| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 francs émises au pair et entièrement libérées.
Par décisions des assemblées générales des 27 avril et 30 novembre 1896, 23 décembre 1897 et 18 octobre 1898, le capital a été porté à quatre, cinq et six millions de francs au moyen de la création d’ensemble 6.000 actions de 500 francs, émises au pair.
Enfin, par décision des Assemblées générales des 3 mai et 27 juillet 1899, ledit capital a été porté à 9 millions au moyen de l’émission au pair de 6,000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 18,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Il a été créé en outre 12,000 parts bénéficiaires, dont l'es droits sont définis aux statuts, et qui ont été attribuées, savoir : 6,000 à M. Naze, fondateur, en représentation d’apports, et 6,000 aux souscripteurs du capital primitif.
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| Titres |
Titres.— Actions n°s 1 à 6000, portant le libellé de : «Compagnie Électrique du Secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme an capital de trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune, constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez M“Se-gond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de 500 francs an porteur entièrement libérée, n° ». Datés à Paris du 16 mai 1893.
Actions n°s 6001 à 8000 : « Compagnie électrique du Secteur de la Hue gauche de Paris. Société anonyme au capital de quatre millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune, constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n*.'..-* Actions nas 8001 à 10000 : « Compagnie électrique du Secteur de la Rb{ gauche de Paris. Société anonyme au capital de cinq millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Constituée le 16 mai 1893 suivant statuts déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°.» ’ Actions n" 10001 à 12000 : « Compagnie électrique du Secteur de la Rive îciie ^ paris. Société anonyme au capital de six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune. Constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez M“ Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » lettons n°s 12001 à 18000 : « Compagnie électrique du Secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de neuf millions de francs divisé en 18,000 actions de 500 francs chacune, constituée le 16 mai 1893, suivant statuts déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n»... » Tous ces titres, teinte vert foncé sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dontle dernierporte le n° 40. (Lecoupon n» 2 a été payé le 1er juillet 1900.) Timbre humide sur le titre et sur les coupous. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant : Que les actions n05 l à 6000 sont munies des quatre es'ampilles suivantes : 1» « Le capital social a été porté à 4,000,000 de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1896; » 2° « Le capital social a été porté à 5,000,000 de.francs par décisions desassemblées générales extraordinaires du 10 novembre et du 23 décembre 1897 ; » 3° «Le capital social a été porté à 6,000,000 de francs par décision des Assemblées générales du 6 septembre et du 18 octobre 1898 ; « Et 4°« Le capital social a été porté à 9,000,000 de francs par décision de l’Assemblée générale du 27 juillet 1899. » Les actions n°s 6001 à 8000, des trois estampilles n»* 2, 3 et 4. Les actions n03 8001 à 10000, des deux estampilles nosJ et 4. Et les actions nos 10001 à 12000, de la 4“ et dernière estampille.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 51/, I. — Obligations remboursables de 1898 à 1917. 20,000 obligations de 500 francs 5 %, libérées et au porteur, créées par délibérations du Conseil d’administration des 28 juillet 1894 et 25 septembre 1896, et sur lesquelles 10,000 ont été mises en souscription publique en octobre 1894, 5,000 en décembre 1896 au prix de 492 fr 50, et 5,000 en décembre 1897à 500 francs.
Remboursables à 500 fr. en 20 ans, de 1898 à 1917, par tirages au sort annuels ayant lieu en janvier pour le remboursement des titres sortis le s’effectuer 1er avril suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, au pair, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er avril et 1" octobre. Titres. — Teinte jaune, style et vignettes chocolat, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie électrique du secteur de la rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de trois millions de francs (quatre millions sur les titres n°* 10001 à 20000). constituée le 16 mai 1893. Statuts déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Emission de 10,000 obligations 5 % remboursables à 500 fr. en 20 années, suivant le tableau d’amortissement ci-contre, en vertu de l’art. 21 des statuts et de la décision du Conseil d’administration du 28 juillet 1894 (ou du 25 septembre 1896). Obligation de 500 francs au porteur, n° , etc. «Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 46 et l’échéance du 1er avril 1917. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du let octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,342 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1902.
II. — Obligations remboursables de 1906 à 1935. 4.000 obligations de 500 francs 5 %, libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration en date du 8 mars 1899, Émises à 500 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en 30 années, de 1906 à 1935, sous réserve de remboursement par anticipation à toute époque. - Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er avril et l,r octobre.
Titres. — Teinte verte, nos 20001 à 24000, portant le libellé de : « Compagnie électrique du Secteur de la Rive Gauche de Paris. Société anonyme au capital de six millions de francs constituée le 16 mai 1893. suivant statuts déposés chez M* Segond, notaire à Paris. Siège social! Paris. Émission de 4.000 obligations 5 °/0, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n°..., etc. » Munis de coupons dont le dernier porte le n" 16 et l’échéance du lot avril 1917. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1" octobre 1902.) Timbre rouge brun sur le titre et sur les coupons Tableau d’amortissement au verso.
III. — Obligations remboursables de 1903 à 1922. 2,000 obligations de 500 fr. 5 °/0, libérées et au porteur, créées par décisions du Conseil d’administration du 6 mars 1901.
Emises à 492 fr. 50. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels, en janvier, de 1903 à 1922, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er avril et l8r octobre. Titres. — Teinte chamois, style et vignettes rouge carmin, nos 24001 à 26000, portant le libellé de : « Compagnie électrique du secteur de la Rive gauche de Paris. Société anonyme au capital de neuf millions de francs, etc. Siège social à Paris. Emission de deux mille obligations, 5 %> etc. Obligation jde cinq cents francs au porteur, n°..., etc. » Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 1" avril 1921. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les coupons des actions et des obligations sont payables à la Banque Brocard, rue Drouot, 5.
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