| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée en 1889 par MM. Gh. Milde et Gie, concessionnaires de la distribution de l’éclairage électrique pour la ville du Havre. Statuts reçus par M6 Mégret, notaire à Paris, le 7 mars 1889, modifiés par décisions des assemblées générales des 18 avril, 26 mai, 29 juin et 5 juillet 1893, 22 juillet et 8 août 1898,14 octobre et 6 'novembre 1899, 27 avril 1901 et 3 mai 1902.
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| Objet |
Objet. — L’achat et l’exploitation, soit directe, soit au moyen d’intermédiaires, en France et à l’étranger, de tous brevets relatifs aux applications de l’électricité ; la location de toute force motrice, la construction, la vente, l’achat et l’exploitation ou la location de tous appareils et machines destinés à produire ou à utiliser l’énergie électrique; la soumission à toutes concessions pour l’éclairage et le transport delà force motrice et de tramways, chemins de fer électriques ou autres.
Par suite de l’apport qui lui en a été fait par MM. Gh. Mildé et 0, fondateurs, la Société est concessionnaire de l’éclairage électrique de la ville du Havre jusqu’au 31 décembre 1943 avec monopole exclusif jusqu’en 1909.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination qui était à l’origine « L’Énergie Electrique » est devenue en 1901 « Société Havraise d’Énergic Electrique ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Traktir, 4.
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| Durée |
Durée. — 40 ans, du 15 mars 1889 au 15 mars 1929.
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| Capital |
Capital social. —Fixé primitivement à 200,000 francs et divisé enW1 actions de 500 fr. émises au pair, le capital a été successivement porté;
1° A 1,700,000 fr. par décision des assemblées générales des 18 avril et 26 mai 1893, au moyen de la création de 3,000 actions nouvelles de500fr-attribuées à MM. Berthier et Erlanger en annulation de leurs créance; s’élevant à 1,500,000 fr. ;
5o A 2millions, par la création et l’émission au pair de 600 actions nouvelles de 500 fr.; — assemblées générales des 29 juin et 25 juillet 1893 ;
3» A 2,500,000 fr. par décision des assemblées générales des 22 juillet et 8 août 1898 qui ont voté le dédoublement des 4,000 actions anciennes et la création de 2,000 actions nouvelles de 250 fr., émises à 325 fr. ;
4» Et à 5 millions, au moyen de la création de 10,000 actions nouvelles de 250 fr. souscrites en espèces et au pair ; le produit de cette émission a été affecté au rachat et à l’annulation des 20,000 parts de fondateur, — assemblées générales des 14 octobre et 6 novembre 1899.
Au total, 20,000 actions de 250 fr., entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à ciuq membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées à la garantie des actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée des actionnaires possédant 20 actions et les ayant déposées dans les délais fixés. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, tant comme actionnaire que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Le produit de l’exploitation, déduction faite de toutes les charges et amortissements, constitue les bénéfices nets. La portion du capital social à amortir annuellement par voie de tirage au sort est fixée à 50,000 fr. au moins représentant l’amortissement d’au moins 200 actions. Si les bénéfices d’une année ne permettaient pas le remboursement de tout ou partie de ces 200 actions, le montant de cette somme de 50,000 fr. ou la différence non remboursée serait prélevé sur les bénéfices des exercices suivants jusqu’à complet payement.
Ces actions ainsi remboursées sont remplacées par des actions de jouissance qui ne reçoivent pas d’intérêt, mais participent au dividende en part égale avec les actions de capital.
bur tes bénéfices nets il est prélevé : 5 °/o pour la réserve légale ; Somme suffisante pour payer un intérêt de 4 °/0 aux actions de capital. Sur le restant il est distribué : W “/» aux Administrateurs ; Et le solde est réuarti aux actions de capital ou de jouissance. Les actions de jouissance sont au nombre de 1,400 depuis le l« jumç, 1902.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Actions de capital. Teinte rose, nos 1 à 20,030, portant le libellé de : « Société Havraise d’Éuergie Électrique. Société anonyme suivant acte passé par devant Me Mégret, notaire à Paris. 1889. Capital; cinq millions de francs divisé en 20,000 actions de 250 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 250 fr. au porteur entièrement libérée n°...„ Datés à Paris du 27 avril 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 8 a été payé le Ie' juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. . ' .
Actions de jouissance. — Teinte chamois, nos 1 à 1400, portant le libellé de : « Société Havraise d’Énergie Électrique. Société anonyme suivant acte passé par devant Me Mégret, notaire à Paris, 1889. Capital: cinq millions de francs divisé en 20,000 actions de 250 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de jouissance au porteur n°... « Datés à Paris du 27 avril 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32.(Le coupon n° 6 a été payé le 1er juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, rue de Traktir, 4.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de capital et de jouissance, le 28 mai 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Berthier, président; Alphonse Berthier, administrateur délégué; comte de Montlaur, Bénard.
Commissaire des comptes. — M. R. Jourdan.
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