| Dénomination |
FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-DURANCE
FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-DURANCE Exercice 1916. — Produits totaux : 1.594.000 francs. Amortissements divers
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 février 1907. pour une duree de 60 ans.
|
| Objet |
Obiet : L’établissement et l’aménagement d’une chute d’eau, au moyen de la dérivation des eaux de la Durance, sur les territoires des communes de la Saulce, i.aràie.r, Vitrolles, Monétier et Ventavon. arrondissement de Gap (Hautes-Alpes) ; la construction, l’installation et l’exploitation d’une usine destinée à utiliser la force motrice produite par la chute d’eau ainsi créée ; la location, la vente et la distribution à distance de cette force motrice. Nota. — Toutes les installations de la Société ont été louées à la Société de l’Energie Electricrue du Littoral Méditerranéen.
|
| Siège |
Sièqe social : à Paris, 3. rue Moncey.
|
| Capital |
Capital social : 5.500.000 francs, divisé en 22.000 actions de 250 francs. Parts de fondateurs : Tl a été créé en outre 4.500 parts de fondateur, dont 1.750 ■ont été attribuées en outre de 4.000 actions au fondateur et les 2.750 autres réparties entre les souscripteurs du capital.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
41000 obligations de 500 francs 5% créées en 1907, 1910 et 1912. Ces titres, remboursables au pair avant 1963 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. 596 obligations étaient amorties au 1cr janvier 1917.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires ■chacun de 100 actions au moins. MM. Ch. Burrell, G. Cordier, A. Palaz.
|
| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée generale : avant rin juin ; une voix par îu actions. uepoi ues litres 5, jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil. Sur l’excédent : 75 % aux actions et 25 %auxpartsde fondateur.
|
| Service Financier |
Service financier : Paris : Banque Suisse et Française, Banque Transatlantique, Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Société Centrale des Banques de Province, Caisse Commerciale et Industrielle de Paris, Société Générale, Comptoir National d’Escompte.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
|
| Compte Résultats |
COURS DES OBLIGATIONS RECETTES BRUTES INT^R^TS DES OBLIGATIONS BENEFICES AMORTIS SEMENT ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1909 474 420 „ D » 1910 492 422 » » » » 1911 489 470 B B » » 1912 484 453 1.045.000 875.000 12.000 B 1913 » 1.257.200 1.025.000 106.000 63.400 1914 470 433 1.291.000 1.020.000 127.000 151.000 1915 446 396 1.275.000 1.015.000 132.000 131.000 1916 444 400 » « » »
|
| Bilan |
BILAN AU SI DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Apports „„ 960.000 Capital 5.500.000’ Terrains et immeubles 1.316.947 Obligations 5 0/0 17.872.800’ Travaux d’hutUlatioii delà chute de Provision pour amortissements.. . ..
100.000 Vantavon et des lignes 18.223.663 Créditeurs divers 299.327 Frais d’actes, indemnités, divers..
Courons restant à rayer 571 ..284 Soeiete ciyile obligataires, ban-quiers, comptes courants 893.106 Profits et Pertes.
83.043-Débiteurs divers 12.619 Rachat des annuités.
2.481.454 Total 24.426.454 Total 24.426.454
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 20.685.695 Capital 5.500.000 Rachats d’annuités 2.431.454 Obligations 17.687.120 cautionnements 88 Provisions diverses 110.197 Somme versee k la Societe civile des Obligataires 795.228 Créditeurs divers 3.775 Coupons a.payer et obligations a rem-bourser : comptes courants 99.392 Impôts sur titres 12.285 JUC11US Echéant le 1er janvier 1917-564.691 Profits et pertes.
16.102 Total 24.024.142 Total 24.024.142
|
