillère de la Turbie; Compagnie du gaz et d’électricité de Nice; Société d’éclairage de Beaulieu et Villefranche ; Société d’éclairage de Toulon; Société du Casino et des Bains de mer de Monte-Ca'lo; Société des grands travaux de Marseille; Société Lyonnaise d’Applications électriques, etc.
Au 31 décembre 1906, la Sociéié était intéressée dans les affaires suivantés : Eclairage électrique de Cannes, Forces motrices de la Haute-Durance, Sud-Electrique, Eclairage et Force motrice des Bouches-du-Rhône.
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| Dénomination |
Dénomination. — Énergie Électrique du Littoral méditerranéen.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 90. -
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| Durée |
Durée. — 75 ans, du 7 juin 1900 au 6 juin 1975.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 4 millions et divisé en 8,000 actions de 500 francs souscrites en espèces et au pair, le capital a été porté à 8 millions, puis à 16 millions, et enfin à 32 millions de francs dans les conditions suivantes :
A 8 millions ; cette première augmentation a été réalisée en vue de 1 absorption de la Société des Forces motrices des Alpes-Maritimes, qui a cédé son actif i à la présente Société moyennant la somme de 3.350.000 francs dont 2.100.000 lianes 4 à payer en espèces et 1.250.000 francs au moyen de l’attribution de 2 500 actions de 500 francs; les 5,500 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair (Assemblées générales des 17 octobre, 19 novembre et 17 décembre 1901).
A 16 millions, par l’émission en espèces et au pair de 16,000 actions nouve dont la création a été décidée et approuvée par les assemblées générales 28 mars et 30 avril 1904. ars e1 ^ Et à 32 millions, suivant décisions des Assemblées générales des 12 m‘ , on nnQ action* il avril 1906, au moyen de la création et de l’émission à 525 fr. de , nouvelles, en souscription réservée aux anciens actionnaires.
Au total : 64.000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Le dividende se pave annuellement, le 15 juillet. , et
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à seize membres nommés devant être propriétaires chacun de trente actions nominatives et pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
\ssemblée générale ordinaire annuelle, en mai, soit à Paris, soit à Marseille, composée des actionnaires possédant vingt actions au moins et les ayant déposées cinq jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois 20 actions sans toutefois qu’il puisse avoir plus de deux cents voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets constatés par les inventaires et comptes, il est prélevé : 1» Un vingtième, soit 5 %, pour constituer le fonds de réserve exigé par la loi. jusqu’à ce que ce fonds ait atteint une somme égale au dixième du capital social ;
2» Une somme fixée chaque année par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration, destinée à l’amortissement du fonds social, et qui ne peut, en aucun cas, être inférieure à 5 % des dits bénéfices.
Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour servir aux actions non amorties, un premier dividende ou intérêt de 4 % sur les sommes dont elles se trou-veront alors libérées, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce payement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Le solde est réparti ainsi qu’il suit : 1° 10 % au conseil d’aministration; 2° Et, sauf prélèvement facultatif destiné au fonds de prévoyance, le surplus, soit 90 °/„, est mis à la disposition de i’assemblée générale.
Le fonds d’amortissement est employé chaque année à l’amortissement des actions par la voie de tirage au sort. Les actions ainsi désignées sont remboursées par 500 francs et remplacées par des actions de jouissance qui profitent, à lYxcep-, lion dqs 4 °/0 d’intérêt, de tous les droits qui appartiennent à l’action de capital.
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| Titres |
Titras. — Actions n“s 1 à 8000, portant le libellé de : « Énergie Électrique du Littoral méditerranéen. Société anonyme. Statuts reçus par M6 Cherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 25 mai 1900. Capital social : quatre millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, rue de Londres, n° 12. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n°... » bâtés à Paris du 20 juin 1901. fies titres doivent êtres munis des trois estampilles suivantes : 1° « Capital I'°rté à 8.000.000 fr. par décision de l'assemblée générale extraordinaire du b décembre 1901 »; 2° « Capital porté à 16.000.000 fr. par décision de rassemblée générale extraordinaire du 30 avril 1904 » et 3° « Capital porté à 32.000.000 de J‘ancs P,ir décision de l’assemblée générale extraordinaire du 11 avril 1906 ».
Actions n°s 8001 à 16000, portant le libellé de : « Énergie Électrique du Littoral editerranéen. Société anonyme. Statuts reçus par M' Cherrier, notaire à Paris, n acte en date du 25 mai 1900, modifiés par décision des assemblées géné-!°ciaieXtra°r<^na^reS ^ oc^°^re’ 19 novembre et 17 décembre 1901. Capital jÿ. ’ millions de francs divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune.
