| Dénomination |
ÉNERGIE ELECTRIQUE DU LITTORAL MEDITERRANEEN
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| Introduction (constitution) |
<ïnr»îété anonyme française, constituée le 7 juin 1900, pour une durée prorogée jus-^ 31 décembre 2014.
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| Objet |
Objet : La construction, l'entretien et l'exploitation de toutes usines électriques et . toutes lignes de transports et de distribution, ayant pour but la fourniture de l’énergie électrique dans la région du Sud-Est et particulièrement sur le littoral méditerranéen. Constructions, exploitations de toutes usines, installations, canalisations pour la production et la distribution de gaz, de capter ou de distribuer l’eau. Obtention, acquisition, exploitation de toutés entreprises et installations électriques hydrauliques et gazières.
Usines hydro-électriques : Fontan, Saint-Jean-la-Rivière, Baurna-Negra, Bancairon, Mescla, Plan du Var, Pont du Loup, Saint-Cézaire, Entraigues, Yentavon, Poët, Bril-lan ne-V i lie neuve, Largue, Sainte-Tulie, Aix.
Centrales thermiques : Risso, Lingostière, Sainte-Tulle. Réseau de Distribution : 8.208 kilomètres dans les départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Vaucluse. Vente du courant dans les départements de : Hérault, Gard, Drôme, Ardèche, par l’intermédiaire d’autres Sociétés.
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| Participations |
Participations : Forces motrices de la Haute-Durance, Alais Froges, Sud Electrique, Aixoise Electricité, Lyonnaise d’applications électriques, Gaz, Electricité de Nice, Eclairage de Villefranche-sur-Mer, Beaulieu et extensions, Eclairage Electrique de Cannes, Omnium Electrique et Gazier, Nimoise d’Electricité, Monégasque d’Electricité, Forces motrices de la Durance, Avignonnaise d’Electricité, Electricité du Sud-Est, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, 5, avenue du Coq. Tél. : TRI. 47-91.
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| Capital |
Capital social : 395 millions de francs divisé en 790.000 actions de 500 francs. A l’origine, 4 millions, divisé en 8.000 actions de 500 francs, porté successivement en 1901 à 8 millions ; en 1904 à 16 millions ; en 1906 à 32 millions ; en 1910 à 38 millions ; en 1917 à 60 millions ; en 1920 à 100 millions ; en 1923 à 125 millions ; en 1924 à 175 millions ; en 1927 à 300 millions ; en juin 1928 à 330 millions par l’émission à 125 francs de 300.000 actions B de 100 francs, à vote privilégié (1 nouvelle B pour 2 anc.) ; en 1930 à 379.500.000 francs, par la création de 99.000 actions A de 500 francs, sur lesquelles 43.000 ont été émises à 1.300 et souscrites par l’Omnium électrique et gazier et 56.000 remises en rémunération d’apports d’actions de capital et de jouissance de la Société du Gaz et de l’Electricité de Nice, par l’Omnium Electrique et Gazier, la Société financière électrique, la Société du Gaz et de l’Electricité du Sud-Est, la Société des Grands Travaux de Marseille, la Société provinciale immobilière et d’actions de capital de la Société Sud-Electrique, par l’Omnium Electrique et Gazier ; en 1931 à 400 millions par la création de 41.000 actions ordinaires A, de 500 francs, remises en rémunération d’apport d’actions Forces motrices de la Durance et d’actions Sud-Electriques, apportées par la Cie de Produits Chimiques, Electro-Métallurgiques, Alais, Froges et Camargue ; à cette époque, le capital de 400 millions, était représenté par 740.000 actions ordinaires de 500 francs A et 300000 actions B à vote plural de 100 francs. En juillet 1935. le capital a été ramené à 395 millions au moyen de l’échange de 300.000 actions B de 100 francs, contre 50.000 actions ordinaires A de 500 francs, de même nature que les anciennes, et dont la dénomination spéciale a été supprimée ; en même temps le droit de vote privilégié des actions B a été supprimé (échange effectué à raison de 6 actions B de 100 francs, contre 1 action A de 500 francs).
Obligations : 1° 33.500 de 500 francs, 5 %, émises en 1904, 1910 et en 1913. Am. avant 1955. T., sauf R. A. 1910. Coupons 1er janvier et juillet.
