| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 20 mars 1893, déposé à Me Segond, notaire à Paris, définitivement constituée le 16 mai suivant, modifiée par décision des assemblées générales des 27 avril et 30 novembre 1896, et 23 décembre 1897.
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| Objet |
Objet. — Exploitation à Paris et- dans sa banlieue de toutes les applications de l’électricité, principalement celles comprenant l’éclairage public et privé sur la rive gauche de la Seine.
Vente, achat et installation d’appareils électriques se rattachant à ces applications.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Saint-Germain, 118.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 16 mai 1893 au 16 mai 1943.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à trois millions de francs, divisé eu 6,000 actions de 500 francs émises au pair et entièrement libérées.
Par décisions des assemblées générales dos 27 avril et 30 novembre 1896, cl 23 décembre 1897, le capital a été porté à 4 puis à 5 millions de francs au moyen de la création de 4000 actions de 500 francs, émises au pair.
Au total : 10000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. P a été créé en outre 12,000 parts bénéficiaires, dont les droits sont deflnis aux statuts, art. 48 et 57, et qui ont été attribuées, savoir : 6,000 à N’aze, fondateur, en représentation d’apports, et 6,000 aux souscrip-'eurs du capital.
Pus intérêts et dividendes sont payables le l81 juillet de chaque année. Conseil d’administation de 7 à 12 membres devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les.six mois de la clôture de l’exercice, composée des propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant do voix qu’il possède de fois dix actions, sans qu'il puisse avoir plus de cent voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt de 5 °/0 du capital versé;
3° 20 °/0 au moins pour servir à l’amortissement des actions. Il sera ensuite prélevé 5 % au profit du Conseil d’administration; Et le surplus sera réparti, savoir : 50 % aux actions; 50 °/0 aux parts bénéficiaires. L’amortissement des actions aura lieu au moyen de tirages au sort annuels en Assemblée générale.
Les actions désignées par le sort seront remboursées au capital effectivement versé, et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres.— Actions nos 1 à 6000.—Teinte vert foncé sur fond blanc,portan le libellé de : « Compagnie Électrique du Secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de trois millions de francs divise en 6,000 actions de 500 francs chacune, constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez M® Segond, notaire à Paris. Siège social à Pa»s-Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° " Dates 3 Paris du 16 mai 1893.
Ces titres doivent être munis des estampilles suivantes : 1° « LeCilP‘tal social a été porté à 4.000.000 de francs par décision de l’assemblée geDe raie extraordinaire du 30 novembre 1896. » Et 2° « Le capital social a porté à 5.000.000 de francs par décisions des assemblées générales exW ordinaires du 10 novembre et du 23 décembre 1897 ». étions n°* 6001 à 8000. — Teinte vert foncé sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de quatre millions de francs, divisé en 8000 actions de 500 francs chacune, constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez M'e Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n° « Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le capital social a été porté à 5.000.000 de fraucs par décisions des assemblées générales extraordinaires du 10 novembre et du 23 décembre 1897.
Actions n°s 8001 à 10000. — Teinte vert foncé sur fond blanc, portant le libellé de : » Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de cinq millions de francs divisé en 10000 actions de 500 francs chacune. Constituée le 16 mai 1893 suivant statuts déposés chez M> Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Tous ces titres sont munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40.,(Le coupon n° 2 doit être attaché au titre). Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 % 20,000 obligations de 500 francs 5 °/*i libérées et au porteur, créées par délibérations du Conseil d’administration des 28 juillet 1894 et 25 septembre 1896, et sur lesquelles 10 000 ont été mises en souscription publique en octobre 1894, 5,000 on décembre 1896 au prix de 492 fr 50, et 5000 en décembre 1897 à 500 francs.
Remboursables à 500 fr. en 20 ans, de 1898 à 1917, par tirages au sort annuels ayant lieu en janvier pour le remboursement des titres sortis seilectuer le Ier avril suivant.
Ra Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, au P*11') à quelque époque que ce soit. ^ Intérêt annuel : 25 fr. payahles par moitié les 1er avril et ior octobre de chaque année. ^Titres. — Teinte jaune, style et vignettes chocolat, nos 1 à 20000, portant ^libellé de : « Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de ns’ Société anonyme au capital de trois millions de francs (quatre “"Rions sur les titres nos 10001 à 15000). constituée le 16 mai 1893. Statuts déposés chez M* Segond, notaire à Paris. Siège social a Paris.Emission de 10,000 obligations 5 % remboursables à 500 fr. en 20 années, suivant le tableau d’amortissement ci-contre, en vertu de l’art. 21 des statuts etde la décision du Conseil d’administration du 28 juillet 1894 (ou du25 septembre 1896). Obligation de 500 francs au porteur, n° , etc. «Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 46 et l’échéance du 1er avril 1917. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d amortissement au verso.
Les coupons des actions et des obligations sont payables chez M. Brocard, banquier, rue Drouot, 5.
Négociations à la 2e partie du Bulletin de la cote De 6,000 actions et de 10,000 obligations, le 19 mars 1895. Do 2,000 — etde 5,000 — , le 28 janvier 1397. Ei de 2,000 — et de 5,000 - , le 10 février 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Durand-Claye, président; Dei'rance, vice-président; Barrière, Cal-tin, Leroy-Dupré, de Colombier.
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