0l’wf à Paris, rue de Londres, n° 12. Aclion de cinq cents francs au porteur Qeg ment bbérée n0 » Datés à Pari-* du 30 juin 1902. es doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1°« Capital porté à 16.000.000 fr par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1904 » et 2° « Gapilal porté à 32.000.000 fr. par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 11 avril 1906 ».
Actions n°= 16001 à 32000. — Énergie Électrique du Littoral méditerranéen Société anonyme. Statuts reçus par M° Cherrier, notaire à Paris, suivant acte en date du 25 mai 1900, modifiés par décision des assemblées générales extraordinaires des 17 octobre, 19 novembre et 17 décembre 1901, 28 mars et 30 avril 1904. Capital social : Seize millions de francs divisé en 32,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 90, rue dé la Victoire. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris du 31 décembre 1905.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 32.000.000 fr. par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 11 avril 1906.
Tous ces titres, teinte bleue, sont munis de coupons dont le dernier porte le n5 40. tLe coupon n° 4 a été payé le 15 juillet 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions n0* 32001 à 6A000. — Teinte bleue, portant le libellé de : « Energie Electrique du Littoral Méditerranéen. Société anonyme. Statuts reçus chez Me Cherrier, notaire à Paris, etc,. Capital social : Trente-deux millions de francs divisé en 61,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris : rue de la Victoire. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n0— » Datés à Paris du 1er octobre 1907. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon intercalaire n° 5 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS I — Obligations de 500 fr. 5 O/O. 13,500 obligations de 500 trancs 5 %, libérées et au porteur, autorisées par l’assemblée générale du 28 mars 1901. en vue de la création de nouvelles usines et de l’extension des lignes de transport d’électricité dans le département des Bouclics-du-Rhône et. dans les départements limitrophes.
Emises à 480 francs, par le Comptoir National d’Escompte, le Crédit Indus ^ triel et Commercial et la Société Mai seillaise. _ . I Remboursables au pair dans un délai maximum de 48 années, de juillet 1. janvier 1955, par tirages au sort semestriels en juin et décembre.
La société s’est réservé le droit de rembourser tout ou partie des titres P de juillet 1910.
Intérêt annuel : 25 francs payables les 1er janvier et 1" juillet. Titres. — Teinte bleue sur fond verdâtre, nos 1 à 13500, portant le nb ^ ^ « Energie Electrique da Littoral Méditerranéen. Société anonxme, etC^cune_ social : SePe millions do francs divisé eu 32,009 actions de 509 de Siège social à Paris, 90, rue de la Victoire. Emission de 13.500 ob ^ du 500 francs 5 %> créées par décision du conseil d’administidtioii ^ 24 octobre 1904, etc. Obligation de cinq cents francs au porteui, n ’^ri;ierporte à Paris du lec décembre 1904. Munis de coupons semestriels dont le n» 50 et l'échéance du 1" janvier 1930. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du pr janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
71 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
II — Obligations de 500 fr. 4 O/O. 48,800 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, créées conformément aux décisions des Assemblées générales des 28 mars. 1904 et 12 mars 1906.
Émises à 470 francs, en 1905 et 1906, par le Comptoir National d’Escompte, la Société Marseillaise et le Crédit Industriel et Commercial.
Remboursables au pair, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, de juillet 1907 à janvier 1935, sous réserve de remboursement anticipé à partir de-1915.
Intérêt annuel : 20 francs payantes par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Légère teinte chamois, vignettes rouge brun, nos 1 à 48800, portant le libellé de : « Energie Electrique du Littoral Méditerranéen. Société anonyme. Statuts reçus chez Me Cherrier, etc. Capital social : seize millions de francs divisé en 32,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, 90, rue de la Victoire. Emission de 8,800 (ou do 40 000) obligations de 500 fr. 4 % créées par décision du Conseil d’administration en date du 10 juin 1905 ( ou 12 juin 1906), etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°... » Dalés à Paris du 26 juin 1905 (ou 1er juillet 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et 1 échéance du 1er juillet 1930. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, lableau d’amortissement au verso.
346'de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Ee payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage sefl'ecluent à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, au Comptoir National d’Escompte, au Crédit Industriel et Couimer-"■d et à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS L, | ' éraud, président; Postcl- Vinay, vice-président ; G. Cordier, administrateur ^ Burrell, Üauprat, Devise, de Fischer, Foiret, de La Fontaine, de Mar-^a' Montamat, Palmary, Rebuffel, A. Ruiz, Gourv du Roslan, E. Thurnauer. émissaires des comptes. - MM. Touricr, Guéroult.
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