| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Me Letord, notaire à Lyon, le 28 mai 1892, définitivement constituée le 7 novembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 avril 1893, 30 mai 1896, 13 juin 1898 et 5 avril 1901.
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| Objet |
Objet. — Mise en œuvre et exploitation de la concession accordée par la loi du 9 juillet 1892, pour une durée de 99 ans, d’une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône en amont de Lyon ; et de toutes les extensions prévues par la dite loi ou le cahier des charges.
La Société a construit àceteffet, entre Jons et Lyon, un canal navigable dérivé du Rhône, qui s’étend sur le territoire des communes de Jons, Jonage, Meyzieu, Décines, Yaulx en Yexin et Villeurbanes. Sa longueur totale est de 18 kil. 800, dont 15_kil. 500 en amont de la chute de l’usine hydro-électrique de Gusset, et 3 kilomètres en aval, pour le retour des eaux au Rhône.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Lyonnaise des Forces motrices du Rhône.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la République, 37.
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| Durée |
Durée. — Du 7 novembre 1892 au 9 juillet 1991.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 12 millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 fr. émises au pair.
Le capital a été porté : A 16 millions, par décision des assemblées générales des 18 avril et 30 mai 1896, au moyen de la création de 8,000 actions de 500 francs, émises à 550 francs;
A 20 millions, par décision des assemblées générales des 9 mai et 13 juin 1898, au moyen de la création de 8,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair.
Et à 25 millions de francs, par décision des assemblées généi'ales des 29 janvier et 5 avril 1901, au moyen de la création de 10,000 actions nouvelles émises au pair.
Au total : 50,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. 11 a été créé en outre 6,000 parts de fondateur, qui ont été attribuées à l’association en participation dite « Syndicat des forces motrices du Rhône » en rémunération de l’apport de la concession.
Le dividende se paye les Ie1 juillet (acompte) et l*r janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres, dont six résidant à Lyon devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des propriétaire»^ 10 actions de capital ou de 14 actions de jouissance les ayant déposées au m cinq jours avant la date de la réunion; chaque actionnaire a autant de voix 9 possédé ou représentejde fois soit 10 actions de capital, soit 14 actions de sance, sans qu’aucun puisse réunir plus de 25 voix par lui-même ou comme dataire.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : P un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement sera réduit à 2 1/2 •/» lorsque le fonds de réserve atteindra le 5* du capital social et à 1 °/'0 lorsqu’il atteindra la moitié du dit capital ;
2* 5 % à titre d’intérêt du capital versé. Le surplus des bénéfices nets est réparti savoir : 50 % aux actionnaires à titre de dividende ; 35 % aux parts bénéficiaires ; 10 % au conseil d’administration, jusqu’à concurrence de cent mille francs ; le surplus devant être versé à un compte de réserve libre.
Et 5 % à un compte d’amortissement destiné à rembourser les actions par tirage au sort, quand le Conseil d’administration le jugera utile. Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions n05 1 à 40000, portant le libellé de : « Société Lyonnaise des Forces motrices du Rhône. Société anonyme, statuts aux minutes de Mes Letordet Thomasset, notaires à Lyon. Distribution d’énergie électrique au moyen de la dérivation éclusée de Jonage déclarée d’utilité publique par la loi du 9 juillet 1892. Capital : Vingt millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Lyon. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n0....» Datés à Lyon du 15 juillet 1898.
Ces titres sont munis de l'estampille suivante : « Capital porté à vingt-cinq millions (Assemblée du 5 avril 1901) ».
Actions n“‘ 40001 à 50000 « Société Lyonnaise des Forces motrices du Rhône Société anonyme, etc. Capital : Vingt-cinq millions de francs divisé en 50,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Lyon. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Lyon du 1" mai 1901.
Tous ces titres, teinte rosée, style et vignettes bleus, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 14 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur, teinte bleu clair sur fond blanc n“* 1 à 6000, portant le ülellé de : « Société Lyonnaise des Forces motrices du Rhône. Société anonyme, elc’ Capital : vingt millions de francs. Siège social à Lyon. Part de fondateur au porteur donnant droit à un six-millième des 35 •/. attribués aux parts syndicataires artl 5,45 et 50 des statuts), n0 » Datés à Lyon du 15 juillet 1898. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le oupon n° l doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. >ouche dans le haut.
OBLIGATIONS décis'191 ol3^gations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées suivant 11114 juillet C°nSeil ^'administration du 2 juin 1902 et autorisation ministérielle ohiitt,,- SUlyant; destinées à la conversion ou au remboursement des 50,424 Vhons 5 o/0 en circulation. Omises à 490 francs. Remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels, en 55 ans 1/2, du 1er avril 1908 au 1er octobre 1962, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1er octobre 1912.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er avril et 1« octobre. Titres. — Légère teinte bleue, vignettes rouge brun, n°s \ à 53191, portant le libellé de : « Société Lyonnaise des Forces motrices du Rhône. Société anonyme. Statuts déposés aux minutes de Mes Letord et Thomasset, notaires à Lyon. Distribution d’énergie électrique au moyen de la dérivation éclusée de Jonage, déclarée d’utilité publique par la loi du 9 juillet 1892. Capital social : vingt-cinq millions de francs, etc. Emission de 53191 obligations de 500 francs 4 % autorisée par décision ministérielle du 4 juillet 1902. Obligation de cinq cents francs 4 «/„ au porteur, n° , etc. » Datés à Lyon du 1er août 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du 1er octobre 1921. (Le coupon n«u a été payé à son échéance du l'roctobre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Les coupons des actions sont payables à Lyon, au Siège social, et à Paris,chez MM. Demachy et F. Seillières, rue de Provence, 58, au Comptoir National d’Es-compte, au Crédit Lyonnais et à la Société Générale.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Henry, président; Aug. Falcouz, vice-président; J. Raclet, administrateur délégué; J. de Boissieu, Et. Berne, H. Fontaine, Fr. Jacquier.
Commissaires des comptes. — MM. Émile Raabe, Rochard.
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