2° 48.800 de S00 francs 4 °fc, émises en 1905 et en 1906. Am. avant 1955, T., sauf A. 1915. Coupons ller janvier et juillet. 3Ù 100.000 de 500 francs, 7 % demi-net, émises en 1923 à 492 fr. 50. Am. 1929 à 1978, 1-, sauf R. A. 1933. Coupons 15 mai et novembre.
IQR120'000 francs 5 % demi-net, émises en 1929 à 925 francs. Am. 1930 à 1969, T., sauf R. A. toute époque. Coupons 15 avril et octobre. ' L000 francs 5 % demi-net, émises en 1930 à 985 francs, Am. 1935 a 1^69, T. ou R. sauf R. A. 1935. Coupons 15 mars et septembre. ' de 1-000 francs 5 % demi-net, émises en 1931 à 990 francs. Am. 1932 a • ‘L T. ou R., sauf R. A. 1936. Coupons 15 janvier et juillet. lq£ Emprunt extérieur de 132.500.000 francs eu 26.500 oblig. de 5.000 fr. émis en ^ 1 a 99 %, Am. de 1937 à 1966 par T. ou R. sauf R. A. 1937 Coupons 15 février-août. Impôt 36 % pour les porteurs domiciliés en France plus 2 % d’impôt suisse. « 6mî)rimt destiné à la conversion de l’emprunt 7 % en francs suisses, était libellé (vrta'PrUn-t ^x*®r*eur ® % 1931 de 132.500.000 fr. des poids et titres actuels ». En 1937, à la&11?S ^res ont été estampillés de l’accord accepté par les porteurs ayant renoncé loin f . mon^a‘re> L’estampille constate la modification du nominal de 5.000 f. f. ou - î‘ disses, et la réduction du taux d’intérêt de 5 % à 4 %. T^m^tjOOO de 1-000 francs 5 % demi-net, émises en 1932 à 932 fr. 50. Am. 1933 à 1972, R-, sauf R. A. 1937. Coupons les ller mars et septembre. 9° 50.000 de 1.00Q francs 6 1/2 % demi-net, émises en 1937 à 940 francs. Am à 1967, T. ou R., sauf R. A. 1939. Coupons les lier février et août. ' ^38 10° 87.375 de 1.000 francs et 12.525 de 5.000 francs 5 1/2 % demi-net émises en IQOO à 94,50 %. Am. 1940 à 1969, T. ou R. sauf R. A. toute époque. Coupons les is et 15 septembre. ° mar?
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| Titres |
Obligations :
1° 33.500 de 500 francs, 5 %, émises en 1904, 1910 et en 1913. Am. avant 1955. T., sauf R. A. 1910. Coupons 1er janvier et juillet.
2° 48.800 de S00 francs 4 °fc, émises en 1905 et en 1906. Am. avant 1955, T., sauf A. 1915. Coupons ller janvier et juillet.
3° 100.000 de 500 francs, 7 % demi-net, émises en 1923 à 492 fr. 50. Am. 1929 à 1978, T., sauf R. A. 1933. Coupons 15 mai et novembre.
4° 120'000 de 1000 francs 5 % demi-net, émises en 1929 à 925 francs. Am. 1930 à 1969, T., sauf R. A. toute époque. Coupons 15 avril et octobre.
5° 150.000 francs de 1000 francs 5 % demi-net, émises en 1930 à 985 francs, Am. 1935 a 1969, T. ou R. sauf R. A. 1935. Coupons 15 mars et septembre.
6° 185000 de 1 000 francs 5 % demi-net, émises en 1931 à 990 francs. Am. 1932 a 1977 T. ou R., sauf R. A. 1936. Coupons 15 janvier et juillet.
