Dénomination |
FORCES MOTRICES DE LA HAUTE-DURANCE
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 février 1907. pour une durée de 60 ans, prorogée de quarante-huit ans, jusqu’au 31 décembre 2014.
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Objet |
Objet : Aménagement d’une chute des eaux de la Durance, sur les territoires des communes de la Saulce, Lardier et Ventavon, arrondissement de Gap (Hautes-Alpes), toutes les installations de la Société ont été louées à la Société de l’Energie Electrique du Littoral Méditerranéen.
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Siège |
Siège social : A Paris, 5, avenue du Coq. Tél. : TRI. 47-91.
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Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé eh- 40.000 actions dont 22.000 actions ordinaires de 250 francs et 18.000 actions de priorité de 250 francs. A l’origine, 5 millions 500.000 francs porté en 1922 à 10 millions par l’émission au pair de 18.000 actions dites de priorité, de 250 francs.
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Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 10.000 obligations 4 % demi-net de 5.000 fr., émises en octobre 1943 à 4.880. Am. de 1944 à 1978 T. ou R., sauf R. A à. toute époque. Coupons les 15 avril et 15 octobre. Garantie de l’Energie Electrique du Littoral Méditerranéen.
Les obligations 5 %, émises de 1907 à 1912 ont été mises en remboursement,, par anticipation, lé l'er janvier 1944.
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Administrateurs |
Conseil : M. J. Dargnies, P.-Dir. gén. Energie du Littoral Méditerranéen, Société de Transport d’Energie de Provence.
Commissaires aux comptes : MM. P. Amsler, M. Poinet.
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Assemblée |
En juin ; propriétaires de 10 actions ; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt cumulatif aux actions de priorité, 5 % d’intérêt non cumulatif aux actions ordinaires ; sur le surplus : 10 % au Conseil, sommes à fixer pour institutions de prévoyance, le solde aux actions.
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Liquidation |
Liquidation : Remboursement aux actions de priorité, de ce qui pourrait rester dû sur l’intérêt cumulatif et de leur capital, puis des actions ordinaires, le reliquat net aux actions.
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Service Financier |
Service financier : Paris : Banque Transatlantique, Crédit Commercial de France, Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
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Transfert |
Transferts : Banque Transatlantique.
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Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, oblig. C.D. 41. Les obligations 4 % ont été introduites à la cote le 5 avril 1944.
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Compte Résultats |
BÉNÉF. NETS RÉSERVE DIVID. ACT. PR. En 1.000 francs En fr. 1934 3.487 1.859 610 387 19 20 » 1935 3.099 1.845 684 380 19 20 » 1936 3.190 1.830 386 380 19-20 » 1937 3.225 1.742 918 » » » 1938 3.641 1.963 405 648 333 31 25 1939 3.615 2.061 849 — 3 » » 1940 3.605 2.112 759 — 2 » » 1941 3.778 2.105 916 1 » » 1942 4.255 1.661 1.052 706 » »’ 1943 5.366 1.028 2.676 648 68 »
PRODUITS .BRUTS CIIARGES . FINANC.
AMORT.
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Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 10.000 10.000 10.000 10.000 B. — Réserves. Provisions 1.258 3.686 5.274 6.422 C. — Dette consolidée 15.252 14.143 12.720 62.288 Dette flottante 23.481 29.039 30.463 8.438 D. — Dividende. . .
607-» » ». 50.598 56.868 58.457 87.148 ACTIF F. — Impobilisé 44.837 51.047 .
53.817 55.066 Participations. .
3.060 3.060 3.060 2.483 G. — Débiteurs . . . ...
1.729 1.382 379 H. —- Disponible 50.598 56.868 58.457 87.148
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