Issuer ? FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-DURANCE

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Dénomination FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-DURANCE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 19 février 1907. pour une durée de 60 ans, prorogée de quarante-huit ans, jusqu’au 31 décembre 2014.
Objet Objet : Aménagement d’une chute des eaux de la Durance, sur les territoires des communes de la Saulce, Lardier et Ventavon, arrondissement de Gap (Hautes-Alpes), toutes les installations de la Société ont été louées à la Société de l’Energie Electrique du Littoral Méditerranéen.
Siège Siège social : A Paris, 5, avenue du Coq. Tél. : TRI. 47-91.
Capital Capital social : 10 millions de francs, divisé eh- 40.000 actions dont 22.000 actions ordinaires de 250 francs et 18.000 actions de priorité de 250 francs. A l’origine, 5 millions 500.000 francs porté en 1922 à 10 millions par l’émission au pair de 18.000 actions dites de priorité, de 250 francs.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 10.000 obligations 4 % demi-net de 5.000 fr., émises en octobre 1943 à 4.880. Am. de 1944 à 1978 T. ou R., sauf R. A à. toute époque. Coupons les 15 avril et 15 octobre. Garantie de l’Energie Electrique du Littoral Méditerranéen. Les obligations 5 %, émises de 1907 à 1912 ont été mises en remboursement,, par anticipation, lé l'er janvier 1944.
Administrateurs Conseil : M. J. Dargnies, P.-Dir. gén. Energie du Littoral Méditerranéen, Société de Transport d’Energie de Provence. Commissaires aux comptes : MM. P. Amsler, M. Poinet.
Assemblée En juin ; propriétaires de 10 actions ; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, 5 % d’intérêt non cumulatif aux actions ordinaires ; sur le surplus : 10 % au Conseil, sommes à fixer pour institutions de prévoyance, le solde aux actions.
Liquidation Liquidation : Remboursement aux actions de priorité, de ce qui pourrait rester dû sur l’intérêt cumulatif et de leur capital, puis des actions ordinaires, le reliquat net aux actions.
Service Financier Service financier : Paris : Banque Transatlantique, Crédit Commercial de France, Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Transfert Transferts : Banque Transatlantique.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, oblig. C.D. 41. Les obligations 4 % ont été introduites à la cote le 5 avril 1944.
Compte Résultats BÉNÉF. NETS RÉSERVE DIVID. ACT. PR. En 1.000 francs En fr. 1934 3.487 1.859 610 387 19 20 » 1935 3.099 1.845 684 380 19 20 » 1936 3.190 1.830 386 380 19-20 » 1937 3.225 1.742 918 » » » 1938 3.641 1.963 405 648 333 31 25 1939 3.615 2.061 849 — 3 » » 1940 3.605 2.112 759 — 2 » » 1941 3.778 2.105 916 1 » » 1942 4.255 1.661 1.052 706 » »’ 1943 5.366 1.028 2.676 648 68 » PRODUITS .BRUTS CIIARGES . FINANC. AMORT.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 10.000 10.000 10.000 10.000 B. — Réserves. Provisions 1.258 3.686 5.274 6.422 C. — Dette consolidée 15.252 14.143 12.720 62.288 Dette flottante 23.481 29.039 30.463 8.438 D. — Dividende. . . 607-» » ». 50.598 56.868 58.457 87.148 ACTIF F. — Impobilisé 44.837 51.047 . 53.817 55.066 Participations. . 3.060 3.060 3.060 2.483 G. — Débiteurs . . . ... 1.729 1.382 379 H. —- Disponible 50.598 56.868 58.457 87.148

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