7° Emprunt extérieur de 132.500.000 francs eu 26.500 oblig. de 5.000 fr. émis en 1931 a 99 %, Am. de 1937 à 1966 par T. ou R. sauf R. A. 1937 Coupons 15 février-août. Impôt 36 % pour les porteurs domiciliés en France plus 2 % d’impôt suisse. Cet emprunt destiné à la conversion de l’emprunt 7 % en francs suisses, était libellé "Emprunt Extérieur 5% 1931 de 132.500.000 fr. des poids et titres actuels ». En 1937, certains titres ont été estampillés de l’accord accepté par les porteurs ayant renoncé à la clause monétaire. L’estampille constate la modification du nominal de 5.000 f. f. ou 1250 f suisses, et la réduction du taux d’intérêt de 5 % à 4 %.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. Ch. Rebuffel, P. ; A. Detœuf, V.-P. ; E. -Cordier, Ad.-Dél. ; A. Tarrnj Ad.-Dél. ; Ch. Aubert ; Ed. Bouchard ; Ed. Bouchayer ; A. Gautier-Vignal ; H. Gruëhe • H. Joquier; E. de Lassus Saint-^Geniès ; M. Margot; J. Palaz ; R. Piaton • L ’ M. Saurel; P. Thierry. ’ * • Commissaires des comptes : MM. A. Delacour, M. Poinet.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En juin ; propriétaires de 20 actions ; une voix par action. Vote double légal pour les actions nominatives depuis 5 ans. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % minimum au fonds d’amortissement des actions. Sur le surplus, somme égale à 6 % tant du capital non amorti que du montant du compte Réserves pour primes d’émission. Cette somme servira d’abord à payer un intérêt de 6 % aux actions. Le surplus sera réparti comme superdividende. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration et (sauf prélèvement pour fonds de prévoyance maximum 20 % du reliquat). Le reliquat 90 % sera mis à la disposition de l’Assemblée.
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % minimum au fonds d’amortissement des actions. Sur le surplus, somme égale à 6 % tant du capital non amorti que du montant du compte Réserves pour primes d’émission. Cette somme servira d’abord à payer un intérêt de 6 % aux actions. Le surplus sera réparti comme superdividende. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration et (sauf prélèvement pour fonds de prévoyance maximum 20 % du reliquat). Le reliquat 90 % sera mis à la disposition de l’Assemblée.
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| Service Financier |
Service financier : Société Marseillaise, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Société Générale, Banque Transatlantique, Crédit Lyonnais, Crédit Commercial de France.
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| Transfert |
Transferts : Action et obligation de 500 francs 4 et 5 % : Société Marseillaise ; obligations 500 francs 6 et 7 % et obligations de 1.000 francs 5 % : Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Cotalion : Parquet : actions (terme), obligations 5 % et 4 % anciennes, 5 % 1929 et 1930, 1931 et 1932, 7 %, 6 1/2 % 1937, 5 1/2 % 1939. C. D. 39.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDS^ ACT. A En 1.000 francs 1928 63.800 79.357 27.481 15.364 35.089 3.508 31.358 222 50 » » 1929 78.942 90.503 31.185 16.250 41.228 4.122 36.905 200 00 » 1930 92.024 98.590 37.332 13.992 45.274 4.528 40.693 52 55 » 1931 94.214 109.608 43.779 13.994 49.889 4.989 44.867 32 55 » 7 25 1932 92.751 107.837 45.627 14.627 46.022 4.602 40.745 32 1933 92.783 107.244 45.950 13.666 45.580 4.558 40.704 1934 93.270 107.922 46.101 13.901 45.366 4.536 40.685 144 50 » 1935 91.426 105.758 47.846 14.584 40.882 4.088 40.354 60 45 » 1936 98.482 102.103 47.340 12.624 35.852 3.585 32.331 65 1937 105.316 108.871 46.467 22.832 36.015 3.602 32.346 68 40 » 1938 105.872 118.502 53.133 28.019 36.188 3.619 32.362 208
REP. A NOUV.
BEN. NET I?iFS. ET AMORT.
BEN. DISTR.
PROD. TOTAUX ' CHARGES OBLIGAT.
CAP.
AMORT.
ANNEES BEN. I)’ EXPLOIT.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs 395.000 395.100 395.000 395.000 A oar'1‘'tv . • 16.220 16.220 16.220 16.220 52.677 56.127 56.203 58.220 Réserve immobilisée 73.590 73.500 73.500 73.500 627.192 599.682 619.570 628.296 57.039 70.359 67.836 124.977 n nividende. Tantièmes 36.734 32.332 32.347 32.362 P _ Compte d’ordre : Différence "• de change sur oblig. suisses » » 72.588 104.252 1.258.362 1.243.220 1.333.264 1.432.827 ACTIF 902.679 913.203 925.520 986.489 Amortissements 153.620 172.524 196.484 224.098 749.059 740.679 729.036 762.391 29.297 28.324 36.917 37.861 351.930 358.509 365.908 381.431 52.800 57.818 59.648 71.549 H — Disponible 75.276 57.890 69.167 75.343 I _ Compte d’ordre : Différence de change sur ohlig. suisses » ■» 72.588 104.252 1.258.362 1.243.220 1.333.264 1.432.827
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