| Dénomination |
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DU LITTORAL MÉDITERRANÉEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 juin 1900, pour une durée de 114 ans.
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| Objet |
Oblet » La construction, l'entretien, r exploitation de toutes usines électriques de toutes lignes de transports de force ayant pour but de fournir l’énergie êlectriqM sur le littoral méditerranéen. La fourniture, à toutes industries de cette région, de l’énergie électrique provenant de ses usines, et amenée par les dites lignes de transport de force. La participation aux opérations de toutes sociétés ayant, dans la même région, un objet analogue et, généralement, toutes opérations utiles au développement social. L’Assemblée extraordinaire du 25 juillet 1930 a étendu cet obiet social à l’industrie du gaz et de l’eau.
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| Siège |
Siège social: Pans, 5, avenue du Coq.
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| Capital |
Capital social : 400.000.000 francs, divisé en 740.000 actions ordinaires u« francs, dites actions A et 300.000 actions delOO fr. à vote plural dites B. A l’origine 4 millions, porté successivement en 1901 à 8 millions, en 1904 à 16 millions, entw» à 32 millions, en 1910 à 38 millions, en 1917 à 60 millions, en 1920 à 100 millions, eu 1923 à 125 millions, en 1924 à 175 millions, en mars 1927 à 300 millions, en juin 1«° à 330 millions par la création de 300.000 actions de 100 francs à vote P (1 nouvelle B pour 2 anciennes), en 1930 à 379.500.000 francs par la création de 99.000 actions de 500 francs catégorie A, remises en rémunération d’apports aux Sociétés : Gaz et Electricité de Nice, Sud Electrique, en 1931 à 400 millions, par 1 création de 41.000 actions remises en rémunérations d’apports à la Société lorcw Motrices de la Durance et Société Sud Electrique.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations :
I. — Obligations 5 % : 33.500 obligation» » 500 francs, 5 %, émises en 1904, 1910 et en 1913, remboursables avant tirages au sort semestriels en juin et décembre, coupons 1er janvier et 1er 1er juillet; remboursement anticipé depuis 1910. Au 1er janvier 1932, 8.001 titres étaient amortis.
II — Obligations 4 % : 48.800 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1905 et en 1906, remboursables avant 1955, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, coupons 1er janvier et 1er juillet, remboursement anticipé depuis 1915. Au 31 décembre 1931, 14.485 titres étaient amortis.
III. Obligations 7 % 1923 : 100.000 obligations de 500 francs, émises en 1923 à 492 fr. 50. Ces titres, remboursables de 1929 à 1978 par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs, payable net d’impôts français, présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, les 15 mai et 15 novembre. Au 31 décembre 1931, 1.010 titres étaient amortis.
IV — Obligations 7 % : 25.000 obligations 7 % de 1.000 francs suisses, émises en 1926, remboursables en 25 ans à partir de 1932.
V. Obligations 5 % 1929 : 120.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1929 à 925 francs. Ces titres amortissables au pair de 1930 à 1969, par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels, les 15 avril et octobre net de tous impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission. Au 31 décembre 1931, 2.010 titres étaient amortis.
VI. — Obligations 5 % 1930 : 150.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1930 à 985 francs. Ces titres amortissables de 1935 à 1969, soit au pair par tirages au sort semestriels, en février et août, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels, les 15 mars et septembre, net de tous impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
VII. — Obligations 5 % 1931 : 185.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1931 à 990 francs. Ces titres amortissables,en 45 ans de 1932 à 1977, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936, sont productifs d'un intérêt annuel de 50 fr. payable par coupons semestriels, les 15 janvier et juillet, net de tous impôts français et futurs, sauf de la taxe de transmission. Au 1er janvier 1932, 328 titres étaient amortis.
VIII. — Obligations 5 % 1932 : 70.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises eu 1932 à 932 fr. 50. Ces titres amortissables de 1933 à 1972, soit au pair par tirages au sort annuels en janvier, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1937, sont productifs d'un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels, les 1er mars et septembre, net de tous impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 8 à 24 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions A ou de 150 actions B. MM. G-. Cordier, P. ; A. Postel-Vinay, V.-P. ; I. Cordier, Ad. D. ; A. Tarrade, Ad. D. ; H. Cahen, Rebuffel, E. Bouchard, A. Petsche, Cb. Aubert, R. Hecker, J. Parmentier, H. Gruebler, P. Thierry, A. Gau-thier-Vignal, H. Bouchayer, L. Goury du Roslan, H. Jecquin, J. Level, P. Thierry.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre
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| Assemblée |
Assemblée générale: avant fin juin, une voix par 20 actions A, maximum 200, une voix par action B, sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % minimum au fonds d’amortissement des actions. Sur le surplus, somme égale à 6% tant du capital non amorti que du montant des primes nettes d’émission. Cette somme servira d’abord à payer un intérêt de 6 % aux actions A et B. Le surplus sera réparti comme superdividende. Sur le solde : 10 % au conseil d’administration et (sauf prélèvement pour fonds de prévoyance maximum 20 % du reliquat) 90 % aux actions, le dividende des actions B étant le 1/20e de celui des actions A.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, en commençant par les actions A, le reliquat net sera réparti entre toutes les actions de sorte que les actions B ne reçoivent que le vingtième de ce que recevra l’action A.
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| Service Financier |
Ssrvloe financier : société Marseillaise comptoir national a' ^acompte, créait Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Société Générale, Banque Transatlantique.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel au comptant et à terme : actions, Cote Desfossés n° 5 ; au comptant: obligations 5 %, obligations 4 %, obligations 6 %, obligations 7 %. obligations 5% 1929 et 5 % 1930. Cote Desfossés n° 49.
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| Compte Résultats |
INTER. ET AMORT.
EflSEBVES BENEFICES NETS _ DIVIDENDE TOTAL PAH ACTION en 1.000 francs en fr. 1925 35.575 17.373 6.242 17.331 14.~875 42 50 1926 43.817 18.612 11.902 18.798 15.750 45 „ 1927 53.968 25.233 10.062 31.646 27.000 45 » 1928 62.376 26.471 16.373 35.099 30.000 50 » 1929 77.103 30.008 17.427 41.228 35.175 58 .) 1930 92.024 35.110 16.214 45.274 36:743 55 » 1931 94.214 41.563 14.211 52.282 42.875 55 ,
OBL.
ANNEES PRODUIT NET D’EXPLOIT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931] ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr[ Immobilisations 847.878 Capital 400.000 Portefeuille et pprticipations 258.951 Obligations 634.652 Approvisionnements 29.252 Réserves, amortissement, provision 199.086 Caisse et Bons 185.510 Créditeurs divers 18.376 Débiteurs divers 21.423 Travaux 3.064 Compte d’ordre et divers 1.494 Coapons à payer, impôts 27.734 Compte? d’ordres 9.313 Profits e* pertes 52.283 Total 1.339.508 Total 1.339.506
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