| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à M° Letord, notaire à Lyon, le 28 mai 1892, définitivement constituée le 7 novembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 avril 1893, .30 mai 1896, 13 juin 1898 et 5 avril 1901.
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| Objet |
Objet. —Mise en œuvre et exploitation : 1° delà concession faite par la loi du 9 juillet 1892 d’une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône en amont de Lyon ; 2° de toutes les extensions prévues par ladite loi ou le cahier des charges.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Lyonnaise des forces motrices du Rhône.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 37.
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| Durée |
Durée. — Du 7 novembre 1892, date de la constitution, jusqu’à la f}a la concession, 99 ans à partir de la promulgation de la loi de concession
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 12 millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 fr. émises au pair.
Le capital a été porté : A 16 millions, par décision des assemblées générales des 18 avril et 30 mai 1896, au moyen de la création de 8.000 actions de 500 francs, émises à 550 francs ;
A 20 millions, par décision des assemblées générales des 9 mai et 13 juin 1898, aumoyen de la création de 8.000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair.
Kt à 25 millions de francs, par décision des assemblées générales des 29 janvier et 5 avril 1901, au moyen de la création de 10.000 actions nouvelles émises au pair.
Au total : 50,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. 11 a été créé en outre 6,000 parts de fondateur, qui ont été attribuées à l’association en participation dite «Syndicat des forces motrices du Rhône» eu rémunération de l’apport de la concession. Lesdites parts donnent droit à 35 0/0 des bénéfices après les prélèvements stipulés à l’art. 45 des statuts, et en cas de dissolution aux 35/85es de l’actif net après le payement des dettes sociales et le remboursement du capital des actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres, dont six résidant à Lyon, devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des propriétaires de 25 actions les ayant déposées au moins cinq jours avant la date de la réunion; chaqtfe actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois soit 25 actions de capital, soit 35 actions de jouissance, sans qu’aucun puisse réunir plus de dix voix par lui-même ou comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1“ Un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement sera réduit à '2 1/2 % lorsque le fonds de réserve atteindra le 58 du capital social et a 1 °/0 lorsqu’il atteindra la moitié dudit capital ;
2° 5 % à titre d’intérêt du capital versé. Le surplus des bénéfices nets sera réparti savoir -. 50 0 „ aux actionnaires à titre de dividende ; 35 °/„ aux parts bénéficiaires ; 10 •/„ au conseil d’administration, jusqu’à concurrence de cent mille francs ; le surplus devant être versé à un compte de réserve libre.
Et 5 % à un compte d’amortissement destiné à rembourser les actions par tirage au sort, quand le Conseil d’administration le jugera utile. Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions n°* 1 à 40000, portant le libellé de : « Société Lyonnaise des Forces motrices du Rhône. Société anonyme, statuts aux minutes de Mes Letord et Thomasset, notaires à Lyon. Distribution d’énergie électrique au moyen de la dérivation éclusée de Jonage déclarée d’utilité publique par la loi du 9 juillet 1892. Capital: Vingt millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Lyon. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n° — » Datés à Lyon du 15 juillet 1898.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante : « Capital porté à vingt-cinq millions (Assemblée du 5 avril 1901) ».
Actions w05 40001 à 50000 « Société Lyonnaise des Forces motrices du Rhône. Société anonyme, etc. Capital : Vingt-cinq millions de francs divisé en 50.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Lyon. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°.... » Datés à Lyon du 1er mai 1901.
Tous ces titres, teinte rosée, style et vignettes bleus, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 9 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de- fondateur, teinte bleu clair sur fond blanc nos 1 à 6,000, portant le libellé de: « Société Lyonnaise des Forces motrices du Rhône. Société anonyme, etc. Capital : vingt millions de francs. Siège social à Lyon. Part de fondateur au porteur donnant droit à un six millième des 35 •/, attribués aux parts syndicataires (art. 5, 45 et 50 des statuts), n° Datés à Lyon du 15 juillet 1898. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 53,191 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées sui vant décision du conseil d’administration du 2 juin 1902 et autorisation ministérielle du 4 juillet suivant ; destinées à la conversion ou au rem-boursement des 50,424 obligations 5 % en circulation.
Emises à 490 francs. Remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels, en 55 ans 1/2 du 1er avril 1908 au 1er octobre 1962, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1er octobre 1912.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Légère teinte bleue, vignettes rouge brun,n°s 1 à 53191,portant le libellé de : « Société Lyonnaise des Forces motrices du Rhône. Société anonyme. Statuts déposés aux minutes de Mes Letord et Thomas-set, notaires à Lyon. Distribution d’énergie électrique au moyen delà dérivation éclusée de Jonage, déclarée d’utilité publique par la loi do 9 juillet 1892. Capital social : vingt-cinq millions de francs, etc. Emission de 53191 obligations de 500 francs 4 % autorisée par décision ministérielle du 4 juillet 1902. Obligation'de cinq cents francs 4 % au porteur, n° , etc. » Datés à Lyon.du 1er août 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du 1er octobre 1921. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1eroctobre 1902). Timbresec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Les coupons des actions sont payables à Lyon, au Siège social, et à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et chez MM. Demachy et F. Seillière, rue de Provence, 58.
Admission à la cote Au comptant, de 24,000 actions, le 10 juin 1895, \ terme » de 8,000 — le 1er avril 1897, (, ^ (le 16 janvier 1901. >> de 8,000 — le 9 septembre 1898, ) » et à terme de 10,000 actions le 1er juin 1901. » de 53,191 obligations 4 %, le 17 octobre 1902. Des parts de fondateur, à la 2e partie, le 10 juin 1895, et à la lre Par^e' le 24 avril 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henry, président; Aug. Falcouz, vice-président; J. de Boissieu, secrétaire; J- Raclefc, administrateur-délégué Et. Berne, H. Fontaine, Fr. Jacquier.
Commissaires des comptes. — MM. Émile Raabe, Rocliard.
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