Issuer ? FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-DURANCE

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Dénomination FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-DURANCE Société anonyme française, constituée le 19 février 1907, pour une durée d
Introduction (constitution) lions 500.000 francs porté en 1922 à 10 millions par l’émission au pair de lRorm’ 5iîni!' dites de priorité, de 250 francs. ‘ achons Obligations : 41.000 de 500 francs 5 % brut, créées en 1907, 1910 et 1912 Am „ 1963, T. Coupons les l,er janvier-lier juillet. * avant
Administrateurs Conseil : MM. Ch. Rebuffel, P. ; A. Tarrade, Ad.-Dél. ; J. Palaz ; E. Cordier. Commissaires des comptes : MM. P. Amsler ; O-lry Terquem.
Assemblée Assemblée générale : En juin ; propriétaires de 10 actions ; une voix par action Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, 5 % d’intérêt non cumulatif aux actions ordinaires ; sur le surplus : 10 % au Conseil, sommes à fixer pour institutions de prévoyance, le solde aux actions
Liquidation Liquidation : Remboursement aux actions de priorité, de ce qui pourrait rester dû sur l’intérêt cumulatif et de leur capital, puis des actions ordinaires, le reliquat net aux actions.
Service Financier Service financier : Paris : Banque Transatlantique, Crédit Commercial de France, Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Transfert Transferts : Banque Transatlantique.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, oblig. C. D. 39.
Compte Résultats BÉNÉF. NETS RÉSERVE DIVID. ACT. PB-En 1.000 francs En fr. 1930 490 440 3.025 1.678 315 428 110 15 » 1931 480 390 2.968 1.657 328 350 17 20 » 1932 435 364 2.600 1.220 272 378 19 20 » 1933 409 321 2.771 1.370 385 398 20 20 » 1934 408 337 3.487 1.859 610 387 19 20 » 1935 399 345 3.099 1.845 684 380 19 20 » 1936 362 265 3.190 1.830 386 380 19 20 * 1937 323 267 3.225 1.742 918 » » 20 » 1938 400 263 3.641 1.963 405 648 333 13 75 1939 400 325 » » » » » » COURS OBLIG. 5 % PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC. AMORT.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 10.000 10.000 10.000 B. — Réserves. Provisions 1.828 2.198 925 14.260 13.995 14.801 Dette flottante 22.121 22.795 22.665 D. — Dividende 360 360 » 48.569 49.348 48.390 50.593 ACTIF F. — Immobilisé 41.295 41.688 42.156 43.00' Primes remboursement .... » » 1.085 Participations 6.059 6.060 3.060 G. — Réalisable 239 330 876 H. — Disponible (Banque) 976 1.270 1.213 48.569 49.348 48.390 50.593

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