| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à MB Letord, notaire à Lyon, le 28 mai 1892, définitivement constituée le 7 novembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 avril 1893 et 30 mai 1896.
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| Objet |
Objet. —Mise en œuvre et exploitation : 1° delà concession faite parla loi du 9 juillet 1892 d’une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rliône en amont de Lyon ; 2° de toutes les extensions prévues par ladite loi ou le cahier des charges.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Lyonnaise des forces motrices du Rhône.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 37.
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| Durée |
Durée. — Du 7 novembre 1892, date do la constitution, jusqu’à la fin de la concession, 99 ans à partir de la promulgation de la loi de concession.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 12 millions de francs divisé eu 24,000 actions de 500 fr. émises au pair.
Par décision des Assemblées générales des 18 avril et 30 mai 1896. le capital a été porté à 16 millions de francs parla création de 8,000 actions de 500 francs, émises à 550 francs.
Au total : 32000 actions de 500 francs entièrement libérées et au p0r. teur.
IL a été créé en outre 6000 parts de fondateur, qui ont été attribuées à l’association en participation dite «Syndicat des forces motrices du Rhône» er rémunération de l’apport de la concession. Lesdites parts donnent droit à 35 0/0 des bénéfices après les prélèvements stipulés à l’art. 45 des statuts, et en cas de dissolution aux 35/85cs de l’actif net après le payement des dettes sociales et le remboursement du capital des actions Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et ler juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de septà neuf membres, dont six devant résider à Lyon, devant être propriétaires chacun d’au moins cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée des propriétaires de 25 actions les ayant déposées au moins cinq jours avant la date de la réunion; chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente do fois soit 25 actions de capital, soit 35 actions de jouissance, sans qu’aucun puisse réunir plus do dix voix par lui-même ou comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° Un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement sera réduit à 2 1/2 °/o lorsque le fonds de réserve atteindra le 5e du capital social et à 1 °/„ lorsqu’il atteindra la moitié dudit capital ;
2» 5 % à titre d’intérêt du capital versé. Cet intérêt sera servi aux actionnaires pondant la période do construction et la première année d’exploitation et sera prélevé au compte de 1er établissement.
Le surplus des bénéfices nets sera reparti savoir : 50 °/0 aux actionnaires à titre de dividende ; 35 °/o aux parts bénéficiaires ; 10 °/o au conseil d’administration, jusqu’à concurrence de cent mille francs ; le surplus devant être versé à un compte de réserve libre.
Et 5 °/„ à un compte d’amortissement destiné à rembourser les actions par tirage au sort, quand le Conseil d’administration le jugera utile. Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions n°‘ 1 à 24,000, portant le libellé de : « Société Lyonnaise des forces motrices du Rhône. Société anonyme constituée confor: niément aux statuts déposés aux minutes de M«s Letord et Thomasset, notaires à Lyon le 18 octobre 1892. Distribution d’énergie électrique au moyen de la dérivation éclusée de Jonage déclarée d'utilité publique parla loi du 9 juillet 1892. Capital social : Douze millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Lyon. Action de 500 francs au porteur libérée de 250 francs, n°... » Datés à Lyon du 30 mars 1895.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à seize millions (Assemblée du 30 mai 1896) ».
Actions nos 24,001 à 32,000, portant le libellé de « Société lyonnaise des Forces motrices du Rhône. Société anonyme constituée conformément aux statuts, etc., etc. Capital social : seize millions de francs divisé en 32,000 actions de cinq cents francs chacune. Siège social à Lyon. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n°.... » Datés à Lyon du 1er juillet 1896.
Tous ces 32,000 titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 35. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de Fondateur, teinte rosée sur fond blanc nos 1 à 6,000, portant le libellé de :« Société Lyonnaise des forces motrices du Rhône. Société anonyme au capital de douze millions de francs. Siège social : Lyon. Part de fondateur au porteur ; donnant droit à un six millième des 35 °/„ attribués aux paris syndicataires (art. 5, 45 et 50 des statuts), n° Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 °/„ 16,000 obligations de 500 fr. 5 °/o créées par une délibération du Conseil d’administration en date du 1er avril 1896 prise en conformité de l’article 16 des statuts et approuvée par décision ministérielle du 23 mai suivant.
Emises du 1er au 13 juin 1896, savoir : les obligations libérées à 490 fr., les obligations non liberees à 485 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 1er avril 1897.
Remboursables à 500 francs en 40 ans, de 1900 à 1939, par tirages au sort annuels devant avoir lieu en juillet pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor octobre suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation mais seulement à partir du l8r juillet 1901.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, n°s 1 à 16003,portant le libellé de : « Société Lyonnaise des forces motrices du Rhône. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés aux minutes de MeS Letord et Thomasset, notaires à Lyon, le 18 octobre 1892. Distribution d'énergie électrique au moyen de la dérivation éclusée de Jonage, déclarée d’utilité publique par la loi du 9 juil et 1892. Capital social : seize millions de francs divisé en trente-deux mil e actions de cinq ceits francs chacune. Siège social à Lyon. Emission de seize mille obligations de 509 francs, autorisée par décision ministérielle du 23 mai 1896. Obligation de cinq cents francs au porteur 5 °/„ n°.... etc. » Datés à Lyon du 1er juillet 1896. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 35 et l’échéance du 1er octobre 1913. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les coupons des actions sont payables à Lyon, au siège social, et à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et chez MM. Demachy et F. Seillière, rue de Provence, 58.
Admission à la cote, au comptant, De 24,000 actions, le 10 juin 1895, De 8,000 — le 1er avril 1897, Et des 16,000 obligations, le 1er avril 1897. Négociations des parts de Fondateur à la deuxième partie du bulletin de la cote (10 juin 1895).
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| Administrateurs |
Admic istrateurs. MM. Henry, president; L. de Sinçay, vice-président-, J. de Boissieu, secrétaire; J. Raclct, admimstratéur-dëlègùè-, Aug. Falcouz, H. Fontaine, Fr. Jacquier.
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