| Dénomination |
FORCES MOTRICES DE LA :HAUTE DURANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 février 1907, pour une durée de 60 ans.
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| Objet |
Objet : L’établissement et l'aménagement d’une chute d’eau, au moyen de la dérivation des eaux de la Durance, sur les territoires des communes de la Saulce, Lardic.r, Yitrolles, Monétier et Yentavon, arrondissement de Gap (Hautes-Alpes) ; la construction, l'installation et l'exploitation d’une usine destinée à utiliser la force motrice produite par la chute d’eau ainsi créée ; la location, la vente et la distribution à distance de cette force motrice. Nota. — Toutes les installations de la Société ont été louées à la Société de l’Energie Electrique du Littoral Méditerranéen.
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| Siège |
Siège social : à Paris, 3, rue Moncey.,
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| Capital |
Capital social : 5.500.000 francs, divisé en 22.000 actions de 250 francs. Parts de fondateurs : Tl a été créé en outre 4.500 parts de fondateur, dont 1.750 ont été attribuées en outre de 4.000 actions au fondateur et les 2.750 autres réparties entre les souscripteurs du capital.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations, fi. Obligations 5 % : 41.000 obligations de 500 francs 5 %, créées en 1907, 1910 et 1912, sur lesquelles au 31 décembre 1921, 2.081 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1963 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1cr janvier et 1er juillet. 1.527 obligations étaient amorties au 31 décembre 1919.
II. Obligations 6 % %: 20.000 obligations de 500 francs 6 y2 % émises en 1922 à. 490 francs. Ces titres remboursables au pair de 1927 à 1976, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
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| Administrateurs |
conseil d’Administration : 3 à 15 membres, nommés pour 6 ans, proprietaires chacun de 100 actions au moins. MM. Ch. Burrell, G. Cordier, A. Palaz.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil. Sur l’excédent : 75 % aux actions et 25 % aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : Paris : Banque Transatlantique, Crédit Commercial de France, Société Marseillaise de Crédit. Industriel et Commercial et de Dépôts, Société Centrale des Banques de Province, Caisse Commerciale et Industrielle de Paris, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Française pour le Commerce et l’In-
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| Inscription (cotation) |
Insoription à la cote : marché officiel au comptant : obligations 5 % et 6 %.
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| Compte Résultats |
ANNEES COURS DES OBLIGATIONS RECETTES BRUTES INTtiRftTS DES OBLIGATIONS B&N&FICES AMORTISS. PLUS HAUT PLUS BAS 1912 484 » 453 » 1.045.000 875.000 12.000 1913 » » 1.257.200 ■ 1.025.000 106.000 63.400 1914 470 » 433 » 1.291.000 1.020.000 127.000 151.000 1915 446 » 396 » 1.275.000 1.015.000 ' 132.000 131.000 1916 444 » 400 » 1.399.000 1.010.000 264.000 264.000 1917 439 » 410 » 1.440.000 1.005.000 279.000 265.000 1918 470 ».
412 -> 1.650.000 999.000 333.000 317.000 1919 464 » 420 » 1.645.000 993.000 450.000 477.000 1920 446 » 337 » 1.746.200 986.800 184.000 184.000 1921 483 » 338 ») 2.066.600 980.100 202.300 193.000 1922 402 •» 335 >» » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DfcCEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Travaux (^installation de la chute de Ventavon et des lignes 30.266.272 Capital 5.500.000 Obligations 5 % 17.124.360 Frais d’actes, indemnités, divers 2.039.582 Provision 700.000 bociete civile obligataires, comptes courants 1.233.144 Créditeurs divers 9.805.657 Coupons restant à payer 593.716 Compte d ordre 213.214 Profits et Pertes 28.479 Total 33.752.212 Tota.
33.752.212
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