| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée en 1889 par MM. Ch. Mildé et Cio, concessionnaires de la distribution de l’éclairage électrique pour la ville du Havre. Statuts reçus par M* Mégret, notaire à Paris, le 7 mars 1889, modifiés par décisions des assemblées générales des 18 avril, 26 mai, 29 juin et 5 juillet 1893,22 juillet et 8 août 1898, 14 octobre et 6 novembre 1899, 27 avril 1901 et 3 mai 1902.
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| Objet |
Oj>jet. I/achat et l’exploitation, soit directe, soit au moyen d’intermédiaires, en b rance et à l’étranger, de tous brevets relatifs aux applications de l’électricité; la location de loute force motrice, la construction, la vente, l’achat et l'exploitation ou la location de tous appareils et machines destinés à produire ou à utiliser l’énergie éleclrique; ia soumission à toutes concessions pour l’éclairage et le transport de la force motrice et de tramways, chemins de fer électriques ou autres.
Par suite de l’apport qui lui en a été fait par MM. Ch. Mildé et C1*, fondateurs, la Société est concessionnaire de l’éclairage électrique de la ville du Havre jusqu’au 31 décembre 1943 avec monopole exclusif jusqu’en 1909.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination qui était à l’origine « L’Énergie Mé trique » est devenue en 1901 « Société Havraise d’Énergic Éleclrique ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 11 bis.
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| Durée |
Durée. — 40 ans, du 15 mars 1889 au 15 mars 1929.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 200.000 francs et divise en de 500 fr. émises au pair, le capital a été successivement porté : ■ t 26 nia* 1° A 1.700.000 fr. par décision des assemblées générales des 18 avril e ^ 1893, au moyen de la création de 3,000 actions nouvelles de 500 fi- at^ooofr.: MM Berthier et Erlanger en annulation de leurs créances s élevant à nouVC||f5 2° A 2 millions, par la création et l’émission au pair de 600 actions de 500 fr.; — assemblées générales des 29 juin et 25 juillet 1893 ; g aoùt 3» A 2.500.000 fr. par décision des assemblées générales des 22 jui e 1898 qui ont voté le dédoublement des 4,000 actions anciennes et la création de OQOO actions nouvelles de 250 fr., émises à 325 fr. ;
4» Et à 5 millions, au moyen de la création de 10,000 actions nouvelles de 250 fr. souscrites en espèces et au pair; le produit de cette émission a été aflecté au rachat et à l’annulation des 20,000 parts de fondateur, — assemblées générales des 14 octobre et 6 novembre 1899.
Au total, 20,000 actions de 250 fr., entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées à la garantie des actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée des actionnaires possédant 20 actions et les ayant déposées dans les délais fixés. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois 20 actions, tant comme actionnaire que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
La portion du capital social à amortir annuellement par voie de tirage au sort est fixée à 50.000 fr. au moins représentant l'amortissement d’au moins 200 actions. Si les bénéfices d’une année ne permettaient pas le remboursement de tout ou partie île ces 200 actions, le montant de cette somme de 50,000 fr. ou la différence non remboursée serait prélevé sur les bénéfices des exercices suivants jusqu’à complet pavement.
Le produit de l’exploitation, déduction faite do toutes les charges et amortissements, constilue les bénéfices nets. Ces actions ainsi remboursées sont remplacées par des actions de jouissance qui ne reçoivent pas d’intérêt, mais participent an dividende en part égale avec acti ns de capital.
hurles bénéfices nets il est prélevé : ü % pour la réserve légale ; Somme suffisante pour payer un intérêt de 4 % aux actions de capital. Sur le restant il est distribué : W % aux Administrateurs ; Et le solde est réparti aux actions de capital ou de jouissance. be3 actions de jouissance sont au nombre de 2,600 depuis le 1er juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
^tres' ~~ Actions de capital. Teinte rose, n°* 1 à 20000, portant le libellé ' "10 Havraise d’Énergie Électrique. Société anonyme suivant acte passé «-^Mégret, notaire à Paris. 1889. Capital : cinq millions de francs divisé Porte aCti°ns de ^ fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 250 fr. au C0(J CUl ei,tièrement libérée n°... » Datés à Paris du 27 avril 1901. Munis de WjT'p 1°nt le deniier PO^e le n° 36. (Le coupon n° 13 a été payé le 1er juillet 1111 re sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. ^‘été^6 ,,0uissance- ~ Teinte chamois, n°* 1 à 2600, portant le libellé de : hvaniyt vraise d Energie Électrique. Société anonyme suivant acte passé par Mégret, notaire à Paris, 1889. Capital : cinq millions de francs divisé en 20,000 actions de 250 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de jouissance au porteur n°... » Datés à Paris du 27 avril 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n» 11 a été payé le 1er juillet 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 10,000 obligations de 300 francs 4 °/0, série A, libérées et au porteur, autorisées par les assemblées générales des 25 avril 1903 et 12 avril 1901, et destinées notamment à la conversion de diverses séries d’obligations 5 °/0 et 4 %.
Emises à 287 fr. 50. Remboursables à 300 francs, par tirages au sort en décembre, de 1905 à 1942, sous réserve de remboursement au pair par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 12 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verte, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Société Havraise d’Energie Electrique. Société anonyme suivant acte passé par devant M" Mégret, notaire à Paris, 1889. Capital : cinq millions de francs divisé en 20,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Obligation de trois cents francs, au porteur, série A, n».., etc.» Datés à Paris, du 1er juillet 1903 (ou 1904). Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1°' juillet 1923. (Le coupon n» 9 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
493 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. , Service des titres et des coupons au siège social, à la Société Générale et chez MM. Bénard et Jarislowsky, rue Scribe, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Jules Berthier, président ; Alphonse Berthier, administrateur dèl g comte de Montlaur, Bénard, Postel-Vinay.
Commissaires des comptes. —MM. A. Witzig, M. P. Otto.
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