| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-DURANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 février 1907, pour une durée de 60 ans.
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| Objet |
Obiet : l/êtaniissement et l'amenagement crune cnute creau, au moyen ae la dérivation des eaux de la Durance, sur les territoires des communes de la Saulce, Lardier, Vitrolles, Monétier et Yentavon, arrondissement de Gap (Hautes-Alpes) ; la construction, l’installation et l’exploitation d’une usine destinée à utiliser la force motrice produite par la chute d’eau ainsi créée ; la location, la vente et la distribution à distance de cette force motrice.
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| Siège |
Siège social : à Pans, 3, rue Moncey.
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| Capital |
Capital social : 5.500.000 francs, divisé en 22.000 actions de 250 francs. Parts de fondateurs : Tl a été créé en outre 4.500 parts de fondateur, dont 1.750 ont été attribuées en outre de 4.000 actions au fondateur et les 2.75-0 autres réparties entre les souscripteurs du capital.
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| Titres (emprunt/coupon) |
35.000 obligations de 500 francs 5 %, créées en 1907 et 1910. Ces titres, remboursables au pair avant 1963 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d*Administration : 6 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires chacun de 100 actions au moins. MM. M. Bouillloux-Lafont, P. Fougerolle, C. Rebuffel, Loucbeur, Palaz, Pavie, Pellevoizin. Ch. Burrell.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil. Sur l’excédent : 75 % aux actions et 25 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : Paris : Banque Suisse et Française, Banque Transatlantique, Société Marseillaise dé Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Société Centrale des Banques de Province, Caisse Commerciale et Industrielle de Paris, Société Générale, Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : obligations.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DfeCEMBRE 1909 _ . — - ' ■■ ■ : ■ ■ —-ACTIF fr.
PASSIF fr. 1.000.000 Capital -Terrains et immeubles 1.157.310 Obligations 5 0/0 12.000.000 Travaux d’installation de la chute de Yantavon 15.583.239 Énergie électrique du Littoral médit-terranéen (prêt hypothécaire! :
3.667.127 Dépenses de premier établissement..
353.573 Effets à paver 1.579.379 2.431.250 Créditeurs divers 417.001 Mobilier et outillage 3.019 Coupons restant à payer 258.449 Espèces en caisse ou en banques 139.536 Actionnaires (crédit d’ordre) 152.156 Débiteurs divers 509.590 Cautionnements 335 7.596 Obligations encore à la souche.
925.000 frais d’émission et prime de remboursement d’obligations 1.163.071 Total 23.574.114 Total 23.574.114
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