| Dénomination | pORCES MOTRICES DE LA HAUTE-DURANCE
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| Introduction (constitution) | Société anonyme française, constituée le 19 février 1907, pour une durée de 60 ans.
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| Objet | raÎT ,et ! ^'établissement et l’aménagement d’une chute d’eau, au moyen de la dérl-Vit n des eaux de la Durance, sur les territoires des communes de la Saulce, Lardicr, u!m ’ Monétier et Ventavon, arrondissement de Gap (Hautes-AJpes) ; la construc-0°“- 1 installation et l’exploitation d'une usine destinée à utiliser la force motrice uün e par la chute d’eau ainsi créée ; la location, la vente et la distribution à dls-JJJrf ce cette force motrice. Nota. —■ Toutes les installations de la Société ont été i uees a la Société de l’Energie Electrique du Littoral Méditerranéen.
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| Siège | Siige social: à Paris, 5, avenue du Coq.
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| Capital | Capital social: 10 raillions de francs, divisé en 40.000 actions dont 22.000 a-ti i ordinaires de 250 lianes et 18.000 actions de priorité de 250 francs. ' 'uoaî
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| Titres | Parts de fondateurs : Il avait été créé 4.500 parts de fondateur, dont 1 ni a ont été attribuées en outre de 4.000 actions au fondateur et les 2.750 autres lénarti 9 entre les souscripteurs du capital. Ces parts ont été rachetées en 1931.
Emprunt par obligations. Obligations 5 %: 41.000 obligations de 500 fracs 1 5 %, créées en 1907, 1910 et 1912, sur lesquelles au 31 décembre 1931. 5.986 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1963 par tirages au sort anniS ' en décembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 25 francs, payables par coutS semestriels les 1 janvier et 10r juillet.
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| Administrateurs | Conseil d’Administration : 3 à 15 membres nommés pour 6 ans, propriétairp de 100 actions. MM. G. Cordier, P. ; A. Tarrade, Ad.-D. ; A. Palaz, E. Cordier ' m
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| Année Sociale | Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée | Assemblée générale : avant fin juin : une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) | Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt cumulatif aux 1 actions de priorité, 5 % d’intérêt non cumulatif aux actions ordinaires ; sur le surplus ï 10 % au Conseil, sommes à fixer pour institutions de prévoyance, le solde aux actions
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| Liquidation | Liquidation : après remboursement d abord aux actions de priorité, de ce qui pourrait leur rester dû sur l’intérêt cumulatif, puis remboursement du capital des actions de priorité puis des actions ordinaires, le reliquat net sera réparti à tonies les actions.
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| Service Financier | Service financier : Paris : Banque Transatlantique, Crédit Commercial de France, ociété Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Société Centrale des Banques de Province, Caisse Commerciale et Industrielle de Paris. Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
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| Inscription (cotation) | Intorlptlon é ta oota » marché officiel au comptant : obligations 5 % Cote Des- * fossés n° 49.
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| Compte Résultats | DIV. 1 ACT. PRIOR PL. H.
BENEF.
AMORTIS.
ANNEES COURS OBLIGATIONS 5 % RECETTES BRUTES INTERESTS DES OBLIGAT.
PL. B. en I.UUU iranc^ en fr. 1925 261 50 190 » 2.503 1.818 104 179 » | 1926 270 » 260 » 2.796 1.589 109 » 1927 350 » 259 » 2.946 1.580 107 253 * 1928 428 » 335 » 3.026 1.568 415 291 1929 455 » 384 » 3.034 1.556 415 302 *. 1930 490 a 440 » 3.025 1.542 744 406 15 » 1931 480 » 390 » 2.968 1.528 726 345 20 • 1932 435 » 364 » » »
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| Bilan | BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En l.OOOlr. j Immobilisations 37.524 Capital -10.000 ; Rachat d’annuités 44 Obligations 5 % et 6 y2 24.5i2 1 Société civile obligataires 1.126 Provision, réserves diverses Participations 6.239 Créditeurs divers Debiteurs divers 4b 6 Impôts à payer Bénéfice Total 45.399 Total 45.399 '
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